La Commission placebo du Docteur Pat Antagosse

Québec: une commission d’enquête avec pas de dents

Les stratèges libéraux ont tranché: ce sera donc une Commission d’enquête qui n’aura de la Commission d’enquête que le nom et une infime partie des pouvoirs, dans le recherche d’une Vérité que l’UPAC (Unité permanente anti-corruption) pouvait déjà rechercher avec sensiblement les mêmes outils.

Pour reprendre la formule lapidaire de la mémére-à-Jean-Lapierre, c’est comme un castor qui n’a pas de dents… À quoi sert-il de former une telle Commission privée du pouvoir de contraindre à témoigner? À quoi sert-il d’inviter gentiment les caïds de l’industrie de la corruption à venir causer avec la juge Charbonneau, sans la moindre garantie d’immunité? Y a-t’y un épais qui va venir se livrer pieds et poings liés? Non. Mais peut-être qu’ils vont venir dénoncer des concurrents… à huis-clos. Ou peut-être des élus et fonctionnaires capables, eux, d’alimenter la Commission en documents incriminants et de fournir des noms.

La commissaire désignée, France Charbonneau, fait l’unanimité: contrairement au juge Bastarache, un universitaire et corporate lawyer qui n’avait jamais vu défiler des témoins, madame la juge Charbonneau possède une longue expérience de la salle de torture (les contre-interrogatoires serrés!) et de la gestion des témoignages et objections. Rien, ni personne, ne saura intimider cette femme qui a plaidé des dizaines de procès pour meurtres et réussi à faire condamner Maurice Mom Boucher après que la Cour d’appel eut cassé un verdict d’acquittement. Une femme pugnace. Une femme au dessus de tout soupçon.

Le problème, c’est que Charest ne lui a pas donné le pouvoir de délier les langues et les résultats risquent de décevoir les attentes. Ce qui risque d’augmenter encore davantage (si c’est possible) le cynisme du bon peuple.

Certes, le mandat de madame Charbonneau est plus large que celui de l’équipe Duchesneau, mais sous cette réserve, que fera la Commission-bidon que l’équipe Duchesneau ne faisait pas déjà? L’équipe constituée par Jacques Duchesneau avait atteint ses limites, au pied d’un mur qui ne pouvait être franchi qu’en contraignant les principaux acteurs à témoigner et à fournir les documents incriminants. Duchesneau réclamait une Commission d’enquête. Une vraie. Avec pouvoir de contrainte sur les témoins.

Le 24 novembre 2009, Le Devoir rapportait:

Après l’opposition à Québec, c’est au tour des syndicats de policiers et de l’Association des procureurs de la Couronne de réclamer la tenue d’une enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction. Fidèle à lui-même, le premier ministre Jean Charest n’en voit pas l’utilité. 

[…] L’Association des procureurs de la Couronne du Québec a ajouté sa voix à celle des policiers, en réclamant à son tour hier soir la tenue d’une enquête publique. «Même les policiers affirment qu’une enquête publique ne nuira pas aux enquêtes déjà en cours. C’est l’intégrité de toutes nos institutions qui est aujourd’hui en cause», affirme le président de l’Association, Christian Leblanc.

Si quelqu’un sait si une véritable Commission d’enquête peut nuire aux enquêtes policières, ce sont les policiers, non? Et si la formation d’une Commission d’enquête devait les empêcher de faire leur travail et de faire condamner les criminels, est-ce que les « procureurs de la couronne »  le sauraient? Me Bernard Roy, qui agissait à titre de procureur-chef de la Commission Gomery, repousse du revers de la main les arguments invoqués par le trio Charest-Dutil-Fournier. Pour mémoire:

Cette liste très incomplète de personnes qui ne seront pas obligées de témoigner montre l’imposture de Jean Charest. Le sophisme qu’il utilise se formule ainsi : en étant obligé de venir témoigner devant la Commission, cela contribuerait à blanchir des criminels puisqu’ils auraient l’immunité, ce qui est contredit par la pratique de la CommissionGomery. A Radio-Canada, ce sophisme a été dénoncé par Me Bernard Roy, procureur de la commission Gomery, par Jean Cournoyer, avocat et ancien ministre et Me Jean-Claude Hébert. Tous dénonçaient l’incapacité de la Commission d’obliger des témoins à comparaître devant elle. Me Roy s’est même demandé si la décision ne pourrait pas être contestée légalement à partir de la Loi sur les commissions d’enquête que Jean Charest a contournée. – Robert Barberis-Gervais, Vigile.net [allusion aux entrevues données à Anne-Marie Dussault, SRC, 24 h/60m, 19 octobre 2011]

Une Commission d’enquête « taillée sur mesure » (ouate de  phoque!)

Taillée sur mesure, affirmait Jean Charest. Taillée  sur mesure, si tant est que le but visé, c’est de jeter de la poudre aux yeux… Cela dit, je ne nie pas que cette patente-à-gosse (dixit le député Stéphane Bergeron) puisse produire des résultats. des résultats, il y en aura; après tout, le mandat est large et il couvre une période de 15 ans, ce dont il y a lieu de se réjouir.

Taillé sur mesure pour faire taire les critiques, peut-être. Mais certainement pas taillé sur mesure pour la recherche des faits et mettre le doigt sur le bobo.

