Mr. Speaker, I rise today to proudly introduce my bill entitled, “National Flag of Canada Act”. The purpose of this enactment is to ensure that all Canadians from coast to coast to coast have the right to fly the national flag of Canada.
It is in the national and public interest that all Canadians have the right and privilege to display the national flag of Canada and that no Canadian shall be restricted from displaying our flag. The Canadian flag represents all Canadian citizens. It represents pride in our great nation and support for those who have sacrificed their lives for the principles that it embodies: freedom, democracy, courage, and justice, upon which our great nation was built. – John Carmichael, MP, 28 septembre 2011
Le ministre James Moore a commenté: … les Canadiens auront ainsi «l’assurance que, s’ils souhaitent afficher leur fierté en leur pays en déployant le drapeau du Canada, ils seront libres de le faire, sans intimidation de leur association de condo ou d’autres voisins qui pourraient trouver cela obstructif». – Fannie Olivier et Stéphanie Marin, Canadian Press
Qui est John Carmichael?
Jusqu’à tout récemment, cet honorable citoyen de Toronto (North York) était un illustre inconnu… sauf pour un certain nombre d’heureux propriétaires de camions GMC et de grosses Buick. Le monsieur était président d’une entreprise familiale, City Buick Pontiac Cadillac GMC Ltd, à Toronto. Ce qui semble l’avoir préparé à une belle carrière de député d’arrière-banc, carrière qu’il a débutée le 2 mai dernier (élu dans Don Valley West, un quartier que j’affectionne particulièrement).
Pourvu que le flag ne soit pas déployé à des fins inappropriées ou de manière à ce qu’il soit profané, ce projet de loi essentiel vise à autoriser le Procureur-Général du Canada à demander en Cour supérieure une injonction destinée à faire respecter le droit de tout Canadien à afficher sa fierté de l’unifolié.
Une Loi qui a les dents longues
2. Nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national, pourvu que celui-ci :
a) soit déployé d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national;
b) ne soit pas déployé à des fins inappropriées;
c) ne fasse pas l’objet de profanation.
3. (3): La cour peut infliger, à quiconque contrevient ou ne se conforme pas à une injonction qu’elle a accordée ou à une ordonnance qu’elle a rendue en vertu du présent article, l’amende qu’elle estime indiquée ou un emprisonnement maximal de deux ans.
Deux ans de prison? Oups… deux ans, c’est de juridiction provinciale (je le précise, à l’intention de mon bon ami Jean-Luc, politicien en devenir). Et deux ans en dedans, ça représente pour le Trésor provincial la bagatelle de $140000.
Le projet de loi ne précise pas les limites du droit des patriotes canadiens d’exhiber l’objet de leur fierté. Sans crainte de me tromper, je vais risquer ici une première interprétation:
a) nul ne saurait obliger sa jolie voisine à se laisse tatouer le drapeau du Canada sur ce que j’appellerai pudiquement ses rondeurs;
b) nul ne saurait s’autoriser de son droit inaliénable à déployer le drapeau canadien pour exhiber à sa jolie voisine celui – extensible – qu’il s’est fait tatouer sur son mat de virilité;
Sans en être tout à fait certain ( 😉 ), j’estime que le paragraphe 2a) du projet de loi C-288 ferait échec à toute velléité en ce sens.
Il faut aller plus loin!
Au nom de l’unité nationale , je revendique le droit d’exhiber Winnie the Pooh partout où il me plaira au Canada. Après tout, Winnie symbolise non seulement la ville de Winnipeg, mais le Canada tout entier. Un ourson grizzly fera l’affaire, étant bien entendu que pour des motifs humanitaires et pour ne pas déplaire à GreenPeace, la maman grizzly devra accompagner son ourson.
Et puisque le ministre des Affaires étrangères a lui-même donné l’exemple en faisant décrocher du hall de l’édifice Pearson deux toiles d’Alfred Pellan pour les remplacer par les grandes palettes et le royal sourire de Sa Gracieuse Majesté, je revendique le droit de les afficher sur la devanture du Cabaret de la dernière chance, dans le Vieux-Noranda. Et aussi à la mairie de La Reine, en Abitibi-Ouest (oui, oui, ça existe!).
C’est avec fierté que je me propose, bien humblement, d’afficher les dents de ma souveraine sur ma tondeuse Honda. dont la couleur rouge démontre sa canadianité.
