Québec: une commission d’enquête avec pas de dents
Les stratèges libéraux ont tranché: ce sera donc une Commission d’enquête qui n’aura de la Commission d’enquête que le nom et une infime partie des pouvoirs, dans le recherche d’une Vérité que l’UPAC (Unité permanente anti-corruption) pouvait déjà rechercher avec sensiblement les mêmes outils.
Pour reprendre la formule lapidaire de la mémére-à-Jean-Lapierre, c’est comme un castor qui n’a pas de dents… À quoi sert-il de former une telle Commission privée du pouvoir de contraindre à témoigner? À quoi sert-il d’inviter gentiment les caïds de l’industrie de la corruption à venir causer avec la juge Charbonneau, sans la moindre garantie d’immunité? Y a-t’y un épais qui va venir se livrer pieds et poings liés? Non. Mais peut-être qu’ils vont venir dénoncer des concurrents… à huis-clos. Ou peut-être des élus et fonctionnaires capables, eux, d’alimenter la Commission en documents incriminants et de fournir des noms.
La commissaire désignée, France Charbonneau, fait l’unanimité: contrairement au juge Bastarache, un universitaire et corporate lawyer qui n’avait jamais vu défiler des témoins, madame la juge Charbonneau possède une longue expérience de la salle de torture (les contre-interrogatoires serrés!) et de la gestion des témoignages et objections. Rien, ni personne, ne saura intimider cette femme qui a plaidé des dizaines de procès pour meurtres et réussi à faire condamner Maurice Mom Boucher après que la Cour d’appel eut cassé un verdict d’acquittement. Une femme pugnace. Une femme au dessus de tout soupçon.
Le problème, c’est que Charest ne lui a pas donné le pouvoir de délier les langues et les résultats risquent de décevoir les attentes. Ce qui risque d’augmenter encore davantage (si c’est possible) le cynisme du bon peuple.
Certes, le mandat de madame Charbonneau est plus large que celui de l’équipe Duchesneau, mais sous cette réserve, que fera la Commission-bidon que l’équipe Duchesneau ne faisait pas déjà? L’équipe constituée par Jacques Duchesneau avait atteint ses limites, au pied d’un mur qui ne pouvait être franchi qu’en contraignant les principaux acteurs à témoigner et à fournir les documents incriminants. Duchesneau réclamait une Commission d’enquête. Une vraie. Avec pouvoir de contrainte sur les témoins.
Le 24 novembre 2009, Le Devoir rapportait:
Après l’opposition à Québec, c’est au tour des syndicats de policiers et de l’Association des procureurs de la Couronne de réclamer la tenue d’une enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction. Fidèle à lui-même, le premier ministre Jean Charest n’en voit pas l’utilité.
[…] L’Association des procureurs de la Couronne du Québec a ajouté sa voix à celle des policiers, en réclamant à son tour hier soir la tenue d’une enquête publique. «Même les policiers affirment qu’une enquête publique ne nuira pas aux enquêtes déjà en cours. C’est l’intégrité de toutes nos institutions qui est aujourd’hui en cause», affirme le président de l’Association, Christian Leblanc.
Si quelqu’un sait si une véritable Commission d’enquête peut nuire aux enquêtes policières, ce sont les policiers, non? Et si la formation d’une Commission d’enquête devait les empêcher de faire leur travail et de faire condamner les criminels, est-ce que les « procureurs de la couronne » le sauraient? Me Bernard Roy, qui agissait à titre de procureur-chef de la Commission Gomery, repousse du revers de la main les arguments invoqués par le trio Charest-Dutil-Fournier. Pour mémoire:
Cette liste très incomplète de personnes qui ne seront pas obligées de témoigner montre l’imposture de Jean Charest. Le sophisme qu’il utilise se formule ainsi : en étant obligé de venir témoigner devant la Commission, cela contribuerait à blanchir des criminels puisqu’ils auraient l’immunité, ce qui est contredit par la pratique de la CommissionGomery. A Radio-Canada, ce sophisme a été dénoncé par Me Bernard Roy, procureur de la commission Gomery, par Jean Cournoyer, avocat et ancien ministre et Me Jean-Claude Hébert. Tous dénonçaient l’incapacité de la Commission d’obliger des témoins à comparaître devant elle. Me Roy s’est même demandé si la décision ne pourrait pas être contestée légalement à partir de la Loi sur les commissions d’enquête que Jean Charest a contournée. – Robert Barberis-Gervais, Vigile.net [allusion aux entrevues données à Anne-Marie Dussault, SRC, 24 h/60m, 19 octobre 2011]
Une Commission d’enquête « taillée sur mesure » (ouate de phoque!)
