Le plus haut tribunal au pays a conclu que le refus d’Ottawa de permettre à la clinique Insite de poursuivre ses activités violait le droit à la vie garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Le jugement est particulièrement dur pour les conservateurs: les magistrats exigent que le ministre canadien de la Santé reconnaisse qu’il a commis une erreur «compte tenu de la gravité de la violation et des graves conséquences pouvant en découler». – Gabriel Béland et Joël-Denis Bellavance, La Presse
La Cour suprême du Canada a jugé vendredi que le centre d’injection de drogue supervisé Insite peut continuer de se prévaloir de l’exemption à la loi qui lui permet d’offrir ses services aux toxicomanes de Vancouver. L’appel du gouvernement fédéral, qui voulait faire fermer le centre, est donc rejeté.
La Cour devait déterminer si les compétences du fédéral en matière de justice prévalaient sur les compétences des provinces en matière de santé, puisqu’Ottawa voulait contraindre à la fermeture un établissement qui relève de la Colombie-Britannique.
[…] [Le gouvernement Harper considère que] le centre encourage la dépendance et va à l’encontre de son plan de répression de la criminalité. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont tenté de faire fermer ce centre, ouvert en 2003. – Radio-Canada, 30 septembre 2011
C’est un banc complet, formé des neuf juges de la Cour suprême, qui a ainsi – à l’unanimité! – humilié le gouvernement Harper. De ces 9 juges, deux (les juges Marshall Rothstein et Thomas Cromwell) ont été nommés sous Stephen Harper [1]. Quant à la juge en chef Beverley McLachlin, elle a été nommée en 1989 sous Brian Mulroney, mais c’est le gouvernement Chrétien qui en a fait sa juge en chef.
Le jugement, comportant 159 paragraphes, a été rendu public ce 30 septembre. En voici quelques extraits, que j’ai regroupés de manière à favoriser la compréhension des enjeux sur les plans médical, social et constitutionnel.
Mise en situation
Au début des années 90, la consommation de drogues injectables atteint un point critique dans le quartier Downtown Eastside, à Vancouver. Ma conjointe et moi d’ailleurs constaté, en 2004; impossible, pour nous, de quitter l’Hotel Patricia sur East Hastings sans enjamber deux junkies qui en obstruaient l’entrée… Réserver sa chambre via internet, ça réserve de ces surprises, parfois!
Puisqu’une épidémie de VIH/sida et d’hépatite C s’était déclarée dans le quartier, les autorités sanitaires ont décrété l’état d’urgence en septembre 1997. Après plusieurs années de recherche, de planification et de collaboration intergouvernementale, le centre INSITE a ouvert ses portes le 21 septembre 2003; il s’agissait du tout premier en Amérique du Nord.
L’établissement est ouvert tous les jours de 10 h à 4 h du matin. Il est connu des résidants du quartier DTES [note: Downtown EastSide], et les policiers suggèrent aux toxicomanes de l’utiliser. Insite suit un protocole exhaustif et détaillé approuvé par Santé Canada. Le personnel est composé d’employés de la PHS [note: l’organisme responsable de Insite], de la régie de la santé et de travailleurs communautaires. (extrait des conclusions du juge de première instance, citées au paragraphe 17 du jugement de la Cour suprême)
[19] Insite est le fruit du fédéralisme coopératif, issu des efforts concertés des instances locales, provinciales et fédérales. Il s’agissait d’une expérience, et l’expérience a réussi. Insite a sauvé des vies et a eu un effet bénéfique en matière de santé, et ce, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et de la criminalité dans le quartier. La police de Vancouver appuie Insite. La ville et le gouvernement provincial veulent qu’il demeure ouvert. Or, le projet Insite ne peut survivre sans une exemption fédérale écartant, dans ses locaux, l’application des lois criminalisant la possession de substances prohibées.
