8 commentaires sur “La Commission Bastarache: les divagations d’un libaaaartarien

  1. Papitibi

    À ce que je sache, Bellemare n’est pas un participant à cette commission, juste un témoin, donc son avocat ne pourra contre-interroger Charest.

  2. Résultat? Il n’y aura que Me Bertrand (l’avocat de Bellemare) pour pousser John James dans ses derniers retranchements.-papi
    ________

    Heu, c’est parce que cette commission n’a de commission que le nom. Tu n’es pas à Régie du logement ou devant un quelconque tribunal administratif. Il n’y a pas de partie demanderesse et défenderesse. Ce n’est pas un procès devant un tribunal.

    Le mot « commission » ici est employé pour désigner une assemblée, composée de personnes chargées d’une étude collective, en vue d’effectuer, une enquête sur le processus de nomination des juges dans le but d’émettre des recommandations pour améliorer le processus s’il y a lieu.

    INTERVENTIONS DE PAPITIBI EN CARACTÈRES GRAS:
    Simon, pourquoi t’acharnes-tu à chercher chaque jour une nouvelle façon de passer pour ignorant? Avant de t’exposer ainsi au ridicule, n’aurais-tu pas dû consulter Me Soutasse et son jumeau Shikatronics, LL.M…?

    Des personnes chargées d’une étude collective? Combien de personnes portent le titre de commissaire, à ton avis? Non, Me Giusseppe Battista ne participe pas à la prise de décision.

    Puisque tu n’as jamais prêté foi à ce que je dis (faux juriste, n’est-ce pas?), je vais devoir citer le document mis en ligne par le Gouvernement du Québec à titre de règlement de la Commission: Le gouvernement du Québec a constitué la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (ci-après la «Commission») et nommé Me Michel Bastarache à titre de Commissaire afin de conduire cette enquête… Et te signale amicalement que le mot COMMISSAIRE est écrit au singulier et que qu’un seul nom est cité, celui de Michel Bastarache. UN commissaire, ça ne rend pas une décision collective. Pour faire une décision collective, ça en prend au moins 2. En réalité, 3, car il faut prévoir qu’ils soient pas tous du même avis! Ne me dis pas que tu l’ignorais? Hoooon!

    Je ne vois pas en quoi il serait pertinent que l’avocat d’un témoin interroge un autre témoin. C’est au procureur de la commission de faire sa job. L’avocat de Charest l’interrogera s’il y a lieu. C’est pas bellemarre c. Charest cette affaire même si les journaleux et les sondeurs cherchent à nous faire croire que oui.

    Je vais publier un addendum dimanche, suite au commentaire très pertinent reçu de Lizzie. C’est pas toi qui décides s’il est pertinent qu’un témoin en interroge un autre. C’est le Commissaire. Et pourquoi permettrait-il aux avocats de Charest et du PLQ de contre-interroger Bellemare (à titre d’intervenants reconnus) sans permettre la réciproque?

    Ma réponse:
    a) parce que ne t’en déplaise, une Commission d’enquête C’EST du droit administratif.
    b) parce que en droit administratif, il y a obligation de respecter ce qu’on appelle les règles de justice naturelle, ou équité procédurale.
    c) parce que la Loi sur les Commissions d’enquête (article 6) donne des pouvoirs ancillaires au commissaire: dans la mesure où un pouvoir non expressément énoncé à la loi est nécessaire pour que celle-ci atteigne ses véritables objectifs, il doit être considéré comme étant à l’intérieur de la compétence de la Commission.
    d) parce que, en application de cet article 6 de la Loi, le décret publié le 13 juillet 2010 attribue expressément des pouvoirs au Commissaire. Et comme si ce n’était pas suffisant, l’article 78 précise:
    « 78. Pour les cas imprévus par ces Règles, le Commissaire rend ses décisions en conformité avec le droit applicable, tout en s’assurant de l’efficacité de son processus d’enquête, dans le respect des droits des parties et des personnes impliquées, ainsi que dans un esprit d’équité procédurale. »

    Équité procédurale. Voilà qui devrait permettre à l’avocat de Bellemare de contre-interroger tous les témoins qui auront jeté un doute sur le témoignage de ce dernier. Pas TOUS les témoins. Ceux qui l’auront crucifié.

