Sachons rendre à Césharper ce qui appartient à…

Lorsqu’on aura une charte du droit des victimes au Canadô, je pense que ce sera mon chant du cygne comme Sénateur. - Pierre-Hugues Boisvenu, 20 avril 2012

En autant que sa charte du droit des victimes puisse s’apparenter aux mesures annoncées le 20 avril par Stephen Harper, moi, je veux bien.

Que les parents d’un enfant assassiné ou mutilé puissent ENFIN se voir reconnaître le statut de victimes, alors là, j’applaudis. Que ces parents puissent enfin avoir l’opportunité de se retirer temporairement du marché du travail et percevoir une prestation hebdomadaire de 350$ pendant 35 semaines, alors là, j’applaudis.

Le Québec a depuis longtemps adopté une Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Une Loi qui avait d’ailleurs mis le Québec à l’avant-garde. Mais une Loi bien imparfaite, qui limitait l’indemnisation à la seule victime immédiate: les parents d’un enfant tué par un chauffard ivre n’étaient pas considérés eux-mêmes comme des victimes d’un acte criminel!

Une Loi qui limitait aux seuls cas où la victime n’aura en rien provoqué l’agressivité de son agresseur. La victime qui aurait eu les deux yeux crevés à coups de poinçon n’a pas droit à l’indemnité si l’instance décisionnelle est d’opinion qu’elle a couru après le troube pour lui avoir craché au visage avant d’avoir les yeux crevés! [1]

Et que ces parents puissent également être à l’abri de tout congédiement par un employeur qui relève de l’autorité législative fédérale (transport aérien, compagnies de télécommunications, par exemple), alors là, j’applaudis.

C’est là, très certainement, le début de ce que j’appellerais une Charte des droits des victimes.

Ce gouvernement clame haut et fort, depuis 2006, qu’il est du côté des victimes. Pourquoi aura-t-il attendu six longues année avant de traduire ses prétendues préoccupations en mesures législatives concrètes? 

Combien coûteront au gouvernement canadien les amendements proposés au Code canadien du travail? Bien peu. Et l’indemnisation directe des parents dont l’enfant a été assassiné coûtera, elle, 12 millions annuellement… soit, sauf erreur, l’équivalent des sommes économisées sur le dos des jeunes par l’abolition du programme Katimavik.

Par ailleurs, tous les parents n’auront pas droit à l’indemnité; les plus démunis sont exclus du programme!

Harper: de Robocop aux “robocalls”

Que puis-je ajouter à cette excellente caricature publiée ce 27 février par Brian Gable, dans  le Globe and Mail?

Ah oui, c’est vrai. Les références à toutes ces manchettes qui se succèdent…

Et puis, la caricature de Gable, je l’ai placardée de notes auto-collantes, sans compter le texte d’origine, que j’ai légèrement modifié en le traduisait. Dans la version originale, l’hélico était identifié “Rogue – Robo-caller Division“. Et puis, le pilote disait plutôt: Remember when Canadian Politics used to be debating Legislation and Stuff?

Ouin. Le bon vieux temps… À tous les 12 mots, en moyenne, un Stephen Harper dégoûté du scandale des commandites truffait ses discours des termes “accountability” ou “imputabilté“, et il promettait de responsabiliser les politiciens. Never again, qu’il disait.

Ça avait tellement l’air sincère qu’il a été élu. Puis réélu. Puis réélu encore. Mais le malheureux semble atteint d’une forme de la maladie d’Alzheimer qui apparaît seulement lorsqu’il est contrarié.

Les robocalls, c’est RackNine

Lors du scrutin de 2011, des milliers de foyers ont reçu des appels automatisés les informant que le bureau de vote de leur circonscription avait déménagé, alors que ce n’était pas le cas.

Les enquêteurs d’Élections Canada ont découvert que la compagnie albertaine RackNine était à l’origine des appels visant apparemment à décourager des électeurs de se rendre aux urnes. Or, cette firme de messagerie vocale a déjà été embauchée par de nombreux candidats conservateurs, dont le premier ministre lui-même.

« Je n’ai aucune connaissance de ces appels [...] et si quelqu’un a fait quelque chose d’inapproprié, je m’attends à ce que ces gens fassent face à toutes les conséquences de la loi, mais ce n’est pas une affaire de notre parti », a déclaré M. Harper

Abutyrotomofilogénisme et liberté d’expression: retour sur l’affaire CHOI-FM

Ça, c’est d’la cultivance: un mot de 22 lettres qui n’est même pas dans le P’tit Larousse! Ça fesse dans’l dash, ça, hein???

