Bastarache: un show de boucane?

Des questions auxquelles le Commissaire Bastarache ne répondra pas…

Radio-Canada rapportait le 26 septembre certains faits troublants concernant les trois dernières nominations à la Cour du Québec à Baie-Comeau; les trois juges avaient tous contribué à la Caisse du PLQ et provenaient du même cabinet d’Avocats.

La dernière de ces nominations étonne encore davantage: aucun des avocats qui avaient répondu à un premier appel de candidatures n’a été retenu. N’y en avait-il aucun qui soit compétent? N’y en avait-il aucun dont le Comité de sélection puisse recommander qu’il soit désigné? Est-il possible que tous les candidats à ce premier concours ait failli au test de sécurité (enquête de la SQ)? Bien peu probable!

Bref, suite à un deuxième concours, la candidature de Me François Boisjoli (dont personne ne doute par ailleurs des compétences) a été retenue et il a accédé à la magistrature en 2009.

J’avais moi-même soulevé – avant ce reportage de la SRC – un cas identique, survenu au début des années 80 sous le gouvernement Lévesque.

Le doyen de la faculté de droit, Sébastien Grammond, s’interroge. Mais, ajoute-t-il, la Commission Bastarache ne pourra ni examiner le cas Boisjoli ni surtout s’en inspirer pour faire des recommandations.

Des questions, des tas de questions auxquelles le Commissaire ne répondra pas:

L’éthique politique élastique des apparatchiks

Mon nom est Jean Charest, de répondre le témoin à la greffière qui l’assermente avant son témoignage devant le Commissaire Bastarache. Mais si l’homme porte vraiment le prénom de Jean, pourquoi apparaît-il au répertoire des membres du Barreau du Québec sous le nom de John James Charest? Aura-t-il fait changer son nom à l’insu du Barreau? Une requête en reconnaissance d’identité a-t-elle été présentée en son nom? J’en doute. Éthique élastique, prise 1…

Alors qu’il était Ministre d’État à la condition physique et au sport amateur, en 1990, John James a été rétrogradé par Brian Mulroney au rang de simple député, pour avoir tenté d’influencer la décision d’un juge en faisant valoir son titre de ministre. Éthique élastique, prise 2…

Une partie du salaire de John James lui vient du gouvernement dont il est le chef; une autre partie lui vient du Parti politique dont il est également le chef, et donc, indirectement, des contributions financières que doivent solliciter les membres du cabinet auprès des membres et sympathisants du Parti, ou qui proviennent de leveurs de fonds comme Franco Fava, Charles Rondeau ou Jacques Champagne. Ils ont beau être 20000 à contribuer aux finances du parti, les grands argentiers ont un poids que mon p’tit $5 ne me donnera pas. Éthique élastique, prise 3.

Mais même après 374 strikes contre lui, John James est toujours au bâton.  Qui donc pourra lui expliquer les règles du baseball?

Le phénomène des retours d’ascenseur

La crédibilité de Marc Bellemare: Et le sondage donne… (bilan évolutif)

En marge de la Commission Bastarache, le blogue d’affaires Droit.inc (1) publie depuis le 25 août les résultats d’un sondage sur la perception qu’ont ses lecteurs de la crédibilité de Marc Bellemare. Pour mémoire, c’est le 24 août qu’a débuté le témoignage de Me Marc Bellemare.

Au moment de la publication de ce billet, 1788 votes avaient été comptabilisés:

• Très crédible 42.72% (763)
• Crédible 32.47% (580)
• Peu crédible 11.37% (203)
• De la bullshit! 13.44% (240)

Au cours de la soirée qui a suivi l’interrogatoire particulièrement complaisant de Jean Charest par Me Battista (procureur de la Commission), les opinions ont semblé à peine plus partagées.

Voyons maintenant comment ces proportions ont évolué au gré des témoignages entendus devant la Commission Bastarache.

Ce billet sera mis à jour au gré du déroulement des audiences.

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Bastarache : inexpérience révélée, et jupon retroussé!

Ce papier fait suite à Patience émoussée, inexpérience révélée, publié ce jour. J’y explique en quoi le Commissaire, pourtant un ancien juge de la Cour Suprême, a démontré son inexpérience en matière de gestion d’un combat de coqs entre avocats et témoins…

La couleur du jupon, ou Michel Bastarouge

Le contre-interrogatoire des témoins qui ont écorché le Parti Libéral n’est jamais trop long, et les questions ne sont jamais jugées trop répétitives ou harassantes, aux yeux du Commissaire.

À l’inverse, l’épiderme de Me Bastarache semble beaucoup plus sensible lorsque les questions sont posées par le procureur de Bellemare et s’adressent à des membres de la noble famiglia rosso.