    Efficacité de son processus d’enquête: Comment l’enquête peut-elle être efficace si des doutes subsistent? Bastarache va devoir offrir le contre-interrogatoire, s’il veut découvrir qui a raison. C’est ça, son mandat: découvrir la Vérité. Le contre-interrogatoire est un outil. Essentiel.

    Et s’il refuse, des recours sont possibles. Alors va-t-il refuser?

    Y’a pas de bons pis de méchants. Tout le monde cherche à construire un monde meilleur dans une commission c’est tout. À moins que l’on prouve qu’il y a eu acte criminel genre traffic d’influence avec envelloppes brunes etc. Mais pour l’instant, ou est loin de là, et c’est plutôt ordinaire comme commision. Même que Marois doit se demander ce qui se passe elle qui a toujours fonctionné de cette manière depuis 76. Nommer son monde elle connaît bien.

    Tu comprends rien à rien. Tout le monde, libéraux comme péquistes, nomme des amis du parti. La question n’est pas là. La question est de savoir s’il y a eu de la triche. Un exemple: les avocats A et B pratiquent tous les deux à St-Picotte-les bains, district judiciaire de Trois-Rivières. Le juge C décède; il siégeait presque exclusivement en Chambre de la jeunesse. B veut être nommé juge. Mais il doit affronter la candidature de D, E, F, G et H, qui pratiquent tous à Trois-Rivières. Le favori, c’est D. Plus expérimenté, bilingue contrairement aux autres, et seul candidat à avoir l’expérience du droit de la Jeunesse (protection et délinquance). Les candidats à la jugerie B, D et E sont connus pour contribuer à la caisse du parti au pouvoir. F, G et H sont « du mauvais bord ».

    C’est B qui est nommé. Surprise. Si on gratte un peu, on découvre que l’avocat A a magouillé pour que B soit nommé, ce qui lui permet de ramasser toute la clientèle de B sans payer une cenne.

    C’est ça qu’on va appeler « influence indue« . Influence tout court, ça passe.

    Tu la catches-tu, là, la différence? L’exemple que je viens de donner, je te laisse le soin d’évaluer jusqu’à quel point il sort de ma p’tite tête.

    Bref, y’a personne qui en voulait de cette commission bidon. Si John james est coupable de quelque chose c’est d’avoir créé une non commission pour divertir les journalistes et la populasse. Et si Bellemarre ment, ce que je soupçonne, il fait bien. Dans le sens où, s’il n’avait rien il n’avait comme pas le choix de fabuler un peu pour son image. Charest aurait dû prévoir. Arroseur arrosé.

    On s’en câlisse-tu que personne en voulait. Elle est là. Ils ont les deux pieds dedans.

    Bellemare n’a rien à perdre. La publicité que ça va lui rapporter (allume, c’est un a-vo-cat!), ça vaut combien? Charest, lui, a tout à perdre. Et après les enquêtes d’Alain Gravel et de Marie-Maude Denis sur la corruption dans l’industrie de la construction, ze timing izze véri goude for misteure Bellemare.

  3. Tu réponds à l’humble contributeur de ton blogue que je suis comme un avocat à « commission ». Ha! Ha! J’aime mon jeu de mot. Tellement révélateur aussi. Mais ça tu ne l’avoueras jamais.

    « (allume, c’est un a-vo-cat!), » Pourquoi les avocats n’ont-ils pas de loyauté ? Et pourquoi s’acharnent-ils sur leurs amis ?

    Je ne me souviens pas avoir écrit que tu es comme un avocat à commission. Une autre de tes fabulations. En ce qui concerne ton jeu de mots, tant mieux si tu te trouves drôle.

