Du laquais Boisvenu à Lackey Boyce – Van Hugh, the blind cowboy who came in from the cold

Une carrière remarquable… et remarquée

Oui, le cowboy solitaire aux yeux grand fermés est 100% abitibien. Né en février 1949, diplômé du collège de Rouyn, bachelier en psychoéducation avant de faire sa maîtrise à l’ÉNAP, il a débuté sa carrière à Val d’Or, au sein de la Fonction publique provinciale. Il a gravi TOUS les échelons, depuis le poste de directeur régional [1] jusqu’à celui de sous-ministre associé auprès du ministre des régions.

Une carrière remarquable, donc.

Orphelin de ses filles Julie et Isabelle, disparues tragiquement, l’homme était président-fondateur de l’Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues, poste qu’il a abandonné au moment de sa nomination au Sénat le 28 janvier 2010. Admiré pour son courage, pour son abnégation, pour ses implications dans la communauté [2], Boisvenu a vu ses efforts récompensés par l’attribution – en novembre 2005 – du Prix de la Justice du Gouvernement du Québec.

De Pierre-Hugues Boisvenu au Laquais Boisvenu

Suite au procès et à la déclaration de culpabilité de l’assassin de Julie Boisvenu, la famille a intenté une action en dommage de 235 000 $ contre le service de police de la ville de Sherbrooke et quatre de ses agents, qu’elle considérait responsable en raison de leur « négligence« .

L’assassin, Hugo Bernier, a été interrogé par deux équipes de patrouilleurs de la police de Sherbrooke, à 03h15 et à 03h55, dans la nuit du 22 au 23 juin 2002. Les deux fois, les policiers ont quitté sans procéder à son arrestation. Vingt minutes plus tard, Julie Boisvenu croisait le chemin de Bernier. On connaît la suite tragique…

Jugement [lien] a été rendu le 11 juin 2009: l’action de la famille Boisvenu a été rejetée. Il me paraît essentiel d’analyser plus à fond les faits et les motifs du jugement. Pour le moment, passons à la réaction de Pierre-Hugues Boisvenu à ce jugement que la famille a renoncé à porter en appel, sans doute sous les recommandations éclairées de son avocat, Me Denis Beaubien. Je traiterai plus à fond de ce jugement, en annexe au présent billet.

En entrevue le 15 juin 2009 au réseau TVA, Pierre-Hugues Boisvenu se disait abasourdi par la décision de la Cour supérieure d’exonérer les policiers de toute responsabilité civile. Il disait en outre craindre que ce jugement ne fasse jurisprudence et établisse à l’égard des policiers une sorte de code de conduite tellement mou que d’autres récidivistes dangereux pourront s’en sortir et commettre des viols et des assassinats.

C’est ce jugement qui a achevé de démolir Pierre-Hugues Boisvenu. C’est ce jugement qui a fait de Boisvenu – un homme demeuré jusque là pragmatique en dépit des circonstances de son double deuil – un homme amer, sinon même enragé. Un homme incapable d’adhérer à la logique et à la rigueur de ce jugement, qu’il n’a jamais pu analyser à froid. C’est ce jugement qui constitue le terreau dont émergera le mépris et la haine qu’éprouve désormais Boisvenu à l’endroit des avocats et du système judiciaire.

Les chasseurs de tête des Conservateurs ont réussi un coup fumant: c’est de cet homme aigri que Stephen Harper a fait un sénateur, quelques mois plus tard. Un père rongé par ses émotions et son ressentiment, dont il est devenu le laquais servile. 

Du laquais Boisvenu au cowboy Lackey Boyce-Van Hugh

Pour les ceusses qui seraient moins belingouales, je précise le sens de lackey: un yes-man, un exécutant. Évidemment,  Lackey n’a rien de Lucky Luke, mais entre le laquais Boisvenu et Lackey Boyce-Van Hugh, je dirais que c’est le même, coiffé d’un chapeau de cowboy, comme s’il voulait plaire à son chef de Calgary.

Boyce-Van Hugh? Ah, bin là, faut lire à voix haute, à la manière d’un anglophone qui se tordrait les babines de douleur en essayant de prononcer un patronyme français comme… BoissVeniou.

Coiffé de son légendaire Stetson – the brand that is made of America – est-ce qu’il n’a pas la gueule d’un W Bush, notre Pierre-Hugues? Surtout derrière ces verres foncés??? Cowboy aveugle parmi les cowboys non-voyants, charlatan de la Justice répressive au milieu de ce troupeau de charlatans de tout acabit, notre Pierre-Hugues ne passe-t-il pas inaperçu?

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Aussi longtemps qu’il parlait en son nom personnel ou au nom d’une association dont les objectifs étaient par ailleurs fort légitimes, Boisvenu jouait à merveille son rôle de citoyen.