La loi invoquée par le gouvernement Harper existe depuis 1996; il s’agit de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Lois du Canada, 1996, chapitre. 19, articles 4(1), (3) à (6), 5(1), 10(1), 55, 56. Cette Loi autorise le ministre à accorder une exemption à la consommation de certaines drogues à des fins médicales; c’est le refus du ministre – pour des motifs purement idéologiques – qui a fait l’objet d’un pourvoi par l’organisme Insite. Et c’est d’ailleurs le caractère aussi arbitraire que fantaisiste des motifs invoqués par le gouvernement qui a irrié les 9 juges au point qu’ils exigent du ministre qu’il s’en excuse formellement.
Never seen that before!
Extraits du jugement (les numéros réfèrent aux paragraphes du jugement)
[133] L’application de l’interdiction de possession à Insite a des effets exagérément disproportionnés. […] Insite sauve des vies. Ses bienfaits ont été prouvés. Au cours de ses huit années d’exploitation, Insite n’a eu aucune incidence négative observable sur les objectifs en matière de sécurité et de santé publiques du Canada. Priver la population des services d’Insite a un effet exagérément disproportionné par rapport aux avantages que le Canada peut tirer d’une position uniforme sur la possession de stupéfiants.
[91] Le dossier permet de conclure que, sans exemption les soustrayant à l’application de la Loi, les professionnels de la santé d’Insite ne pourraient offrir les services de supervision médicale et de counseling aux clients, qui seraient ainsi privés de soins médicaux susceptibles de leur sauver la vie. Par conséquent, le droit des clients à la vie et à la sécurité de leur personne est en jeu. Ainsi, la restriction des droits garantis aux membres du personnel par l’art. 7 a pour effet de restreindre les droits garantis aux clients par l’art. 7.
[92] L’application du par. 4(1) aux clients d’Insite met également en jeu directement leurs droits protégés par l’art. 7. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Insite, qui protègent leur vie et leur santé, les clients doivent être autorisés à posséder des drogues sur place. Interdire en tout lieu la possession de drogues aux toxicomanes met en jeu leur droit à la liberté; leur interdire la possession de drogues dans l’enceinte d’Insite met en jeu leurs droits à la vie et à la sécurité de leur personne.
[156] La Loi est constitutionnellement valide et s’applique aux activités se déroulant à Insite. Toutefois, le refus du ministre de la Santé d’exempter Insite de l’application de la Loi viole les droits garantis aux défendeurs par l’art. 7 de la Charte. Il est ordonné au ministre d’accorder une exemption à Insite conformément à l’art. 56 de la Loi.
article 7: Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. – complément fourni par l’auteur du présent billet
[116] La principale question soulevée dans le pourvoi, tel qu’il a été plaidé, est celle de la validité constitutionnelle de la Loi même. J’ai conclu que la Loi, interprétée correctement, est valide. Reste donc la question de la décision du ministre de refuser une exemption. La Cour doit décider, à titre préliminaire, si elle devrait examiner cette question. […] la justice commande que la Cour l’examine. Les demandeurs ont établi que leurs droits garantis par l’art. 7 sont en jeu. Ils ne peuvent être privés d’un recours et contraints à la tenue d’un nouveau procès sur ce point, simplement parce que c’est la décision du ministre et non la Loi même qui a porté atteinte à leurs droits, alors que la question a été plaidée et que l’équité n’est pas compromise.
[117] La discrétion laissée au ministre de la Santé n’est pas absolue : comme c’est toujours le cas de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, les décisions du ministre doivent respecter la Charte :Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1, [2002] 1 R.C.S. 3. Si la décision du ministre fait en sorte que l’application de la Loi restreint les droits garantis par l’art. 7 d’une manière qui contrevient à la Charte, l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre est inconstitutionnel.
[127] La prochaine question consiste à savoir si la décision du ministre d’appliquer la Loi à Insite a été rendue en conformité avec les principes de justice fondamentale. Les faits établis au procès, qui concordent avec la preuve dont le ministre disposait à l’époque pertinente, m’amènent à conclure que le refus du ministre d’accorder à Insite l’exemption prévue à l’art. 56 était arbitraire, avait des effets exagérément disproportionnés et, par conséquent, ne respectait pas les principes de justice fondamentale.
