22 commentaires sur “Un choix de société? Lourd, lourd, le coût des enquêtes policières…

  1. De quoi alimenter la réflexion de ces chers libertariens, à qui je me sens tout penaud de ne pas avoir dédié ce billet…

  2. «les coûts de cette enquête sont-ils disproportionnés»

    Vous avez fait un lien chez Jeanne entre l’équité intergénérationnelle et ce billet. Permettez-moi alors d’en faire un entre votre question et mon dernier billet. En effet, est-ce un «coût» ou un «investissement» pour trouver un coupable qui pourrait détruire d’autres vies?

    http://jeanneemard.wordpress.com/2011/09/15/jeanne-express-%E2%80%93-les-investissements-et-les-couts/

    «Est-ce qu’il n’y aurait pas, quelque part, quelque misère à soulager, ou quelque infrastructure à réparer avant qu’elle ne s’écroule par défaut d’entretien sur d’innocentes victimes?»

    Si je comprends bien (je ne suis pas friand de ce genre de nouvelles), cette enquête se fait avec les ressources policières régulières. Le choix ne se fait donc pas entre cette enquête et des infrastructures (ou l’amélioration de «la qualité des soins à un enfant malade» ou encore «quelque misère à soulager»), mais bien entre cette enquête et d’autres activités policières. Mais que connaît-on des autres tâches qu’ils ont mis en attente pour se concentrer sur cette enquête? Y en a-t-il seulement?

    Les choix que vous présentez concernent davantage les ressources qu’on consacre aux forces policières et au système de justice aux détriments d’autres rôles de l’État. Et cela, c’est pas mal plus complexe…

    Excusez ce commentaire peut-être trop sérieux pour ce billet!

  3. « Quel serait le vôtre, s’il fallait choisir? Répression, ou compassion? »

    Ce n’est pas aussi simple que ça, je ne sais pas ce qui vous fait dire que cette recherche est plus coûteuse que d’autres cas semblables, je n’ai pas de comparatifs.

    Dans la chronologie, il y a plein de détails qui ne coûtent rien…

    J’imagine que c’est dans les procédures standards….

    Finalement, j’ai assez de compassion pour les proches de la femme pour qu’on investisse encore un peu dans l’enquête…à brule pour point, c’est mon avis…

    Me faudrait des preuves d’acharnement et de dépassement de coûts pour changer d’idée..

  4. @Koval 18h53 et Darwin 18h25

    Vos deux posts vont dans le même sens; je vais donc faire une seule réponse, dont les éléments arriveront dans le désordre…

    « Si je comprends bien […], cette enquête se fait avec les ressources policières régulières. Le choix ne se fait donc pas entre cette enquête et des infrastructures […], mais bien entre cette enquête et d’autres activités policières. »

    a) L’évaluation des besoins financiers des différents services de la ville de Longueuil se fait un peu comme l’évaluation des crédits dévolus aux différents ministères par le Conseil du Trésor: les chefs de service paradent devant le Conseil ou son bras financier, comme les ministres paradent devant le ministre responsable du Conseil du trésor, pour plaider la cause de leur service ou ministère.

    b) si, en 2011, la police de Longueuil passe 5000 heures sur la ferme Shefford, en 2012, le chef de police va demander trois policiers additionnels. Ce qui représente une dépense récurrente (sécurité d’emploi oblige) de $400000 / an (j’inclus les bénéfices marginaux, l’équipement, etc)

    c) contrairement à ce laisse sous-entendre Koval, il y a des coûts additionnels et non traditionnels. Brasser des millions de pieds cubes de terre, ça nécessite de la machinerie. La tamiser, ça nécessite de la machinerie. Il faut la louer, parce que ça fait pas partie des ressources standard d’un corps de police. Un km carré, sur 2 pieds d’épaisseur, ça en fait des pieds cubes! Des ressources seront donc monopolisées pendant des mois, prévient le porte-parole.

    d) si le suspect (car il y a très certainement un(e) suspect(e) est un proche de la victime, les risques de récidive sont nuls; sa mise sous arrêt ne sauvera donc aucune autre vie humaine, si bien que cet argument de Darwin pourrait bien tomber à plat. Or, c’est TRÈS souvent le cas.

    e) Darwin écrit:

    Les choix que vous présentez concernent davantage les ressources qu’on consacre aux forces policières et au système de justice aux détriments d’autres rôles de l’État. Et cela, c’est pas mal plus complexe

    Bingo! D’ailleurs, le billet s’intitule « Choix de société », non?

