Ce papier fait suite à Patience émoussée, inexpérience révélée, publié ce jour. J’y explique en quoi le Commissaire, pourtant un ancien juge de la Cour Suprême, a démontré son inexpérience en matière de gestion d’un combat de coqs entre avocats et témoins…
La couleur du jupon, ou Michel Bastarouge
Le contre-interrogatoire des témoins qui ont écorché le Parti Libéral n’est jamais trop long, et les questions ne sont jamais jugées trop répétitives ou harassantes, aux yeux du Commissaire.
À l’inverse, l’épiderme de Me Bastarache semble beaucoup plus sensible lorsque les questions sont posées par le procureur de Bellemare et s’adressent à des membres de la noble famiglia rosso.
Ça laisse un arrière-goût amer, et la réputation d’impartialité du Commissaire et de la Commission en prennent un coup…
Après avoir toléré que Marc Bellemare soit interrogé pendant des jours entiers sur la couleur de ses stylos et sur la provenance du bout de carton sur lequel il avait griffonné ses notes, après avoir toléré que trois avocats représentant à toutes fins pratiques les mêmes intérêts (PLQ, Jean Charest et gouvernement) posent l’un et l’autre les mêmes questions aussi bien à Bellemare qu’à son sous-ministre, Georges Lalande, le Commissaire a établi des standards de tolérance qu’il doit maintenant respecter, au risque de donner l’impression qu’il est biaisé en faveur de Jean Charest.
Vers 11h40, le Commissaire Bastarache affiche son impatience (et ses couleurs); il dit craindre que Me Bertrand ne consacre les deux prochaines semaines à poser des questions qui ont déjà été posées. Or, revenir sur des sujets déjà couverts, c’est souvent une introduction qui permettra à un procureur différent de poser des questions suggestives visant à obtenir une réponse différente. Manifestement, cela aura échappé à Michel Bastarache… Vers 11h45, il demande à Me Bertrand de commencer enfin à poser des questions pertinentes. Vers midi, s’adressant à Me Bertrand, Michel Bastarache dit craindre qu’il ne consacre des heures et des heures à un contre-interrogatoire qui n’ira nulle part. Vers 12h20, quand Me Bertrand a tenté de pousser le témoin Rondeau dans ses derniers retranchements, le Commissaire qualifie cette démarche de harcèlement.
D’où vient le harcèlement? De Me Bertrand… ou du Commissaire lui-même?
Vers 10h25, le Commissaire refuse en bloc une série de demandes formulées par Me Bertrand.
Ce que je retiens? Alors que les autres procureurs auront pu interroger à satiété Marc Bellemare et Charles Rondeau sur le financement de la candidature de Bellemare à la mairie de Québec en 2005, le Commissaire ordonne à Me Bertrand de s’en tenir à la période 2003-2004. Deux poids, deux mesures?
À la fin de cette journée du 22 septembre, le Commissaire aura refusé d’ordonner à Charles Rondeau de produire des documents qui pourraient à leur tour faire l’objet d’une expertise. Bref, ce qui est bon pour Pitou n’est pas bon pour Minou…
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Les témoins se consultent et s’ajustent l’un à l’autre (Rondeau a admis discuter avec Fava de leur témoignage respectif). Michel Bastarache en tiendra-t-il compte quand viendra le temps d’évaluer la valeur probante de leur témoignage)?
Interrogé sur son rôle, Franco Fava se contente souvent de répondre : ma réponse est celle que Charles Rondeau vous a donnée. Complaisant, le procureur de la Commission se contente de la réponse et ne pousse pas l’interrogatoire plus loin. La référence au témoignage d’un tiers n’a pourtant pas la même valeur probante qu’une réponse fournie dans ses propres mots par Franco Fava; comment le procureur de la Commission peut-il feindre de l’ignorer et n’offrir au Commissaire qu’une preuve ainsi dévaluée?
Sait-il déjà que d’autres avocats complèteront le travail en posant au témoin des questions plus suggestives? Si tel est le cas, il y aurait connivence… Pas beau, ça!
Et toutes ces décisions qu’aura rendues le Commissaire sur les objections des uns et les demandes des autres, tout ce laxisme en faveur des uns, dont les autres n’auront pas bénéficié, tendent à accréditer au sein du public cette impression malsaine d’injustice et de déséquilibre.
Pourquoi diable la Commission et ses procureurs font-ils autant d’efforts pour se discréditer auprès du public?
Heureusement, il y a Me Pierre Bourque (1), son humour et sa bonhomie… Mais c’est une bien mince consolation!