L’avenir de la Cour suprême
Avant la fin de son mandat, Stephen Harper devra remplacer trois des juges de la Cour suprême, dont les juges québécois Morris Fish et Louis Lebel, qui comptent parmi les juges les plus progressistes. Il devra également pourvoir au remplacement du juge ontarien Ian Binnie. Quant au juge Rothstein, son mandat vient à échéance le 25 décembre 2015 et même si c’est Harper qui amorcera le processus de nomination, c’est son successeur (lui-même?) qui procédera à la nomination de l’un des candidats apparaissant à la liste de propositions.
La Cour prendra donc, à n’en pas douter, un virage vers la droite.
Toutefois, et Harper l’aura constaté à ses dépens ce 30 septembre, même les plus conservateurs parmi les juges demeurent soumis à la règle de droit.
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[1] Bien que techniquement nommé sous un gouvernement conservateur, le juge manitobain Rothstein était un de trois candidats recommandés pour être nommés à la Cour suprême du Canada sur la courte liste fournie par un comité formé par le gouvernement libéral sortant […]. Le premier ministre Stephen Harper choisit Rothstein comme candidat de son gouvernement à la Cour suprême. […] Rothstein était considéré comme le plus conservateur des trois candidats. Durant la session, Rothstein a été interrogé sur sa philosophie judiciaire, et il déclara qu’il n’appuyait pas l’activisme judiciaire, et que les tribunaux devaient faire preuve d’extrême prudence quand ils prenaient des décisions qui renverseraient des lois votées par le Parlement. – Wikipedia
Insite DOIT continuer. Et essaimer des clones partout où nécessaire.
(Si prouvé scientifiquement, bien sur.)
Voilà ce qui arrive, quand on vit dans une krytocratie: des juges non-élus ont plus de pouvoirs que les élus eux-mêmes!!!
Vive le gouvernement non-élu des juges du KKKanada!!!
@geek 14h57
Selon ce que j’ai pu lire dans le jugement de la Cour suprême, preuve avait été faite devant le juge de première instance:
a) de ce que le programme Insite a sauvé des vies (des seringues propres, ça aide à combattre l’éclosion du VIH et de l’hépatite C)
b) de ce que un site comme Insite aide à faire en sorte que moins de seringues souillées traînent dans les rues et les parcs, où ils peuvent contaminer des innocents (incluant des enfants)
c) de ce que la consommation et le taux de criminalité n’augmentent pas, suite à l’implantation d’un endroit comme Insite dans le quartier…
d) de ce que la police de Vancouver incitait les consommateurs à utiliser les services d’Insite
e) de ce que les effets sur la propagation du VIH et de l’hépatite C sont très positifs
Bref, aucun inconvénient. Que des avantages. Si vous voulez vous en convaincre, vous pouvez lire les 90 pages du jugement!
Preuves solides alors, auquel je ne peut que m’incliner, ceci dit sans sarcasme – je suis pour.
@ the Ubbergeek
« Insite DOIT continuer. Et essaimer des clones partout où nécessaire. »
À la RC cet après midi des intervenants parlaient d’en partir plusieurs petits au centre ville de Montréal. Ils étaient bien heureux de la décision de la cour.
Bonsoir papi
L’idéologie crasse qui mène à la ruine. Une chance que la Cour suprême a encore la tête sur les épaules.
Que le jugement soit unanime et aussi cinglant produit une autre tache sur sa robe de grand prêtre. 👿
« Et c’est d’ailleurs le caractère aussi arbitraire que fantaisiste des motifs invoqués par le gouvernement qui a irrié les 9 juges au point qu’ils exigent du ministre qu’il s’en excuse formellement. »
Est-ce qu’on connait les motifs invoqués par le gouvernement?
Ne PAS trop compter sur les tribuneaux, les gars.