    Je me suis servi de cet exemple particulier parce qu’on a les deux pieds dedans. Cependant, je vise l’ensemble de ces enquêtes policières où les enquêteurs semblent se soucier davantage de leur avancement que du caractère raisonnable des frais engagés. C’est une question de gestion des ressources; qu’on le veuille ou non, oui, il y a des choix à faire et non, on ne peut pas faire des viaducs en titane ou se permettre de faire des enquêtes pour lesquels les résultats ne vaudront pas le coût.

    Pour votre gouverne, depuis plusieurs années, un juge intervient dans les dossiers civils bien avant le procès, pour s’assurer du caractère raisonnable des coûts (expertises, par exemple), eu égard aux résultats escomptés. En plus clair, le juge pourra, à ce stade, interdire à l’avocat d’investir $10000 dans le coût d’une expertise, quand la valeur de la réclamation ne dépasse pas $8000. Et au niveau des affaires criminelles et pénales, on pense de plus en plus à déjudiciariser, justement pour couper dans les coûts de l’administration de la justice.

    Je me demande si on pourrait pas penser à quelque chose d’équivalent pour ce qui est des enquêtes policières. Évidemment, je ne lésinerais pas dans l’enquête portant sur un tueur en série. Mais le cas Diane Grégoire, c’est tout autre chose!

    PS: Moi, je viens de passer un mois à Longueuil. Les rues sont pleines de trous, il y a des chantiers interminables, notamment sur le Chemin Chambly (près de Jacques-Cartier), où je passais 3-4 fois par semaine pour me rendre à la bibliothèque Georges-Dor. Et il y a des égoûts qui dégagent de ces odeurs…

    Je suis donc certain que les budgets de la ville de Longueuil pourraient être réaffectés à autre chose.

  5. Je ne peux m’empêcher de faire un parallèle avec une enquête réclamée par tous et qui n’aura PAS lieu : http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/michele-ouimet/201109/15/01-4448164-a-quand-le-menage.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B40_chroniqueurs_373561_accueil_POS1

    De toute façon, les enquêteurs sont en train de quitter vu qu’on veut leur faire passer un stupide examen d,entrée dans la fonction publique.

    Mes questions au sujet de Diane Grégoire, dont le fils s’était suicidé un an avant sa disparition :
    1. Pourquoi fouiller maintenant?
    2. Trouvez à qui le crime profite…

  6. le 19 septembre, 11:50

    Papitibi,

    Cela me ramène à l’affaire Turcotte. Y a-t-il danger de récidive ?

    Il en coûte entre 2 et 4,000.00$ par jour pour garder cet homme à Pinel depuis son arrestation et jusqu’à sa libération: à date +/- entre 1,440,000.00$ et 3,000,000.00$. À Pinel, ils sont morts de rires.

    Si j’agis en comptable, je peut dire que les honoraires payés en moins annulent en partie le coût de le garder à Pinel.

    Qui protège-t-on? La société, dont la belle-famille de Turcotte ou la mère de Turcotte ? Ou Turcotte lui-même, de la population carcérale et de la population en général ?

    Entre temps, un cardiologue de moins pour RASSURER la population des cardiaques de St-Jérôme. Et une expertise qui se dégrade, un homme qui s’institutionnalise et probablement demeurera traumatisé de sa régression et inapte à l’emploi pour toujours, donc sous Solidarité Sociale durant les prochains 30 ans.

    Et, ce n’est pas fini, ça continue, la la la la (air connu).

    Sur un autre aspect. Qu’est en train d’installer le gouvernement JJCharest, prenant comme prétexte de combattre la corruption ?

    Demander aux malendrins de mettre en place un système de sécurité à la banque fait présager de quoi ?

    L’équivalent de la Stazzi allemande ? La censure d’Internet ?