Ça laisse un arrière-goût amer, et la réputation d’impartialité du Commissaire et de la Commission en prennent un coup…

Après avoir toléré que Marc Bellemare soit interrogé pendant des jours entiers sur la couleur  de ses stylos et sur la provenance du bout de carton sur lequel il avait griffonné  ses notes, après avoir toléré que trois avocats représentant à toutes fins pratiques les mêmes intérêts (PLQ, Jean Charest et gouvernement) posent l’un et l’autre les mêmes questions aussi bien à Bellemare qu’à son sous-ministre, Georges Lalande, le Commissaire a établi des standards de tolérance qu’il doit maintenant respecter, au risque de donner l’impression qu’il est biaisé en faveur de Jean Charest.

Bastarache: patience émoussée, inexpérience révélée…

L’inexpérience, ou Michel-en-arrache

Parler d’inexpérience dans le cas d’un ancien juge de la Suprême, cela pourra, aux yeux d’un profane, paraître inconvenant, sinon même outrancier.

Je persiste et signe néanmoins : Michel Bastarache n’est familier avec le déroulement d’un procès, ni à titre de plaideur, ni à titre de juge…

Il faut comprendre que depuis son admission au Barreau, Michel Bastarache a surtout fait carrière au sein de l’Assomption-Vie, ou encore dans l’enseignement du droit à Ottawa et à Moncton. Il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 1995 et à la Cour Suprême, en 1997. En juillet 2008, il s’est joint au cabinet Heenan Blaikie, à Ottawa.

Carrière remarquable, certes. Mais ce n’est pas une carrière qui prépare à la présidence d’une Commission d’enquête! Surtout quand le témoignage d’un ancien ministre et celui d’un ancien sous-ministre, tous deux avocats, sont contredits par deux autres avocats dont l’un est Premier Ministre… Surtout quand les témoins peuvent être interrogés tour à tour par 8 procureurs différents. Surtout quand quelques coqs s’affrontent dans une toute petite enceinte…

L’impatience, ou Michel Bâtit-sa-rage

Bastarache, ou le long cortège des bouffons!

Coup de théâtre, le 14 septembre 2010, alors que le procureur de la Commission annonce triomphalement que l’horaire de présentation de sa preuve sera perturbé par le témoignage d’un expert qui a analysé le morceau de carton sur lequel Marc Bellemare avait griffonné quelques notes, avait-il  dit, le jour de sa démission.

Et pour ajouter au suspense, le procureur ajoute que Marc Bellemare devra témoigner de nouveau afin de réconcilier son témoignage antérieur et celui de l’expert qui témoignera le lendemain.

Force est d’admettre, toutefois, que le témoignage de l’expert Luc Brazeau, ce 15 septembre, n’aura rien apporté. C’est un coup d’épée dans l’eau. Une journée perdue. Un “pétard mouillé”, en somme:

Pour bien des observateurs, l’intervention de l’expert, un témoin surprise annoncé la veille avait des allures de pétard mouillé. Me Battista, le procureur de la commission, a précisé après le témoignage qu’il fallait entendre M. Brazeau immédiatement, puisque ce dernier partira samedi à l’étranger pour une longue série de conférence sur sa spécialité, la datation de l’encre de stylo. – Denis Lessard, Cyberpresse : Notes de Bellemare, les parties incriminantes écrites plus tard, 15 septembre 2010

Qu’à cela ne tienne. Ce témoin n’a rien dit de plus que ce que Marc Bellemare avait lui-même mentionné dans son témoignage : ses commentaires avaient été griffonnés, pour l’essentiel, pendant qu’il regardait un match de hockey.  D’autres, sur ce bout de carton, avaient été ajoutés dans la semaine qui a suivi. Entre le 27 avril et le 3 mai 2004, avait-il précisé.

Me Battista n’avait pas l’obligation de faire entendre ce témoin, et il aurait dû y renoncer, plutôt que de perturber l’horaire déjà chargé de la Commission.

Commission Bastarache: le chat et la souris

Denis Drouin écrivait ce commentaire en réponse au billet publié  par Josée Legault portant sur la crédibilité de Me Bellemare:

” Je suis en train de me demander si pour Bastarache et sa commission, «avoir la peau de Bellemare» et «remplir son mandat» sont des expressions équivalentes. À date on a plus l’impression qu’on vise à avoir la peau de Bellemare.”