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(1) Me Pierre Bourque représente le Barreau du Québec; quand il est devenu avocat, en 1953, le Commissaire Bastarache avait 6 ans et la plupart des procureurs qui s’adressent aux différents témoins n’étaient même pas nés en 1953…
la page à papi 
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« Pourquoi diable la Commission et ses procureurs font-ils autant d’efforts pour se discréditer auprès du public? »
Simple…ils nous prennent pour des cons qui comprennent rien au droit ou whatever…ils réalisent pas qu’on est en 2010 et que y’as internet et des gens qualifiés comme toi qui sont capable de vulgariser et expliquer ces détails.
Je me suis abstenu de voter toute ma vie et j’ai 41 ans…j’ai toujours trouvé ca inutile…..ca l’air que je me trompais pas….a quand notre révolution et notre Louis 16?
Cette commission n’a plus aucune crédibilité depuis hier le 22. L’apparence d’indépendance et d’impartialité de la commission est si absente qu’on peut dire qu’il n’ya pas juste l’apparence qui est absente. Le commissaire a fait preuve d’un amateurisme sans nom. Dans tous les système judiciaire de tous les pays le moindrement civilisé, il existe un principe voulant que les parties doivent se battre à armes égales. Si le commissaire est « lousse » avec un, il ne peut qu’être « lousse » avec l’autre, sinon le processus n’est pas équitable.
L’équité est une fondement, un pilier de notre droit. L’absence d’équité est un motif pour annuler tout jugement, tant civil que criminel. La Cour européenne des droits de l’homme a une abondante jurisprudence sur le sujet. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda refuse le renvoi d’affaires au Rwanda en raison de ce principe car les témoins de la défense ne pourront être entendus que par vidéo étant donné le danger de retourner au Rwanda. Même chose pour les autres TPI. Évidemment la commission n’est pas une juridiction criminelle mais elle doit respecter quand même le principe d’équité entre les parties même si les critères sont moins contraignants.
Hier nous avons vu un commissaire refuser à une partie ce qu’il a permis aux trois autres parties depuis trois semaines déjà. La raison invoquée était de vouloir faire vite. Justement ce désir de vitesse mine encore la crédibilité de la commission. On s’est pressé d’interroger MacMillan pour qu’il puisse terminer avant le dîner. Là, on semble vouloir se presser pour pouvoir entendre le premier ministre à l’heure prévue pour ne pas bousculer son horaire. Désolé pour Monsieur le commissaire mais il n’a pas à s’adapter aux témoins au point de ne plus être capable de faire le travail.
C’est dommage car le commissaire, hier, a détruit sa commission. Il a fait la démonstration que cela n’est qu’un cirque destiné à faire diversion.
À Stephane.G
« ….a quand notre révolution et notre Louis 16? »
Je nous éloigne de l’objet du billet de Maître Papitibi, grand vulgarisateur expert, mais admettez que c’est un peu de votre faute, et j’admettrai aisément que l’occasion était trop belle.
Primo, la révolution… Le peuple est trop pacifique, manipulable et contenté avec des promesses, des dires, du vent, mais rien qui ne soulève l’opinion générale des quelques crans nécessaires à une introspection. Remarquez que, le jour où le peuple se rendra compte qu’il perd graduellement son avenir et ses ressources pour le plus grand bien d’entreprises privées géantes établies hors frontières, il se réveillera peut-être de sa léthargie.
Secundo, Louis 16… La réponse au sujet de Louis XVI nous projettera dans le futur et nous amènera en fait au présent, car il est maintenant question d’un autre Louis, Louis XX. Eh non, la monarchie française n’a pas réellement été totalement occise, et, dans le cas du futur Louis XX, il risque d’y avoir plus de têtes qui vont rouler et joncher le sol québécois sous le règne conservateur du soi-disant libéral Jean Ier, aux prises avec un autre cas de manipulation illégale, qu’en bonne terre de France.
Voici à propos du Louis qui oserait prétendre au trône plutôt qu’à la guillotine quelques détails intéressants (http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20100522021358AAV8KOU) :
La succession à la Couronne de France se faisait sur trois lois de succession principales : la loi Salique, l’indisponibilité de la Couronne et le droit d’aînesse par primogéniture.
La loi salique exclu du trône de France toute succession par voie féminine, les princesses de France, n’ont aucuns droits et ne transmettent aucuns droits à la succession à la Couronne de France.
L’indisponibilité de la Couronne veut qu’aucuns princes ne puissent en disposer à sa fantaisie, ainsi l’abdication de Charles X, en 1830, les renonciations faites au trône de France par le roi Philippe V d’Espagne pour lui et ses successeurs en 1713, ne sont pas légales.
Le droit d’aînesse par primogéniture veut qu’au roi de France défunt, lui succède toujours son fils aîné ou à défaut le fils aîné de son fils aîné, son 1er frère, le fils aîné de son frère, son cousin dynastiquement le plus proche dans la filiation masculine.