    Voilà où mon cynisme de con est rendu.

  7. @Gaïa

    Y a-t-il danger de récidive chez Turcotte?

    Dans un accès de cynisme, je pourrais répondre: NON, puisqu’il n’a plus d’enfants à tuer…
    Mais Pinel n’est pas une prison. C’est un centre de réhabilitation.

    Turcotte pourrait récidiver… contre lui-même; et aussi longtemps qu’il n’aura pas été reconstruit – ou aussi longtemps que les experts jugeront qu’il ne s’est pas reconstruit lui-même, alors il est un danger pour lui-même.

    = = =

    Pour ce qui est de la censure d’Internet… c’est de Herr Harper qu’elle viendra.

  8. @ papitibi

    « Mais Pinel n’est pas une prison. C’est un centre de réhabilitation. »

    Ce qu’une connaissance très proche de moi et qui y occupe un poste important m’a dit: « Ont veut redonner à Pinel sa vocation première d’hôpital » ce qui semble être fait.

    Je connais un type qui y a été très bien soigné et à plusieurs reprises. Cet homme fait une vie très normale aujourd’hui malgré que sa compagne qui décédée aujourd’hui faisait tous les efforts possibles pour veiller à sa santé.

  9. @ papitibi

    « Pour ce qui est de la censure d’Internet… c’est de Herr Harper qu’elle viendra. »

    Je ne sais pas si cette affaire est vraie, mais il y a une chose, Her Hard Peur fait déjà tout pour contrôler l’information qui sort du gouvernement.

  10. Papitibi, votre 17:00

    Les enfants de chienne de sales de professionnels de tout acabit ont détruit autant de vies qu’ils ont pu de 1970 jusqu’en 2009.

    Parlez-en à un certain Hubert Aquin. Oups, il s’est suicidé après avoir été SOIGNÉ à Pinel. Oups, c’est une erreur.

    http://www.newswire.ca/en/releases/archive/March2009/18/c2027.html

    Recours collectif de patients : les patients de Pinel seront mieux traités
    MONTREAL, le 18 mars /CNW Telbec/ – Le Juge Marc de Wever, de la Cour supérieure de Montréal, a approuvé aujourd’hui l’entente et transaction du recours collectif contre l’Institut Philippe Pinel de Montréal laquelle prévoit non seulement le versement d’une somme globale de 1,000,000 $, mais également des changements majeurs des pratiques de l’Institut Pinel envers ses patients.

    Pour l’ex-patient MD, représentant du groupe, « les patients de Pinel seront enfin traités comme des humains, et non comme des criminels, attachés, enfermés, isolés, fouillés, menottés, mis en cellules dans les Palais de justice. Il était temps que Pinel se rende compte que les patients psychiatriques sont des personnes normales avec leur dignité et leurs droits comme tout le monde », a dit l’ex-patient de Pinel.

    Pour Me Marc Plamondon, avocat représentant le groupe de patients, l’entente intervenue est l’aboutissement d’un long processus de six années de procédures qui replace Pinel non pas comme un hôpital-prison, mais comme un centre hospitalier avec une vocation particulière.

    Pour Me Plamondon, l’entente témoigne de la volonté de la nouvelle direction de Pinel de respecter les droits fondamentaux de ses patients en mettant fin aux prises d’empreintes digitales et photo de patients, aux fouilles abusives, à l’isolement injustifié, à l’usage illégal des menottes et des cellules des
    palais de justice pour les patients ordinaires.

    Selon Me Plamondon, le processus qui a conduit à l’entente est préférable à un jugement qui aurait été imposé à l’Institut Pinel. « Un changement de culture, cela s’impose difficilement par ordonnance, il faut que cela vienne aussi de l’interne et, en ce sens, le nouveau directeur, le Dr Jocelyn Aubut, a beaucoup influencé la dynamique de l’entente », dit-il.

    De plus, Me Plamondon a salué la collaboration des avocats de Pinel, Me Marie-Josée Hogue et Me Christine Baudoin de chez Heenan Blaikie, qui depuis un an, ont participé étroitement à la préparation et à la négociation de l’entente. Le soutien du
    Fonds d’aide aux recours collectifs a été aussi essentiel au succès de cette affaire.

