127 commentaires sur “La Lola l’a, là, la pension, là là!

  1. Je connais plein de gens qui refont leur vie amoureuse régulièrement, ishhhhhhhh…les implications seront ingérables…ce n’est pas une bonne nouvelle, j’aime pas du tout, ça brime trop ma liberté.

  2. Peut-on garder son nom secret dans une pareille cause, Maître Papitibi ?

  3. Maître Goldwater a fait tout un cirque avec cette cause. Mouahhhh!

    Jean Émard

  4. Papi dans un article de la presse, il est écrit ceci

    « Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a indiqué ce matin qu’il devait étudier le jugement avant de décider s’il allait interjeter appel de la décision. »

    Ça veut dire que ça peut être encore renversé?

  5. @ Koval

    «ça brime trop ma liberté»

    Est un gag ? Ça sonne bizarre à mon oreille… Disons que j’ai déjà entendu ce genre d’argument de gens que tu n’approuves pas…

  6. Les aliments que Lola va recevoir vont lui permettre de bien manger pendant longtemps.

    C’est qui le milliardaire? Pas PKP toujours.

  7. Je me suis couché tôt, hier, et je réponds ce matin à vos commentaires…

    @mangouste 21h44: les décisions des tribunaux québécois sont publiques mais quand un jugement en protection de la jeunesse, séparation, divorce, garde d’enfant ou pension alimentaire est publié sur internet ou dans des recueils imprimés, l’intimité est préservée.

    Mais si le débiteur alimentaire porte la décision en appel devant la Cour suprême, son identité va être divulguée. La Cour suprême n’est pas soumise aux règles de confidentialité du Québec.

    = = =

    @Koval 22h54

    Oui, ça peut encore être renversé. Et puisque la Cour d’appel n’est pas unanime, le droit d’appel devant la Cour suprême est automatique. Pour le milliardaire, peut-être que l’enjeu en vaut le coup, mais il faut se rappeler que la Cour d’appel n’a pas décidé le montant de la pension. Il est probable que la valeur de la maison et des « domestiques » mis à la disposition de Lola va être comptabilisée; ça fait déjà l’équivalent d’une pension supérieure à ce que la majorité des payeurs de pension paient à un(e) ancien(ne) conjoint(e) légitime. Sauf que la moyenne des ours n’est pas milliardaire.

    Le jugement qui le condamnerait à payer $10000 / mois, ça ne lui ferait pas mal. $50000 non plus. Mais comment il réagirait, je sais pas. Faut savoir que si la pension pour les enfants n’a aucun effet fiscal, la pension versée à l’ancien conjoint pour ses besoins personnels doit être déclarée comme revenu, et est déductible pour le payeur.

    Une dépense de $50000 par mois coûte moins de la moitié de ça…

    Le milliardaire avait sans doute des craintes face au partage du patrimoine… Le reste, pour lui, c’est comme des pinottes, sans doute.

    = = =

    @spritzer

    Le milliardaire? Péladeau ne faisait pas partie de la liste des 6 milliardaires québécois répertoriés par Forbes. Parmi les 6, il y en a qu’on peut difficilement soupçonner, comme Stephen Jarislowski ou Jean Coutu sénior, le pharmacien. On pense pas non plus spontanément à Desmarais, Bronfman et Saputo. Il en reste un… Mais je n’ai pas le droit de le nommer!

  8. Papitibi,

    « Mais je n’ai pas le droit de le nommer! »

    Écrivez-le, alors… 🙂

    Merci des renseignements.

  9. Comme koval, je n’aime pas ce jugement, il est beaucoup trop infantilisant. La possibilité de vivre comme conjoint de fait sans se devoir quoi que ce soit si cela échoue est pour moi sacrée. Deux adultes qui prennent la décision de vivre ensemble sans signer de contrat ne devraient pas se faire imposer de contrat par la justice.

  10. « Est un gag ?  »

    Darwin…Pas du tout….

    C’est l’État qui intervient dans la chambre à coucher des gens….

    J’veux rien savoir. Je n’ai jamais voulu me marier, l’État ne me mariera pas de force….coudonc, j’habiterai seule…

    Cette décision est ridicule. Ma seule vraie famille, c’est mon fils. Je ne veux rien devoir à quelqu’un parce que je vis avec lui un moment….

  11. Il serait surprenant que le gouvernement québecois n’aille pas en appel de ce jugement, car il faut bien l’avouer, cette conclusion de la cour d’appel vient d’ouvrir une boîte de pandore en donnant raison à Lola.

    Si le gouvernement n’allait pas en appel et acceptait ce jugement sans broncher , il devra étendre ce jugement à tous les conjoints de fait autant hétérosexuels que homosexuels sinon, n’ y aurait-t-il pas discrimination ? Ici je demande l’avis de notre ami juriste

  12. SD

    Ouais, ça me fait étrange d’avoir écrit ça….mais je le pense vraiment….

    Si les gens veulent un contrat, qu’ils se marient ou qu’ils voient un notaire.

    Mais dis-moi, quel choix il reste aux gens qui ne veulent pas d’un tel contrat dans leur couple!?!?

    Je sais….je vais dire que mon chum c’est juss mon coloc, ils vont devoir venir m’espionner la nuit pour voir si on fait chambre à part….

  13. @Koval 8h24, CJulie 8h24
    – « Je ne veux rien devoir à quelqu’un parce que je vis avec lui un moment…. »
    – « Deux adultes qui prennent la décision de vivre ensemble sans signer de contrat ne devraient pas se faire imposer de contrat par la justice. »

    = = =

    Ça dépend. Une femme qui a fait un enfant à un milliardaire doit-elle vivre dans un « taudis »? Elle va recevoir une pension très adéquate pour le p’tit mais puisqu’il n’y a pas de pension pour elle-même, elle ne pourrait pas acheter une auto pour l’amener à ses leçons de piano, de ballet classique ou de mandarin, ou pour l’accompagner à ses compétitions de patinage artistique ou de hockey à Fredericton?

    Ou encore – et j’ai vu ça souvent – une jeune femme qui veut faire sa médecine s’installe dans les meubles d’un médecin. Il lui fait deux enfants. Elle demeure à la maison, renonce à sa carrière. Vingt ans plus tard il la flushe. Elle ne peut plus faire sa médecine.

    Le Dr Machin n’aurait pas de pension à payer pour la mère? Même chose si ils n’ont pas d’enfants; si Monsieur a voulu une femme qui pouvait l’accompagner partout et qui renonce à faire carrière de son côté, il doit payer une pension pour compenser cette perte d’autonomie financière…

    Bref, si il y a des changements à la loi, il faudra baliser. D’ailleurs, même pour les couples « vraiment » mariés, la séparation ou le divorce ne garantit pas une rente à vie à l’un des deux, payée par l’autre. Le juge ne condamne pas à payer $2000 par mois si la cohabitation a duré 2 ans. Et la condamnation à une pension peut très bien être limitée dans le temps.

    Mais ce que je n’aime pas de la décision, c’est que la Cour ne voit que le stéréotype dans les causes de cette différence entre la femme mariée et la femme accotée. Il y a aussi une partie de choix personnel. Et il y a aussi ce que j’indiquais dans mon billet: des problèmes de preuves de l’intention réelle de former un couple…

  14. @carbo 8h49
    « Si le gouvernement n’allait pas en appel et acceptait ce jugement sans broncher , il devra étendre ce jugement à tous les conjoints de fait autant hétérosexuels que homosexuels sinon, n’ y aurait-t-il pas discrimination ? « 

    = = =

    Tout à fait exact. Il ne peut ni ne doit pas y avoir de discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

  15. « Le Dr Machin n’aurait pas de pension à payer pour la mère? »

    Les contrats notarié sont fait pour ça. Si j’avais décidé d’arrêter mon travail pour élever des enfants avec un homme, vous pouvez être certain que j’aurais fait faire un contrat (le mariage ou un acte notarié).

  16. Un tel jugement s’il tient va amener des arguments à la droite qui dit que le gouvernement est déjà trop présent sans nos vies.

    Jean Émard

  17. Ce n’est pas une question de gauche ou droite, de féminisme ou de masculinisme. Je suis une féministe convaincue, ce pourquoi je refuse de me faire traiter comme une enfant par la justice.

    Papitibi vous dites: « Si Monsieur a voulu une femme qui pouvait l’accompagner partout et qui renonce à faire carrière de son côté, il doit payer une pension pour compenser cette perte d’autonomie financière…  »

    Je répondrais que si Madame a fait le mauvais choix d’abandonner sa carrière pour suivre Monsieur partout et ce, sans passer chez le notaire ou sans contrat de mariage ou d’union civile, ce n’est pas une raison pour « marier » obligés tous ceux qui décident de garder leur autonomie.

    Vous dites aussi « Une femme qui a fait un enfant à un milliardaire doit-elle vivre dans un “taudis”? »

    Le milliardaire en question fournit logis et transport à ses enfants (et par le fait même à la dame). Et je suis convaincue que ce n’est pas un taudis…

  18. @Koval 11h05
    « Les contrats notarié sont fait pour ça. Si j’avais décidé d’arrêter mon travail pour élever des enfants avec un homme, vous pouvez être certain que j’aurais fait faire un contrat (le mariage ou un acte notarié). »

    Hmmm… Pas sûr. Quand on aime on a tendance à penser que ça va durer 80 ans… C’est à ce moment qu’il faudrait faire un « contrat de divorce » ou un contrat qui définit les modalités d’une rupture éventuelle. Mais il n’y a pas un couple sur 10000 qui le fait!

    Même les contrats notariés en communauté de biens ou qui prévoient une donation, c’est devenu trrrrrrrès rare. Je le sais par expérience, après m’être mis le nez dans les affaires de centaines de couples (divorces, séparation, demandes de pensions).

    Pire: les gens se marient sans contrat – donc sous le régime légal – sans même savoir ce que ça leur apporte comme droits et obligations!

  19. @CJulie

    « Vous dites aussi “Une femme qui a fait un enfant à un milliardaire doit-elle vivre dans un “taudis”?” – Papi
    Le milliardaire en question fournit logis et transport à ses enfants (et par le fait même à la dame). Et je suis convaincue que ce n’est pas un taudis… – Julie

    Mon commentaire est plus général. Père à $80000 / an, mère à $15000 / an, « , associée chez WalMart. Pension pour les enfants calculée par le logiciel Aliform… Rien pour la mère.

