15 commentaires sur “Claude Robinson: au delà des chiffres

  1. C’est drôle que le jugement de première instance se soit trompé de cette façon pour le montant accordé pour les préjudices psychologiques. Mais pour les frais d’avocats, dans ce genre de cause et devant la mauvaise foi des défenseurs, vous auriez pris la bonne décision en accordant les honoraires de l’appel à Robinson.

    Le juge Auclair en a manqué un bout aussi avec les dommages punitifs. La cour d’appel cite l’article de loi

    « 1621. Lorsque la loi prévoit l’attribution de dommages-intérêts punitifs, ceux-ci ne peuvent excéder, en valeur, ce qui est suffisant pour assurer leur fonction préventive. » – Dans le sens de prévenir que d’autres soient tenté d’agir comme Cinar? Est-ce que dans ce sens, le juge n’aurait pas pu accorder plus que 200 000(?) malgré la jurisprudence?

  2. Sur les frais d’avocats, j’imagine que Robinson a dû recevoir quelques centaines de milliers de $ de dons. Je ne dis pas ça pour approuver ni pour désapprouver la décision d’aujourd’hui (ni la précédente), ni pour dire que les juges auraient dû en tenir compte, mais juste parce que je n’ai pas entendu parler de ça…

  3. J’imagine que sans ces dons il n’aurait pas pu mener ce procès. Aller le pénaliser pour ça, ce serait cheap.

    Si je compte bien, Robinson:

    – 850 000 en frais d’avocats
    + 240 000 préjudice psychologique
    + 200 000 dommages punitifs

    = – 410 000$ il est dans l’trou! sans compter les dons. Faudrait que Papi vienne m’expliquer.

  4. Je vais dire un truc triste, mais je préfère la version de Cailloux de Cinar à l,original, et peut-être que leur dessin animé de Sucroé est meilleur aussi que ces plans à lui.

    Des voleurs? oui. Mais pas de si mauvais ‘créateurs’ d’une certaine facon… ils ont créé les Touftoufs et Polluards.

    Enfin, ca n »‘excuse pas ce que Cinar a fais.

    À noter que Cinar existe et est prospère – ‘Cookie Jar Entertainment’.

  5. @Spritz
    « – 410 000$ il est dans l’trou! sans compter les dons. Faudrait que Papi vienne m’expliquer. »

    Je n’ai pas fait l’exercice d’additionner les montants mentionnés au paragraphe 274 du jugement, mais si je me fie aux journalistes, ça fait 2.5M, incluant 1M pour les avocats, ce qui laisse 1.5M à Robinson, montant duquel il doit soustraire $857000 (environ) pour les honoraires en appel.

    Théoriquement, ça laisse bien peu. Mais il faut ajouter l’intérêt depuis 1996. Au taux légal, pour certains items (5%), et « au taux légal plus l’indemnité additionnelle », pour certains autres, ce qui représente l’équivalent d’environ 10% d’intérêt. Le % de l’indemnité additionnelle varie aux 3 mois; le taux est publié dans la gazette officielle.

    C’est un intérêt déguisé, tous les juges le savent, mais puisque les provinces n’ont pas juridiction pour modifier le taux d’intérêt légal qui s’applique aux créances non contractuelles, Québec a trouvé une manière de « corriger » la situation tout en respectant les compétences législatives exclusives du fédéral.

    = = =

    Dire qu’il y a encore des tit-counes (ça inclut Honorable) qui affirment que le droit est une bébelle tellement simple seuls les simples d’esprit deviennent juristes…

    Si ça a l’air si simple aux yeux de ces tit-counes, c’est parce que d’excellents juristes auront été en mesure de traduire la complexité du droit dans une langue accessible aux tit-counes.

    C’est comme pour les navettes spatiales: c’est simple, on leur allume le cul et elles sont propulsées vers la station orbitale, avant de retomber PAR HASARD à Cap Canaveral. C’est simple. Pas besoin d’ingénieurs et de PhD pour faire marcher ça, ça pourrait marcher tout seul sans pilotes!

  6. « Dire qu’il y a encore des tit-counes (ça inclut Honorable) qui affirment que le droit est une bébelle tellement simple seuls les simples d’esprit deviennent juristes… »

    Le p’tit Joe-Connaissant universel de mes…

    Comme vous le mentionnez un peu différemment dans le billet précédent ou celui d’avant, et comme je l’écrivais (Ph D no way) chez RH dès que je l’ai lu, il a eu de peine et de misère son diplôme du secondaire en argumentaire, ce sinistre sioniste. Cette attitude a déteint sur sa langue servile, votre Pesterectale :-), lui et ses connaissances illimitées sur les armées et leurs armes. F-35, F-35, F-35 qu’il continue à hurler.