Jean-Luc Proulx, dit le dégonflé [1], a publié ici le commentaire suivant:

Duceppe lui-même est l’une des principales raisons de pourquoi je ne votais pas pour le Bloc!!!

J’ai encore au travers de la gorge son appui à l’attaque fédérale, par l’intermédiaire du CRTC, un organisme fédéral de censure, contre CHOI-FM, en 2004!!! Quand on est vraiment un démocrate, on n’applaudit pas une telle attaque, contre la liberté d’expression et contre la liberté de la presse!!! Quand on est vraiment un souverainiste, on n’applaudit pas une telle attaque fédérale, contre un média du Québec, car, ce faisant, c’est une attaque directe du fédéral contre les intérêts du Québec!!!

Je me souviendrai toujours du traitement que Duceppe nous a réservé, à nous, ceux qui ont, courageusement, marché, de Québec à Ottawa, pour la liberté d’expression, en juillet 2004, alors que l’on avait reçu l’appui de Reporters sans frontières, celui de l’ADQ, celui des conservateurs et celui du NPD!!! Même après sept ans, je l’ai toujours au travers de la gorge et je ne lui pardonnerai jamais ce qu’il nous a fait, à nous, qui ne réclamions que le respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse!!!

C’est pourtant ce même abutyrotomofilogène [2] qui menaçait le 8 novembre de porter plainte contre l’exercice de la liberté d’expression sur ce blogue. Le 8 novembre, c’est donc encore chaud. Entre sa dénonciation de la liberté d’expression et son plaidoyer pour la liberté d’expression, il ne s’est même pas écoulé 48 heures. :

Bon, ça suffit, j’en ai ma claque!!! Papitibi, si tu ne calmes pas l’aile antisémite de ton blogue, je vais être obligé de le faire pour toi, en signalant un abus, à ton hébergeur!!!

This guy is running for mayor! Un emploi de girouette, au bout d’un mat haut-perché, me semble que ça lui conviendrait davantage, non? Là haut, Jean-Luc aurait enfin droit à la visibilité qu’il mérite.

Le cas CHOI-FM

La décision rendue par le CRTC le 13 juillet 2004 compte 144 paragraphes. Elle s’appuyait sur des motifs inattaquables et n’a rien d’arbitraire, ce pourquoi elle n’avait pas surpris les spécialistes du droit des médias.

Mais l’Institut Économique de Montréal – l’IÉdM, lui, a pété les plombs.  Un texte non signé, qui pue à la fois la couardise, l’ignorance crasse et la plus vile démagogie.

Bin Laden found dead?

Obama will address the Nation within a few minutes. Please stay tuned!

http://www.whitehouse.gov/live/president-obama-delivers-statement

Obama fera une allocution surprise à la nation. Ça aurait quelque chose à voir avec la découverte du corps d’Ossama Ben Laden.

TBC – À confirmer.

= = = = =

Radio-Canada annonce:

Le président américain Barack Obama annoncera la mort d’Oussama ben Laden dans une adresse exceptionnelle à la nation, dimanche, selon des médias américains.

Soupçonné d’être à la tête du réseau Al-Qaïda, ce milliardaire saoudien était considéré par Washington comme le grand responsable des attentats du 11 septembre 2001 et l’un des principaux ennemis des États-Unis sur le plan international.

D’autres détails suivront.

CNN: Osama bin Laden is dead, CNN’s John King reported Sunday night, citing sources. President Barack Obama is to address the nation momentarily regarding bin Laden’s death.

Rien, à 23h05, sur Al Jazzeera.

Registre des armes de chasse, libâââârté… et “censure”

Le personnage

Décoré de l’Ordre de la Bible de King Kong, Aimé Laliberté s’amène sur ce blogue, le 6 mars, la bouche en trou de cul de poule, lançant à droite et à gauche ses Bonjour à tous (9h36) et ses Bonne journée (9h41).

Courtoisie et civilités de façade. Aimer LaLiberté, qui vit à Toronto et qui ne cache pas son admiration pour Ron Paul, est à la fois théocrate, monarchiste et minarchiste.

… dans notre nation chrétienne, l’autorité suprême c’est Dieu, ce que la Reine, l’AANB, la Charte canadienne des privilèges des esclaves du Canada reconnaissent, ainsi que tous les députés et fonctionnaires de l’état lorsqu’ils prêtent serment d’allégeance à la Reine, condition essentielle à l’exercice de leurs fonctions.