    Chez le père, les enfants ont un Play Station 3, le grand écran HD de 52 pouces, un portable à leur disposition. Chez la mère, vieille télé, pas de cable, vieil ordi pas capable de prendre les jeux récents… au bout de 6 mois, les enfants se disent que leur père les aime davantage car il les gâte et leur paie le cinéma, les locations de films, etc. Maman a du mal à joindre les deux bouts; elle vit dans un taudis (un vrai!) et n’a pas d’argent pour les sorties au cinéma. Dans un cas comme celui-là – et j’en ai vu des centaines, c’est évident que les enfants auront tendance à préférer l’écran HD de 52 pouces et les sorties payées par papa.

    C’est ce genre de couples là que je vise…

  20. Papi

    Je sais que plusieurs se sentent protégés en union de fait. Il faut éduquer les gens je crois. Je parlais l’autre jour avec une femme dans la trentaine qui pensait que son statut de conjointe de fait lui donnait des parts automatiquement sur le fond de retraite de son conjoint !?!?

    Y’en a plein qui sont mal informés ou que l’amour rend aveugle, je sais…mais j’ai l’impression avec ce jugement de devoir payer pour ces pauvres bourriquots!?!

  21. Pas le droit de le nommer???

    C’est vite dit, tout le monde le sait, surtout depuis que le plouc de LCN l’a quasiment échappé en ondes, en disant le nom de l’entreprise du Éric, une certaine «[détail effacé par le modérateur]»!!!

    En passant, Monsieur «[effacé par le modérateur]» Éric a fait trois enfants à, seulement, une femme: madame «[effacé par le modérateur]» Lola!!!

    Tout le monde qui sait faire un minimum de recherche et de déduction le sait, arrête donc de prendre tes lecteurs pour des cons, en jouant le jeu des médias qui sont trop pissous pour nous le dire, parce qu’ils ont peur d’avoir une poursuite de monsieur «[effacé par le pissou de modérateur]» Éric sur le dos!!!

    Putain, il l’a fait, c’est prouvé!!! Comment peux-tu débarquer devant un juge et y plaider la diffamation, dans ce temps-là, hein???

    Oh, non, non, j’ai mis ce lien dans mon commentaire: [lien effacé par le modérateur]

    NOTE DU MODÉRATEUR: Jean-Luc, je sais que pour les libâââârtARYENS, la libâââârté de dire n’importe quoi est sacrée. Je sais que pour les libâââârtARYENS, le droit de Jeff Fillion de dire n’importe quoi sur n’importe qui est sacré.

    Mais puisque nous vivons dans un État de droit, je vais me conformer à l’obligation que m’impose la Loi de respecter le peu d’intimité qui reste à ce couple et à ses enfants. Quand bien même 102.6% des Québécois connaîtraient déjà l’identité du milliardaire et de son ex, je ne vais pas publier les noms. C’est une question de respect. Mais bien sûr, ta vaste culture ne t’a pas encore enseigné le sens de ce mot.

    Ce n’est pas une question de diffamation. C’est une question d’ordre public. Mais encore là, toi, l’ordre public, ça te passe 100 pieds par dessus la tête.

    Tu voulais montrer à quel point tu es perspicace? Tout un exploit de ta part, cette découverte!!! !!! !!! !!!

  22. En plus, il y a une photo de ce couple maudit sur Internet: [lien effacé par le modérateur]

    Tiens, monsieur «?&» Éric ressemble à….

    Non!?!?!?!

  23. C’est quand même pas mal ridicule ce jeu de cachetterie imposé par le tribunal.

    La justice aime bien se ridiculiser parfois comme de donner (aux USA) plus d’une peine de mort à un individu ou 600 ans de prison à un autre. 🙂

    Jean Émard

  24. Jean-Luc Proulx, pourquoi tu le publie pas sur ton propre Blog le nom de l’individu que tout le monde connais? Ça semble tellement futile pour toi. Vas-y! On suivra tes démélés judiciaires religieusement.

  25. @Jean Émard 21h34

    Le jeu de cachette n’est pas imposé par le Tribunal. Il est imposé par la Loi.
    Je cite ce très court extrait de la décision (paragraphe 7):

    [7] RAPPELLE que, en application de l’article 815.4 C.p.c., aucune information permettant d’identifier une partie ou un enfant ne peut être publiée ou diffusée;

    L’article 815.4 du Code de procédure civile:

    815.4. Aucune information permettant d’identifier une partie à une instance ou un enfant dont l’intérêt est en jeu dans une instance ne peut être publiée et diffusée, à moins que le tribunal ou la loi ne l’autorise ou que cette publication et cette diffusion ne soient nécessaires pour permettre l’application d’une loi ou d’un règlement.

    En outre, le juge peut, dans un cas particulier, interdire ou restreindre, pour le temps et aux conditions qu’il estime justes et raisonnables, la publication ou la diffusion d’informations relatives à une audience du tribunal.

    Je répète ce que j’ai écrit à Jean-Luc Proulx: c’est pas de la couardise. C’est pas la crainte d’être poursuivi en diffamation – il n’y en a pas dans le fait de publier les noms. C’est une question d’ordre public. L’idée, ici, c’est de préserver la quiétude des enfants mineurs. J’admets toutefois que dans le cas d’un milliardaire, ce seul renseignement constitue toutefois tout un indice, dans un Québec qui n’en compte (selon Forbes) que six…

    Je suis tout à fait d’accord avec cette exigence de la Loi et je déplore que le Fédéral n’ait pas lui-même une disposition semblable. Voir mon billet « broute-minou »; la Cour suprême avait, dans sa décision, révélé l’identité jusque là secrète d’une certaine Shirley Christensen, agressée sexuellement par un prêtre pédophile il y a 30 ans…

    Il y a une différence entre « liberté d’expression » et « voyeurisme ».

  26. J’y vais de mon commentaire de profane. Le jugement se fonde certainement sur la discrimination. La discrimination est interdite par l’art 15 de la charte canadienne et l’art. 10 de la charte québécoise. Finalement, le motif de discrimination, ici, doit être l’état civil.

    En ce qui concerne la charte canadienne, ce motif n’est pas énuméré dans l’art. 15. Par contre on sait que les motifs analogues de discrimination sont interdits. Mais tous les motifs énumérés ont rapport à des caractéristiques personnelles hors de contrôle de la personne. Par exemple, un noir (motif = race) victime de discrimination ne peut pas se changer en blanc; un mineur (motif=âge) ne peut pas se transformer en majeur; une femme (motif= sexe) ne peut pas se changer en homme; mais une célibataire (motif=état civil) peut se marier. Je peut me tromper mais j’avance l’idée que la charte canadienne ne protège pas contre la discrimination fondée sur l’état civil.

    En ce qui concerne la charde québécoise, le motif de l’état civil est énuméré. Alors elle protège contre la discrimination fondée sur l’état civil. Mais contrairement à la charte canadienne, la charte québécoise ne protège que la discrimination qui a pour effet d’affecter la reconnaissance ou l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne. Il faut donc que la discrimination affecte un droit ou une liberté protégé par cette charte. Une lecture rapide ne m’a pas permis de trouver un droit ou une liberté qui engloberait une pension alimentaire à un majeur. Donc, la charte québécois ne protégerait pas non plus lola contre la discrimination qu’elle invoque.

    Finalement, il me semble que si la Cour Suprême du Canada concluait à une discrimination, une bonne plaidoirie du gouvernement serait en mesure de sauver l’article 585CcQ à l’aide de l’article premier de la charte canadienne.

  27. Bon je me suis trompé dans mon commentaire précédent car le motifs de l’état matrimonial a été considéré comme étant analogue dans Miron c. Trudel. Sauf que le juge est conscient qu’un des éléments pour en faire un motif analogue, soit le caractère immuable (pouvoir ou non changer) est atténué dans le cas de ce motif. Faut croire que la CSC voulait en faire un motif analogue et a transgressé un des élément à considérer. Ces éléments avaient été mis de l’avant par cette même Cour. Faut croire qu’elle n’a pas peur de se contredire pour arriver à ses fins.

  28. Si on avait appliqué sérieusement ces beaux principes, alors on ne saurait pas que le type est milliardaire et dans ce cas, oui la protection des enfants serait assurée.

    Mais ici on a affaire à un semblant de protection d’identité, il n’y a pas 1% de la population qui ne sait pas (ou ne pourrait pas savoir en 15 minutes si ça l’intéresse) qui est ce type et donc… qui sont ses enfants.

    La protection des enfants n’est pas assurée par la loi dans ce cas-ci (dans d’autres cas peut-être mais pas dans celui-ci). Il autrait fallu empêcher dès le départ de diffuser l’information qu’il est un milliardaire québécois. Milliardaire cible un nombre de personnes qui tiennent sur les doigts d’une main.

    Donc la directive:  » « Aucune information » permettant d’identifier une partie à une instance ou un enfant dont l’intérêt est en jeu dans une instance ne peut être publiée et diffusée », cette directive n’a clairement pas été respectée.

    Jean Émard

    Bien d’accord sur le fait que jamais il n’aurait fallu diffuser le renseignement sur l’état des finances du monsieur; ça devient trop facile de l’identifier. Le premier juge (Cour supérieure) aurait été plus avisée de parler d’un « multi-millionnaire » ou de préciser que malgré l’importance des montants en jeu, ils ne constituent pas un problème pour le payeur. Sans plus. Il lui fallait dire quelque chose, sans quoi ces montants auraient pu faire peur à la moyenne des ours… – Papi

    aurai

  29. @Letight

    Un profane (premier commentaire)? Un profane n’aurait pas pu apporter le correctif que comporte le second commentaire! 😉

    Cela dit, le banc de la Cour d’appel n’était peut-être pas le banc idéal pour ce genre de dossier. Le juge Lorne Giroux est réputé pour ses immenses compétences en droit de l’aménagement territorial / zonage, et en droit de l’environnement. La juge Julie Dutil, qui a rédigé l’opinion majoritaire, est une spécialiste du droit du travail.

