Zdeno? Au poteau!

La NHL de Gary Bettman est encore une fois la risée du monde du sport.

Alors que son meilleur argument de vente, Sydney Crosby, est hors du jeu depuis des mois, en raison d’une commotion cérébrale dont les conséquences étaient loin d’être évidentes au départ, voilà que le Comité de discipline passe l’éponge sur l’agression armée dont a été victime Max Paccioretty.

Agression armée? Oui, dans le sens ou cette armoire a glace s’est servi d’un poteau que le hasard du jeu avait placé à quelques cas de la tête de son adversaire pour finir la job et geler Pacioretty.

Le Comité de discipline a fait preuve d’un rare amateurisme en faisant fi d’un principe de droit reconnu: audi alteram partem… Celui à qui revenait la responsabilité de prononcer la sanction, le cas échéant, n’a considéré que les seules version et explication de l’agresseur, sans même chercher à obtenir la version de la victime ou d’un représentant du Canadien de Montréal.

L’eut-il fait qu’il aurait alors pu prendre en considération le fait que depuis deux matches, Chara cherchait Pacioretty pour lui faire payer cette petite poussée sans conséquence que lui fit Pacioretty lors de l’avant-dernier match entre les deux mêmes formations au Centre Bell, à Montréal; Pacioretty venait de déjouer le cerbère des Brins et d’assurer ainsi la victoire de ses équipiers, avec lesquels il était allé célébrer après avoir poussé Chara.

Le geste de Pacioretty était peut-être inélégant, et peut-être témoignait-il d’une certaine arrogance à l’égard de Zdeno Chara, l’un des meilleurs défenseurs dans la NHL. Soit. Encore que je n’en sois pas vraiment convaincu. Le fait est, toutefois, que cette poussée n’avait rien de très agressif, ni rien de très agressant; la seule blessure qu’elle avait provoquée, c’était une blessure à l’amour-propre du vétéran Zdeno face à une verte recrue que son grand art n’avait pas réussi à neutraliser.

Le grand Zdinosaure a vite fait de contrer cet argument du geste de pure vengeance. Et de un, affirme-t-il, je suis vraiment désolé (snif! snif! Mon cul, ouais…) et je n’avais aucune intention de le blesser. Et de deux, je ne savais même pas que c’était Pacioretty, ce p’tit criss qui m’avait humilié et que je cherchais depuis, pour l’en faire payer le prix…

S’ils avaient entendu la version de la victime ou des représentants du Club auquel il appartient, les bonzes de la NHL  auraient sans doute appris – ce qu’ils ont soigneusement feint d’ignorer – cette  rivalité intense qui existe entre ces deux organisations depuis – à tout le moins – l’incident Hal Laycoe/Maurice Richard. Les plus vieux, sinon leurs parents, se souviendront de l’émeute qui éclata au Forum de Montréal, le 17 mars 1955, quand celui à qui la foule faisait reproche de la très longue suspension de son idole, Maurice Richard avait osé mettre les pieds dans l’enceinte du vieux Forum, comme pour y défier la foule hostile.

Une vieille rivalité, tu dis?

Bref, le sous-préfet de discipline de la NHL a fait fi des convenances, a refusé d’entendre le doigt accusateur (!), et il a rendu une décision de pied de céleri, digne de cette NHL dont la direction se complait dans la médiocrité.

Une décision si gauche que le droit devra maintenant s’en mêler…

Misère!

Le droit civil

À la fin des années 70, le juge Jean Beetz, de la Cour Suprême (un de mes anciens profs de droit constitutionnel), avait émis en termes très clairs un principe que je me permets de résumer. J’ai oublié la référence de la décision… de même que le nom des parties.

Quand un règlement est adopté dans le but d’empêcher la survenance d’un certain type d’accidents, lorsque ce type d’accident survient à l’occasion d’une infraction à ce règlement,  il y a forte présomption que l’accident a été causé en raison de la violation de la règle qui avait été mise en place pour prévenir ce type d’accident.

En droit civil, le fardeau de la preuve repose sur celui qui allègue un fait, une conséquence, et un lien de causalité entre l’incident allégué, d’une part, et les conséquences alléguées de cet événement. Mais la Cour suprême a renversé le fardeau de la preuve, lorsque surviennent en même temps un événement et une infraction à un règlement adopté, précisément, dans le but d’empêcher la survenance de ce même événement.

Un exemple? Prenons l’hypothèse d’une municipalité qui ordonne, par règlement,  aux propriétaires de chiens de les tenir attachés ou en laisse. Survient un cycliste, qui roule en toute légalité sur une piste cyclable, et ce cycliste est embêté par un chien lousse, en contravention du règlement. Le cycliste fait une chute et se blesse. Il lui suffira de démontrer que le chien de X ou de Y était détaché et lui a couru après pour que la responsabilité du propriétaire du chien soit établie.

Ce principe de droit peut-il être étendu à un règlement adopté par la NHL? À mon sens, oui. Or Zdinosaure Chara a mis en échec Pacioretty alors que ce dernier n’était plus en possession de la rondelle. Infraction! Qui plus est, les caméras ont montré le geste de Chara, qui a poussé de ses mains son adversaire alors qu’il n’était plus qu’à quelques centimètres du poteau et qu’il n’était plus en mesure de se protéger, ce qui aura augmenté d’autant la violence du choc et le traumatisme en résultant.

Quand Chara a imprimé cette poussée additionnelle, comment pouvait-il alors en ignorer les conséquences?