Taillée sur mesure, affirmait Jean Charest. Taillée sur mesure, si tant est que le but visé, c’est de jeter de la poudre aux yeux… Cela dit, je ne nie pas que cette patente-à-gosse (dixit le député Stéphane Bergeron) puisse produire des résultats. des résultats, il y en aura; après tout, le mandat est large et il couvre une période de 15 ans, ce dont il y a lieu de se réjouir.
Taillé sur mesure pour faire taire les critiques, peut-être. Mais certainement pas taillé sur mesure pour la recherche des faits et mettre le doigt sur le bobo.
C’est par décret que le gouvernement a procédé, sous l’autorité de ses pouvoirs généraux, plutôt que sous l’empire de la Loi sur les Commissions d’enquête; à première vue, rien qui puisse être annulé par les Tribunaux, sous réserve de plus ample vérification (que je n’ai nulle envie d’entreprendre, mais si Jean-Luc Proulx veut se lancer… après tout, le droit, ça le connaît, hein!!!). Ça demeure toutefois une imposture. De la désinformation. Car c’est tout, sauf une Commission d’enquête telle que définie par la Loi sur les Commissions d’enquête.
Procédé abject, en somme, de la part d’un gouvernement qui pue.
Le droit:
Jean Charest en parle, les ministres en parlent, les experts en parlent. Voici – dans une langue plutôt ésotérique j’en conviens, le principe tel qu’il a été énoncé par le juge Cory au nom de la majorité des juges de la Cour suprême, dans l’affaire Westray le 4 mai 1995. Une Commission d’enquête avait été instituée par le gouvernement de la Nouvelle Écosse après une explosion qui avait tué les 26 mineurs emprisonnées dans une mine de charbon. Les gouvernements de 6 provinces (dont le Québec) s’étaient fait représentés devant la Cour suprême, et l’expression « utilisation de la preuve dérivée » fait ici référence à la preuve obtenue devant une Commission d’enquête.
C’est à cette jurisprudence que Me Bernard Roy fait allusion, notamment en entrevue avec Anne-Marie Dussault (24h/60m).
Paragraphe 93: Il peut être utile de s’arrêter un peu sur la protection contre l’utilisation de la preuve dérivée. Bien qu’à ce moment‑ci, notre Cour ne soit pas directement saisie de cette question, il peut être utile de dire quelque chose au sujet de l’étendue des protections offertes aux accusés à une étape postérieure de la procédure. Dans l’arrêt S. (R.J.), le juge Iacobucci a souligné les difficultés d’ordre sémantique liées à toute tentative de définir le terme «preuve dérivée». Il a donc proposé, au lieu d’une définition, un critère permettant de recenser les types de preuve dérivée qui devraient être écartés au procès criminel. Selon cette méthode (à la p. 561), serait écartée «la preuve [. . .] qui n’aurait pas pu être obtenue, ou dont on n’aurait pas pu apprécier l’importance, n’eût été le témoignage d’une personne». Le juge du procès doit, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, appliquer ce critère («n’eût été») de manière souple et pratique. C’est à l’accusé qui invoque la violation de prouver que l’utilisation de cette preuve violerait la protection résiduelle contre l’auto‑incrimination offerte par l’art. 7. Toutefois, en pratique, la charge de la preuve revient en grande partie au ministère public. Cela s’impose étant donné qu’une fois que l’accusé a pu établir «l’existence plausible d’un lien» entre le témoignage fait sous la contrainte et la preuve, seul le ministère public a accès aux renseignements qui permettent de savoir comment la preuve a été obtenue.
La lecture du jugement est ardue, comme c’est souvent le cas en droit administratif; le jugement compte 160 pages… ouf! Il est difficile d’en faire un résumé qui tienne dans un billet; le juge Cory aborde aux paragraphes 73 et suivants la question complexe de la contraignabilité des témoins devant une VRAIE Commission d’enquête, versus le droit d’un accusé de ne pas s’auto-incriminer. Je rappelle que c’est là le noeud de l’affaire.
Je précise également que la Cour suprême a indiqué clairement (paragraphes 83 et suivants, jugement Cory) qu’il y a lieu de tenir compte de la validité des objectifs réels que poursuit un gouvernement qui crée une Commission d’enquête (une VRAIE!); il ne peut utiliser la Commission pour aller à la pêche, au risque de faire avorter les procès criminels. Mais si les motifs du gouvernement sont sérieux et légitimes, l’accusé devra démontrer qu’il subit un préjudice. Voir l’extrait en caractères gras, paragraphes 93…
Mettre le monde derrière les barreaux: la VRAIE priorité?