    À propos, sur un sujet différent qui a refait surface aujourd’hui — que cible Harper depuis un certain temps, avant l’avènement de Fox News of the North, injuste et déséquilibré ? —, la CBC, donc la SRC aussi, qui « diffuse des faussetés » selon les cons serviteurs, va voir ses fonds réduits, et même le renouvellement de son permis retardé de nombreux mois par le CRTC, organisme de réglementation canadien indépendant devenu récemment plus du tout indépendant en matière de communications.

  7. « …Mais Cinar et les autres, insatisfaits et frustrés, ont décidé de porter leur cause en appel. Et voilà que les trois juges de la Cour d’appel confirment totalement le jugement précédent: les accusés ont violé les droits d’auteur de Claude Robinson «de façon délibérée et intentionnelle», en plus d’adopter une «conduite mensongère lors du procès en refusant notamment de reconnaître l’évidence qu’ils avaient eu accès à l’oeuvre de M. Robinson». Que voulez-vous de mieux que ça?

    « Pourtant, en appel, la Cour décide de faire passer le montant des dommages subis par l’auteur de 5,2 millions à 2,7 millions. D’abord en ne reconnaissant que 1,5 million pour les frais d’avocats – auparavant évalués à 2,4 millions – et seulement à 121 350$, au lieu des 400 000$ accordés par la Cour supérieure pour les dommages psychologiques alloués à l’auteur.

    « Il n’est surtout pas question, ici, de dire que la Cour d’appel du Québec a erré dans son jugement: elle a appliqué à la lettre les recommandations du Droit. Mais disons que les interprétations des uns – ici, les juges – peuvent considérablement différer de celles des autres – ici, les observateurs extérieurs soucieux de justice.

    « Quand un simple auteur, tout seul, doit quêter son argent, dépenser toutes ses énergies, s’épuiser et s’entêter à faire la preuve qu’il a été plagié par des gros, des puissants, pendant 14 ans et ne recevoir que 121 350$ – le montant qu’un joueur de hockey peut gagner dans une semaine…

    « Ce n’est pas tout. Ses «adversaires» risquent de vouloir se rendre en Cour suprême… Pensez au temps qu’il faudra avant que la Cour n’entende la cause et ne rende sa décision. Pendant tout ce temps, Claude Robinson devra engager de nouveaux frais, continuer à se battre sans un sou. Très probablement pour encore être jugé gagnant. Mais avec plus de dépenses et moins d’argent.

    « Le problème se trouve dans le contexte plus que dans le Droit. M. Robinson a le malheur d’avoir d’infimes revenus d’auteur et il doit se battre contre une machine de producteurs qui peut se permettre de faire des dépenses… qui ne privent pas ses dirigeants.

    « On ne peut rien contre le système. Si ce n’est de placer les mérites là où ils appartiennent. »

    Extrait et fin d’un article de La Voix de l’Est : La Victime et la justice

    http://www.cyberpresse.ca/la-voix-de-lest/opinions/collaborateurs/201107/21/01-4419984-la-victime-et-la-justice.php

  8. Même si je trouve épouvantable la situation du Darfour, pas question de placer un « Sauvons le Darfour » dans mon blogue. Ça ressemble trop à  » Sauvons l’Afghanistan ».

  9. Par le modérateur: Je publie ce commentaire, pour le seul motif qu’il m’autorise à enfoncer encore plus profondément son auteur…

    Étrangement, je suis libertarien et le bandeau «Sauvons le Darfour», de même que celui du soutien à Claude Robinson, se retrouvent sur mon blogue, dans la colonne «Mes affiliations et les causes que je soutiens»!!!

    Par le modérateur: Tu confirmes ce que je disais!!! !!! !!!

    Les libertariens appuient le respect de la propriété, qu’elle soit privée, intellectuelle, etc.!!! Il y a eu un vol d’une propriété intellectuelle et c’est pour ça que j’appuie Claude Robinson, dans son combat contre Cinar!!!

    Par le modérateur: Tu sembles avoir oublié, mon gros petit bonhomme, que l’idéologie à laquelle tu adhères chie sur les contraintes étatiques. Or sans les contraintes étatique, il y aura toujours des Cinar et des Claude Robinson. Et il y aura bien d’autres manières, pour les « Cinar », de crosser les « Claude Robinson » !!! !!! !!!

    À titre d’exemple, tous les Vincent Lacroix, Earl Jones ou Madoff, ou tous ces fraudeurs qui savent profiter de législations insuffisamment contraignantes pour fourrer le consommateur de certains biens et services!!! !!! !!!

    «La grande entreprise est capable de s’auto-discipliner!»