    Compte tenu de l’impact prévisible de cette décision sur les droits de centaines de milliers de couples et sur l’état du droit, moi, à la place du juge en chef, j’en aurais confié l’audition à des civilistes reconnus. Peut-être la décision aurait-elle été la même? On ne le saura jamais.

    Je dis ça de même, là!

  30. @ papitibi.

    Louis Préfontaine a eu le courage que tu n’auras jamais, dans ce dossier-là, en nommant les deux protagonistes de cette affaire-là, l’année dernière, sur son blogue!!! Je l’ai dit et je le répète: il est beaucoup mieux que les trois censeurs avec qui il partageait son blogue, en 2007-2008!!!

    Pis ne viens pas me dire que tu ne connais pas les trois censeurs!!!

  31. @proulx 22h51

    « Louis Préfontaine a eu le courage que tu n’auras jamais, dans ce dossier-là, en nommant les deux protagonistes de cette affaire-là, l’année dernière, sur son blogue!!! »

    Toujours aussi articulé et cultivé, n’est-ce pas?

    Ce que tu qualifies de courage, moi j’appelle ça de l’ignorance. Ignorance de la Loi. Toi, tu l’ignores. Préfontaine semblait l’ignorer en 2009. Mais moi je la connais, la Loi. Tout comme les journalistes la connaissent, parce que les avocats de leurs employeurs respectifs leur ont fait passer des mémos ou les ont rencontrés pour leur expliquer leur obligation LÉGALE de discrétion.

    J’ai rarement vu plus obtus que toi. Je te fournis des explications en droit et t’es trop con pour les intégrer. Voici donc le lien vers le Code de procédure civile: http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-25/derniere/lrq-c-c-25.html

    Demande à Préfontaine de lire l’article 815.4 et demande lui ensuite s’il était au courant. L’article ne s’applique pas seulement aux médias: il vise toute forme de diffusion, ce qui inclut les blogues et les sites internet dont les modérateurs et/ou « propriétaires » sont au québec.

    Je suis au Qc, et j’ai l’obligation de respecter la Loi. Ça serait bin le bout de la marde si moi (LL.L, LL.M, 30 ans et + de pratique et membre retraité d’un Tribunal), je ne la respectais pas.

    Il y a des motifs à cette interdiction. Si t’es pas assez intelligent pour les comprendre, c’est pas mon problème.

    Si t’as le cerveau d’une dinde, fais pas exprès pour en faire la démonstration.

    PS: t’es tellement borné et limité intellectuellement que tu en fais pitié. Ça, j’ai le droit de le dire, alors j’ai le COURAGE de l’écrire.

  32. @ spritzer

    «C’est qui le milliardaire? Pas PKP toujours.»

    Avec tous les indices qu’il y a partout, je suis surpris qu’il n’y ait que «102.6% des Québécois», comme le dit Papitibi, qui connaissent l’identité d’Éric…

    @ Sombre

    «Espèce de masculiniste!!!»

    Tu dis tout haut ce que je n’ai fait que suggérer en écrivant «Disons que j’ai déjà entendu ce genre d’argument de gens que tu n’approuves pas…» ! En fait, j’avais les masculinistes et les libertariens en tête…

    @ Koval et cjulie

    Ce débat me fait penser aux réactions de bien des femmes et des membres de minorités face à des organisations qui ont des programmes d’action positive. Ces personnes se rebiffent souvent devant ces programmes voulant obtenir un poste sur leur seul mérite. Cela se comprend. Mais c’est faire fi de la discrimination systémique dont elles sont victimes. Bref, ce n’est pas parce que bien des femmes (et des hommes !) gèrent leurs affaires de coeur sans perdre la tête que certainEs n’ont pas besoin et n’ont pas droit à une protection juridique.

    Un peu plus, j’entendrais le RLQ qui dit que l’État déresponsabilise les gens… J’ai entendu des féministes «riches» tenir des propos semblables lors de l’adoption de la loi sur le patrimoine familiale, au même titre que les masculinistes qui disaient qu’il couperaient leurs meubles en deux avec une scie à chaîne avant de donner la moitié de «leurs» biens à leur épouse en cas de séparation (j’ai entendu un cas réel, mais peut-être n’est-ce qu’une légende… campagnarde, dans ce cas !)… Bref, je partage les vues de Papitibi là-dessus.

    Pour moi, tout dépendra de la façon dont l’article sera rédigé. Limitera-t-il le droit alimentaire aux couples qui ont des enfants en commun ? Peut-être. Faudra-t-il démontrer, s’il n’y a pas d’enfants, qu’un lien de dépendance économique important s’est développé en raison de l’union de fait ? Je l’espère. Je comprends que c’est l’exclusion d’office du droit à l’aliment pour les couples vivant en union de fait que les juges ont contestée (avec raison, selon moi).

    Il faut par contre éviter que ce nouveau droit s’applique automatiquement à tout couple qui vit un certain temps ensemble, comme c’est le cas pour l’impôt et pour certaines clauses d’assurances. Je vis en union de fait depuis plus de 30 ans avec la même conjointe. Il est clair dans mon esprit que, si nous nous séparions, elle aurait «droit» (ou moi, selon le cas) à l’aliment.

    Par contre, est-ce que mon gars et son ex qui ont vécu 2 ou 3 ans en appart sans avoir d’enfant ont développé un lien de dépendance justifiant un droit à l’aliment ? Je ne crois pas.

    Bref, tout dépend ce que le gouvernement fera avec cette décision.

  33. @Darwin 1h37 / CJulie, Koval

    « Un peu plus, j’entendrais le RLQ qui dit que l’État déresponsabilise les gens »…
    « les masculinistes qui disaient qu’il couperaient leurs meubles en deux avec une scie à chaîne avant de donner la moitié de «leurs» biens à leur épouse en cas de séparation (j’ai entendu un cas réel, mais peut-être n’est-ce qu’une légende… campagnarde, dans ce cas !)… Bref, je partage les vues de Papitibi là-dessus.
    – Darwin

    = = =

    Voici un cas réel, qui n’a rien d’une légende urbaine: cas réel. Un type a dû remettre l’automobile familiale à son ex dans le cadre d’un partage de patrimoine; quand le huissier s’est présenté pour prendre possession du véhicule, le gars a pointé en direction d’un champs, « Le char est un peu partout, je l’ai débâti, pis il est éparpillé dans le champs, en pièces détachées. Si je peux pas l’avoir, elle l’aura pas non plus! »

    = = =

    On ne parlera pas du cas Lola-Éric, mais des couples en général. La mère qui se sent infantilisée ou déresponsabilisée par ce jugement doit laisser ses sentiments et son orgueil de côté; elle doit penser POUR et en fonction de ses enfants.

    La pension payable pour les enfants ne permet pas à la mère de se payer un logement décent. Mais si elle doit vivre dans un taudis, les enfants vont vivre dans ce taudis-là.

    Le mariage ne donne pas un droit automatique à la pension pour les besoins de la mère; la pension ne lui sera versée, pour ses besoins à elle, que si certaines conditions sont réunies. Ce que je dis, c’est que pour les mères non mariées, on devrait accorder le même droit avec les mêmes conditions d’attribution. Grosso modo, la femme qui aura renoncé à son autonomie financière parce que le gars avait des revenus suffisants, devrait avoir droit à la pension.

    Fuck la déresponsabilisation! C’est une question de justice, et c’est d’autant plus indiqué de verser une pension à cette femme, s’il y a des enfants.

    Si son orgueil et sa dignité dictent à une mère de renoncer à cet avantage, je lui dis qu’elle n,a pas le droit de laisser ses enfants vivre dans le luxe chez papa et dans l’indigence chez maman.

    Voilà.

  34. J’imagine que si le contrat s’applique aux couples avec enfants, ça peut-être un progrès….

    Mais bon, on s’accote pour plusieurs raisons. Souvent on évite le mariage et les contrats parce qu’on ne veut pas trop s’engager. Des fois on s’accote pour le fun. M’enfin quand il n’y a pas d’enfants en jeu, on bouge plus facilement…

    Imaginez la situation où une femme et un homme ont déjà eu deux conjoints de fait et se mettent en ménage….des situations qui arrivent souvent de nos jours….le free for all…

    Mais bon, maintenant, ça sera les gens comme moi qui ne veulent pas d’obligations, qui devront se faire contrat notarié…

  35. @spritzer

    « Ce débat me fait penser aux réactions de bien des femmes et des membres de minorités face à des organisations qui ont des programmes d’action positive. »

    Je n’ai absolument rien contre les programmes d’action positive, qui ont pour but de corriger une discrimination historique. Par contre, je suis désolée, mais pour moi, quelqu’un qui fait le choix de vivre en couple sans être uni par un contrat n’est pas victime de discrimination. Ce jugement, s’il permet à quelques femmes d’obtenir des conditions de vies décentes qu’elles méritent, ouvre surtout la porte à des abus de toutes sortes. Comment définir l’engagement quand on n’est pas mariés ou unis civilement ? Habiter ensemble ne veut pas dire grand chose…

    Celà dit, je suis sensible aux arguments de papitibi concernant les cas où, pour les ex-couples avec enfants, les niveaux de vie sont très différents entre papa et maman. Mais ces différences de niveaux de vie ne pourraient-elles pas être adressées dans le cadre de la pension alimentaire pour les enfants, sans remettre en question la liberté de vivre ou pas en couple sans se devoir quoi que ce soit ?

    En fait, ce qui m’énerve le plus avec cette histoire, c’est que l’on mette sur un même pied d’égalité le mariage et les unions de fait. Je n’en ai rien à cirer de ce que le RLQ en pense, ce débat n’est pas une question politique, c’est une question d’ingérence dans la chambre à coucher des gens. En allant trop loin, ce jugement vient apporter de l’eau au moulin des gens comme le RLQ, ce qui est vraiment regrettable.

  36. Darwin, je ne me sens pas une RLQ snobinarde parce que je trouve ce jugement impertinent….les réactions sur ce jugement sont absolument mitigés….

  37. @ cjulie
    5 novembre 2010 à 07:37

    «@spritzer»

    Ce n’est pas spritzer, le coupable, c’est moi !