Avec égards, je ne partage pas cette impression négative; le Commissaire Bastarache me semble parfois bouillir, et  avoir envie de sauter au visage des contre-interrogateurs. Mais il ne se sent pas le droit de le faire et il fait bien de ne pas montrer son impatience, que certains pourraient éventuellement vouloir assimiler à un parti-pris justifiant une évocation en Cour supérieure (Jean Chrétien ne s’en était pas gêné avec le juge Gomery).

Cette question posée à Bellemare par Me Ryan au sujet de sa fille, danseuse nue, c’était une grossière erreur de stratégie. Cheap shot, a répliqué l’avocat de Bellemare. Dans le cadre d’un procès, là où il n’y a ni public ni journaliste ni caméra, cette question eut été appropriée. Quoique susceptible d’objection pour cause de non pertinence, elle était de nature à déstabiliser le témoin et à lui faire perdre sa belle contenance; c’est une question que je n’aurais pas hésité à poser, dans ce seul but.

Mais devant une Commission d’enquête dont les audiences sont suivies par un troupeau de journalistes et sont diffusées en direct, ce genre de question est à proscrire, en ce sens qu’elle attire la sympathie du public, et fait du client du contre-interrogateur un bourreau. C’est l’opinion publique, ici, qui compte.

Commission Bastarache: Marc Bellemare pourra-t-il contre-interroger?

Dans le commentaire qu’elle m’adressait à la suite du billet Bastarache: les divagations d’un libertaaarien,  Lizzie soulignait avec raison que Marc Bellemare n’est que témoin; il n’a pas le statut de partie intéressée, si bien que son procureur ne pourrait pas contre-interroger les témoins qui auront contredit la position qu’il aura lui-même exprimée.

Bellemare n’a encore ni le statut de participant ni le statut d’intervenant. On aurait tort, toutefois, de conclure que les choses ne vont pas évoluer! Un contributeur de ce blogue, Respectable,  me somme de me rétracter; il est d’opinion qu’un Premier Ministre ne saurait être contre-interrogé par un obscur avocaillon, puisqu’il ne répond qu’au peuple (1).

Quelle navrante naïveté. Et que d’ignorance, de la part de cet individu de 28 ans, qui s’est présenté tour à tour comme docteur en médecine, psychiatre, MBA, avocat, Mastère en droit et Mastère en philosophie…

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La Loi sur les commissions d’enquête confère au Commissaire des pouvoirs dits ancillaires: dans la mesure où un pouvoir non expressément énoncé à la loi est nécessaire à l’atteinte de ses véritables objectifs, ce pouvoir doit être considéré comme étant de la compétence de la Commission. L’article 6 se lit comme suit: “Afin de découvrir la vérité, les commissaires peuvent, par tous les moyens légaux qu’ils jugent les meilleurs, s’enquérir des choses dont l’investigation leur a été déférée.”

En marge de la Commission Bastarache (2): le polygraphe?

En guise de commentaire au billet publié par Josée Legault le 25 août sur l’affaire Bellemare, Jean-Claude Pomerleau écrivait ce 25 août, à 12h52:

Qui dit vrai.

Cette question peut être trancher en cour:

Me Bellemare fait l’objet d’une poursuite au civil par Jean Charest. Il a là l’occasion de faire une prépondérance de preuve au sujet de sa crédibilité.

En effet il peut produire une test de polygraphe (détecteur de mensonge) en appuis è ses affirmations. Ce test est recevable en preuve selon un jugement de la Cour Suprême (surtout quand le noued du litige porte sur la crédibilité):

csc.lexum.umontreal.ca/…/1987rcs2-398.html

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C’est un bel effort de recherche; malheureusement, je ne partage pas l’opinion de M. Pomerleau sur la recevabilité et la valeur probante du test du polygraphe (détecteur de mensonge) en droit civil.

Jean-Claude Pomerleau a d’ailleurs bien mal interprété la décision qu’il a lui-même citée. J’en veux pour preuve cet extrait du paragraphe 18 de l’opinion écrite par le juge McIntyre, en son nom et au nom des juges Dickson, Beetz et Le Dain:

En conclusion, ayant examiné les règles de preuve bien établies et appliquées depuis longtemps par nos tribunaux, je suis d’avis que le détecteur de mensonges n’a pas de place dans le processus judiciaire dans la mesure où l’on s’en sert comme moyen de déterminer ou de vérifier la crédibilité de témoins. On dit souvent que le détecteur de mensonges représente une application des connaissances et de l’expérience scientifiques modernes à la détermination de la véracité de déclarations humaines. étant donné l’importance de leur tâche, les tribunaux, affirme‑t‑on, devraient accueillir cet appareil plutôt que de s’accrocher aux méthodes imparfaites du passé. Bien que cet argument puisse séduire à première vue, selon moi, la réalité de la procédure judiciaire vient empêcher qu’il soit retenu.