    PREUVE DE RECLAMATION
    ———————

    Les membres du groupe, patients non prévenus et non détenus hospitalisés à l’Institut Pinel entre janvier 1999 et décembre 2002, pourront donc être indemnisés des préjudices décrits à la transaction en remplissant un formulaire de réclamation prévu à la transaction. Ils auront un délai d’une
    année pour le faire.
    Rappelons qu’en date du 22 septembre 2003, un recours collectif a été autorisé par la Cour supérieure du Québec contre l’Institut Philippe Pinel de Montréal et le Procureur Général du Québec, portant le numéro de dossier du Tribunal 500-06-000181-020. Les demandeurs alléguaient notamment que Pinel a imposé des pratiques institutionnelles non autorisées dans le cadre de traitements hospitaliers occasionnant la violation des droits fondamentaux des membres du groupe.

    La convention de transaction peut être consultée à l’adresse Internet des procureurs des demandeurs à http://www.plamondonladouceur.ca
    et sur le site Internet de l’institut Pinel à http://www.pinel.qc.ca

    En vertu de cette entente, L’Institut Pinel s’engage à modifier
    l’ensemble des pratiques institutionnelles – isolement, contentions, prise de photos et d’empreintes digitales, mise en cellules,- qui sont alléguées dans les procédures entreprises et l’Institut Pinel s’engage de plus à verser une somme globale d’un million de dollars (1,000,000 $) pour régler l’ensemble des
    réclamations des membres du groupe, les frais d’experts, les déboursés judiciaires et les honoraires extrajudiciaires des avocats. Une somme maximale de 455 000 $ sera disponible aux fins de régler l’intégralité de toutes les réclamations potentielles des patients membres du groupe.

    Le procureur général du Québec, également poursuivi dans ce recours collectif, a refusé par ses procureurs de se joindre à cette entente hors cour et les procédures se poursuivent contre le ministère de la Sécurité publique pour la mise en cellules des patients dans les Palais de Justice de Montréal et de Laval. Le procès aura lieu en mai prochain.

    Renseignements: Me Marc Plamondon, (514) 948-0008 poste 1641, cell.
    (514) 943-6629

    http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/April2009/09/c8878.html

    Pour Me Plamondon,
    cette nouvelle entente témoigne de la volonté du Procureur général d’échapper à un procès pénible où des experts auraient assimilé la pratique de mise en cellule des patients comme des pratiques dégradantes assimilables à de la torture.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_Philippe-Pinel

    Cliquer pour accéder à 2009-19.pdf

    Tout-Droit, Hiver 2009, Page 3
    D’abord, il faut dire que nous avons réussi notre double objectif de faire reculer l’Institut Pinel sur des pratiques que nous jugions discriminatoires et celui de faire indemniser les victimes de ces actes inadmissibles.
    L’entente hors cour, dont nous ne pouvons divulguer les détails dans les médias avant le 18 mars 2009, soit le jour où le juge Marc de Wever de la Cour supérieure devra se prononcer pour homologuer la convention de règlement, stipule que l’Institut Pinel s’engage à ce que ses pratiques institutionnelles soient conformes aux normes législatives en vigueur, donc à cesser ce qui nous semblaient des pratiques discriminatoires, ainsi qu’à verser une somme globale de $1,000,000.00 aux victimes en compensation de leurs dommages. De cette somme, il y a un montant de $455,000.00 qui est consacré exclusivement aux membres usagers victimes des abus commis par l’Institut Pinel dans leurs pratiques jugées discriminatoires, le reste étant distribué pour les différents frais, d’experts, juridiques, reliés à ce recours collectif. Le quantum est le suivant :
    i. Imposition des menottes sans prescription médicale et sans
    que l’urgence de la situation ne le justifie (par événement)………….…..$100.00
    ii. Prise d’empreintes digitales……………………………….…………..$100.00
    iii. Prise de photographie…………………………………………………$100.00
    iv. Mise(s) en isolement sans prescription médicale
    (tel que définie ci-après)………………………………………………$500.00
    v. Fouilles à nu sans prescription médicale et sans que les
    circonstances ne le justifie…………………………………….………$200.00
    vi. Détention(s) en cellule de prison aux Palais de Justice de Montréal
    et/ou de Laval en attendant une comparution à la Cour dans une
    affaire autre que pénale……………………………………….……$2,500.00