Sachant tout cela, le seul et légitime roi actuel de France est le prince Louis de Bourbon (Louis XX), né en 1974, depuis 1989 (à la mort de son père).
Louis XX est un prince descendant de pères en fils de Louis XIV, de Henri IV, de Saint-Louis IX et de Hugues-Capet, il remplit donc la formalité de la loi Salique.
Les renociations faites au trône de France par son ancêtre, le roi Philippe V d’Espagne, pour lui et ses descendants, étant contraire à l’indisponibilité de la Couronne, Louis XX, remplit aussi cette obligation.
Depuis la mort de Henri V (le comte de Chambord) en 1883, son héritier le plus proche par filiation dynastique était son cousin le prince don Juan d’Espagne, comte de Montizon, et Louis XX est l’héritier légitime de ce prince. Louis XX remplit donc aussi l’obligation du droit d’aînesse.
D’un point de vue dynastique et pour ce qui est de la Couronne de France, et jusqu’à ce qui lui naisse un fils, l’héritier présomptif de Louis XX est son cousin l’actuel roi Juan-Carlos Ier d’Espagne, suivit en 2e position par le prince des Asturies et en 3e position par le duc de Séville.
Le Comte de Paris, lui ne peut se prévaloir de remplir toutes les lois sur la succession au trône de France et surtout celles du droit d’aînesse et celle de l’indisponibilité de la Couronne. De plus sa ligné, n’a put accéder au trône de France en 1830 que suite à une usurpation, alors, il est aussi loin de pouvoir revendiquer une quelconque légitimité.
Depuis 1774, la succession légale et légitime au Trône de France s’établit comme il suit :
1774-1793 Louis XVI (1754-1793), roi de France
1793-1795 Louis XVII (1785-1795), roi titulaire, son fils,
1795-1824 Louis XVIII (1755-1824), roi de France, son oncle
1824-1836 Charles X (1757-1836), roi de France, son frère
1836-1844 Louis XIX (1775-1844), duc d’Angoulême, son fils
1844-1883 Henri V (1820-1883), comte de Chambord, son neveu
1883-1887 Jean III (1822-1887), comte de Montizon, son cousin dynastique le plus proche (descendant de Philippe V d’Espagne),
1887-1909 Charles XI (1848-1909), duc de Madrid, son fils
1909-1931 Jacques Ier (1870-1931), duc de Madrid, son fils
1931-1936 Charles XII (1849-1936), duc de San-Jaime, son oncle
1936-1941 Alphonse Ier (1886-1941), roi (Alphonse XIII) d’Espagne, son cousin dynastique le plus proche
1941-1975 Henri VI (1908-1975), duc de Ségovie, son fils
1975-1989 Alphonse II (1936-1989), duc de Cadix, son fils
1989- Louis XX, né en 1974, duc d’Anjou, son fils
Héritiers présomptifs de Louis XX au trône de France :
1) Juan-Carlos Ier, né en 1938, roi d’Espagne, son cousin dynastique le plus proche,
2) Philippe, né en 1968, prince des Asturies, son fils
3) François, né en 1943, duc de Séville, son cousin dynastique le plus proche.
Très bon article. Je connais Me Bellemare du fait qu’il est le cousin d’un grand ami à Québec et qu’il a plaidé dans cette ville devant moi lorsque je présidais autrefois un BRP. Me Bellemare est un excellent juriste.
Il a notamment voulu à l’époque, et avec raison, « fondre » la CALP dans le TAQ, donc pas de « board paritaire », mais un certain Henri Massé, qui avait l’oreille compatissante de Charest, s’y est opposé et Charest a écouté ce dernier, d’où la CLP « paritaire ». Évidemment, il y avait alors une question de jobs pour les membres syndicaux et patronaux qui devaient « assister » les juges administratifs. On sent là la toute puissance de ce que vous qualifiez avec raison de noble famiglia rosso.
« La loi salique exclu du trône de France toute succession par voie féminine, les princesses de France, n’ont aucuns droits et ne transmettent aucuns droits à la succession à la Couronne de France. »
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Zut alors!
Je suis moi-même descendant de Philippe II (dit Philippe-Auguste), Roi de France, à la 27e génération (27e, si je ne m’abuse).
Vous venez de m’apprendre que par effet de cette inique loi salique, je suis exclu de la succession au trône? Et moi qui m’apprêtais à les vendre sur E-Bay pour quelques millions d’euros, et assurer ainsi à ma descendance tout le bonheur qui accompagne la richesse et les zhonneurs…
De guerre lasse, je vais donc devoir me rabattre sur mon deuxième choix et tenter de démontrer que je suis le digne descendant du Roi David…
j’pense t’as mal compris….je veut pas d’un Roi au Quebec…mais d’une révolution ou le peuple fais rouler des tètes
L’émotion m’étreint, mon cher Pierre!