C’est par décret que le gouvernement a procédé, sous l’autorité de ses pouvoirs généraux, plutôt que sous l’empire de la Loi sur les Commissions d’enquête; à première vue, rien qui puisse être annulé par les Tribunaux, sous réserve de plus ample vérification (que je n’ai nulle envie d’entreprendre, mais si Jean-Luc Proulx veut se lancer… après tout, le droit, ça le connaît, hein!!!). Ça demeure toutefois une imposture. De la désinformation. Car c’est tout, sauf une Commission d’enquête telle que définie par la Loi sur les Commissions d’enquête.

Procédé abject, en somme, de la part d’un gouvernement qui pue.

Le droit: 

Jean Charest en parle, les ministres en parlent, les experts en parlent. Voici – dans une langue plutôt ésotérique j’en conviens, le principe tel qu’il a été énoncé par le juge Cory au nom de la majorité des juges de la Cour suprême, dans l’affaire Westray le 4 mai 1995. Une Commission d’enquête avait été instituée par le gouvernement de la Nouvelle Écosse après une explosion qui avait tué les 26 mineurs emprisonnées dans une mine de charbon. Les gouvernements de 6 provinces (dont le Québec) s’étaient fait représentés devant la Cour suprême, et l’expression « utilisation de la preuve dérivée » fait ici référence à la preuve obtenue devant une Commission d’enquête.

C’est à cette jurisprudence que Me Bernard Roy fait allusion, notamment en entrevue avec Anne-Marie Dussault (24h/60m).

Paragraphe 93:   Il peut être utile de s’arrêter un peu sur la protection contre l’utilisation de la preuve dérivée.  Bien qu’à ce moment‑ci, notre Cour ne soit pas directement saisie de cette question, il peut être utile de dire quelque chose au sujet de l’étendue des protections offertes aux accusés à une étape postérieure de la procédure.  Dans l’arrêt S. (R.J.), le juge Iacobucci a souligné les difficultés d’ordre sémantique liées à toute tentative de définir le terme «preuve dérivée».  Il a donc proposé, au lieu d’une définition, un critère permettant de recenser les types de preuve dérivée qui devraient être écartés au procès criminel.  Selon cette méthode (à la p. 561), serait écartée «la preuve [. . .] qui n’aurait pas pu être obtenue, ou dont on n’aurait pas pu apprécier l’importance, n’eût été le témoignage d’une personne».  Le juge du procès doit, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, appliquer ce critère («n’eût été») de manière souple et pratique.  C’est à l’accusé qui invoque la violation de prouver que l’utilisation de cette preuve violerait la protection résiduelle contre l’auto‑incrimination offerte par l’art. 7.  Toutefois, en pratique, la charge de la preuve revient en grande partie au ministère public.  Cela s’impose étant donné qu’une fois que l’accusé a pu établir «l’existence plausible d’un lien» entre le témoignage fait sous la contrainte et la preuve, seul le ministère public a accès aux renseignements qui permettent de savoir comment la preuve a été obtenue.  

La lecture du jugement est ardue, comme c’est souvent le cas en droit administratif; le jugement compte 160 pages… ouf! Il est difficile d’en faire un résumé qui tienne dans un billet; le juge Cory aborde aux paragraphes 73 et suivants la question complexe de la contraignabilité des témoins devant une VRAIE Commission d’enquête, versus le droit d’un accusé de ne pas s’auto-incriminer. Je rappelle que c’est là le noeud de l’affaire.

Je précise également que la Cour suprême a indiqué clairement (paragraphes 83 et suivants, jugement Cory) qu’il y a lieu de tenir compte de la validité des objectifs réels que poursuit un gouvernement qui crée une Commission d’enquête (une VRAIE!); il ne peut utiliser la Commission pour aller à la pêche, au risque de faire avorter les procès criminels. Mais si les motifs du gouvernement sont sérieux et légitimes, l’accusé devra démontrer qu’il subit un préjudice. Voir l’extrait en caractères gras, paragraphes 93…

Mettre le monde derrière les barreaux: la VRAIE priorité?

Pendant des mois, les membres du cabinet ont chanté en choeur qu’il vaut mieux mettre les coupables en prison que de les faire parader devant les caméras dans le cadre d’une Commission d’enquête. Désolé, mais c’est pas ça, la vraie question.

Il est faux de prétendre que la création d’une VRAIE Commission d’enquête, capable de d’assigner à comparaître et de forcer la production de documents, pourrait nuire aux enquêtes policières et faire obstacle à la condamnation des criminels.

Mais même si c’était vrai, vaut mieux avoir les outils nécessaires pour faire toute la lumière sur les rouages de la collusion et de la corruption, de manière à en tirer TOUS les enseignements nécessaires. Et de manière à légiférer et à mettre en place tous les mécanismes de protection nécessaires.

Mettre 5, 10 ou 200 individus en prison, ça n’est pas la priorité; ce qui importe, c’est d’empêcher toute récidive.

Si on ne parvient pas à mettre fin à ces pratiques, à quoi servira d’emprisonner quelques responsables? D’autres leur succéderont et ça va recommencer.

Cela dit, j’affirme, moi, qu’avec une VRAIE Commission d’enquête, on pourrait faire toute la lumière sur les systèmes mafieux mis en place, légiférer de manière à le rendre inopérant à l’avenir, et ce, sans pour autant empêcher que les coupables puissent être écroués.

Même que sans doute, on parviendrait à en faire écrouer davantage, sans cette manoeuvre de Jean Charest.