    «quelqu’un qui fait le choix de vivre en couple sans être uni par un contrat n’est pas victime de discrimination»

    Ce n’est vraiment pas clair pour moi que ce soit un choix dans tous les cas. Pour beaucoup, comme pour moi, ce fut un non choix… On ne choisis pas toujours d’être conjoint de fait, on rejette plutôt l’institution du mariage, qu’il soit religieux ou civil.

    «En fait, ce qui m’énerve le plus avec cette histoire, c’est que l’on mette sur un même pied d’égalité le mariage et les unions de fait. »

    On verra ce que la loi en dira. Mais, déjà, le fait que le patrimoine soit mis de côté, il y a déjà une différence. Le mariage et les unions de fait ne serons donc pas mis sur un pied d’égalité.

    «c’est une question d’ingérence dans la chambre à coucher des gens. »

    On peut faire bien des choses dans une chambre à coucher sans cohabiter ou être «en ménage». Le critère est beaucoup plus le niveau de dépendance que le fait de faire ou de ne rien faire dans sa chambre à coucher.

    @ Koval

    «les réactions sur ce jugement sont absolument mitigés….»

    Ma réaction est, elle aussi, nuancée. Je ne voudrais pas qu’elle s’applique à tous les cas, je l’ai mentionné dans mon commentaire précédent. Il n’en demeure pas moins qu’il arrive fréquemment qu’un conjoint soit dépendant de l’autre économiquement. Je trouve correct qu’on se penche sur cette question et qu’on n’exclut pas d’office les conjoints de fait au droit aux aliments comme c’est le cas actuellement. Je le répète, on verra ce que la loi dira…

    Tiens, une lettre dans la presse qui va dans le même sens que cjulie et toi :

    http://tinyurl.com/2el83kh

  38. J’ai connu Lorne Giroux lorsqu’il était prof à l’Université Laval et qu’il donnait des cours en droit du zonage. À l’époque, je m’en souviens, nous étions assis avec lui à une table de la cafétéria et il nous avait appris qu’il revenait de Californie où il avait été ébahi par le fait que les Américains à cet endroit étaient rendus très loin dans le développement du Droit en regard de la question du zonage.

    Si je ne me trompe pas, le jugement de la CA ne fait qu’aligner le Québec sur ce qu’ont développé les tribunaux ailleurs au pays en ce qui concerne le statut et la protection des conjoints de fait?

  39. @ Koval

    Merci pour le lien, je ne l’avais pas encore lu. Je trouve que cette lettre présente très bien les enjeux. Je m’y reconnais tout à fait. Quant à Lysiane Gagnon, cela fait longtemps que je ne la lis plus, quoique je parcours parfois ses chroniques en diagonale. Je me sens mieux auprès de Marie-France Bureau que de Mme Gagnon qui, encore une fois, ne nuance nullement sa position :

    «Ce jugement ouvre la porte aux profiteurs de tout acabit, puisqu’il pourrait suffire d’une cohabitation d’un an ou deux pour que le conjoint le plus riche se trouve forcé de payer une pension alimentaire ad vitam aeternam.»

    Cela contredit totalement la lettre de Mme Bureau, professeur d’université en droit familial, en qui j’ai drôlement plus confiance !

  40. @darwin

    Oups en effet je m’étais trompée de destinataire !

    Enfin. Tout ce que j’espère, c’est que mon ex paresseux et profiteur avec qui j’ai eu la stupidité de cohabiter pendant plusieurs années lors de mes études ne va pas utiliser ce jugement pour me demander une pension. Ça serait le boutte de la marde. 😉

  41. Bbonne idée. Faites faire une enquête de crédit de toutes vos ex.

    Équifax va être occupé. 🙂

    Jean Émard

  42. M’sieur Émard, je n’ai quand même pas eu tant d’ex que ça !!! Hahaha.

  43. Darwin

    J’ai peut-être parlé un peu vite en pensant trop à ma situation personnelle..(conjoint de fait sans enfants en commun ni arrangements d’aucune sorte).

    On verra ce qu’il en ressortira, à qui ça s’appliquera, peut-être que pour les couples avec enfants en commun, ce n’est pas un luxe…

  44. @ cjulie

    «Ça serait le boutte de la marde.»

    Une loi est très, très rarement rétroactive, et celle=là n’aurait aucune chance de l’être. On verra s’il y a une loi, mais le genre de cas dont vous parlez ne serait fort probablement (le mot est faible) pas touché…

    Le développement d’une forte dépendance, qui serait le critère à examiner, prend un certain temps !

  45. @Darwin

    Je sais bien…

    Au départ, j’étais totalement contre ce jugement. Après avoir lu vos arguments et ceux de papi et d’autres, je comprend que pour les couples avec enfants, il y a en effet risque d’injustice. Mais je pense toujours que les couples sans enfants ne devraient pas se devoir quoi que ce soit, particulièrement en 2010, où les hommes et les femmes ont les mêmes opportunités de carrière.

  46. Bien sûr il faut protéger les enfants mur-à-mur. mais qu’on nous cr1sse la paix dans nos choix d’adultes vaccinés.

    Jean Émard

  47. @ cjulie

    «Après avoir lu vos arguments et ceux de papi et d’autres»

    Finalement, cela vaut parfois la peine de débattre !

    «particulièrement en 2010, où les hommes et les femmes ont les mêmes opportunités de carrière.»

    Les mêmes ? Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas, même si les écarts se sont grandement amoindris. Il faut aussi tenir compte des cas particuliers. Il demeure que le droit à l’aliment devrait être réservé aux cas vraiment patents de dépendance, la présence d’enfants étant le critère dominant, mais je ne crois pas qu’il devrait être le seul.

    Si je prends mon cas en exemple, j’ai un bon salaire, mais ma conjointe n’en a aucun actuellement et, même si elle retournait travailler, ce n’est pas son salaire de fleuriste à temps partiel qui serait suffisant pour la faire vivre décemment. Comme nos deux enfants sont majeurs, ce n’est pas le peu qui leur serait accordé (?) qui serait suffisant. Bref, même un critère exigeant de dépendance devrait, selon moi, lui valoir un droit alimentaire après plus de 30 ans de vie commune comme conjoints de fait.

    Le cas de deux professionnelLEs vivant ensemble, même avec des enfants, m’apparaît très différent, et un droit accordé seulement aux enfants devrait être suffisant.

    En tout cas, comme l’ont soulevé bien des analystes et commentateurs, je trouve sain que cette cause permette de débattre de la question.

  48. « Une loi est très, très rarement rétroactive, et celle=là n’aurait aucune chance de l’être. » – Darwin

    = = =

    Rappelons-nous, toutefois, de la Loi qui a assujetti tous les couples mariés existants au partage obligatoire du patrimoine familial. La Loi prévoyait une période de transition pendant laquelle les couples déjà mariés pouvaient se soustraire à cette Loi. Madame la ministre, qui était notaire, s’est empressée de s’y soustraire!

    Je n’ai rien contre le principe du patrimoine; mais si j’avions su, je me serions pas marié.

    Il y a aussi le fait que le patrimoine exclut certains biens… Source d’injustices flagrantes.

    Prenons l’exemple du couple formé de A et B, mariés en 1985. Deux niveaux de revenus équivalents. A investit 100% de ses épargnes en jouant à la Bourse. Il fait un gain important. B investit 100% de ses épargnes dans l’achat de REER. Divorce en 1995. A va conserver en propre s’intégralité de son portefeuille d’actions, mais B devra partager ses REER. Ainsi va la Loi, sans possibilité pour l’un de plaider que l’autre s’enrichit à ses dépens et pourra conserver 75% des épargnes!

    Oui, il y a moyen de plaider avec succès que le partage ne doit pas s’appliquer intégralement, mais c’est des procès à ne plus finir; il aurait été plus simple d’intégrer au patrimoine TOUTES les formes d’épargne.

    Depuis l’adoption de cette Loi, il y a des p’tits comiques qui ont compris; ils investissent à la Bourse et laissent l’autre conjoint(e) acheter la résidence familiale. Au moment du divorce, surprise! Ce qui est à toi est à nous mais ce qui est à moi demeure à moi…

  49. @ Papitibi

    «La Loi prévoyait une période de transition pendant laquelle les couples déjà mariés pouvaient se soustraire à cette Loi.»

    Je ne vois rien de rétrocatif là-dedans, au contraire.

  50. Non mais c’est un beau cas où la ministre trouve que c’est pas bon pour elle mais que c’est bon pour ceux qui se marriront dans le futur.

    Pour être juste, une clause d' »opting-out » devrait être accessible à tous ceux qui seront soumis à cette loi, présent « et futur ».

    Jean Émard

  51. @darwin 14h48

    « «La Loi prévoyait une période de transition pendant laquelle les couples déjà mariés pouvaient se soustraire à cette Loi.»

    Je ne vois rien de rétrocatif là-dedans, au contraire. »

    = = =

    Embarquer tous les gens déjà mariés dans ce régime là, c’est donner un effet rétroactif à la Loi, Ça aurait été différent si la Loi avait dit que tous ceux qui se marient à compter de 1989 seront soumis à ce régime.

    Ce qui est pernicieux, c’est le phénomène « cage à homard ». Tu te maries en sachant que ceci est à toi et ceça est à elle. Tu te retrouves avec un partage obligé, mais avec un partage de certaines bébelles seulement. Pas des autres. Si tu as les bonnes bébelles (parts de mine), tu ne partages pas. Si ton conjoint a les mauvaises bébelles (REER, résidence familiale), là, tu dois les partager.

    En d’autres mots, cette Loi changeait les règles du jeu après que la partie soit commencée. Et en plus, elle les changeait d’une manière partielle, susceptible de désavantager encore plus celui qui doit partager ses billes sans toucher aux billes de l’autre.

    C’est bin beau accorder un droit de retrait pendant la période transitoire d’un an, mais comme il fallait l’accord des deux, ça revient à dire que certains conjoints de mauvaise foi en ont profité aux dépens de l’autre…

  52. @ Papitibi

    «ça revient à dire que certains conjoints de mauvaise foi en ont profité aux dépens de l’autre…»

    Y a-t-il eu tant de cas d’abus de ce type ?

  53. @Darwin 16h37
    « Y a-t-il eu tant de cas d’abus de ce type ? »

    Impossible de savoir. Y a pas de statistiques.
    Ce que je peux dire, par contre, c’est que j’ai vu ça dans ma pratique professionnelle; on m’a déjà consulté à quelques reprises, et j’ai cru comprendre que le but recherché était de mettre ses propres placements à l’abri du partage, tout en laissant l’autre investir dans les biens partageables.