Et puis, je revendique le droit, pour tout citoyen, de de roter sa Molson Canadian et de hurler « I am Canadian » n’importe où, n’importe quand… On est fiers ou on l’est pas, stie!
Soyons (enfin) sérieux!
Je m’interroge sérieusement sur la légitimité constitutionnelle de ce projet de loi.
Certes, le drapeau est lui-même de juridiction fédérale, mais le bill C-288 ne porte pas tant sur le drapeau que sur le droit des citoyens de l’afficher. Et, à cet égard, il traite des droits civils… qui relèvent de la juridiction des provinces.
Je sais, je sais, les deux palliers de gouvernement peuvent légiférer sur des sujets qui chevauchent leurs pouvoirs respectifs. Mais…
Qu’adviendra-t-il le jour où un fédéraliste voudra narguer ses voisins souverainistes en déployant un drapeau canadien le jour même d’un référendum portant sur la souveraineté du Québec… et ce, dans la salle où se tient le scrutin? Le geste sera-t-il considéré comme ayant alors une fin inappropriée au sens du paragraphe 2b) de la Loi?
Je répondrais par l’affirmative, dans la mesure où ce geste entrerait en conflit avec une loi québécoise fort légitime (je parle du jour du scrutin!) et contreviendrait aux exigences du fair-play. Surtout que le geste, provocateur, risquerait de dégénérer en bataille rangée susceptible d’entraîner une profanation du flag.
Et puis… la Loi manque de clarté. Est-ce qu’elle vise toute reproduction du drapeau? Un drapeau peint sur une porte de garage (interdit en plusieurs endroits)? Un drapeau de 20 mètres par 15 mètres?
Entéka, le poisson d’avril arrive tard, cette année!
la page à papi 
Libertariens, voici pire que les gauchistes…
Cette histoire de drapeaux est, complètement, idiote!!!
Comme c’est là, si j’ai bien compris, ce vieux billet serait illégal, si le projet de loi passe: http://lequebecdedemain.blogspot.com/2009/07/lhistoire-du-kkkanada-revue-et-corrigee.html
Cher Papitibi, le pourfendeur des bibittes juridiques canadians, promettez de nous avertir quand on aura plus le droit d’acheter du pot. D’ici là, je me permet une prédiction à la Jojo Savard: le maple leaf qui flotte au coin de L’avenue du Parc et St-Viateur va passer au feu.
C’a y est, c’est arrivé! Il n’y a plus de red canadian maple leaf qui flotte au coin de l’Avenue du Parc et St-Viateur! Ma prédiction s’est réalisée: je suis le nouveau Monsieur Baba, la nouvelle madame Minou, la Jojo Savard du Québec! Merci, Papitibi pour cette dose d’émotions.
« Mais la feuille d’érable, et surtout l’unifolié, autrefois des symboles des Québécois auto-qualifiés de Canayens?
La feuille d’érable qui se retrouve sur le drapeau du Canada est l’équivalent de la feuille d’érable à sucre.
Or, les érables à sucre du Canada se retrouvent principalement au Québec. Il y en a en Ontario le long de frontière avec le Québec et au NB. N’en cherchez pas ailleurs.
« En 1834, on rapporte que Ludger Duvernay proposait la feuille d’érable comme emblème du Canada, le jour de la fondation de la Société Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin. »
@Youlle
Même si on n’en voit très peu en Abitibi, je sais que l’érable à sucre est plus typique du Québec qu’il ne l’est des autres régions du Canada. Je sais aussi que la feuille d’érable a ses échos dans l’histoire de ce Québec qu’on appelait le Canada.
Mais affirmer que l’unifolié était, à l’origine, un symbole des Québécois (alors Canayens), comme le fait Proulx, là, il y a un pas que je ne saurais franchir. Surtout que je me souviens des discussions puériles entre Diefenbaker et Pearson. Tout comme je me souviens des autres projets de drapeau, dont l’un comportait un rameau de 3 feuilles d’érable et d’autres, une réminescence du Red Enseign britannique.
Tant qu’à faire, la célébration de notre canadianité au bout d’un mat devrait passer, non pas par l’unifolié, mais par le Red Enseign qui l’a précédé. Après tout, ne vient-on pas de remettre la Reine et la Royale canadienne armée au gout du jour?