Donc ceux d’entre eux qui se disent athés et qui crachent sur la Bible King James et la Common Law que la Reine a juré d’appliquer dans tout son royaume, lors de son couronnement, devraient démissionner, car ils violent leur serment d’allégeance et se déclarent eux-mêmes indignes de siéger, vu qu’il ne reconnaissent pas l’autorité suprême de Dieu. – Aimé Laliberté, 3 décembre 2010, 15h46

Ce n’est pas les Romains ni le Pape qui font que vous pouvez circuler librement, ce sont les traditions anglo-saxonnes, la Common Law et la Bible King James. Quant à Éric Duhaime, who gives a fuck? – Aimé Laliberté, 3 décembre 2010, 17h09

C’est la Bible King Kong qui est garante des libertés fondamentales; qu’on se le dise! Et ce mammouth-là se dit diplômé en droit.

De kossé, cette Bible/bébelle-là? The Authorized King James Version is an English translation by the Church of England of the Christian Bible begun in 1604 and completed in 1611; en d’autres mots, c’est la Bible des Anglicans.

Et qui est chef de l’Église d’Angleterre? Bébette la Deuxième. On voit ici la puissance de l’esprit cartésien de notre tit-coune monarchiste et théocrate, qui considère conforme à son dogme libâââârtarien le fait de s’agenouiller devant son Dieu et devant sa Reine, qui détiendrait en quelque sorte le pouvoir divin en fidéicommis. La boucle est bouclée…

Le registre

King Kong Lalibââârté écrivait sur ce blogue, le 6 mars, à 16h11:

En ce qui concerne vos commentaires sur le registre des armes longues et le contrôle des armes à feu, je suis toujours étonné de voir comment quelqu’un d’aussi éduqué et intelligent que vous, cher Papi, pouvez être en même temps aussi naif et aussi perdu sur une question comme le contrôle des armes de chasse.

Commission Bastarache: le chat et la souris

Denis Drouin écrivait ce commentaire en réponse au billet publié  par Josée Legault portant sur la crédibilité de Me Bellemare:

” Je suis en train de me demander si pour Bastarache et sa commission, «avoir la peau de Bellemare» et «remplir son mandat» sont des expressions équivalentes. À date on a plus l’impression qu’on vise à avoir la peau de Bellemare.”

Avec égards, je ne partage pas cette impression négative; le Commissaire Bastarache me semble parfois bouillir, et  avoir envie de sauter au visage des contre-interrogateurs. Mais il ne se sent pas le droit de le faire et il fait bien de ne pas montrer son impatience, que certains pourraient éventuellement vouloir assimiler à un parti-pris justifiant une évocation en Cour supérieure (Jean Chrétien ne s’en était pas gêné avec le juge Gomery).

Cette question posée à Bellemare par Me Ryan au sujet de sa fille, danseuse nue, c’était une grossière erreur de stratégie. Cheap shot, a répliqué l’avocat de Bellemare. Dans le cadre d’un procès, là où il n’y a ni public ni journaliste ni caméra, cette question eut été appropriée. Quoique susceptible d’objection pour cause de non pertinence, elle était de nature à déstabiliser le témoin et à lui faire perdre sa belle contenance; c’est une question que je n’aurais pas hésité à poser, dans ce seul but.

Mais devant une Commission d’enquête dont les audiences sont suivies par un troupeau de journalistes et sont diffusées en direct, ce genre de question est à proscrire, en ce sens qu’elle attire la sympathie du public, et fait du client du contre-interrogateur un bourreau. C’est l’opinion publique, ici, qui compte.

En marge de la Commission Bastarache (2): le polygraphe?

En guise de commentaire au billet publié par Josée Legault le 25 août sur l’affaire Bellemare, Jean-Claude Pomerleau écrivait ce 25 août, à 12h52:

Qui dit vrai.

Cette question peut être trancher en cour:

Me Bellemare fait l’objet d’une poursuite au civil par Jean Charest. Il a là l’occasion de faire une prépondérance de preuve au sujet de sa crédibilité.

