Docteur Honorificentissimus, ou Hono, docteur en tartopommologie?

L’un des distingués contributeurs de ce blogue, Simon Picotte, dit Respectable, m’a fait reproche d’avoir insinué que le personnage Honorificentissimus  n’a pas le droit de faire précéder son nom du terme Docteur ou de son abréviation Dr.

Il écrivait:  » Les règlements sont faits pour 99.9% des cas en général. Le docteur Michael fait partie des cas d’espèces que le code tolère bien entendu. On ne parle pas d’un usurpateur ici mais bel et bien d’un homme d’exception. »

Le caractère d’exception de l’individu n’est pas pertinent; la Loi ne s’attache pas au QI ou à la liste des prix Nobel obtenus par celui qui s’affiche comme « docteur »; le seul critère, c’est l’appartenance à l’un ou l’autre de trois ordres professionels: médecins, vétérinaires, dentistes. Le texte des articles 32 et 58.1 du Code des professions ne souffre aucune exception, et il n’a rien d’ambigu.

Je n’exprime pas ici une opinion profane; ce sont les tribunaux qui en ont ainsi décidé.

Siégeant en appel de la décision du comité de discipline d’un ordre professionnel, le Tribunal des professions du Québec s’est estimé lié – par application de la règle du stare decisis -, par une décision rendue plus tôt par la British Columbia Court of Appeal. Il me paraît opportun de reproduire certains extraits de la décision Duranleau, à laquelle je réfère:

D’abord, dans l’affaire  R. -c- Baig, 1992 CanLII 2181 (BC C.A.), (1992) 78 C.C.C. (3d) 260, la Cour d’appel de Colombie-Britannique avait à décider de la culpabilité d’une personne détenant un doctorat de s’être représentée sous le titre de « docteur », entre autres. L’article 86 (1) de la Loi médicale (Medical Practitioners Act) se lit ainsi:

86 (1) A person not registered under this Act shall not use, assume, employ, advertise or hold himself out under the title of « doctor », « surgeon », or « physician », or any affix or prefix or abbreviation of those titles as an occupational designation relating to the treatment of human ailments. (p. 264)

Cet article énonce le même interdit que celui qui est en vigueur au Québec (articles 32 et 58.1 ci-dessus).

La B.C. Court of Appeal avait confirmé la déclaration de culpabilité.

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Duranleau faisait face à l’accusation suivante:

2. Au cours du mois de juin 1996 l’intimée, alors régulièrement inscrit (sic) au tableau de l’Ordre a, à son cabinet de Charlesbourg, utilisé letitre de docteur avant son nom, dans l’exercice de sa profession de chiropraticienne;

Commettant par-là une infraction à l’article 12 de la Loi sur la chiropratique (L.R.Q., Chap. C-16) et se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions (L.R.Q., chap. C-26).

Et dans la foulée de ce jugement, le Tribunal des Professions du Québec a renversé la décision du Comité de discipline de l’ordre professionnel auquel appartient Duranleau, et rendu le verdict suivant:

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

DÉCLARE l’intimée, Mireille Duranleau, coupable de l’infraction reprochée;

ORDONNE que le dossier soit retourné au Comité de discipline pour fins de sanction;

LE TOUT avec déboursés à l’encontre de l’intimée.

Oubliez le fait que Duranleau « n’était que » chiropraticienne. Ce n’est pas pertinent. Si Honorificentissimus était accusé  d’avoir illégalement fait précéder son nom des lettres Dr ou du mot Docteur, je ne vois pas en quoi cette jurisprudence ne s’appliquerait pas à lui.

Je le répète, la Loi permet au détenteur d’un PhD de se désigner comme Truc, PhD – ou encore comme Truc, Docteur en tartopommologie!

Mise en garde: le présent billet ne vise qu’à commenter l’actualité et à susciter une réflexion. Il ne saurait d’aucune façon être assimilé à un avis juridique en faveur de quelque individu que ce soit, et l’auteur décline toute responsabilité.

Cela dit, si je puis me permettre un conseil amical à quiconque s’estimerait menacé par les dispositions de la Loi, ce serait  de prendre information auprès  d’un avocat de son choix.