22 commentaires sur “Cour suprême: Harper rabroué, et… « PIQUÉ » au vif

  1. Insite DOIT continuer. Et essaimer des clones partout où nécessaire.

    (Si prouvé scientifiquement, bien sur.)

  2. Voilà ce qui arrive, quand on vit dans une krytocratie: des juges non-élus ont plus de pouvoirs que les élus eux-mêmes!!!

    Vive le gouvernement non-élu des juges du KKKanada!!!

    Commentaire de Papi: tu n’y es pas pantoute.

    Ce que dit la Cour – incluant les 2 ultra-conservateurs qui y siègent -, c’est que le gouvernement doit gouverner non pas en fonction de son idéologie et de ses préjugés primaires, mais en fonction de la preuve scientifique.

    Que tu préfères aujourd’hui un gouvernement dont les décisions lui sont dictées par le vent plutôt que par la raison, comment s’en étonner? Après tout, tu n’as pas de cervelle…

    Autre chose. Je salue tes efforts intellectuels. Krytocratie, c’est un bien grand mot, rarement utilisé par les no-brainers de la secte à laquelle tu appartiens. Malheureusement, tu erres (as usual); dans une krytocracie, les juges rendent une décision en fonction de leur seule opinion personnelle, alors qu’ici, c’est le PM qui dirige en fonction de ses opinions personnelles plutôt qu’en fonction de la Loi.

    Si tu veux vraiment faire étalage de ces racines grecques que tu n’as jamais appris à maîtriser, peut-être devrais-tu parler plutôt d’une krytarchie – une autre forme de gouvernement par les juges où, cette fois, ce sont les principes de justice naturelle qui priment.

    Or ici, justement, le droit à la vie des uns a primé sur le droit d’un trou de cul à imposer ses visions fantaisistes au seul motif que c’est lui qui détient le pouvoir.

    = = =

    Tu dénonces la dictature de Labeaume mais tu applaudis la dictature de Harper.
    Bravo, mossieu le futur mé-maire…

  3. @geek 14h57

    Selon ce que j’ai pu lire dans le jugement de la Cour suprême, preuve avait été faite devant le juge de première instance:

    a) de ce que le programme Insite a sauvé des vies (des seringues propres, ça aide à combattre l’éclosion du VIH et de l’hépatite C)
    b) de ce que un site comme Insite aide à faire en sorte que moins de seringues souillées traînent dans les rues et les parcs, où ils peuvent contaminer des innocents (incluant des enfants)
    c) de ce que la consommation et le taux de criminalité n’augmentent pas, suite à l’implantation d’un endroit comme Insite dans le quartier…
    d) de ce que la police de Vancouver incitait les consommateurs à utiliser les services d’Insite
    e) de ce que les effets sur la propagation du VIH et de l’hépatite C sont très positifs

    Bref, aucun inconvénient. Que des avantages. Si vous voulez vous en convaincre, vous pouvez lire les 90 pages du jugement!

  4. Preuves solides alors, auquel je ne peut que m’incliner, ceci dit sans sarcasme – je suis pour.

  5. @ the Ubbergeek

    « Insite DOIT continuer. Et essaimer des clones partout où nécessaire. »

    À la RC cet après midi des intervenants parlaient d’en partir plusieurs petits au centre ville de Montréal. Ils étaient bien heureux de la décision de la cour.

  6. Bonsoir papi

    L’idéologie crasse qui mène à la ruine. Une chance que la Cour suprême a encore la tête sur les épaules.

    Que le jugement soit unanime et aussi cinglant produit une autre tache sur sa robe de grand prêtre. 👿

    « Et c’est d’ailleurs le caractère aussi arbitraire que fantaisiste des motifs invoqués par le gouvernement qui a irrié les 9 juges au point qu’ils exigent du ministre qu’il s’en excuse formellement. »

    Est-ce qu’on connait les motifs invoqués par le gouvernement?

  7. Ne PAS trop compter sur les tribuneaux, les gars.
    Il y a eu une décision qui appelait la Réforme de Santé d’Obama ‘anticonstitutionelle’ aux States…

  8. @ papitibi.

    Non, le Canada est, bel et bien, une krytocratie, mais ça ne me surprend pas que tu mettes le couvercle, sur ce fait, car, de par ta position de p’tit juriste, tu n’as pas intérêt à ce que ça se sache trop!!!