    INTERVENTION de PAPITIBI, caractères gras: Pourquoi les avocats n’ont-ils pas de loyauté? Loyauté envers qui? Un avocat doit être loyal au Barreau, loyal au système judiciaire, et loyal à son client. Il n’a pas à être loyal envers la terre entière. Pourquoi s’acharnent-ils sur leurs amis? Tu veux dire quoi? Pourquoi un avocat s’acharnerait-il à planter un confrère? Tout simplement parce qu’il a l’obligation de défendre son client. Dans la défense des intérêts d’un client, je n’ai jamais hésité à planter mon ami L, avocat, devant le juge. Et ça ne nous a jamais empêché de prendre une bière ensemble après le procès. Tu ne sembles pas comprendre que les avocats font très bien la distinction entre leur vie privée (collègue = ami) et leur vie professionnelle (l’ami devient un adversaire).

    What else is new?

    Un jour tu m’as dit par courriel: « amis varient. » Je comprends maintenant ce que tu voulais dire.

    Non, t’as pas compris. C.est pas grave.

  4. >>> Je vais publier un addendum dimanche, suite au commentaire très pertinent reçu de Lizzie.-papitibi
    ______
    T’as pas le droit de publier un addendum. Tes billets ne sont pas des avis juridiques. Y’a pas personne qui va contre-interroger un PM en exercice. Un chef d’État ne répond qu’au peuple en démocratie. Pas à des avocaillons de commission qui veulent jouer à la vedette.

    INTERVENTION DE PAPI, caractères gras: Que Votre Picottissime Tarterie vienne au secours de l’ignare analyste que je suis, et daigne-t-elle me rappeler, dans son extrême magnanimité, à quel article et à quelle Loi fait-elle allusion?

    Note que tu as le droit d’admettre que tu t’es gourré. Mais bon, moi et Lizzie doutons que tu te prévales de ce droit.

    Tu aurais dû attendre que je te confirme sa véritable identité, son adresse courriel ou son numéro de téléphone pour communiquer avec elle. Depuis quand converses-tu avec les nuages, Simon? Devrais-je m’en surprendre?

  5. Puisque tout n’est pas droit, parle nous de papitibi et ses femmes. Tu sembles en avoir eu plusieurs et de toutes sortes.

  6. Coudonc, voyeur moron, c’est ton état naturel ou quoi?

    Tu veux que je te parle de mes femmes? En quoi ça intéresse le lectorat de mon blogue de savoir si ma relation avec ma femme a duré 7212 ou 7286 jours?

    Quand tu perds la face avec tes argumentions dignes de la pré-maternelle, tu fais dévier le sujet sur le premier baiser que j’aurais pu échanger le 12 juillet 1960 avec la nièce du gros Roma Campeau? Tu voudrais peut-être que je rédige une série de 4 billets sur la race du chien qui m’a mordu le 14 septembre 1954? À moins que ce soit le 23 août 1953 sur la rive de la Rivière des Mille Iles?

    Et peut-être un billet sur les gros nichons de Fraü XYZ dans cette auberge paysanne de Bad Hofgastein en juillet ou août 61? Aaaah, Gertrud! Me semble que c’était bien ça, Gertrud.

    = = =

    As-tu écouté les nouvelles à la SRC, mon beau Simon? Michel C. Auger partage mon opinion, et partage également ma crainte que Bellemare soit davantage intéressé à passer pour une victime et qu’il ne se prévale donc pas de son droit, non écrit, de contre-interroger?

    Je crois même que Bastarache va prendre les devants et offrir à Bellemare d’être reconnu participant et de contre-interroger. Je ne serais pas surpris que Bastarache soulève proprio motu la question de l’équité procédurale, justement pour éviter que sa décision ne soit évoquée devant la Cour Supérieure.

    Mais tout ça, pour un esprit binaire comme le tien, c’est trop compliqué.

  7. Pingback: Commission Bastarache: Marc Bellemare pourra-t-il contre-interroger? « la page à papi

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