    De toutes façons, peu importe que ça arrive 20 fois, 200 fois ou 20000 fois par année: chaque inéquité est une inéquité de trop. C’est à se demander POURQUOI la législation avait écarté certains véhicules de placements du partage du patrimoine.

  54. Ça me fait penser au moment où la loi a dit que tous les mariages étaient sous la société d’acquets. Étant mariée en séparation de biens, nous sommes allés chez le notaire pour confirmer un contrat de mariage déjà signé.

    Je crois que la même chose va arriver. Le gouvernement va faire en sorte que tous seront soumis aux nouveaux articles du Code civil et qu’il y aura un opting-out possible pendant une certaine période de temps.

  55. Juste un commentaire comme ça.

    J’ai eu le « bonheur » de rencontrer Me Goldwater et j’ai toujours dit à mon époux que, s’il voulait divorcer, j’avais rencontré l’avocate pour mon divorce. Certains avocats la dénomme une a**hole.

    ADMIN: voir correctif de Lizzie: « pain in the a$$ »

  56. C’est vrai ce qu’on dit, que derrière Mme. Goldwater il y a un « syndicat d’investisseur » qui assument les frais juridiques dans l’espoir de mettre la main dans les poches du milliardaire et de rembourser leur investissement avec profit$ ? Un genre de loto-lola. 🙂

    Ensuite on veut faire pleurer dans les chomières en disant que la motivation de poursuivre cette cause c’est pour se battre pour celles qui sont sans le sou. GMAFB.

    Jean Émard

  57. @jean Émard
    « Ensuite on veut faire pleurer dans les chaumières en disant que la motivation de poursuivre cette cause c’est pour se battre pour celles qui sont sans le sou »

    = = =

    La motivation, sûrement pas. Mais le fait demeure que des tas de femmes sans le sou – et plus rarement, des hommes sans sou, pourront bénéficier des effets de la décision.

    = = =

    @Lizzie
    « J’ai eu le “bonheur” de rencontrer Me Goldwater et j’ai toujours dit à mon époux que, s’il voulait divorcer, j’avais rencontré l’avocate pour mon divorce. Certains avocats la dénomme une pain in the ass

    Il y avait eu Me Micheline Sharky Parizeau, qu’aucun homme n’aimait voir dans le décor à titre d’avocate de la dame…
    Quant à Me Goldwater, elle a peut-être reniflé les $$$, mais:

    a) elle a du guts. Une manière d’Hilary Clinton, quoi! (On disait qu’elle avait plus de couilles que…)e
    b) elle est persévérante
    c) elle a su s’entourer d’une équipe efficace
    d) faire déclarer inconstitutionnel un article du Code civil, ça demande sans doute des qualités de plaideur que tous n’ont pas.

  58. @papi

    C’est la raison pour laquelle je la choisirais comme avocate dans un divorce et c’est la raison pour laquelle certains avocats disent qu’elle est « a pain in the a** ».

    Toutefois, ses services sont onéreux.

  59. Par pur plaisir de m’insérer dans la discussion de papitibi et de Darwin concerant la rétroactivité.

    Je ne crois pas que le partage du patrimoine familial a eu un effet rétroactif, pas plus que la modification possible de l’art. 585CcQ. Dans les deux cas la règle a des effets sur les séparations à venir et non sur celles déjà réalisées, sous réserve du droit transitoire. Il y aura un effet sur une situation qui a débuté avant l’entrée en vigueur de la règle mais l’événement qui commande son application est futur et incertain. Donc, pas d’effet rétroactif. Mais je fends les cheveux en quatre… volontairement et par plaisir.

  60. @papitib

    Les impacts je les comprends, mais c’est l’hypocrisie de ne pas dire les choses telles qu’elle sont qui me fait kier. Aurait-on fait un tel cirque de cette hostoire, s’il n’y avait pas un milliardaire à pleumer dans l’affaire ?

    Jean Émard

  61. @Letight 20h41
     » Je ne crois pas que le partage du patrimoine familial a eu un effet rétroactif, pas plus que la modification possible de l’art. 585CcQ. Dans les deux cas la règle a des effets sur les séparations à venir et non sur celles déjà réalisées »

    Ce n’est pas à ce niveau que je vois l’effet rétroactif.

    C’est dans le fait de rendre partageable un patrimoine qui, au moment où il a été constitué, était régi par le seul régime matrimonial; moi, j’étais marié en séparation, en vertu d’un contrat de mariage.

    Mon patrimoine, je le partageais au jour le jour avec ma femme. Elle sentait le besoin de pourvoir à certains besoins de ses parents; elle a pigé dans le compte conjoint (que j’étais seul à alimenter) pour effectuer des transferts de fonds à leur seul bénéfice. Elle voulait une moto, je lui en ai acheté une. Elle voulait de la fourrure, elle a porté de la fourrure. Elle voulait prendre des vacances seules pour visiter des amis dans les Maritimes, au Manitoba ou sur l’île de Vancouver? Je lui ai payé des vacances, pendant lesquelles je demeurais à la maison avec les enfants. Moi, je n’ai eu ni moto, ni fourrures, ni parents à aider financièrement, ni vacances en son absence.

    Et quand est venu le temps de partager le patrimoine, je lui ai cédé la moitié de ce qui restait. J’aurais pu faire une défense, demander un partage inégal, en alléguer les motifs et faire un long procès. Mais puisque la demande de divorce a été introduite à Montréal, financièrement, c’eut été un désastre: frais de déplacement, perte de revenus.. Et après une série d’infarctus, j’y aurais laissé ce qui me restait de santé. J’ai choisi la santé, mais quand je pense à elle, je ne puis pas m’empêcher de serrer les dents.

    Si j’avais su au moment du mariage que je devrais lui céder la moitié de ce qui resterait lors d’un éventuel divorce, il n’y aurait eu pour elle ni moto, ni possibilité de transférer des fonds à ses parents, ni fourrures ni vacances en solitaire. Ou alors, j’aurais moi-même joué la « game » à sa manière, en délestant à mon tour le patrimoine à mon seul bénéfice.

    C’est ce genre de situations que crée un gouvernement quand il change les règles du jeu pendant que la partie est en cours.

  62. @ Papitibi

    «Si j’avais su au moment du mariage que je devrais lui céder la moitié de ce qui resterait lors d’un éventuel divorce (…)»

    C’est sûr, les gens qui décident de vivre ensemble ou de se marier se posent tous et toutes ces questions. Scusez, je n’y avais pas pensé…

  63. Excusez mon ignorance mais je ne comprends pas le rapport du sujet avec la vidéo ?

    Jean Émard

  64. « Bref, le droit est vraiment pensé pour les riches…  » Darwin

    ===

    Pour et par. 😉

    Jean Émard

  65. @ Jean Émard

    «Excusez mon ignorance mais je ne comprends pas le rapport du sujet avec la vidéo ?»

    Aucun !

  66. I am duly impressed by the level of discourse on this blog.

    I am curious as to the number of women who have been making magisterial declarations that they would « never » ask for alimony (including one mom of four children, who is a full-time homemaker, and proudly declared if her « conjoint » ever left her, she would just go back to work), as if the fight for equality magically erased the economic disadvantages of the differential assumption of family responsibilities by women when compared with men.
    So, what’s up with that? You will note the different reaction in the English media: one big yawn. In the French media, it is as if the kraken had awoken!

  67. 😆

    Il faut avoir rencontré Me Goldwater. Quand tu es dans la « marde jusqu’aux oreiles » après une séparation, tu choisis Me Goldwater. Ce N’est même pas une pub que je lui fais.

  68. C’est vrai que pour venir sur un blogue francophone et poster son message en anglais ça demande un certain… culot. 🙂

    Jean Émard

  69. @jean Émard 20h39

    Le recours à la langue anglaise ne m’offusque pas. J’ai vu des commentaires en suédois sur Cyberpresse, en anglais sur le blogue de Lisée, en français sur un blogue de Maclean’s. Il est vrai que, dans ces deux derniers cas, c’était à l’occasion de « Quebec: most corrupted province »…

  70. Je suis TRÈS ambivalente devant ce jugement.

    J’aime bien que Papitibi souligne les incohérences de l’État québécois (des boubous macoutes, pour ne pas les nommer).

    Je comprends très bien que certaines personnes se font avoir et ont besoin de recours. Mais je trouve l’ignorance de trop de citoyens vis-à-vis de la loi désolante.

    Je trouve aussi qu’on vient changer les termes d’un «non-contrat» a posteriori pour des milliers de couples et que certain(e)s épris(es) de liberté ne l’entendent pas de cette oreille. Ce jugement va créer des chicanes et des séparations, je crois.

    Ce ne serait pas la première fois qu’une décision de la Cour d’appel du Québec serait renversée en Cour suprême.

  71. « Le recours à la langue anglaise ne m’offusque pas. » papitibi

    ===

    Venant de quelqu’un qui s’exprime bien en français c’est étrange. C’est vrai que c’est peut-être un sockpupet.

    Jean Émard

  72. I’m sorry Me Goldwater but I think that the ‘classical’ feminist discourse is a little bit passé. I am presently living in une union de fait. I knew exactly what I was doing, and a lot of women also know where they are getting into. It’s a bit too easy to take all the good sides of an arrangement and then go back to being a poor little weak creature when it suits the lady…

    I think it is insulting to put all women in the same boat in this respect, on any other respect, as a matter of fact.

  73. @jean Émard 21h02

    Un suck puppet? L’adresse courriel rattachée au commentaire signé A-F G était reliée à un nom de domaine qui me laisse supposer que tel n’est pas le cas. Je sais que c’est la véritable adresse électronique de Me Goldwater; j’ai vérifié. Quelqu’un l’aura-t-il empruntée? Ça demeure possible… mais la manière de traiter le sujet n’est pas celle d’un imposteur. C’est celle de quelqu’un qui a l’expérience du sujet…

  74. Aline,

    Ce ne sont pas toutes les femmes qui savent dans quoi elles s’embarquent dans une union de fait. Je crois qu’une éducation à cet égard est nécessaire et que cette contestation juridique joue ce rôle.