Si jamais Pacioretty – ou le Club de hockey Canadien – devait intenter un recours CIVIL contre Zdinosaure Chara, c’est lui, Chara, qui devra renverser ce fardeau et prouver que ce n’était pas purement accidentel et non voulu.

Le droit criminel

Ici, c’est l’État (la Couronne) qui doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, l’intention de blesser. Les chances de succès d’une poursuite au criminel sont donc beaucoup plus incertaines.

J’ai entendu des criminalistes chevronnés (dont Jean-Claude Hébert, à la fois excellent plaideur et excellent théoricien du droit) faire état de leurs doutes quant au succès d’une telle démarche. Il est vrai que dans les rares cas qui ont été portés devant les tribunaux, l’agression était particulièrement évidente. C’est le cas de Todd Bertuzzi, de Jonathan Roy et de Patrice Cormier. Dans ce dernier cas, c’est même à Rouyn-Noranda que l’Acadien Patrice Cormier avait plaidé coupable le 19 octobre 2010.

Cormier et Roy ont reçu une absolution inconditionnelle; dans le cas de Bertuzzi, l’absolution était conditionnelle. La poursuite civile contre Bertuzzi n’est pas encore réglée, mais ça, c’est autre chose.

On peut donc constater que les agresseurs négocient leur plaidoyer de culpabilité en échange d’une absolution; coupable, mais sans la moindre sanction.

Un jour, un juge, quelque part, décidera de ne pas jouer le jeu, et de prononcer une peine d’emprisonnement. Je ne dis pas que mon ami, le juge Marc Grimard, s’est montré trop mou. Je ne dis pas que l’avocat de Patrice Cormier est un avocat véreux; au contraire, Me Jacques Ladouceur traîne avec lui le poids de sa réputation – un homme engagé, à la réputation sans tache, excellent comédien amateur (théâtre d’été), porte-parole et co-organisateur du Festival de l’humour en Abitibi-Témiscamingue. Je dis, tout simplement, que les avocats de la défense, peuvent invoquer – avec succès jusqu’à maintenant – la jurisprudence des tribunaux qui ont accepté d’absoudre les coupables des conséquences de leur plaidoyer de culpabilité.

Mais un juge n’est pas tenu d’accepter les suggestions communes formulées par la défense et par la couronne;  il n’est donc pas dit qu’un jour, un juge refusera le deal et mettra son poing sur la table.

C’est mon souhait.

Le ras-le-bol des commanditaires, l’arrogance de Bettman

La décision prise par la NHL a déplu à Air Canada, l’un de ses principaux partenaires d’affaires et commanditaires. Air Canada a sans doute flairé le vent;  peut-être aussi cherche-t-elle tout simplement à se défaire d’un contrat qui lui est devenu moins avantageux. Les motifs réels d’Air Canada sont peut-être moins nobles qu’il n’y paraît; peu importe. L’arrogance dont ce nabot de Gary Bettman a fait preuve dans sa gestion de la crise n’en est pas moins ahurissante; le commentaire qu’il a émis à la suite de la mise en garde d’Air Canada n’en est pas moins abject.

Il existe d’autres transporteurs aériens; si Air Canada souhaite se dissocier, la NHL ira voir ailleurs!

Excellent marketting!

Même Stephen Harper s’insurge, et pour une fois, je partage son indignation.

Comment réagira Gary Bettman? Il existe d’autres pays; si le Canada souhaite se dissocier de la violence, la NHL ira voir ailleurs! Elle recrutera aux confins du Sahara (sounds like Canada, must be the same!) et déménagera les concessions canadiennes dans ce qui reste de la jungle amazonienne, au Barhein ou à Singapour… comme pour les Grands Prix de Formule 1?

Et quand des dizaines de milliers de parents auront pris la décision de retirer leurs enfants de leurs équipes peewee, bantam, midjet ou junior, en raison du peu de cas dont fait preuve la Ligue Nationale de hockey, que répondra Gary Bettman? Bof! Si les gars sont trop moumounes, on prendra des filles!

Mais faut-il vrrrraiment se surprendre de ce laxisme, quand le site internet de la NHL fait la promotion des meilleures mises en échec? Ou des meilleurs combats?

Combien de Mario Lemieux, d’Eric Lindros ou de Sydney Crosby la NHL devra-t-elle envoyer prématurément à la retraite, avant de réagir? Combien de cas de sénilité précoce, résultat de la survenance de la maladie d’Alzheimer, qui se nourrit notamment de commotions cérébrales répétées?

Pourquoi attendre des poursuites, avant de réagir?

Même Stephen Harper s’insurge; et pour une fois, je suis d’accord avec ses propos.

D’un tsunami médiatique à un tsunami bien réel…

Et pendant ce temps, au large du Japon, un séisme fait des vagues de 10 mètres. Les images prises du haut du ciel, de ces boues qui charrient des bateaux et des maisons sur les terres, à des kilomètres des côtes, sont saisissantes. Et elles font peur…

Je lève mon chapeau au sismologue Reynald Du Berger, qui a même accueilli chez lui les caméras de cette télévision gauchiste qu’est Radio-Canada, pour ses explications aussi simples dans leur formulation que savantes dans leur contenu scientifique et pédagogique. À l’évidence, voilà un sujet qu’il maîtrise bien.

Dommage que le commentateur politique, qui partage son nom et son visage, ne soit pas à la hauteur du sismologue.

Je disais ça d’même, là, là…