Pendant des mois, les membres du cabinet ont chanté en choeur qu’il vaut mieux mettre les coupables en prison que de les faire parader devant les caméras dans le cadre d’une Commission d’enquête. Désolé, mais c’est pas ça, la vraie question.
Il est faux de prétendre que la création d’une VRAIE Commission d’enquête, capable de d’assigner à comparaître et de forcer la production de documents, pourrait nuire aux enquêtes policières et faire obstacle à la condamnation des criminels.
Mais même si c’était vrai, vaut mieux avoir les outils nécessaires pour faire toute la lumière sur les rouages de la collusion et de la corruption, de manière à en tirer TOUS les enseignements nécessaires. Et de manière à légiférer et à mettre en place tous les mécanismes de protection nécessaires.
Mettre 5, 10 ou 200 individus en prison, ça n’est pas la priorité; ce qui importe, c’est d’empêcher toute récidive.
Si on ne parvient pas à mettre fin à ces pratiques, à quoi servira d’emprisonner quelques responsables? D’autres leur succéderont et ça va recommencer.
Cela dit, j’affirme, moi, qu’avec une VRAIE Commission d’enquête, on pourrait faire toute la lumière sur les systèmes mafieux mis en place, légiférer de manière à le rendre inopérant à l’avenir, et ce, sans pour autant empêcher que les coupables puissent être écroués.
Même que sans doute, on parviendrait à en faire écrouer davantage, sans cette manoeuvre de Jean Charest.
Il est Grec ? Oups… Antagosse, non Antagos.
Je le nommerais plutôt Pat Inaskiepresto. D’ailleurs il a commencé sa carrière de skieur de slalom géant bien avant son début au mont Orford…
Alors, John James Pat Antagosse se dit qu’il vaut mieux manquer d’honneur, de principes, de droiture ?, et faire traîner les cas de collusion et de corruption dans la construction tels qu’ils ont déjà été repérés par la police, dans l’espoir de déclencher une autre élection provinciale avant que les preuves, le peu de preuves, fassent officiellement jour à la suite de l’autoaccusation des principaux caïds, sbires, conspirateurs de l’industrie de la construction, qui coûtent au trésor québécois 20 % de plus sur les milliards dépensés annuellement par la province et les grandes villes du Québec en rénovations et constructions routières, institutionnelles, sportives, communautaires…, sans omettre le résidentiel. Il vient de donner un autre coup de pied au Q des Québécois, déjà cyniques face aux politiciens, mais il persiste à croire que l’absence de preuves n’entachera pas le Parti libéral du Québec. C’est ce que nous verrons peut-être sous peu, à l’assemblée générald du parti.
générale du
Pat Antagosse ? Je pensais qu’Antagosse se prénommait David…
@Darwin
Pat Antagosse fabrique des patentes à gosse; David, lui, fabrique des concepts économiques complexes (!) 😉
Le sale petit juriste de l’arrière-arrière-arrière-pays bombe dicrètement le torse, après avoir pris connaissance des commentaires du bâtonnier du Québec et du vice-doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le professeur Charles-Maxime Panaccio
Le Barreau dit:
Yves Boisvert rapporte que certains des juges qu’il a consultés fulminent:
Quant au professeur Panaccio, il confirme les propos du bâtonnier Louis Masson mais il ajoute que le langage de ce dernier lui paraît un peu trop diplomatique: Charest ment carrément à la population quand il affirme qu’un pouvoir de contrainte des témoins, assorti à leur immunité, a pour effet de BLANCHIR les criminels et d’empêcher qu’ils soient condamnés et jetés en prison.
Propos tenus ce AM, à la radio de la SRC (Maisonneuve à l’écoute)
Papitibi,
D’après vous, est-ce que la juge Charbonneau pourrait créer de la vague, « to rock the boat » comme le disent les anglos, si elle considère que le manque de mordant de sa Commission, sa non-obligation, est tout à fait contre-productif, et, à toutes fins pratiques, un gaspillage d’argent ?
Je me demande pourquoi Charest agit de façon aussi timide face à ce problème. Est-ce que l’État est gangrené, infiltré par le crime organisé au point d’être incapable de remédier à la situation?
Ou alors toute cette racaille à une telle main mise sur l’industrie de la construction qu’elle est devenue intouchable. Si on veut la confronter, c’est toute l’industrie qui risque d’être paralysée.