    En même temps, je vous approuve quand vous dites que les femmes doivent cesser d’agir comme des victimes et qu’il est insultant que toutes les femmes se retrouvent dans le même bateau.

    Néanmoins, Me Goldwater n’a pas nécessairement la meilleure cliente pour justifier sa cause. Toutefois, une femme monoparentale avec trois enfants d’un père mécanicien ne pourrait se payer les services de Me Goldwater.

    Est-ce que Me Goldwater accepterait une telle cause d’une telle femme?

  75. @Aline 21h02

    Don’t worry, Aline. Il en ira des couples non liés par contrat comme il en va des couples mariés ou partie à une « union civile »: les juges décident cas par cas, en tenant compte des circonstances. La plupart des couples mariés ou unis civilement prennent officiellement fin par un jugement qui n’accorde aucune pension pour l’entretien de celui / celle des deux conjoint(e)s qui a des revenus inférieurs. La durée, les circonstances, la situation de dépendance ou de non dépendance économique sont prises en considération.

  76. @papitibi

    « Un suck puppet? L’adresse courriel rattachée au commentaire signé A-F G était reliée à un nom de domaine qui me laisse supposer que tel n’est pas le cas. »

    Ça me semble plutôt être un commentaire générique destiné à différents blogues, sinon comment expliqué qu’il soit en anglais ?

  77. Si c’est le cas, je dois féliciter papitibi de réussir à attirer sur son blogue les sources premières et authentiques du débat.

  78. @CJulie et Letight

    Je n’exclue pas l’hypothèse qu’il s’agisse d’un commentaire adressé collectivement. Toutefois, une recherche sur Google ne m’a pas permis de constater que le même commentaire, ou que des phrases extraites de ce commentaire, avaient également été publiés sur d’autres blogues.

    Peut-être Google sera-t-il plus bavard dans les prochains jours. Mais à date, je ne trouve rien.

  79. Je peux vous pondre un commentaire en serbo-croate signé Jacques Vergès, si ça vous intéresse. 😉

    Jean Émard

    ADMIN: What for?

  80. Ce que je comprends, c’est le fait qu’un conjoint(e) qui se « sacrifie » pour les enfants le/la ramène au niveau des enfants quelque part…

    Pour le « commentaire » de Me Goldwater, je crois que socialement, comme société québécoise, nous sommes rendus plus loin que le « common law » et le reste du Canada pour ce qui est de l’équité et de l’égalité. (Remarquez que je considère le reste du Canada est déjà plus loin que les États-Unis socialement.)
    Si Me Goldwater souhaite un retour en arrière, qui plus est, pour faire comme la majorité, c’est son choix…

    Pour ce qui est de l’amour, je conçoit que parfois, cela nous rends bête, mais s’investir soit même, il faut garder un pied à terre. Ce n’est pas une dépendance (ou maladie) comme le jeu, la boisson ou la cigarette!

  81. Le lien que j’ai donné n’est pas celui de l’article d’hier qui a été publié dans le journal papier. Il montre quand même que la dame s’exprime parfaitement en français.

    Jean Émard

  82. @Jean

    Me Goldwater a étudié à McGill. Sa secrétaire personnelle est anglophone; ça n’est pas un hasard!. Quand elle parle en français, on voit bien qu’elle ne maîtrise pas parfaitement la langue.

    J’avais été admis en droit à McGill, à Montréal et à Sherbrooke. J’avais choisi Montréal, parce que je voulais m’installer en région et je souhaitais maîtriser le vocabulaire juridique de langue française. Déjà qu’une bonne partie du matériel de base était disponible en anglais seulement; je craignais d’être plus à l’aise en anglais qu’en français.

    Quant à la réplique adressée à Lysiane Gagnon, ne soyez pas naïf au point de croire que c’est Me AFG elle-même qui en a rédigé la version française finale. Tous les grands cabinets ont des traducteurs-rédacteurs à l’interne; Me Goldwater, qui est une « bollée » en droit et qui soigne son image de « bollée », a très certainement demandé à un rédacteur francophone de mettre la dernière touche à un texte qu’elle avait elle-même préparé et qui était destiné à véhiculer l’image de marque de son cabinet.

  83. Je pense qu’elle est en mesure de pondre un texte plus que convenable en français. Mais si vous tenez mordicus à ce qu’elle ait visité votre blogue; so be it !

    Pour ma part je vote pour un sockpuppet. 😉

    Jean Émard

  84. « Quand elle parle en français, on voit bien qu’elle ne maîtrise pas parfaitement la langue. » papitibi

    ===

    Mme. Goldwater parle un français quasi parfait avec un léger accent anglophone, comme ne fait foi cet interview avec Paul Arcand:

    http://www.985fm.ca/in/audio-968?id=391&page=3

    Jean Émard

  85. Calvaire! Méchant procès! Tout cela pour un paragraphe en anglais…

    Un intégriste de la langue!

  86. « Calvaire! Méchant procès! Tout cela pour un paragraphe en anglais…

    Un intégriste de la langue! » koval

    ==

    Kin Koval qui s’ennuie et en redemande. 🙂

    Ok :

    1- Qui t’as sonné ?

    2- La question n’est pas la langue mais à savoir si c’est un sockpupett ou non.

    Le fait que quelqu’un qui parle et écrit très bien le français ponde un message en anglais sur un blogue francophone ça pointe vers un sockpupet. Capiche ?

    Jean Émard

  87. C’est con, personne ne peux prouver rien, de la perte de temps pour parano, et je dirai bien ce que j’ai envi quand je le désire, tout comme vous Môssieur l’intégriste!

    Bonne soirée!

  88. Si mes messages ne t’intéressent pas, ne les lis pas, plutôt que de troller.

    Ta recherche de confrontation avec tes insultes est assez pathétique. 🙂

    Jean Émard

  89. Tu sais pas vivre, une anglo débarque pis tu capotes en procès de tout genre, lâche les personnes, tiens-toi en aux propos, pathétique psycho-gnan-gnan de mes deux!

  90. Insultes par dessus insultes. C’est ça tes contributions ? 🙂

    « Je capite en procès » ? Parce que je dis qu’il est bizarre quMune personne qui s’exprime bien en français, mette un message en anglais sur un blogue francophone ?

    « Tu sais pas vivre » – koval
    « psycho-gnan-gnan » – koval
    « intégriste  » – koval
    « parano » – koval

    Où tu veux en venir avec tes insultes ? Tu cherches à faire déraper comme tu l’as fait l’autre fois ?

    Jean Émard

  91. Écoute Koval j’ai évité de répondre à tes messages depuis quelques semaines parce que je sais que tu aimes faire déraper les sujets. Mais le jeu des insultes ça peut se jouer à deux. Alors dégage et mets moi dans ton « ignore list » si je te troubles à ce point. 🙂

    Jean Émard

  92. Ok, je vais t’expliquer calmement…..

    Ici, c’est comme dans un salon, un salon privé un peu certes, la propriété de Papitibi, il est l’hôte. Ce salon, ça s’adonne que le monde entier a une vue dessus, tu saisis?

    Une dame anglaise débarque, écrit un message, et tu réagis en disant; je te cite:

    « C’est vrai que pour venir sur un blogue francophone et poster son message en anglais ça demande un certain… culot »

    Papi, qui est l’hôte, a déjà dit qu’il n’y voyait pas d’inconvénients. J’ai rien dit aller jusque là mais ça me dérangeait déjà. La dame a déjà été traitée de trou d’cul « accidentellement » et je comprends que ça puisse arriver sur les blogues, mais quand même….

    Ça fait 3 4 fois que tu reviens et que Papi te réponds, mais c’est pas assez encore pour toi, pendant ces 3-4 fois, j’ai fermé ma gueule, même si ce genre d’attitude me pue au nez.

    Je finis intervenir tellement ça m’agace comme acharnement et tu me traites de troll.

    Pourtant, dans un salon, en public, je t’aurais apostrophé de façon aussi plate parce que c’est une manque de civisme ton truc….

    Mais continue et sens toi à bien à l’aise, on va te la laisser ta calice de libâârté d’expression, t’inquiètes pas…

    Et c’est bien à la veille que je ne revienne plus commenter ici.

  93. « Ça fait 3 4 fois que tu reviens et que Papi te réponds, mais c’est pas assez encore pour toi, pendant ces 3-4 fois, j’ai fermé ma gueule, même si ce genre d’attitude me pue au nez. » papitibi

    ===

    T’en fais pas papitibi défend une opinion et moi une autre. On est pas d’accord mais « on ne s’insultes pas ». Comprends-tu ça ?

    « Je finis intervenir tellement ça m’agace comme acharnement et tu me traites de troll. »

    ===

    Troll, à cause de tes insultes que tu préfères à l’argumentation.

    « Pourtant, dans un salon, en public, je t’aurais apostrophé de façon aussi plate parce que c’est une manque de civisme ton truc…. » papitibi

    ===

    C’est toi qui parle de civisme après le lot d’insultes que tu lances ? Tordant. 🙂

    Jean Émard

  94. « Et c’est bien à la veille que je ne revienne plus commenter ici. » koval

    ===

    « If you can’t stand the heat don’t stay in the kitchen ». 🙂

    Sérieusement, t’as juste à pas me lire si ce que j’écris te dérange à ce point. Comme ça on pourrait tous les deux continuer à profiter de l’hospitalité de papitibi.

    Jean Émard

  95. «“If you can’t stand the heat don’t stay in the kitchen”»

    J’ai lu que Jean Émard est en mesure de pondre un texte plus que convenable en français. Pour moi, c’est un imposteur qui a écrit le dernier commentaire… 😉

  96. @Darwin 20h05

    Manière élégante de prendre position!

    @Jean Émard

    Quand je vous lie, mon cher Ramsès, j’ai parfois l’impressiond’avoir affaires au secrétaire-général de l’Ordre professionnel des sceptiques du Québec!

    La thèse du suck puppet, que vous soutenez, ne repose que sur une vague impression.