En effet il peut produire une test de polygraphe (détecteur de mensonge) en appuis è ses affirmations. Ce test est recevable en preuve selon un jugement de la Cour Suprême (surtout quand le noued du litige porte sur la crédibilité):

csc.lexum.umontreal.ca/…/1987rcs2-398.html

= = = = =

C’est un bel effort de recherche; malheureusement, je ne partage pas l’opinion de M. Pomerleau sur la recevabilité et la valeur probante du test du polygraphe (détecteur de mensonge) en droit civil.

Jean-Claude Pomerleau a d’ailleurs bien mal interprété la décision qu’il a lui-même citée. J’en veux pour preuve cet extrait du paragraphe 18 de l’opinion écrite par le juge McIntyre, en son nom et au nom des juges Dickson, Beetz et Le Dain:

En conclusion, ayant examiné les règles de preuve bien établies et appliquées depuis longtemps par nos tribunaux, je suis d’avis que le détecteur de mensonges n’a pas de place dans le processus judiciaire dans la mesure où l’on s’en sert comme moyen de déterminer ou de vérifier la crédibilité de témoins. On dit souvent que le détecteur de mensonges représente une application des connaissances et de l’expérience scientifiques modernes à la détermination de la véracité de déclarations humaines. étant donné l’importance de leur tâche, les tribunaux, affirme‑t‑on, devraient accueillir cet appareil plutôt que de s’accrocher aux méthodes imparfaites du passé. Bien que cet argument puisse séduire à première vue, selon moi, la réalité de la procédure judiciaire vient empêcher qu’il soit retenu.

Or l’action intentée par Jean Charest contre Me Marc Bellemare relève du droit civil.

Et c’est également le droit civil qui doit recevoir application devant la Commission Bastarache. Qu’en est-il donc du droit civil?

Le lecteur pourra prendre connaissance des paragraphes 27 et suivants de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire JEAN BRÈS et LOUISE DUMONT et SUCCESSION DE FEU JEAN BRÈS c. COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE CUMIS, dont le texte est reproduit en hyperlien. Cette décision a pour effet d’importer en droit civil québécois. La Cour d’appel réfère spécifiquement à la décision La Reine c. Alain Béland, à laquelle référait M. Pomerleau.

Ou alors, il pourra se contenter de prendre connaissance de cet extrait, qui constitue un excellent résumé du droit:

[28]  Règle générale, les tribunaux se sont montrés réticents à l’utilisation du détecteur de mensonges en raison :  (1) d’un degré de fiabilité douteux;  (2) des règles de preuve applicables;  (3) du fait qu’un tel procédé ne peut se substituer à la fonction du juge pour l’évaluation de la preuve en général et l’appréciation de la crédibilité des témoins en particulier.

La crédibilité de Jean Charest

Les procédures intentés par Jean Charest contre Me Marc Bellemare ne sont pas près de donner lieu à un jugement. Des élections générales seront déclenchées bien avant!

D’autre part, même si le procès devait être tenu et même si la décision était rendue AVANT la tenue du prochain scrutin, l’opinion publique n’en a que faire d’un jugement de la Cour supérieure! Cette opinion publique se se forge au gré du vent, au gré des refus successifs de Jean Charest de déclencher une enquête publique sur le financement des partis politiques (et du PLQ en particulier). Lentement, inexorablement, le bon peuple s’éloigne de son leader, et quels que soient les efforts qu’il fera pour redorer son blason, son chien est mort.

C’est mon opinion.

Mais madame le (la?) chef de l’opposition ne dégage pas elle-même une image très inspirante. Le deuxième parti d’opposition a été décimé au moment du dernier scrutin, et haché encore plus menu par ses luttes intestines et la dissension qui y règne. Et quant au troisième parti d’opposition, les efforts louables de son unique député, le Dr Khadir, ne suffiront pas à le catapulter au delà du 3e rang. If ever…

Politiquement, Marc Bellemare n’a rien à perdre, lui qui ne fait pas (officiellement) de politique. Cela dit, il a sans doute une idée derrière la tête!

Politiquement, Charest, lui, a tout à perdre. Même si le juge Bastarache devait clouer Bellemare au pilori, Charest aura été écorché dans l’opinion publique.

S’en remettra-t-il? Well, that’s another story! Je note ici, pour mémoire, que Brian Mulroney l’avait tassé du Conseil de ministres, ce qui ne l’a pas empêché de devenir plus tard (brièvement) chef du Parti Progressiste-Conservateur! Et sa déconvenue ne l’aura pas empêché de devenir chef du PLQ, puis Premier Ministre du Québec.

Un chat aurait 9 vies? Combien de vies politiques reste-t-il à John James?