Le comportement de Charest face à tout cela fait craindre le pire. Un certain niveau de corruption dans une société est inévitable, mais dans le domaine de la construction au Québec ça dépasse les bornes. Et ce gouvernement n’est pas intéressé à y remédier, pour quelque raison que ce soit. Du moins c’est l’impression qui se dégage quand on les regarde aller.
@Mangouste 18h09
En guise de réponse, ce commentaire de Sarcelle33 publié aujourd’hui sur le blogue de Gilbert Lavoie: La haute crédibilité qu’on accorde à Madame la Juge France Charbonneau serait confirmée si Madame la Juge France Charbonneau se retirerait immédiatement de cette commission qui n’en est pas une.
Je ne sais pas si la juge Charbonneau savait, au moment où son juge en chef l’a contactée pour lui offrir le poste, qu’elle aurait moins de pouvoirs que le premier coroner venu, mais je suis porté à en douter; cette femme aime trop les vrais défis, il me semble, pour avoir accepté en toute connaissance de cause.
Mais peut-être est-elle vraiment trrrrrès partisane?
Entéka, si j’étais à sa place, je m’inquiéterais de garder intacte ma réputation d’excellence et de pugnacité et il me semble que je serais porté à ruer dans les brancards…
spritzer 18:27
Charest a les pleins pouvoirs trompe toi pas….et c’est pas la racaille ou whatever qui l’inquiète mais une commission ayant les pleins pouvoirs car ce qui risquerais d’arriver c’est d’affaiblir au point de marginaliser le parti Libéral et ainsi donner un mandat fort au PQ qui eux voudrais un référendum
Chose que Desmarais veut pas
@Stéphane, Spritzer, Mangouste
Jean Charest au Congrès libéral, vendredi soir: si la juge Charbonneau veut avoir les pouvoirs d’une vraie Commission d’enquête, qu’elle en fasse la demande et ce sera OUI…
Quand je pense que c’est le billet d’un obscur juriste de l’arrière-arrière-arrière-pays qui a influencé le Barreau du Québec, les profs de droit, une gang de juges, et des chroniqueurs comme Yves Boisvert et Gilbert Lavoie… et quand je pense que tous ceux-là ont réussi à infléchir Charest…
bin, j’me dis qu’à force de mettre de l’huile dans l’axe d’une girouette, la girouette va finir par pointer vers là où va le vent.
Allah est grand 😉
@Stephane
« …c’est pas la racaille ou whatever qui l’inquiète mais une commission ayant les pleins pouvoirs car ce qui risquerais d’arriver c’est d’affaiblir au point de marginaliser le parti Libéral… »
Comme avec les libéraux fédéraux après la commission Gomery?
Oui mais au Canada la menace étais toute fédérale car le Bloc pouvais pas prendre le pouvoir.
Papi, ce matin il y avait une émission au canal SAVOIR sur la CECO de 1973-75. Très intéressante d’ailleurs même si ça ne faisait qu’une demi-heure.
À un moment donné, un des anciens juges, c’était Jean Dutil je crois, a dit qu’aujourd’hui, avec la jurisprudence et la Charte des droits et libertés, une telle commission serait impensable.
Pourriez-vous m’expliquer ce qu’on ne pourrait plus faire de nos jours qui se faisait à l’époque? En espérant que je ne vous en demande pas trop. 😉
À Papitibi,
Hors-objet, mais pas passé inaperçu :
Intéressant de voir votre « ami » Patrick agacer Pierre Moreau à TLMP hier soir…
Nous avons eu Moreau comme député quand son boss, John James, nous a imposé une « fausse » défusion. À l’élection suivante, Moreau aurait mieux fait de se présenter ailleurs que sur la Rive-Sud de Montréal, car il a été défait par un jeunot adéquiste, qui est devenu libérule depuis, Pierre Diamond. Faut croire que Diamond a compris les vrais objectifs de JJ.
Par Papi: commentaire transféré depuis le billet suivant
À Papitibi,
Nous verrons si c’est de bois ou de houille que se chauffe la Juge Charbonneau.
Voici ce que Josée Legault écrit dans Voir :
http://voir.ca/josee-legault/2011/10/24/une-commission-sous-influence/
Une commission sous influence
24 octobre 2011 14h14 · Josée Legault
Après le congrès libéral de la confusion, la leçon ne semble toujours pas apprise.
La leçon étant que la commission Charbonneau, tant qu’elle ne sera pas assujettie à la Loi sur les commissions d’enquête demeurera à la remorque très politique d’un gouvernement qui semble vouer un véritable culte aux forces policières…
Bref, elle sera une commission sous influence.