    Et ce, jusqu’à une indemnisation maximale de $4,000.00 pour chacun des membres du groupe indépendamment du nombre d’événements pour lesquels le membre pourra déposer une réclamation jugée éventuellement recevable. Toutefois, les indemnités compensatoires ne s’adressent pas aux personnes ayant fait l’objet d’accusation ou poursuite criminelle et/ou
    pénale même si les actes reprochés correspondent à la période visée.
    Par ailleurs, même si nous remportons une victoire certaine, ça ne veut pas dire pour autant que tout soit réglé. Il y a encore beaucoup de pratiques psychiatriques qui demeurent en vigueur, dans les hôpitaux notamment, et qui sont, à tout le moins, discutables et, même, pour certaines, carrément discriminatoires et illégales.
    Également, le seul bémol que l’on peut mettre à cette entente hors cour, c’est l’absence du gouvernement du Québec, par le biais du Procureur général, qui a refusé de s’y joindre. Nous continuons donc les procédures en ce qui le concerne et le procès est attendu pour le mois de mai prochain.
    Enfin, j’ajouterais que nous avons également réussi, à l’usure, à avoir même la démission du directeur de l’Institut Pinel de l’époque, le Dr Lafleur qui refusait de négocier une entente. Il est maintenant rendu à l’Institut Albert-Prévost de l’Hôpital Sacré-Coeur de Montréal…
    Aussi nous l’avons à l’oeil !
    En terminant, notez bien que les personnes victimes des actes reprochés, qui souhaitent porter plainte pour se faire indemniser, devront obligatoirement remplir le formulaire et signer l’affidavit à cet effet. Vous êtes donc tous conviés à diffuser l’information et à nous envoyer les noms et adresses des personnes qui ont été victimes de ces mauvais traitements et qui ont séjournées à l’Institut Pinel entre 1999 et 2002, en communiquant avec L’En-Droit de Laval.
    Solidairement, Michel Labelle,
    Président de l’En-Droit de Laval

    Je continue : Aubut travaillait où avant de devenir « patron » ?

    EXpliquez comment l’autre patron, avocat, peut venir représenter les patients sous sa garde devant le tribunal ?

    Il n’y a que la pointe de l’iceberg qui a été montrée dans cette affaire. Et qui était au pouvoir en 2009, et qui était ministre de la justice au Québec en 2009 ?

    Cordialement,

  11. Papitibi,

    J’ai un commentaire en attente de validation à cause de 6 liens.

    papi dit: commentaire publié!

  12. @Darwin

    Je ne me suis jamais inquiété de l’utilité des recherches dans le cas précis du cadavre de Diane Grégoire..

    Ce que je remets en question, – et je parle ici de manière générale – c’est la non-application, par les corps policiers, d’une règle de proportionalité que l’on voit poindre aussi bien dans les palais de justice que dans les hôpitaux. Dans le but d’abréger les délais et de ralentir l’augmentation des coûts de l’administration de la justice, le gouvernement du Québec a donné aux juges, depuis quelques années, un pouvoir d’intervention qui a pour effet de mettre fin à la fureur des flots quand l’enjeu financier ne vaut pas que les justiciables investissent autant, au niveau des frais d’expertise.

    Certains avocats prenaient des actions de $1M – ce qui justifiait le recours à des tas de témoins-experts (un expert DOIT produire un rapport avant d’être autorisé à témoigner dans une instance civile… et ça coûte trrrrrrès cher); ou bien l’action était souvent frivole aux yeux d’un juriste d’expérience, ou bien elle ne valait pas plus de 10 mille dollars… Désormais, ce genre d’écarts n’arrivera plus, parce que les juges imposent une règle de proportionalité entre les coûts du procès et ses résultats raisonnablement prévisibles eu égard à la jurisprudence et à la Loi.