    Commentaire de Papi: Combien de fois devrai-je te répéter, ordure, que je ne suis plus membre du Barreau et que j’ai également cessé – depuis quelques années – d’exercer la moindre fonction judiciaire? Traduction, pour les trous de culs: je me kâlisse de la profession d’avocat et des juges comme de ma première chemise.

    Si le gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) n’avait pas reconnu la Loi illégale, illégitime, anti-constitutionnelle et anti-démocratique de la «clarté» référendaire qui bafoue, sans vergogne, le droit d’un peuple à l’autodétermination, peut-être que nous pourrions parler de krytarchie!!!

    Commentaire de Papi: Si… si… si… Avec des scies, tu scies du bois.
    Je suis pas d’accord avec la loi sur la clarté, mais toi, grand constitutionnaliste devant l’Éternel, explique moi en quoi elle serait illégale et anti-constitutionnelle. Je pourrais te trouver des arguments mais je vais te laisser te débrouiller… juste pour voir si t’es capable de développer un argumentaire qui se tient.

    Par ailleurs, je constate que tu es d’accord avec la position du gouvernement Harper, qui était de violer l’article 7 de la Charte pourtant enchâssée dans une Constitution que tu juges illégitime (same for me, by the way). Mais puisque le Canada se targue d’être un État de droit, l’État doit – à tout le moins – respecter sa propre Constitution, ciboire!

    Si le gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) avait accepté, en 2004, d’entendre la cause de CHOI-FM, alors que la liberté d’expression était en jeu, peut-être que nous pourrions parler de krytarchie!!! Mais, non, et le bout de la marde, c’est que, en lieu et en place de tout ça, ce même gouvernement non-élu des juges du KKKanada (i.e. la Cour suprême) a accepté d’entendre la putain de cause, sur la couleur de la margarine!!!

    À cause de ça, le débat sur la liberté d’expression (qui était, pourtant, nécessaire) n’a jamais pu se faire!!! Au lieu de ça, on a donné la priorité, à un dossier qui était, très largement, insignifiant, comparativement à ce droit inaliénable, dans une démocratie qui est digne de ce nom, qu’est la liberté d’expression de tous et chacun!!!

    Commentaire de Papi: Le débat sur la liberté d’expression des médias a déjà été fait au niveau de la Cour suprême. Informe-toi, ordure. Tiens, un mot-clé pour débuter ta recherche: « Radio-Canada ». Un autre indice: j’ai moi-même effleuré cette jurisprudence dans l’un de mes billets. Bonne chance…

    Les effectifs et le mode de fonctionnement de la Cour suprême lui permettent d’entendre un nombre limité de causes. D’abord – et la loi le lui impose – les appels d’une condamnation pour meurtre. Ensuite, les appels portant sur une question de droit sur laquelle les différentes Cours d’appels ne s’entendent pas d’une province à l’autre, ou les points de droit au sujet desquels il y a ambiguïté. Si la Cour d’appel dit que 3+2=12, c’est une erreur de fait et la Cour suprême n’interviendra pas. Dommage, mais c’est comme ça…

    C’est là que j’ai commencé à comprendre que nous vivions, dans une république de bananes!!! Comment ne pas s’insurger de tout ça, quand on est un démocrate, hein???

    Je suis, peut-être, un très grand critique de la radio-poubelle de Québec, mais, au fond de moi, je serai toujours un manifestant, parmi les 50 000 personnes qui ont marché, de Québec à Ottawa, en juillet 2004, pour la liberté d’expression!!!

    Alors, non : nous sommes, dans une krytocratie et non pas dans une krytarchie!!!

    Et, en tant que titulaire d’un DEC en Sciences humaines, je crois connaître ces racines grecques, merci bien!!!

    Commentaire de Papi: Moi qui ai pendant 5 ans traduit des textes du français au latin et des textes de Ciceron ou de César (notamment) du latin au français, je considère que je connais mes racines latines. Cinq ans: Éléments-Latins (Secondaire I), Syntaxe, Méthode, Versification et Belles-Lettres.

    Moi qui ai lu des textes en grec ancien, dictionnaire à la main, je considère connaître À PEINE mes racines grecques. À peine, pcq je n’ai pas fait beaucoup de grec. Toi, tu n’en as jamais fait. Mais comme tu ignores tout, tu ignores à quel point tu les ignores, « tes racines grecques ». Ce qui t’autorise à affirmer que tu les connais…

    Cela dit, le peu que j’ai fait en grec, c’est déjà 1,000,000 de fois plus que toi, qui prétends posséder tes racines pour avoir obtenu de peine et de misère un DEC en sciences humaines…

    Kâlisse de prétentieux … Toujours égal à toi-même, en somme.