« Tout comme je me souviens des autres projets de drapeau… »
Je me souviens très bien qu’à l’école il y avait un concourt pour pour réaliser le drapeau. Je ne sais pas si c’était à la grandeur du Canada. Je me souviens aussi des projets dont vous parlez. Celui dont je me souviens le plus était deux bordures bleues qui signifiaient les deux océans et une ou trois feuille rouge au milieux. Les libéraux ont tout mis en rouge.
L’unifolié à fait pleurer Diefenbaker qui perdait son Red Enseign chéri. Pauvre colonisé!
« Tant qu’à faire, la célébration de notre canadianité au bout d’un mat devrait passer, non pas par l’unifolié, mais par le Red Enseign qui l’a précédé. Après tout, ne vient-on pas de remettre la Reine et la Royale canadienne armée au gout du jour? »
Malheureusement, vous n’êtes pas le premier à faire cette suggestion. Les fidèles amis du grand héros du futur mé-maire, Hard poeur, licheux des orteils de la reine au palettes vous ont devancés.
« Les groupes de Fromm, ainsi que d’autres groupes de suprématie blanche comme la Canadian Heritage Alliance, revendiquent la réadoption du Red Ensign en tant que drapeau national canadien. » (Wiki)
Et on veut faire coucher les Québécois avec ces étrangers.
Bonjour Papitibi,
Je vous vois depuis longtemps rôder sur les blogues (notamment celui de Richard Hétu) aussi je vous soumet une (trois!)question(s).
Qu’arriverait-il si, mettons, quelq’un mettait des drapeaux unifoliès de bord en bord de la route menant vers Fort Mc Murray (ça semble à première vue ne pas contrevenir aux conditions, à moins que ce ne soit innaproprié). Les drapeaux sur la chaussée, avec les lignes et tout?
Que dites vous du critère « innaproprié » quant à l’usage du drapeau.
Dans l’exemple que je vous soumet, ben y’a une activité économique canadienne importante (lesdits sables bitumineux) et la possibilité de publicité négative (le convoi de camion qui roule dessus pis des belles photos pour les activistes)
Deuxième cas: mettons qu’à la St-Jean, un fédéraliste fasse le clown et se promène sur les Plaines, au Parc Maisoneuve et soit cerné de deux fleurdelisés? On empêche pas l’exhibition de ce drapeau, mais on fait en sorte de ne pas le voir.
Je sais que ce sont deux cas extrêmes, mais votre avis serait utile.
Merci
@Yan
Bienvenue sur ce blogue. J’essaierai de répondre de manière plus spécifique à vos questions mais en attendant, voici un commentaire que je viens de publier sur le blogue de Cécile Gladel. Pour la troisième fois au cours des derniers mois, madame Gladel a fait allusion à mon opinion dans l’un de ses billets.
À cette question de Yan, ma réponse:
a) j’aurais tendance à qualifier d’inapproprié le fait de peindre des drapeaux canadiens sur la chaussée. Inapproprié au sens de cette loi, j’entends, car objectivement, non, ce n’est pas nécessairement inapproprié, à moins qu’un spécialiste de l’endormitoire au volant ne prétende que ça crée un danger, ou à moins qu’un psy n’affirme que ça risque de rendre les conducteurs agressifs au volant!
Inapproprié au sens de l’article 2 de la loi, en ce sens que quiconque pourrait, de bonne foi, exiger le retrait pour cause de danger à la conduite. Sans compter que si c’était jugé approprié, le gestionnaire de la route n’aurait pas le droit de la réparer, de mettre une couche d’usure ou de faire un trou pour remplacer un ponceau? Ayoye! Patcher la route, ce serait alors empêcher le déploiement du drapeau, non?
b) mais avant de qualifier ces drapeaux peints sur la route de déploiement approprié ou non, faudrait d’abord s’interroger sur le droit d’un tiers de déployer le drapeau (en peinture) en un endroit qui ne lui appartient pas et sur lequel il n’a aucun droit sinon celui de rouler d’un point à un autre…
Trop floue, cette loi!