    Dans les hôpitaux, on n’installera pas une nouvelle prothèse complète de la hanche à un vieillard de 87 ans dont l’espérance de vie est limitée. Règle de la proportionalité entre les coûts et les résultats probables…

    Mais pour ce qui est des enquêtes policières, rien n’est jamais trop coûteux.

    C’est ça, le sens de mon billet. On va rechercher des corps dans une rivière pendant des semaines. Pourquoi? Est-ce si essentiel de les repêcher? Doit-on y consacrer $100000 en surtemps? Dans l’enquête Diane Grégoire, je rappelle que le porte-parole parlait d’un tamisage qui pourrait durer DES MOIS. Or que madame Grégoire ait été assassinée, apparemment, ça ne fait plus de doute. Des indices susceptible de relier le meurtre (le cas échéant) à un individu en particulier, c’est bien ça qu’on cherche? Je rappelle en passant que la majorité des meurtres de ce genre (j’exclus les règlements de compte) sont commis par des personnes qui ne risquent guère de récidiver. Alors, pourquoi tous ces efforts, quand il faut couper dans le gras AILLEURS…

    Telle est la question.

    Si on ne faisait pas face à 800 millions de compressions budgétaires, je ne me plaindrais pas. Mais tous ces vases-là sont communicants, même si les liens entre eux ne sont pas tous visibles.

  13. Avocat du Diable;

    si de tels actes de justice ‘coutent trop cher’ à la société…

    Pourquoi ne pas enlever par example les avortements ‘non nécessaires’ alors de l’assurance maladie, par example, de faire payez la femme ou sa famille?

    Pour utiliser un example qui me viens à l’esprit…

  14. De un, honnêtement, j’y ai songé au moins sur un ‘ticket modérateur’.

    De l’autre, Koval s’y est opposé, rapelle-toi… Un droit des femmes. Bien sur, oui.
    Mais éthiquement, un droit de la personne – famillial en tout cas – pour moi est le droit à la famille, la parenté, de pouvoir avoir le corp d’un défuns, pour faire son deuil, et avoir la cérémonie de ces croyances.

    Je crois que si l’appareil étatique là peut trouver le corp, il DOIT, il DEVRAIT y aller.

    Pourquoi un gaspillage dans un cas, et pas dans l’autre, d’une certaine facon? On peut prévenir facillement de nos jours une grossesse non-désirée avec un minimum d’effort; condoms et autres préservatifs, « pilule du lendemain’…

    Pourquoi payer pour, dans ce cas ci, les avortement, et pas le droit – très raisonable – d’une famille épleurée de retrouver les restes d’un parent mort?

    (J’admet ne pas avoir suivis tout cà de près.)

  15. «de pouvoir avoir le corp d’un défuns, pour faire son deuil, et avoir la cérémonie de ces croyances.»

    De quoi parlez-vous?????

    « On peut prévenir facillement de nos jours une grossesse non-désirée »

    Pas vrai… Non, il est trop tard pour que je vous explique la vie… Je pense depuis des années que le pire drame de l’humanité de nos jours est le manque d’empathie. J’en ai la confirmation jour après jour, Jacques Généreux en parle aussi dans La dissociété. Ce serait, selon lui et j’ai tendance à être d’accord, une conséquence du matraquage qu’on subit depuis des années par les néolibéraux sur la responsabilité individuelle, comme si notre historique de vie n’avait rien à voir ave nos comportements.

    «Pourquoi payer pour»

    Chriss que c’est décourageant de lire ça…

  16. Bof! C’est Harper et ses fondamentalistes religieux qui vont être heureux…

    Ça serait intéressant d’enlever des droits au monde pour qu’ils se responsabilisent plus……

    Ces droits on les enlèverait de préférence aux homos, aux immigrants , aux pauvres aussi…magnifique idée de Ubbergeek, le gars du centre qui craint les méchants communistes athées. ..

    Coudonc, on jase avec quoi là!?!?

  17. Hé ho! Toi tu penses que tu vas écrire sur la place public, dans un blogue progressiste, que tu veux enlever des droits aux femmes et que personne ne va réagir…

    R’garde, si c’est ça que tu veux, va écrire chez Coco Couinard….il va te trouver génial…

    Non mais ça va ?!?!

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