  9. @Proooo 22h21

    Trois des juges qui ont rendu le jugement sont d’origine et religion juives.
    En qualifiant la Cour de krytocratie, tu insultes les Juifs et tu démontres que tu es un ostie de néo-nazi antisémite.

    PS: tu aimes les raisonnements à la Jean-Luc Proulx? En v’là un.

  10. @spritzer 21h30
    « Est-ce qu’on connait les motifs invoqués par le gouvernement? »

    Ça se limite à pas grand chose. Le Fédéral plaide, en gros:

    a) la question porte en même temps sur la santé, de juridiction provinciale, et le droit criminel (possession et usage de substances illicites).
    b) au cas de chevauchement des deux juridictions, la Constitution accorde préséance à la législation fédérale

    La Cour a disposé de cet argument en rappelant au Fédéral que la question porte plutôt sur le droit à la vie et à la santé, prévu à l’article 7 de la Charte des droits (enchâssée dans la Constitution. La Cour considère que le refus du ministre d’accorder au centre INSITE la dérogation nécessaire à l’opération du centre d’injection pourrait être légitime s’il reposait sur des motifs sérieux.

    Par exemple, le ministre aurait pu refuser d’accorder l’exemption s’il n’avait pas été si clairement démontré que l’ouverture du Centre sauve des vies, sans pour autant causer la moindre augmentation du taux de criminalité ou de la fréquence de consommation.

    Bref, le refus est jugé déraisonnable, et il l’est d’autant plus qu’il viole l’article 7 de la Charte en exposant inutilement la vie et la santé des junkies qui fréquentent le Centre.

    = = =

    Je mettrais un p’tit deux que ce raisonnement relativement simple (mais la preuve et l’argumentation sont plus complexes!) n’est pas à la portée de la minuscule cervelle de sauterelle du futur maire de la si belle ville de Québec! 😉

  11. @Geek 21h42

    La cour suprême des USA est traditionnellement plus « politique » que la Cour Suprême du Canada, à qui je suis davantage porté à faire confiance… sauf en matière de droit constitutionnel et quand il s’agit de mesurer l’étendue des droits du québec.

    Aux USA, pour l’heure, la Cour se divise entre 4 « conservateurs » et 4 « liberals », avec le juge Kennedy qui penche tantôt à gauche, tantôt à droite. Au Canada, la distinction entre la gauche et ;a droite est moins significative.

    Là où le déséquilibre est flagrant, à la Cour Suprême du Canada, c’est que TOUS les juges qui y sont nommés sont d’ardents fédéralistes.

    Aye Aye Aye…

  12. Papi, j’espère ne pas me faire corriger avec des gros caractères jaunes, mais pour une fois, je suis un peu d’accord avec JLP: les juges ne sont pas élus (même s’ils sont nommés par les ministres, donc ils sont « élus » par procuration). De plus, le VIH ne tues qu’une infime minorité des gens affectés (avec ou sans tri-thérapie, voir les statistiques en Afrique), donc c’est un peu gros de dire que « Incite » sauve des vies.

    Finalement, c’est quoi la krytocratie? Kryto n’est pas un préfixe du language usuel, on ne le trouve même pas dans google.

  13. Les expériences faites dans ce domaine démontrent que les sites d’injection supervisée diminuent les méfaits de la drogue et aident les utilisateurs à cesser leur consommation.

  14. @ papitibi.

    J’ai dit que, en tant que titulaire d’un DEC en Sciences humaines (que je n’ai pas obtenu de peine et de misère, mais brillamment, en passant), je connais CES racines grecques et non pas LES racines grecques!!! La nuance est de taille, ici!!!

    Je connais les racines grecques qui sont liées, aux sciences humaines et aux sciences politiques, telles que «cratie», «démo», «archie» et «kryto»!!! Il fallait bien les connaître, si je voulais analyser les formes de gouvernement, dans mes cours de sciences politiques!!!

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_formes_de_gouvernements

    Commentaire de Papi: Ah, c’est bon. Quatre racines grecques, c’est un bagage impressionnant, pour une cervelle aussi atrophiée que la tienne, s’entend. Dommages que, nonobstant, tu fasses preuve d’un analphabétisme fonctionnel aussi navrant et que ta compréhension de notions pourtant simple soit si faible. C’est congénital, tu crois?

    En passant, tu savais que l’un des blogueurs que tu méprises le plus est Ph.D en sciences po? Si tu t’estimes savant, avec tes 45 heures de cours de politique 101 au Cegep, imagine l’immensité du savoir que peut conférer un PhD!!!