    Je crois que votre hypothèse est mal fondée, et ce, pour les motifs suivants:

    a) le texte publié sous le nom de Me Goldwater offre de sérieux indices de connaissances du sujet de la part de son auteur

    b) l’adresse IP est située à Montréal; en soi, ça ne veut rien dire mais c’est certain qu’une adresse IP à Trois-Rivières ou à Longueuil aurait pu laisser croire à imposture

    c) l’adresse courriel est bien celle de Me Goldwater; cela dit, quelqu’un d’autre aurait pu utiliser frauduleusement cette adresse. Toutefois, ça ne serait pas très brillant, et ce, pour les motifs suivants:

    1) L’administrateur du présent blogue peut écrire à l’adresse laissée par Me G ou par un imposteur et la remercier pour son intervention, n’est-ce pas?
    2) WordPress permet même d’adresser une réponse automatique!
    3) Dans l’hypothèse « 1 », au cas d’usurpation de son nom, Me Goldwater en est aussitôt informée et peut réagir (porter plainte)…
    4) L’usurpation d’identité est un acte criminel
    5) L’usurpateur, le cas échéant, pourrait facilement être identifié par son adresse IP.

    Par ailleurs, question existentielle: dans les circonstances, qui serait assez imbécile pour usurper l’identité de Me Goldwater?

    = = =

    je sais que Me Goldwater parle français. Mon ex aussi parle français. Et aussi le russe, le polonais, l’anglais, le suédois et un peu de yiddish, et ce, sans compter sa langue maternelle. Sa thèse de doctorat, c’est elle qui l’a rédigée. Mais la version finale, en français « universitaire », elle est de moi; elle et moi, nous en avons « négocié » le contenu, afin qu’il soit en même temps conforme à ce qu’elle voulait écrire, et conforme aux subtilités de la langue.

    Je pense que vous devriez abandonner la partie.

  97. « Manière élégante de prendre position! » papitibi

    ===

    Élégante ou timorée ? 😉

    ADMIN: Que je sache, Darwin n’appartient pas à la catégorie des timorés.

    « Par ailleurs, question existentielle: dans les circonstances, qui serait assez imbécile pour usurper l’identité de Me Goldwater?  » papitibi

    ===

    Parce que le web n’est pas peuplé d’assez d’imbéciles à votre goût ?

    ADMIN: vous m’en fournissez la preuve, par votre obstination maladive.

    « Quand je vous lie, mon cher Ramsès, j’ai parfois l’impressiond’avoir affaires au secrétaire-général de l’Ordre professionnel des sceptiques du Québec! » papitibi

    ===

    Si c’était des cheerleaders que vous cherchiez quand vous m’avez invité à écrire sur votre blogue, fallait être plus clair.

    « Je pense que vous devriez abandonner la partie. » papitibi

    ===

    Comme vous voulez mon cher papitibi. Ce sera mon dernier message.

    Jean Émard

    ADMIN: Je ne crois pas que Jean-Luc Proulx puisse être assimilé à un cheerleader de Papitibi. Pouloutine non plus, par ailleurs; sur d’autres blogues, il m’a aspergé de fiel et j’ai moi-même su lui répondre. Mais sur MON blogue, les règles et les usages ne sont pas les mêmes et nos échanges sont empreints d’un plus grand respect mutuel.

    Quand je vous ai suggéré d’abandonner la partie, c’est tout simplement parce que vous me sembliez échec et mat. Non pas pour l’ensemble de votre oeuvre, mais sur ce sujet précis de Me Goldwater.

    Je vous ai laissé aller, aussi excessifs que puissent m’avoir semblé, parfois, vos propos.

    Oui, vous me tapez parfois sur les nerfs; nonobstant, je n’ai jamais songé à vous exclure de ce blogue. Cela dit, votre réaction est celle d’un garnement de 4 ans. Ou celle de Fido quand on lui enlève son nonosse.

    Ce sera donc votre dernier message? So be it. Je me suis toujours demandé pourquoi vous aviez adopté pour pseudo (cyberpresse) une marque de condom. Maintenant, je sais: vous êtes imperméable à tout argument, et votre mode de pensée est stérile.

    Be-bye!

  98. @ Jean Émard (s’il vient encore lire…) et Papitibi

    «Élégante ou timorée ?»

    Papitibi, il a mis un clin d’oeil, c’était donc une blague, comme mon commentaire où je mimais ses arguments. Je ne visais pas à être élégant, mais à faire un gag… à moins que j’aie l’élégance d’un hérisson !

    Quant à la peur, je préfère éviter les envolées insultantes et passer par l’humour. Si c’est de la peur, ben, coudonc, je suis en effet timoré !

    Je me demande encore pourquoi avoir attaché autant d’importance à la question de savoir si le commentaire de Mme Goldwater est un faux… Elle n’y disait que des choses gentilles sur l’auteur et les commentateurs de ce blogue…

  99. @Darwin

    Oui, il avait mis un clin d’oeil; son commentaire n’en était pas moins fait sur un ton accusateur que révèle le contexte; Johnny Ramsès, ça fait longtemps que je le lis.

    Par « manière élégante de prendre position », j’entendais que vous aviez exprimé votre perception avec beaucoup de tact.

    Je croyais avoir moi-même fait preuve de tact en suggérant à Johnny Ramsès de décrocher, concernant Me Goldwater. Avec tact, c’est à dire sans insister sur le caractère oiseux de son insistance.

    Comme mode d’acquisition de la connaissance, je préfère le scepticisme à la certitude absolue d’avoir raison. Mais il y a quand même des limites au scepticisme – je pense en particulier aux truthers. Johnny s’acharne presque autant, ce qui n’est pas peu dire!

  100. Alors, me revoici. Je ne suis nullement une «sock puppet», même si j’étais fascinée par l’intensité de la spéculation quant à mon existence. Je suis persuadée qu’un sondage, mené avec un échantillon suffisant de la population, conclurait que ça ne se peut pas, et pouf! je disparaîtrais.

    Papitibi, j’apprécie que vous avez si bien défendu la vraisemblance de la (ma!) réalité. Je pense que je suis, ça doit suffire.

    Voilà.

    Ceci dit, je suis étonnée que personne n’a même essayé de déconstruire la réaction de certains (et, notamment, certaines) qui déplorent que les conjoints dépendent(e)s puissent dorénavant avoir un recours alimentaire. Certain(e)s deviennent même hystériques (dois-je les nommer?). Pourtant, lorsque je dénonce les pensions alimentaires pour enfants qui sont nettement insuffisantes dans cette province uniquement, personnnneeee [emphase voulue] ne se choque, personne ne pose la question pourquoi? Suis-je la seule à trouver problématique le fait pour nos enfants de vivre la perpétuation de la différence ainsi accentuée entre le standard de vie chez pappa vs chez mamma?

    Pire encore, malgré mes efforts substantiels pour attaquer les lois discriminatoires qui font en sorte que les enfants québécois sont sciemment appauvris par la loi québécoise, et ce, contrairement aux lois qui prévalent ailleurs au pays, il n’y a pas le moindre intérêt journalistique qui se manifeste, car aucune vedette n’est impliquée dans cette cause. (La juge Diane Marcelin a entendu le procès en juin 2010 – procès pour lequel il n’y avait aucune fée magique pour nous financer – et nous attendons le jugement incessamment).

  101. @ Anne-France Goldwater

    «Pourtant, lorsque je dénonce les pensions alimentaires pour enfants qui sont nettement insuffisantes dans cette province uniquement, personnnneeee [emphase voulue] ne se choque, personne ne pose la question pourquoi? »

    Ça, c’est comme quand les politiciens disent vouloir combattre la pauvreté chez les enfants et diminuent les paiements de transferts (assurance-emploi, aide sociale, etc.) à leurs parents ! Certains ne réalisent pas que la pauvreté chez les enfants est avant tout due à la pauvreté chez leurs parents…

  102. Ah, mais je n’ai pas peur d’aller plus loin et analyser la pauvreté entre les parents. J’ai déjà argumenté par le passé que grand nombre de parents ne devraient tout simplement pas divorcer et ainsi imposer une coupure drastique dans le standard de vie de leurs enfants, car les enfants sont les vrais «laissés pour compte» dans ces histoires, mais cette option ne semble pas impressionner la majorité. Néanmoins, la rupture de la relation non-solidaire du couple (sommes-nous vraiment rendus à ça?) n’est pas une justification décente pour imposer au conjoint plus fortuné un moins grand fardeau d’entretien, dollar pour dollar, et enfant pour enfant, ici qu’ailleurs.
    SI les pensions pour enfants étaient ici le double qu’ailleurs au Canada (et non la moitié), là, je me sentirais moins mal à l’aise de «discriminer» entre les conjoints mariés et les non-mariés (uh, sans être, par ailleurs, tout à fait à l’aise…).

  103. @Me Goldwater

    Celui qui n’avait pas la « foi » appartient, sauf erreur, aux « sceptiques du Québec ». Comme je l’ai écrit à Darwin, le doute est nécessaire à l’acquisition de la connaissance, mais vient un temps où de la discussion et des arguments d’autrui doit jaillir un peu de lumière…

    Vous savez, les deux contributrices les plus « réfractaires » au jugement de la Cour d’appel sont deux femmes particulièrement brillantes, pour lesquelles j’éprouve beaucoup de respect, et elles le savent! Elles sont toutes deux formées en science (PhD); ne vous méprenez pas sur leur compte!. Je comprends leurs réticences, mais ces réticences me semblent découler de l’ignorance qu’elles ont, et qui est commune à la population en général, de l’étendue des pouvoirs discrétionnaires du juge. Discrétion dont nous savons, vous et moi, qu’elle doit être exercée judiciairement.

    Nous savons également, vous et moi et vous plus que moi, que le Code civil est « en retard » sur l’évolution de la société; j’ai d’ailleurs cru nécessaire d’intervenir sur le blogue de l’ancien syndicaliste Gérald Larose, aux yeux duquel l’intervention de juges non élus (!!!) constituait un soufflet au processus démocratique de révision du Code civil: http://larose.branchez-vous.com/2010/11/et-la-democratie-dans-tout-cela.html

    Vous aurez deviné, peut-être, que j’ai moi-même une certaine expérience des tribunaux; je vous ai précédé de « quelques » années, et suis maintenant retraité.

    C’est le jugement rendu fin juillet en faveur de Me Susan Corriveau qui aura déclenché l’accouchement de ce blogue.