Or l’action intentée par Jean Charest contre Me Marc Bellemare relève du droit civil.

Et c’est également le droit civil qui doit recevoir application devant la Commission Bastarache. Qu’en est-il donc du droit civil?

Le lecteur pourra prendre connaissance des paragraphes 27 et suivants de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire JEAN BRÈS et LOUISE DUMONT et SUCCESSION DE FEU JEAN BRÈS c. COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE CUMIS, dont le texte est reproduit en hyperlien. Cette décision a pour effet d’importer en droit civil québécois. La Cour d’appel réfère spécifiquement à la décision La Reine c. Alain Béland, à laquelle référait M. Pomerleau.

Ou alors, il pourra se contenter de prendre connaissance de cet extrait, qui constitue un excellent résumé du droit:

[28]  Règle générale, les tribunaux se sont montrés réticents à l’utilisation du détecteur de mensonges en raison :  (1) d’un degré de fiabilité douteux;  (2) des règles de preuve applicables;  (3) du fait qu’un tel procédé ne peut se substituer à la fonction du juge pour l’évaluation de la preuve en général et l’appréciation de la crédibilité des témoins en particulier.

La crédibilité de Jean Charest

Les procédures intentés par Jean Charest contre Me Marc Bellemare ne sont pas près de donner lieu à un jugement. Des élections générales seront déclenchées bien avant!

D’autre part, même si le procès devait être tenu et même si la décision était rendue AVANT la tenue du prochain scrutin, l’opinion publique n’en a que faire d’un jugement de la Cour supérieure! Cette opinion publique se se forge au gré du vent, au gré des refus successifs de Jean Charest de déclencher une enquête publique sur le financement des partis politiques (et du PLQ en particulier). Lentement, inexorablement, le bon peuple s’éloigne de son leader, et quels que soient les efforts qu’il fera pour redorer son blason, son chien est mort.

C’est mon opinion.

Mais madame le (la?) chef de l’opposition ne dégage pas elle-même une image très inspirante. Le deuxième parti d’opposition a été décimé au moment du dernier scrutin, et haché encore plus menu par ses luttes intestines et la dissension qui y règne. Et quant au troisième parti d’opposition, les efforts louables de son unique député, le Dr Khadir, ne suffiront pas à le catapulter au delà du 3e rang. If ever…

Politiquement, Marc Bellemare n’a rien à perdre, lui qui ne fait pas (officiellement) de politique. Cela dit, il a sans doute une idée derrière la tête!

Politiquement, Charest, lui, a tout à perdre. Même si le juge Bastarache devait clouer Bellemare au pilori, Charest aura été écorché dans l’opinion publique.

S’en remettra-t-il? Well, that’s another story! Je note ici, pour mémoire, que Brian Mulroney l’avait tassé du Conseil de ministres, ce qui ne l’a pas empêché de devenir plus tard (brièvement) chef du Parti Progressiste-Conservateur! Et sa déconvenue ne l’aura pas empêché de devenir chef du PLQ, puis Premier Ministre du Québec.

Un chat aurait 9 vies? Combien de vies politiques reste-t-il à John James?

En marge de la Commission Bastarache

J’ai glané quelques commentaires sur le blogue de Patrick Lagacé; , auxquels je crois opportun de répondre, chez Lagacé, et de répondre ici même, avec plus d’emphase.

Le suivi de l’affaire Bellemare me fournira l’occasion d’apporter un certain éclairage sur des aspects souvent méconnus du travail de l’avocat. Au fil des jours, quelques anecdotes viendront sans doute épicer mes commentaires. J’essaierai de me montrer à la fois doctoral et divertissant. Si je devais manquer à ce quasi-engagement, prière de me rappeler à l’ordre!

Notario écrivait le 24 août 2010, à 14h19)

“Comme Bellemarre est un bon témoin, je pense que les avocats ne le cuisineront pas longtemps, chaque réponse augmente sa crédibilité”

Je ne suis pas d’accord. L’interrogatoire de Bellemare par son propre avocat ne donne pas une idée juste de sa crédibilité; ces questions et réponses sont pipées par une préparation minutieuse. Bellemare n’n'a pas encore été challengé. Son avocat lui pose des questions dans un ordre et sous une forme qui sont destinés à le mettre en valeur.  On jugera de l’arbre à ses fruits : quand il fera l’objet d’un contre-interrogatoire à la limite du caractère vexatoire, destiné à lui faire perdre contenance, on saura si les couilles de Bellemare auront étouffé Charest. Pas avant.