    «Le débat sur la liberté d’expression des médias a déjà été fait »

    Pathétique!!! Un organisme fédéral de censure voulait fermer un média québécois et, toi, tu me dis qu’il n’y avait aucun débat à faire!!! Souverainiste de mon cul!!! Libertaire de mon cul!!!

    Commentaire de Papi: Hostie d’épais!!!

    Je ne te parle pas du débat politique ou philosophique sur la liberté d’expression; ce débat-là est un work in progress, qui ne sera jamais terminé. Moi, je te parle du débat juridique, et je croyais avoir été suffisamment explicite là-dessus. Je répète donc, pour les Jean-Luc Proulx et autres microcéphales: à part les affaires de meurtre (et j’ajoute les dossiers de droit constitutionnel), que la Loi lui ordonne d’entendre, la Cour suprême est très sélective dans le choix des causes qu’elle accepte d’entendre. Si une Cour d’appel se fourre au point d’affirmer que 3+2=28, la Cour suprême va refuser d’intervenir. Elle accepte de se prononcer uniquement si les points de droit qui sont soulevés sont des points qu’elle n’a jamais elle-même analysé, ou au sujet desquels les différents cours d’appel provinciales ne s’entendent pas.

    La Cour suprême du Canada n’a pas été créée pour redresser les torts, mais pour cristalliser le droit. Elle a déjà défini les critères en matière de liberté d’expression; elle ne les redéfinira pas.

    Quand seras-tu assez intelligent pour comprendre que quand j’affirme que le débat juridique est clos, ce n’est pas un voeu que j’exprime, ni mon opinion personnelle, mais, tout simplement, l’état du droit. Que je sois d’accord ou non avec l’état du droit, il y a rien que je puisse y faire. Et pourtant, le droit, je l’ai étudié, je l’ai plaidé, je l’ai enseigné et j’ai rendu des décisions judiciaires. Toi, en ce domaine, tu n’es qu’un crottin de puceron.

    Je te parlais – quelques lignes plus haut – de ton incapacité à comprendre même les choses les plus simples. Désolé, mais tu viens encore une fois de me donner raison.

    Ça va bien, avec le PQ et avec le Bloc qui nous ont craché dessus, pendant que l’on réclamait, appuyés par Reporters sans frontières, que la liberté d’expression soit sauvée!!! Une chance: Mario Dumont, Stephen Harper et Jack Layton se sont tenus loin de ce mode de pensée rétrograde qui est digne des pires réflexes totalitaires, à la Hugo Chavez et à la Fidel Castro!!!

    Ils avaient choisi la voie de la décence, dans tout ce débat!!! Tu comprends, maintenant, pourquoi j’ai voté pour Harper, en 2008 et en 2011, pourquoi j’ai voté ADQ, en 2007, et pourquoi j’aurais voté NPD, si j’avais été gauchiste (d’ailleurs, j’étais gauchiste, en 2004), hein??? C’est, en partie, à cause de ça!!!

  15. Trop de liberté tue la liberté.

    Si des cons fanatiques émettent des insanités… Ils devraient en payer le prix.

    ‘Me, me, me, and my damn rights..’

  16. « Je connais les racines grecques qui sont liées, aux sciences humaines et aux sciences politiques, telles que «cratie», «démo», «archie» et «kryto»!!! Il fallait bien les connaître, si je voulais analyser les formes de gouvernement, dans mes cours de sciences politiques!!! »

    Le problème avec les enfants JLP et dretteux, c’est qu’un gouvernement en est un de krytocratie et quand sa ne fait plus leur affaire il devient de krytarchie quand c’est à leur avantage égoïste, ou vice versa.

    De plus quand ils se tirent dans le pied et qu’ils se font ploguer, ils vont lire sur le WEB pour ensuite revenir corriger le tir, mais le trou reste toujours dans le pied.

  17. Pas pour rien que je préfère les poqués de la vie, pauvres, ‘crottés’, etc… aux bourgeois.

  18. @ the Ubbergeek

    Et oui!

    Je vois que vous avez une certaine compassion pour JLP.

  19. @Prooooo 20h23

    Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord – sur le fond – avec la proposition de la ElGrably.

    Cela dit, tu me permettras de souligner au passage l’ignorance crasse de la dame. et la tienne, par la même occasion.