Le problème, c’est que, aujourd’hui, ce n’est plus à titre de citoyen qu’il se prononce; il est devenu faiseur de lois (c’est l’un des rôles des Sénateurs), et des lois, on ne construit pas ça sur l’opinion d’une tireuse de cartes ou sur des impressions personnelles. Le législateur doit plutôt prêter une oreille attentive aux commentaires des Tribunaux, des Barreaux provinciaux ou encore de ses propres spécialistes; et il doit baser ses conclusions sur des données fiables.

le ministre Nicholson a fait la sourde oreille aux demandes de la province et s’est contenté de faire des «observations personnelles» pour justifier le projet de loi omnibus qui vise à serrer la vis aux criminels, a raconté Jean-Marc Fournier. – Réseau TVA, 22 novembre 2011

Et bien sûr, le Sénateur Lackey Boyce-Van Hugh abonde dans le même sens; c’est d’ailleurs à se demander s’il n’est pas lui-même l’un des auteurs de ces observations personnelles qui ont orienté la réflexion du ministre…

Sous son Stetson, Sa Magnificence Sénatoriale a pris de l’assurance. Non seulement a-t-il désormais une gueule de tough, non seulement a-t-il un discours tough, il en a désormais les poings. Tough on Crime… mais surtout, Tough on Truth! Il était victime; le voilà promu au rang de matamore, ou de bully idéologique.

Les obligations déontologiques des policiers, dont il n’a pas réussi à démontrer la violation par les policiers (voir ci-dessous), ça ne relève ni du gouvernement fédéral, ni encore moins du Code criminel. Qu’à cela ne tienne: sous les conseils des tireuses de bonne aventure, le Fédéral va donner aux simples citoyens des pouvoirs d’arrestation et élargir ceux des policiers. Et c’est là que de personnage sympathique, Dr Jekyll se transforme en Mr Hyde.

Est-ce que ce sera efficace, ces modifications au Code criminel?  On verra, dirait Sauveur Legault. Mais j’en doute: c’est le Québec qui administre la justice, qui porte les accusations et qui définit les standards de conduite des policiers.  Alors oui, on verra si le Québec ne va pas prendre sa revanche par des moyens plus… subtils dont personne ne va parler au grand jour.

En attendant, le fossé continue de se creuser entre les deux solitudes.

Quand c’en est rendu au point où le très fédéraliste ministre Jean-Marc Fournier dit ne plus reconnaître SON Canada dans ce gouvernement du Reform Party…

Annexe: le jugement du 11 juin 2009, Boisvenu c. Ville de Sherbrooke

Les chiffres contenus entre [crochets] réfèrent ici aux paragraphes du jugement. J’en ai extrait ce résumé des faits, beaucoup plus complet et nuancé que celui auquel semble s’être arrêté Mr. Tough on Crime.

• Hugo Bernier avait été condamné le 18 août 2000 à 18 mois d’emprisonnement pour une affaire de nature sexuelle perpétrée au cours d’une introduction par effraction
• l’ordonnance de probation de 3 ans n’était donc pas terminée le 23 juin 2002, date du meurtre de Julie Boisvenu [87].
• Les évènements qui conduiront au meurtre de Julie commencent vers 4h15, dans la nuit du 22 au 23 juin 2002 [9]. Mais cette même nuit, vers 3 h 15 puis vers 3 h 55, deux groupes de patrouilleurs de la Ville de Sherbrooke ont rencontré Hugo Bernier dans le même secteur où l’on retrouvera le véhicule de Julie Boisvenu.  Hugo Bernier avait un comportement suspect et il faisait mine de dormir, terré dans une vieille Mustang ’87 [4].
• Deux fois, donc, les policiers se sont approchés et ont parlé à Bernier, qui n’a tendu aucune pièce d’identité; ce dernier a emprunté l’identité de Lucas, son frère, et il pu en fournir l’adresse et la date de naissance [5, 6 et 8].
• Puisque les renseignements fournis sur Lucas étaient exacts, et puisque rien ne justifiait l’arrestation de « Lucas Bernier« , les policiers ont quitté les lieux [8].

NDLR: Évidemment, si les policiers avaient su qu’il s’agissait de Hugo B et non de Lucas B, ils auraient pu le mettre sous arrêt si – et seulement si – sa présence à cet endroit avait constitué un bris de probation. Aussi invraisemblable que cela puisse m’avoir paru, l’avocat de la famille Boisvenu n’a même pas fait la preuve des conditions de l’ordonnance [94.5]. Comment le juge aurait donc-t-il pu conclure à faute de la part des policiers?

Boisvenu blâme le juge. Il blâme le système. Mais lui-même ou son avocat ont commis deux bourdes: refus de faire témoigner l’assassin (voir plus loin) et négligence à faire la preuve des conditions de l’ordonnance de probation.

Les Boisvenu ont prétendu que si les policiers avaient été plus allumés, ils auraient constaté à la lecture de leurs fichiers numérisés que ce Bernier était un prédateur sexuel en infraction de son ordonnance de probation.