Pour la première fois, un commentaire positif de la part de Me Pouloutine! Ai-je la berlue? Un virus informatique d’un genre nouveau aurait-il réorganisé les pixels de mon écran de manière à faire apparaître les commentaires sur un tapis de fleurs… sans épines?
Plus sérieusement… Nous avons en commun, vous et moi, de compter parmi nos amis un proche parent de Marc Bellemare. Alors bien sûr, on ne m’a dit de lui que le plus grand bien… Cela dit, je pense que nous sommes d’accord sur le fait que les membres paritaires pourraient sauter, au niveau du BRP (qui devrait alors changer de nom); les assesseurs syndical et patronal sont en principe en désaccord, si bien que la décision revient de toutes façons au président.
Quoique les discussions entre les deux premiers pourraient inspirer la décision du troisième…
Je serai toujours fermement convaincu de la nécessité de rendre les « juges administratifs » (dans le sens large) aussi inamovibles et permanents que les juges eux-mêmes. Ce qui n’interdit pas de les dégommer, mais ce qui interdit de les dégommer pour délit d’opinion (ou d’appartenance) politique…
Que Bellemare soit associé à la droite ou non, je m’en fous comme de ma dernière chemise: en matière d’assurance-auto, j’appuie la plupart des réformes qu’il proposait. Cette Loi a besoin d’être dépoussiérée, tout en conservant le principe du no-fault.
Est-il nécessaire de donner de l’expression « accident d’automobile » une définition si large qu’elle interdit aux victimes de l’effondrement d’un viaduc tout recours contre les concepteurs ou les constructeurs (fautifs) du viaduc? Est-il nécessaire d’autoriser le versement d’une indemnité au père qui assassine ses trois filles et camoufle le tout en « accident d’automobile »? Est-il nécessaire d’indemniser le jeune de 20 ans qui devient quadraplégique après avoir fait du tonneau en roulant à tombeau ouvert dans une zone de 50, en état d’ébriété?
Non, non, Stéphane, c’est toi qui n’a pas compris.
Premièrement, c’était de l’ironie. Deuxièmement, je n’ai pas l’intention de devenir roi du Québec; déjà que ma couronne de papiroi (ou roi de la Papirie), que m’a décernée Respectable Picotte, ne me convenait pas! Anyway, rendu à mon âge (soixantaine), on préfère le titre de grand-papa et on s’émerveille quand l’un des p’tits prend le téléphone et appelle le vieux!
Troisièmement, moi je parlais du trône de France, sachant que la France n’est plus et ne reviendra jamais une monarchie.
Quatrièmement, vive l’Australie, qui va garder Bébette 2 jusqu’à son décès mais qui a décidé que le prochain Roi d’Angleterre ne sera pas Roi d’Australie.
À quand semblable décision chez-nous?
C’est beau, l’accordéon ! 😉
calvaire…j’vas chier a terre….Poutine qui est d’accord….i am flabbergasted
Stéphane, retenez-vous s’il-vous-plaît. Après avoir pris connaissance des nombreuses manigances qui ont entouré la transformation de la CALP en CLP, suivant l’abolition des BRP, je savais très bien où s’enlignait Me Bellemare. Les réformes qu’il proposait étaient saines et essentielles. Malheureusement, la « famille » en a décidé autrement, nous condamnant à un immobilisme certain.
Contrairement à ce que certains pervent penser, j’aime bien lire l’auteur de ce blogue. Si je ne partage pas toutes les opinions qu’il soutient, il n’en demeure pas moins qu’elles sont exprimées clairement, intelligemment et de façon concise. Ce blogue fait même partie de mes signets favoris.
Sur certains sujets, bien sûr, lui et moi demeurons extrêmement chatouilleux et aux antipodes. C’est tout à fait normal.
Sérieux…si tout le monde écrivais comme ca au lieu de s’insulter et de se traiter d’idiots utile…..et faire la part des choses…je serais un ptit gars heureux
Me Pouloutine….chapeau
Très bien M. Pouloutine je vous lève mon chapeau aussi.
Je vous ai lu très souvent et dans votre cas il s’agit aujourd’hui de simplement de bien enregistrer.
Bonne fin de journée!
Désolé d’avoir abattu avec mon tomahak en titane plaqué platine les pattes Louis XIV de votre futur trône, votre Royauté.
J’espère que les jacques de la Papirie ne se révolteront pas comme par le passé en apprenant, non pas que vous alliez les expulser de vos terres ancestrales, mais bien que vous n’étiez pas légitimement digne de votre titre et de votre sang bleu (mal oxygéné selon moi) vous donnant possession à vie ainsi qu’à tous vos descendants, légitimes… (on vous connaît dans votre royaume), desdites terres, et de leurs revenus, bien sûr.