    Elgrably affirme: Mais si la Cour Suprême considère que la légalisation partielle de la consommation de drogues est bénéfique, pourquoi se contente-t-elle d’une demi-mesure? Pourquoi ne pas tout simplement décriminaliser la possession de drogues?

    Ça, c’est pas le rôle de la Cour. C’est le rôle du législateur, et comme c’est Stiphune Harpire qui gouverne et ment, cette légalisation, c’est pas demain la veille…
    Pour ton info et l’info de la jolie dame dont tu bois les paroles au sein, la Cour suprême rend jugement sur les questions qui lui sont soumises et uniquement sur ces questions là. Comme d’ailleurs tous les tribunaux. Comme c’était le cas du Tribunal où je siégeais moi-même.

    La Cour de première instance, et par la suite la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et plus tard la Cour suprême, devaient se prononcer sur une question bien précise: le ministre a-t-il le droit de refuser d’accorder l’exemption au centre InSite? La réponse est NON, mais d’une Cour à l’autre, les motifs de ce NON ont changé.

    La Cour d’appel estimait que la loi fédérale est inconstitutionnelle. La Cour suprême reconnaît que cette loi est constitutionnelle, mais que c’est la décision du ministre qui constitue un exercice illégal de son pouvoir discrétionnaire, au mépris de l’article 7 de la Charte des droitsqui est – par ailleurs – enchâssée dans la Constitution.

    Mais ça, c’est probablement trop subtil pour que la Elgrably et toi vous puissiez comprendre.
    Pas grave. Aussi longtemps que ce sont des juristes qui devront interpréter la Loi, c’est pas grave…

  20. @prooooo 20h23

    Dans le lien vers lequel pointe ton 20h23, Elgrably s’en prend à ce système de santé qui a refusé d’accorder des soins à une dame victime d’in infarctus.

    Une femme de 50 ans, en train de faire un infarctus, a été refusée dans une clinique sans rendez-vous de Saint- Jérôme. La raison : c’était complet. […]

    « Elle m’a encore dit que c’était complet et que si je voulais voir un médecin je devais me rendre à l’urgence (de l’Hôpital de Saint-Jérôme). Je lui ai répondu : «méchant service». »

    La dame s’est alors rendue à sa voiture en douleurs pour se rendre à l’hôpital. Une fois sur place, l’infirmière au triage l’a rapidement dirigée vers le médecin de garde.

    On lui a fait passer l’électrocardiogramme pour s’apercevoir qu’elle faisait une crise cardiaque. Selon la patiente, la médecin de garde n’en revenait pas de savoir qu’on l’avait laissé partir de la clinique sans rendez-vous. « Elle m’a dit que c’était leur devoir de me venir en aide. Ils auraient au moins pu appeler une ambulance.»

    Une heure après son arrivée à l’urgence elle a été transférée à l’Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal où on lui a installé une endoprothèse (un tuteur vasculaire en forme de ressort) au moyen d’une sonde (stent).

    = = =

    Jamais il ne me serait venu à l’esprit de me rendre au cabinet de mon médecin ou à la clinique sans rendez-vous pour un diagnostic d’infarctus. Et après en avoir subi 5, je sais de quoi je parle. Une clinique n’a pas l’équipement nécessaire à la pose d’un diagnostic; pour poser le diagnostic, il faut procéder à un électrocardiogramme.

    Une fois le diagnostic posé, il faut injecter un anti-coagulant par intraveineuse (l’héparine) et donner de la nitro au patient. C’est pas dans une clinique qu’on va trouver ça!

    Par contre, je m’interroge sur le fait que la réception de la clinique n’ait pas songé à faire venir une ambulance et à garder la dame sous observation, dans l’intervalle. Retourner la dame dans le trafic, ça aurait pu la tuer. Je le sais, car il m’est arrivé de me rendre à la salle d’urgence au volant de mon véhicule, alors que je faisais un infarctus… J’aurais pu tuer du monde. Ou me tuer, moi. Et ça, dans une clinique, ils devraient être au courant.

    Mais à la Elgrably, je réponds ceci:

    Je me suis rendu 5 fois dans un hôpital pour cause d’infarctus. Et les 5 fois, j’ai été IM-MÉ-DIA-TE-MENT pris en charge.
    Un hôpital, en région éloignée.
    Et ça, c’est le secteur PUBLIC…

    La clinique qui a refusé cette dame, madame Elgrably, c’est le secteur PRIVÉ.

    Continuez à faire la promotion du privé, avec des arguments de cette qualité! Et continuez de vous tirer dans le pied…
    Bravo!

Et... vous en pensez quoi?

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