Il y a eu une décision qui appelait la Réforme de Santé d’Obama ‘anticonstitutionelle’ aux States…
@ papitibi.
Non, le Canada est, bel et bien, une krytocratie, mais ça ne me surprend pas que tu mettes le couvercle, sur ce fait, car, de par ta position de p’tit juriste, tu n’as pas intérêt à ce que ça se sache trop!!!
Si le gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) n’avait pas reconnu la Loi illégale, illégitime, anti-constitutionnelle et anti-démocratique de la «clarté» référendaire qui bafoue, sans vergogne, le droit d’un peuple à l’autodétermination, peut-être que nous pourrions parler de krytarchie!!!
Si le gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) avait accepté, en 2004, d’entendre la cause de CHOI-FM, alors que la liberté d’expression était en jeu, peut-être que nous pourrions parler de krytarchie!!! Mais, non, et le bout de la marde, c’est que, en lieu et en place de tout ça, ce même gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) a accepté d’entendre la putain de cause, sur la couleur de la margarine!!!
À cause de ça, le débat sur la liberté d’expression (qui était, pourtant, nécessaire) n’a jamais pu se faire!!! Au lieu de ça, on a donné la priorité, à un dossier qui était, très largement, insignifiant, comparativement à ce droit inaliénable, dans une démocratie qui est digne de ce nom, qu’est la liberté d’expression de tous et chacun!!!
C’est là que j’ai commencé à comprendre que nous vivions, dans une république de bananes!!! Comment ne pas s’insurger de tout ça, quand on est un démocrate, hein???
Je suis, peut-être, un très grand critique de la radio-poubelle de Québec, mais, au fond de moi, je serai toujours un manifestant, parmi les 50 000 personnes qui ont marché, de Québec à Ottawa, en juillet 2004, pour la liberté d’expression!!!
Alors, non : nous sommes, dans une krytocratie et non pas dans une krytarchie!!!
Et, en tant que titulaire d’un DEC en Sciences humaines, je crois connaître ces racines grecques, merci bien!!!
@Proooo 22h21
Trois des juges qui ont rendu le jugement sont d’origine et religion juives.
En qualifiant la Cour de krytocratie, tu insultes les Juifs et tu démontres que tu es un ostie de néo-nazi antisémite.
PS: tu aimes les raisonnements à la Jean-Luc Proulx? En v’là un.
@spritzer 21h30
« Est-ce qu’on connait les motifs invoqués par le gouvernement? »
Ça se limite à pas grand chose. Le Fédéral plaide, en gros:
a) la question porte en même temps sur la santé, de juridiction provinciale, et le droit criminel (possession et usage de substances illicites).
b) au cas de chevauchement des deux juridictions, la Constitution accorde préséance à la législation fédérale
La Cour a disposé de cet argument en rappelant au Fédéral que la question porte plutôt sur le droit à la vie et à la santé, prévu à l’article 7 de la Charte des droits (enchâssée dans la Constitution. La Cour considère que le refus du ministre d’accorder au centre INSITE la dérogation nécessaire à l’opération du centre d’injection pourrait être légitime s’il reposait sur des motifs sérieux.
Par exemple, le ministre aurait pu refuser d’accorder l’exemption s’il n’avait pas été si clairement démontré que l’ouverture du Centre sauve des vies, sans pour autant causer la moindre augmentation du taux de criminalité ou de la fréquence de consommation.
Bref, le refus est jugé déraisonnable, et il l’est d’autant plus qu’il viole l’article 7 de la Charte en exposant inutilement la vie et la santé des junkies qui fréquentent le Centre.
= = =
Je mettrais un p’tit deux que ce raisonnement relativement simple (mais la preuve et l’argumentation sont plus complexes!) n’est pas à la portée de la minuscule cervelle de sauterelle du futur maire de la si belle ville de Québec! 😉
@Geek 21h42
La cour suprême des USA est traditionnellement plus « politique » que la Cour Suprême du Canada, à qui je suis davantage porté à faire confiance… sauf en matière de droit constitutionnel et quand il s’agit de mesurer l’étendue des droits du québec.