    Je salue en vous une juriste dont le courage, la persévérance et sans doute un brin de talent ( 😉 ) auront fait évoluer le droit et permis de corriger des injustices. Merci – même si certaines des personnes qui en bénéficieront ont parfois tendance à vous dénigrer. Et merci, une deuxième fois, pour l’intérêt que vous manifestez à cet obscur blogue géré depuis Rouyn-Noranda.

    Come again!
    papitibi@live.ca

  104. @Me Goldwater

    Que serait l’homme, s’il ne parvenait pas à émouvoir les dames? 😉
    Plus sérieusement, je suis moi-même très flatté de vos interventions sur ce blogue; après tout, les interlocuteurs aussi bien informés de cette affaire ne sont pas légion! Et vous êtes celle dont on s’arrachait les commentaires.

    À vrai dire, je ne suis pas peu fier d’avoir réussi, en si peu de temps (trois mois!) à attirer et à retenir de solides contributeurs, aux expérience , formation et compétences variées; il en résulte des discussions fécondes, chacun pouvant y trouver son compte.

    Évidemment, on ne peut pas toujours échapper aux nuées de moustiques. Surtout en Abitibi!

    = = =

    Une décision de la Cour suprême aura été nécessaire (Shirley Christenson) pour que le législateur soit enfin sensibilisé à la trop courte prescription des recours de la victime d’agressions sexuelles. La décision que vous avez obtenue de la Cour d’appel aura été nécessaire pour que le législateur soit sensibilisé à une autre forme d’injustice.

    Et Gérald Larose – en principe grand défenseur des opprimés – s’insurge contre ce qu’il appelle la Justice des juges. C’est pourtant – en principe – un commentateur articulé, et relativement bien informé. Devant cette réaction, je constate qu’il y a beaucoup de chemin à faire, niveau éducation populaire!

  105. @Anne-France Goldwater et Papitibi

    Ce changement au code civil du Québec aura pour effet de changer profondément nos vies, il ne faut pas se surprendre des réactions comme les miennes ou celles d’un Gérald Larose qui sommes pourtant des progressistes…

    Comme je disais un peu plus haut, je crois que je me suis un peu trop appuyée sur ma situation personnelle pour commenter, situation que voici :

    J’ai eu un enfant tout en étant conjointe de fait avec un homme qui est décédé alors que mon enfant n’avait qu’un an. Nous étions jeunes et ne possédions pas d’assurances vie alors j’ai du élever mon fils seule sans autre soutien qu’un maigre 50$ comme rente pour enfant orphelin, gracieuseté de l’État. Je me suis débrouillée assez bien malgré ce départ assez difficile.

    J’aimerais souligner ici que les jeunes couples qui ne prévoient pas la mort sont sans aucune protection, aucun sous pour le survivant, des peanuts pour les orphelins, Charest a toujours dit qu’il augmenterait cette rente pour orphelin mais ne l’a jamais fait.

    Plus tard, j’ai fréquenté des hommes qui avaient eux aussi un passé, enfin, ceux qui sont intéressants ont normalement un passé bien rempli. Ce passé contenait bien entendu une ex-conjointe et des enfants.

    Aujourd’hui, je suis conjointe de fait depuis 8 ans. Personnellement, s’il advenait une séparation, je n’oserais pas demander une pension alimentaire à l’homme qui partage ma vie parce qu’il en paye déjà une, j’aurais l’impression d’enlever quelques chose à ses enfants.

    De la même façon, j’ai des rêves pour mon fils de 21 ans, j’aimerais peut-être l’aider à créer sa propre entreprise un jour, ce qui demandera du fric. Je ne me sentirais pas du tout à l’aise avec le fait de ne pas pouvoir aider mon fils à cause de mes amours,(paiement de pension alimentaire).

    Pour toutes ces raisons, je continue à croire que cette décision n’est pas une bonne nouvelle pour moi, mais bon je pourrai sans doute me soustraire à ces changements du code civil à l’aide d’un contrat notarié avec mon conjoint.

    Je dois par contre reconnaître après toute cette discussion que ce jugement a du bon et que la protection des enfants à naître dans les unions de fait au Québec est plus importante que mes préoccupations. Collectivement, ces changements seront une amélioration de notre société et je me rallie à cette option.

  106. @ Koval

    Merci pour ce témoignage et ces éclaircissements.

    «Pour toutes ces raisons, je continue à croire que cette décision n’est pas une bonne nouvelle pour moi, mais bon je pourrai sans doute me soustraire à ces changements du code civil à l’aide d’un contrat notarié avec mon conjoint.»

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais si j’ai bien compris les explications des juristes, tu n’aurais probablement même pas besoin d’un acte notarié, car il ne semble avoir aucune dépendance économique évidente entre ton conjoint et toi (à moins que je me trompe), donc aucun droit à une pension.

  107. @Koval 10h27

    Je vais y aller d’un exemple et j’utiliserai des dollars en valeur constante. Au début de la vie commune, A gagne 75000 et B gagne 20000. Après 8 ans de cohabitation, A gagne 80000 et B gagne 25000. Ils n’ont pas eu d’enfants ensemble. Ils se séparent.

    A doit-il payer une pension à B? Non. En principe. Mais si B a renoncé à ses études, elle pourrait avoir droit à une pension car la relation de couple aura été la cause (ou l’occasion) du maintien de B dans son état de dépendance économique. Si elle avait poursuivi ses études il y a 8 ans, elle gagnerait 50000, disons; cette différence entre son 25000 et le 50000 qu’elle aurait probablement fait si cette relation n’avait pas débuté il y a 8 ans, eh bien, elle pourra être compensée mais ce ne sera pas une rente à vie!

    = = =

    Dans la situation de Koval, la relation a débuté alors que les 2 protagonistes avaient 35 ans ou davantage; en principe, ni la carrière de l’un ni la carrière de l’autre n’aura souffert de la relation. Enfin, je présume, compte tenu du récit de Koval.

    Dans une telle hypothèse, les juges n’ont pas tendance à accorder une pension au conjoint dont les revenus sont moindres. Je parle ici des couples mariés, puisque ce sont les seuls pour lesquels il y a de la jurisprudence.

    Ça ne devrait pas être différent pour les couples non mariés…

    Le système n’est pas parfait. La décision Lola ne comporte pas que des avantages, mais elle va empêcher plus d’injustices qu’elle ne saura en créer. Si, bien sûr, le gouvernement sait y donner suite d’une manière intelligente.

  108. OK c’est bien, on reconnaît tous que la protection des enfants est primordiale, et que peut-être que ce jugement est un pas dans cette direction. Quoique il ne faut pas se cacher la tête dans le sable, des abus il y aura. Comme cette copine à moi qui vit en Ontario, jamais mariée, deux enfants, professeur à l’université, et qui doit payer une pension alimentaire à son ex-conjoint qui travaille à temps partiel parce que le temps plein ça l’épuise trop (c’est elle qui a la garde des enfants en passant). Pouvoir discrétionnaire vous dites ?

    Et qu’en est-il des couples sans enfants ? Est-ce qu’ils seront mariés de facto eux aussi ? Vous aimez donner en exemple les autres provinces canadiennes, mais qu’en est-il ailleurs ? En France, les conjoints de fait ne se doivent rien: « Les concubins n’ont pas souhaité créer de lien juridique entre eux, le code civil respectant cette volonté, ne donne pas d’existence juridique au couple ainsi formé. »

  109. @ cjulie

    «Et qu’en est-il des couples sans enfants ? Est-ce qu’ils seront mariés de facto eux aussi ?»

    Ça, c’est l’inconnue. Tout dépend de la loi qui serait élaborée à la suite de ce jugement, s’il n’est pas contredit par la Cour Suprême, où la cause se rendra fort probablement.

    Mais, l’interprétation donnée par Papitibi est tout de même précieuse, car elle montre que, même si la nouvelle loi appliquait les mêmes principes aux personnes mariées et aux conjoints de fait, ce ne sont pas tous les couples qui se séparent qui auraient droit à une pension, loin de là. Il resterait au demandeur à démontrer que son état de dépendance est dû à leur union. S’il resterait indéniablement des cas comme celui que vous décrivez (quoique j’aimerais bien en savoir plus sur l’argument du monsieur, s’il a été diagnostiqué par exemple), il n’en demeure pas moins que la plupart des cas déplorés dans les médias et dans les discussions (deux conjoints sans enfant qui travaillent) ne seraient pas touchés par cette décision et la nouvelle loi.

    Et, il demeure fort possible que la nouvelle loi ne considère pas les conjoints de fait exactement de la même façon que les personnes mariées.

  110. @Darwin / CJulie
    « Mais, l’interprétation donnée par Papitibi est tout de même précieuse, car elle montre que, même si la nouvelle loi appliquait les mêmes principes aux personnes mariées et aux conjoints de fait, ce ne sont pas tous les couples qui se séparent qui auraient droit à une pension, loin de là. » – Darwin 13h50

    = = =

    Je mettrais ma main dans le feu que les critères d’attribution dune pension seront les mêmes que pour les couples mariés.

    Ce qui m’amène à ajouter ceci: oui, il y aura des cas où l’un des conjoints devra payer une pension alimentaire à l’autre conjoint, même en l’absence d’enfants. Mais on devra alors parler de dépendance affective, de durée de la cohabitation, des circonstances qui ont amené cette dépendance, etc…

    Il ne faut pas mettre des règles trop strictes; chaque cas devra être examiné au mérite, mais à l’intérieur de certaines balises…

  111. Papi, Merci pour l’exemple 10:27, je suis assez ignorante coté droit entre conjoint, n’ayant pas eu à vivre trop de stress de ce coté,….

    Alors merci pour ces précisions..

    PS: J’vous ai déjà dit que vous aviez de beaux yeux?

  112. @Koval

    « PS: J’vous ai déjà dit que vous aviez de beaux yeux? »

    Irrésistibles, oui. Mais jamais autant que ceux de cette Madame qui écrit sous le nom de Madame sur les blogues de Branchez-Vous… 😉

    C’est généralement sur ma peau un tantinet verdâtre de Yoda qu’on me complimente. Pas sur mes zieux un peu pochés par l’outrage des ans qui passent.

    Mais bon…

  113. Papitibi,

    Votre 23:44

    Je sympathise avec vous. Quel traquenard dès le début.

Et... vous en pensez quoi?

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