Sous influence du bureau du premier ministre.
Sous influence des forces policières.
Sous influence de l’Unité permanente anticorruption.
Sous influence du ministre de la Justice.
À preuve: cette déclaration tout à fait révélatrice de ce dernier.
Le Devoir rapporte que Jean-Marc Fournier dicte à la juge Charbonneau un véritable collier de conditions. Pour l’indépendance de la commission, on repassera.
Citons ce passage du Devoir: le ministre Fournier «s’attend à ce que la commissaire Charbonneau commence par accomplir sa tâche dans les limites du décret et du mandat qui lui a été confié. Ce n’est que plus tard, une fois ce travail terminé, qu’elle pourrait faire une demande pour obtenir les vrais pouvoirs d’une commission d’enquête. «Elle a son mandat qui a été accepté mercredi. Vous le connaissez: il est dans le décret. Elle va recueillir des témoignages avec les pouvoirs qui lui sont reconnus», a fait valoir Jean-Marc Fournier dans un point de presse. Lorsqu’elle interrogera à huis clos des témoins volontaires, dans les limites du décret, elle pourra collaborer avec l’Unité permanente anticorruption avec «un agenda un peu unifié», selon l’expression employée par le ministre. Mais quand elle interrogera des témoins sous contrainte, elle devra ériger «un mur coupe-feu» entre la commission et les forces policières afin de ne pas contaminer la preuve, a expliqué Jean-Marc Fournier.
Source: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/334359/vers-une-vraie-enquete-publique
Quitte à me répéter, le résultat en est une proximité inquiétante entre d’un côté, le pouvoir exécutif (le gouvernement et le PM), et de l’autre, le pouvoir judiciaire.
Et lorsqu’on ajoute au portrait le pouvoir d’influence démesuré que Jean Charest prête aux dirigeants des forces policières dans le dossier de la collusion, de la corruption et du copinage, il y a lieu de se questionner sur l’affaiblissement de la démocratie québécoise qui ne peut qu’en résulter.
Bref, tant et aussi longtemps que la Loi sur les commissions d’enquête ne s’appliquera pas dans son entièreté à la commission Charbonneau, cette dernière aura zéro crédibilité.
Et dans la perception des choses. Et dans la réalité.
Difficile à croire que la juge Charbonneau acceptera de se faire dicter ses règles de fonctionnement par le ministre Fournier. Et de se retrouver prise ainsi «en sandwich» politique entre le bureau du premier ministre et la police…
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Son travail n’est pas fini…
Lors du même congrès, Jean Charest s’est empressé de dire qu’il serait de la prochaine élection générale.
«Mon travail n’est pas fini», a-t-il lancé à ces militants…
Sans commentaire…
Or, on ne compte plus dans l’histoire, les exemples de chefs de parti et de premiers ministres qui, en fin de régime, à peine quelques mois après avoir juré la main sur le coeur qu’ils se représenteraient, ont tout à coup convoqué la presse pour annoncer leur départ pour raisons «personnelles» et/ou familiales.
Croyez-vous le premier ministre lorsqu’il dit qu’il tiendra le coup jusqu’à la prochaine élection?
Le retour de Françoise David
Après quelques mois de pause et d’écriture pour son nouveau livre «De colère et d’espoir» -, la co-chef de Québec solidaire est en fait déjà revenue sur la scène publique depuis quelques semaines.
Le populaire Amir Khadir a donc maintenant de la compagnie lors de certains points de presse.
Dans Le Devoir de ce matin, elle critique le NPD pour avoir avalisé la nomination d’un juge à la Cour suprême incapable de dire un mot de français.
Elle ouvre aussi la porte à de possibles alliances avec un PQ de plus en plus malmené et possiblement même menacé de disparition.
On sait que Pauline Marois voit plutôt Québec solidaire comme un adversaire à combattre. Et ce, malgré qu’Amir Khadir soit le seul député souverainiste hors PQ.
Mais considérant l’état lamentable dans lequel son parti se retrouve à quelques mois d’une possible élection générale, finira-t-elle par changer d’idée?
D’autant plus que certains de ses députés, et non les moindres, semblent tentés de tendre la main à QS…
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/334358/point-chaud-tres-decue-du-npd
Trois articles :
http://depeches.ameriquebec.net/2011/10/24-commission-charest-le-barreau-du-quebec-meduse.qc
http://www.newswire.ca/fr/story/864085/commission-d-enquete-ou-commission-charest
http://depeches.ameriquebec.net/2011/10/23-commission-charbonneau-et-le-cirque-du-plq-une-crosse.qc