À cette 2e question de Yan, je fais cette 2e réponse:
En droit pénal, l’infraction doit être très manifeste. La loi ne définit pas clairement si le fait d’empêcher le déploiement d’un drapeau canadien inclut le fait de le cacher, de le rendre moins visible ou d’installer un mur de planches devant lui… Bref, à mon avis, personne ne pourrait être coupable d’empêcher le déploiement, dans les circonstances que vous avez définies…
J’ajouterais ceci: puisque le drapeau a pour objet de favoriser l’unité canadienne, je dirais que tout usage du drapeau qui serait destiné à provoquer ou à créer des tensions, devrait être considéré comme contraire à l’article 2a) de la loi. Par conséquent, en empêcher le déploiement dans les circonstances ne pourrait pas (à mon avis) être assimilé à une infraction.
Thank God! La police pourrait alors saisir le drapeau canadien, dans le but, évidemment, de retirer des lieux une source de tension et de violence. Le propriétaire du drapeau pourrait le récupérer… après la St-Jean. 😉
Voilà qui fera plaisir à sa base électorale québécoise, les Elvis Gratton d’ici.
Elvis n’est pas mort., il se multiplie en sol québécois meigne!
Merci Papitibi pour ces réponses qui m’apportent un nouvel éclairage sur ce projet de loi. Je ne m’attendais pas à autant de détails!
Je n’avais pas pensé à la notion de propriété des lieux pour l’affichage du drapeau, ce qui restreint un peu le nombre de situations où ça peut dégénérer. J’ai en tête plein de situations hypothétiques pour tester cette loi. J’ai aussi entendu Gilles Rhéaume cette nuit chez Jacques Fabi et il semble qu’il projette de s’y opposer.
J’ai hâte de voir comment la loi qualifiera/quantifiera ce qui est « inapproprié ». Comme vous le dites, c’est flou en masse et subjectif à la fois.
Je pense que cette tentative (et très possible réussite) de braquer les projecteurs sur un symbole de patriotisme sous un angle assez populiste (style ra-ra-ra Canada! Ëtre contre cette loi, c’est être anti-Canada, etc.) aura un effet positif pour les conservateurs dans le ROC mais aura peut-être aussi l’effet d’un tisonnier dans les braises souverainistes. Je ne suis pas sûr qu’ils gagneront au change, à long terme du moins.
Tout ça pour une loi qui règle un non-problème.
Enfin, merci pour les mots de bienvenue!
« Et puis, je revendique le droit, pour tout citoyen, de de roter sa Molson Canadian et de hurler « I am Canadian » n’importe où, n’importe quand… »
Sauf à Hampstead les jours de fête juive, obviously…
Mais revenons au sujet du billet. Les zamis libââââârtariens ne trouvent-ils pas profondément contradictoire la position du gouvernement qu’ils voient dans leur soupe quand, d’une part, il prévoit une peine d’emprisonnement pour l’interdiction de déployer le drapeau « Canadian » alors qu’il a aboli le formulaire de recensement long précisément parce qu’une peine d’emprisonnement était prévue pour qui ne le remplirait pas?
@radams
faut croire que le fait (pour un citoyen) de refuser de remplir un formulaire long une ou deux fois dans une vie entière, c’est pas perçu à Calgary (la capitale du Nouveau Canada) comme constituant un geste aussi anti-patriotique que le fait d’empêcher son voisin de déployer son flag…
C’est vrai que les données du recensement, ça ne sert à rien… sinon la réalisation d’un Canada plus adapté aux besoins de ses citoyens.
Alors qu’un drapeau, ça sert à… à quoi, déjà?
en d’autres termes:
ÊTRE bon pour son pays?
ou
PARAÎTRE bon (patriote) pour son pays?
Ce gouvernement a fait son choix. Aussi aberrant soit-il.
Voilà de quoi exalter ma fierté d’être Canadien!
Tabarnak…
@ papitibi.
Un recensement, ça sert à prendre en compte, aux cinq ans, les changements démographiques, pour ajuster la carte électorale en conséquence, afin de faire respecter le principe démocratique du «un électeur = un vote»!!!
Ce n’est pas un outil, pour nous enfoncer dans la route de la servitude!!! Et, ça, Harper l’a compris!!!
[lien omis]
Dans ce sens, il n’y a que le formulaire court du recensement qui est légitime!!! Mon revenu, le gouvernement le connaît déjà, avec mon rapport d’impôt!!!