    Il n’y a pas un christie de libertarien qui affirmera une telle chose, surtout pas de cette façon-là!!! Les libertariens sont contre le fait d’imposer et de subventionner les entreprises, mais ils n’ont jamais dit qu’elles étaient toujours blanches comme neige, non plus!!! Quand elles commettent des actes criminels, elles doivent en assumer les conséquences, devant les tribunaux!!!

    Par le modérateur: Es-tu aveugle, ou quoi? Tu n’as pas le monopole de cette indigence intellectuelle qui caractérise la pensée libertarienne, après tout, et d’autres libertariens écrivent tous les jours que l’État n’a pas besoin de discipliner la grande entreprise, parce que la grande entreprise (et la petite itou) vont s’auto-discipliner.
    Ben oui, c’t’ivident!!! !!! !!!

    Cinar a été traînée, devant les tribunaux, mais elle n’assume pas ses actes!!! Dans ce cas-là, l’entreprise perd sa crédibilité et, en croulant dans la corruption jusqu’au cou, elle perd sa clientèle, ses investisseurs, ses commanditaires et tout le reste et elle ferme ses portes, dans la disgrâce, ou elle repart, à neuf, sous un nouveau nom!!!

    Qu’est-il arrivé, avec Cinar, d’après toi, hein??? Aujourd’hui, Cinar s’appelle, depuis 2004, Cookie Jar Entertainment!!!

    Par le modérateur: Et toi, tu crois VRAIMENT que t’es seul à savoir ça? Tu crois m’apprendre quelque chose?

    En mars 2004, quand les nouveaux propriétaires de Cinar en ont changé le nom, tu mangeais encore tes crottes de nez, et rien de tout cela ne t’intéressait encore. Moi, si, pour toutes sortes de raisons dont l’une tient à mon ex.

    Les nouveaux acquéreurs ont les reins solides; ils ont acheté la compagnie, avec ses actifs et ses passifs, et ils en assument le passif sans pour autant avoir eux-mêmes posé des actes repréhensibles envers Claude Robinson.
    Or la créance de Robinson contre Cinar fait partie de ce passif.

    Bien sûr, c’est trop complexe pour tes capacités, ça!!! !!! !!!

  10. Je suis un deux de pique en droit, Papitibi, et vous le savez mieux que moi…

    Le droit a peut-être été respecté à la lettre par la Cour d’appel dans le cas de Claude Robinson, mais sur les plans moral et humain, cela me fait chaque fois la même chose…

    Cela donne une très forte impression de justice injuste.

    Et quelque part, en France, en Floride, au Québec, dans un paradis quelconque, il y en a qui se frottent les mains avec l’argent ainsi économisé, tout en buvant leur champagne et en préparant la ronde suprême. S’ils gagnent là également, ils auront perdu le peu de principes et de droiture qu’il leur restait. Et l’opinion publique, majoritairement impitoyable, les jugera durement pour longtemps.

  11. @ papitibi.

    «À titre d’exemple, tous les Vincent Lacroix, Earl Jones ou Madoff, ou tous ces fraudeurs qui savent profiter de législations insuffisamment contraignantes pour fourrer le consommateur de certains biens et services!!!»

    Oh, boy!!! Tu mélanges les pommes, avec les oranges!!!

    Modérateur: Oh, Boy!!! Toi tu penses que puisqu’il y a des pommiers au Québec, il n’est pas possile que des oranges y soient vendues! Il y a bien des manières de crosser. Ça se fait pas seulement avec le poignet, stie!

    J’ai déjà écrit, sur les crosseurs économiques, et voici ce que je pense: billet publié en juillet 2009

    Modérateur: Sorry. Pas de lien vers ton blogue, à moins que MOI, j’en décide autrement. Si un lecteur croit pertinent de lire tes billets de 8000 mots copiés-collés, il n’a qu’à fouiller tes archives de juillrt 2009

    «l’État n’a pas besoin de discipliner la grande entreprise»

    Exact, car le système judiciaire est là, pour ça!!! Tu as un problème, avec une entreprise??? Poursuis-la en justice, avec ton propre argent, mais ne me fais pas payer la facture!!!

    Modérateur: Kâlisse que t’es ignorant!
    Si tu veux poursuivre en justice avec TON argent une entreprise qui va t’avoir empissetté, tu vas devoir démontrer qu’il existe une loi ou un règlement qui interdit à cette entreprise de faire ce que tu lui reproches d’avoir fait. En d’autres termes, si il n’y a pas de contraintes législatives pour l’en empêcher, tu ne pourras pas reprocher à cette entreprise de t’avoir roulé dans la farine, et le juge va rejeter ton recours, payé avec TON argent.

    Si t’étais moins ignorant, peut-être que tes opinions seraient différentes? Pour formuler une opinion éclairée, vois-tu, il faut être bien informé. Mais plus ignorant que toi, à 23 ans, ça se peut pas. Tu détiens le record Guinness de l’ignorance crasse. Tellement ignorant que tu sais pas que t’es ignorant!