Aux USA, pour l’heure, la Cour se divise entre 4 « conservateurs » et 4 « liberals », avec le juge Kennedy qui penche tantôt à gauche, tantôt à droite. Au Canada, la distinction entre la gauche et ;a droite est moins significative.
Là où le déséquilibre est flagrant, à la Cour Suprême du Canada, c’est que TOUS les juges qui y sont nommés sont d’ardents fédéralistes.
Aye Aye Aye…
Papi, j’espère ne pas me faire corriger avec des gros caractères jaunes, mais pour une fois, je suis un peu d’accord avec JLP: les juges ne sont pas élus (même s’ils sont nommés par les ministres, donc ils sont « élus » par procuration). De plus, le VIH ne tues qu’une infime minorité des gens affectés (avec ou sans tri-thérapie, voir les statistiques en Afrique), donc c’est un peu gros de dire que « Incite » sauve des vies.
Finalement, c’est quoi la krytocratie? Kryto n’est pas un préfixe du language usuel, on ne le trouve même pas dans google.
Les expériences faites dans ce domaine démontrent que les sites d’injection supervisée diminuent les méfaits de la drogue et aident les utilisateurs à cesser leur consommation.
@ papitibi.
J’ai dit que, en tant que titulaire d’un DEC en Sciences humaines (que je n’ai pas obtenu de peine et de misère, mais brillamment, en passant), je connais CES racines grecques et non pas LES racines grecques!!! La nuance est de taille, ici!!!
Je connais les racines grecques qui sont liées, aux sciences humaines et aux sciences politiques, telles que «cratie», «démo», «archie» et «kryto»!!! Il fallait bien les connaître, si je voulais analyser les formes de gouvernement, dans mes cours de sciences politiques!!!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_formes_de_gouvernements
«Le débat sur la liberté d’expression des médias a déjà été fait »
Pathétique!!! Un organisme fédéral de censure voulait fermer un média québécois et, toi, tu me dis qu’il n’y avait aucun débat à faire!!! Souverainiste de mon cul!!! Libertaire de mon cul!!!
Ça va bien, avec le PQ et avec le Bloc qui nous ont craché dessus, pendant que l’on réclamait, appuyés par Reporters sans frontières, que la liberté d’expression soit sauvée!!! Une chance: Mario Dumont, Stephen Harper et Jack Layton se sont tenus loin de ce mode de pensée rétrograde qui est digne des pires réflexes totalitaires, à la Hugo Chavez et à la Fidel Castro!!!
Ils avaient choisi la voie de la décence, dans tout ce débat!!! Tu comprends, maintenant, pourquoi j’ai voté pour Harper, en 2008 et en 2011, pourquoi j’ai voté ADQ, en 2007, et pourquoi j’aurais voté NPD, si j’avais été gauchiste (d’ailleurs, j’étais gauchiste, en 2004), hein??? C’est, en partie, à cause de ça!!!
Trop de liberté tue la liberté.
Si des cons fanatiques émettent des insanités… Ils devraient en payer le prix.
‘Me, me, me, and my damn rights..’
« Je connais les racines grecques qui sont liées, aux sciences humaines et aux sciences politiques, telles que «cratie», «démo», «archie» et «kryto»!!! Il fallait bien les connaître, si je voulais analyser les formes de gouvernement, dans mes cours de sciences politiques!!! »
Le problème avec les enfants JLP et dretteux, c’est qu’un gouvernement en est un de krytocratie et quand sa ne fait plus leur affaire il devient de krytarchie quand c’est à leur avantage égoïste, ou vice versa.
De plus quand ils se tirent dans le pied et qu’ils se font ploguer, ils vont lire sur le WEB pour ensuite revenir corriger le tir, mais le trou reste toujours dans le pied.