Juste pour dire qu’étant moi-même un grand bruleur de drapeau canadians, je ne vois pas en quoi ce geste est pire que tracer un graffiti: le graffitiste laisse des marques permanentes et cause un réel dommage à la société qui mérite bien quelques semaines de travaux communautaires sans peine de prison et sans casier judiciaire, tandis que les dommages causés par un saccageur de drapeaux sont plus symboliques que matériels. Pourquoi mériterions nous deux ans de prison alors que nous faisons du bien à la société en démontrant à nos concitoyens qu’il est possible de se tenir debout devant le red canadian maple leaf? Je sais par expérience que jamais un policier québécois n’aurait le cran d’arrêter un compatriote pour ce geste.
@Le moineau
Heu… Pas sûr de ça, moi. Au coin de Cuvillier et Ontario, peut-être pas. Mais j’hésiterais à poser le même geste à DDO ou à Hampstead.
= = =
La krytocratie, c’est un gouvernement par les juges, alors que ces mêmes juges ne jugeraient pas en fonction de la preuve faite devant eux, mais uniquement en fonction de leur opinion personnelle. Une krytarcie, par contre, ce serait un gouvernement par les juges, basé non pas sur leur opinion perso mais sur les règles de justice naturelle.
Un exemple de règle de justice naturelle? Audi alteram partem (disait souvent Bernard Landry, avocat de formation, comme moi). Traduction: avant de rendre jugement, un juge doit s’assurer d’entendre les deux parties.
= = =
Vous formulez une opinion sur le caractère meurtrier du sida – tout en omettant l’hépatite C, par ailleurs. Mais ça demeure une opinion, et je devine que c’est une opinion profane (comme le serait la mienne!). Or votre opinion profane – comme la mienne – ne tient pas, face à la preuve élaborée qui a été administrée devant la Supreme Court of British Columbia (l’équivalent de la Cour supérieure, au Qc, malgré le terme « Supreme »). Juste pour vous donner une idée de l’ampleur de la preuve, je signale que devant la Cour Suprême du Canada, 15 parties étaient représentées par avocat, dont le Procureur-Général du Québec. Une preuve par experts a été administrée; des statistiques ont été mises en preuve, des experts européens et australiens ont témoigné et fait part de leurs observations sur les bienfaits du programme chez eux, etc
Anyways, même les corps policiers reconnaissent que le programme appliqué chez Insite a des effets positifs sur le taux de criminalité et sur l’incidence de maladies comme le sida et l’hépatite C.
Au surplus, le droit à la vie existe, mais le droit à la santé existe aussi. Même si l’hépatite et le sida ne tuaient plus personne (ce qui est loin d’être le cas), le seul fait d’en être atteint constitue un lourd handicap sur la santé… et sur les relations interpersonnelles ou l’employabilité, à titre d’exemple. Essayez d’être infirmier si vous êtes atteint du sida… personne ne va vous embaucher, même si vous prenez 1000000 de précautions dans votre pratique professionnelle. Peur des poursuites, tout simplement. Ou restrictions imposées par l’assureur.
Face à cette preuve objective très forte, le fédéral opposait du vent. Rien que du vent. Alors la Cour lui a mis le nez dans sa marde, en lui rappelant que le gouvernement a l’obligation de respecter ses propres lois (dont l’article 7 de la Charte, qui est bien plus qu’une loi, puisqu’elle est enchâssée dans la Constitution!)
Be serious! JLP, c’est JAMAIS une référence. J-A-M-A-I-S !!! !!! !!!
Je connais un anarchiste (en sorte) français sur DA, il a déclaré ‘jamais crever pour un drapeau et la Nation’, et il y a posté un pic section ‘webcam’ à la Bérurier Noir – un type se TORCHANT le cul avec le drapeau français…
Que se passerait-il si c’aurait été un canadien un drapeau canadien, et en ligne, je me demande…
@ the Ubbergeek
«Que se passerait-il si ça avait été un drapeau canadien»
Comme il n’empêcherait pas le drapeau de flotter, ce n’est pas cette loi qui s’appliquerait! Mais, il y en a d’autres qui doivent interdire la profanation de ce drapeau…
@Darwin et geek
Même qu’après s’être torché le cul (sic) avec le drapeau, rien ne l’empêche de lui rendre hommage et de le faire flotter!
Deux plis ou trois plis le drapeau Canadien, y’a quelqu’un de très intéressé ici même!