    Quand je te dis qu’à 23 ans tes lobes frontaux ne sont pas encore assez développés pour te permettre de raisonner en adulte, c’est à ce genre de réflexion de débile que je fais allusion.

    En passant, j’ai commencé à m’intéresser, à l’actualité, à l’âge de 13 ans!!! L’élément déclencheur a été, pour moi, le 11 septembre 2001!!! Alors, tes sarcasmes, tu peux te les rentrer dans le cul!!!

    Modérateur: Ouin! Mais tu oublies qu’à 22 ans, tu disais qu’à 19 ans, t’étais niaiseux. Si t’étais niaiseux à 19 ans, tu devais être niaiseux ++++++++ à 13 ans!

    C’est pas parce qu’un singe s’intéresse à une tarte qu’il sait comment la préparer et la faire cuire!
    Idem pour les choses auxquelles tu as pu t’intéresser à 13 ans. La « pognes »-tu, gros cul?

    Parlant de cul, justement, il n’y a que toi, ici, qui a le cul assez gros pour pouvoir y faire entrer tous mes sarcasmes…

    Bo-bye, Jean-Luc!

  12. À mangouste rieuse

    « S’ils gagnent là également, ils auront perdu le peu de principes et de droiture qu’il leur restait. »

    Pensez-vous qu’ils en ont déjà eu des principes?

    Dans mon livre à moi il y en a qu’un principe pour eux: Celui qui gonflera les gains dans les livres.

    Aucune grande entreprise n’y échappe. Seule la réglementation du gouernemamant peut leur donner des principes ou disons un minimum de « morale ».

    Pourtant les libertariens et les dretteux complètement innocents, imbéciles, stupides et sans instruction, s’affairent à promouvoir ces voleurs au nom de leur dogme financés par la grande entreprise qui les manipule , seront les premiers perdants. Quand ils auront perdu leur culottes, ils supplieront leurs grands ennemis supposés socialisses et communisses de leur donner à manger.

  13. L’art de se contredire.

    « «l’État n’a pas besoin de discipliner la grande entreprise»

    Exact, car le système judiciaire est là, pour ça!!! Tu as un problème, avec une entreprise??? Poursuis-la en justice, avec ton propre argent, mais ne me fais pas payer la facture!!! » (JLP)

    Les libertariens se contredisent à chaque fois qu’ils écrivent et depuis des années ils ne s’en sont même pas encore aperçus.

    JLP va payer sa poursuite. Comme étudiant, il n’a même pas les moyens de payer son 75$ aux petites créances. En plus moi youlle je vais payer les lois et la justice dont il a besoin parce qu’il ne veut pas payer le gouernamant voleur de son fric.

    Gros criss de bébé à la cuiller.

    Quant au Darfour, là encore les idiots de libertariens se font fourrer.

    Il y a des hydrocarbure au Darfour. Alors pourquoi aller les aider alors qu’avec une population qui se fait décimer le pétrole est plus facilement disponible.

    Pas besoin de faire un guerre comme en Irak et en Afghanistan ils la font eux mêmes et sa sauve des sous pour le gros riche à JLP.

  14. Qu’est-ce que les libertariens ont à voir avec cette décision de la Cour d’Appel du Québec?

    Absolument rien.

  15. @Aimé Lalibââârté, a.k.a Ron Paul in Quebec

    Qu’est-ce que les libertariens ont à voir avec cette décision de la Cour d’Appel du Québec?

    Toi, un juriste de formation? De mémoire, c’est le premier jour de son bacc que l’étudiant en droit apprend la différence entre ka Cour d’appel et la Cour supérieure. T’a lâché vite en criss… à moins que ta formation se limite à un petit 45 heures au niveau collégial!

    Qu’est-ce que les libertariens ont à voir avec le jugement? Rien.
    Qu’est-ce que l’idéologie libertarienne vient faire?

    Tes ti-zamis libertariens et toi, vous êtes dénués de toute forme de pensée cohérente. Vous exigez que l’État cesse de réglementer, vous appuyez la cause de Claude Robinson, et vous êtes trop caves pour vous rendre compte que c’est parce qu’il y a des lois que Claude Robinson a pu poursuivre Cinar, Weinberg et les autres défendeurs.

    En passant, tu seras bientôt en veudhaîte sur mon blogue. On va parler de tes récentes déclarations d’amour à l’égard de Lizzie chez les 7. Dis donc, est-ce que tu as pris les devants pour la publication des bans?

    By the way, icitte, c’est moi qui décide qui c’est qui porte le bonnet d’âne. Mes décisions sont éclairées,finales et sans appel.

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