Pas pour rien que je préfère les poqués de la vie, pauvres, ‘crottés’, etc… aux bourgeois.
@ the Ubbergeek
Et oui!
Je vois que vous avez une certaine compassion pour JLP.
@ the Ubbergeek
J’ai oublié le 😉
Un autre point de vue: http://lavitrecassee.com/2011/10/01/encore-un-droit-fondamental/
@Prooooo 20h23
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord – sur le fond – avec la proposition de la ElGrably.
Cela dit, tu me permettras de souligner au passage l’ignorance crasse de la dame. et la tienne, par la même occasion.
Elgrably affirme: Mais si la Cour Suprême considère que la légalisation partielle de la consommation de drogues est bénéfique, pourquoi se contente-t-elle d’une demi-mesure? Pourquoi ne pas tout simplement décriminaliser la possession de drogues?
Ça, c’est pas le rôle de la Cour. C’est le rôle du législateur, et comme c’est Stiphune Harpire qui gouverne et ment, cette légalisation, c’est pas demain la veille…
Pour ton info et l’info de la jolie dame dont tu bois les paroles au sein, la Cour suprême rend jugement sur les questions qui lui sont soumises et uniquement sur ces questions là. Comme d’ailleurs tous les tribunaux. Comme c’était le cas du Tribunal où je siégeais moi-même.
La Cour de première instance, et par la suite la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et plus tard la Cour suprême, devaient se prononcer sur une question bien précise: le ministre a-t-il le droit de refuser d’accorder l’exemption au centre InSite? La réponse est NON, mais d’une Cour à l’autre, les motifs de ce NON ont changé.
La Cour d’appel estimait que la loi fédérale est inconstitutionnelle. La Cour suprême reconnaît que cette loi est constitutionnelle, mais que c’est la décision du ministre qui constitue un exercice illégal de son pouvoir discrétionnaire, au mépris de l’article 7 de la Charte des droitsqui est – par ailleurs – enchâssée dans la Constitution.
Mais ça, c’est probablement trop subtil pour que la Elgrably et toi vous puissiez comprendre.
Pas grave. Aussi longtemps que ce sont des juristes qui devront interpréter la Loi, c’est pas grave…
@prooooo 20h23
Dans le lien vers lequel pointe ton 20h23, Elgrably s’en prend à ce système de santé qui a refusé d’accorder des soins à une dame victime d’in infarctus.
= = =
Jamais il ne me serait venu à l’esprit de me rendre au cabinet de mon médecin ou à la clinique sans rendez-vous pour un diagnostic d’infarctus. Et après en avoir subi 5, je sais de quoi je parle. Une clinique n’a pas l’équipement nécessaire à la pose d’un diagnostic; pour poser le diagnostic, il faut procéder à un électrocardiogramme.
Une fois le diagnostic posé, il faut injecter un anti-coagulant par intraveineuse (l’héparine) et donner de la nitro au patient. C’est pas dans une clinique qu’on va trouver ça!
Par contre, je m’interroge sur le fait que la réception de la clinique n’ait pas songé à faire venir une ambulance et à garder la dame sous observation, dans l’intervalle. Retourner la dame dans le trafic, ça aurait pu la tuer. Je le sais, car il m’est arrivé de me rendre à la salle d’urgence au volant de mon véhicule, alors que je faisais un infarctus… J’aurais pu tuer du monde. Ou me tuer, moi. Et ça, dans une clinique, ils devraient être au courant.
Mais à la Elgrably, je réponds ceci:
Je me suis rendu 5 fois dans un hôpital pour cause d’infarctus. Et les 5 fois, j’ai été IM-MÉ-DIA-TE-MENT pris en charge.
Un hôpital, en région éloignée.
Et ça, c’est le secteur PUBLIC…
La clinique qui a refusé cette dame, madame Elgrably, c’est le secteur PRIVÉ.
Continuez à faire la promotion du privé, avec des arguments de cette qualité! Et continuez de vous tirer dans le pied…
Bravo!