• La famille Boisvenu estime que si les deux groupes de patrouilleurs avaient « effectué leur travail avec prudence, diligence et professionnalisme, ils auraient démasqué Hugo Bernier et procédé à son arrestation protégeant ainsi le public contre un individu manifestement aux prises avec des intentions malveillantes et dangereuses ou du moins, le surveiller adéquatement. [11, cité textuellement].
• Toujours selon la famille Boisvenu, « Julie n’aurait pas été victime d’enlèvement, de séquestration, de viol et de meurtre (durant la) nuit du 23 juin 2002. » [12, textuellement]

Sur les deux rencontres des policiers avec Bernier, le témoignage des patrouilleurs est particulièrement flou. « Avec ces deux témoignages, il est facile de comprendre pourquoi la famille Boisvenu pose un regard interrogatif et bien légitime sur les affirmations, qu’elle qualifiera d’évolutives par son procureur, des policiers de la Ville de Sherbrooke, d’autant plus que leurs rapports écrits sur les rencontres avec Bernier seront succincts. » [27]

Et malheureusement, compte tenu des délais entre la date du meurtre et la date du procès civil (7 ans!), les bandes audio (conversations entre  les patrouilleurs et la centrale) avaient été détruites [34]. La poursuite contre la ville de Sherbrooke a été initiée en septembre 2005 [33]. Les renseignements que pouvait détenir la banque de données du Centre de Renseignement Policiers du Québec (CRPQ, dans le texte) n’étaient pas davantage disponibles; on les détruit après 5 ans [35]. Le juge a donc dû évaluer la valeur des témoignages sans pouvoir les confronter à des sources externes. À cela, ajoutons que dans l’entrevue donnée à TVA, citée plus haut, Boisvenu sembler blâmer son avocat (ou lui-même) de ne pas avoir fait témoigner l’assassin Bernier aux fins de confronter le témoignage des policiers.

De ce choix – par ailleurs compréhensible en raison de la charge émotive qu’aurait comporté un tel témoignage – Boisvenu ne saurait blâmer ni le système, ni le juge, ni la Ville de Sherbrooke, ni les policiers.

Après avoir entendu la preuve, le juge a conclu que le témoignage des policiers était crédible [36]. Cette conclusion est loin d’être farfelue; après tout, Boisvenu a pris la décision de priver le juge du bénéfice du témoignage de la seule personne qui aurait pu attaquer la crédibilité des policiers.

Ce récit des évènements ayant été ainsi établi, le juge pouvait-il conclure à faute de la part des policiers?

À mon avis, la réponse est NON.

1. la loi n’obligeait pas le futur assassin Hugo Bernier à porter ses papiers d’identité.
2. Bernier a fourni aux policiers des renseignements qui étaient en tous points conformes aux registres: l’âge et l’adresse de Lucas Bernier – qu’il prétendait être – étaient exacts, de même que les renseignements fournis sur la Mustang 87 dans laquelle il feignait de dormir; rien ne permettait aux policiers de douter de l’identité de Bernier, dans les circonstances.
3. Le paragraphe 495 (1) du Code criminel n’autorisait pas les policiers, dans les circonstances, à arrêter Bernier sans mandat; pour qu’ils puissent l’arrêter, il aurait fallu qu’ils le surprennent en train de commettre un acte criminel [le texte de cet article est reproduit au paragraphe 14 du jugement]
4. Les policiers sont réputés respecter la norme de la diligence raisonnable lorsque, face à une situation donnée, ils agissent comme l’aurait fait le policier normalement compétent face à la même situation [72]
5. La jurisprudence est précise sur un point : il faut se placer au moment où les policiers font leur enquête pour décider s’ils ont commis une faute.  Il ne faut jamais, après coup, évaluer le travail fait en étant influencé par l’ampleur de la tragédie survenue après le travail policier [79]. En d’autres termes, il est trop facile de jouer au gérant d’estrade, comme le fait Boisvenu. Et au moment où ils ont rencontré Bernier, rien ne justifiait une arrestation. Point barre.
6. Après réflexion, mais surtout quand on se place comme le recommandent la Cour suprême et la Cour d’appel, au moment où les deux rencontres surviennent et alors qu’on n’a aucune idée qu’un drame épouvantable va survenir, il faut en venir à la conclusion que les quatre policiers de la ville de Sherbrooke n’ont pas failli à leurs tâches dans la nuit du 22 au 23 juin 2002 [89]. Le juge ajoute: ils auraient pu faire davantage, mais dans les circonstances, il n’était pas requis de le faire [90].
7. Dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile, c’est à la famille Boisvenu qu’il appartenait de démontrer la responsabilité des policiers, au moyen d’une preuve prépondérante, ce en quoi elle a failli.
8. Il est très risqué de faire un lien causal juridique solide entre la mort de Julie Boisvenu et les décisions qu’ont prises les policiers et même avec les décisions qu’ils auraient pu prendre, avoir connu le dossier criminel de Hugo Bernier[109].Nos règles de responsabilités civiles exigent un lien plus concret et plus direct entre une activité ou une omission policières et un décès.  Nous sommes dans un système de prépondérance de la preuve où des condamnations peuvent être envisagées, s’il y a des probabilités.  Des possibilités ne suffisent pas [110].

La famille Boisvenu a finalement renoncé à porter ce jugement en appel; sage décision, en ce sens que les tribunaux d’appel refusent systématiquement d’intervenir dans l’évaluation que fait la Cour supérieure des faits qui lui ont été présentés en preuve… à moins que cette interprétation semble manifestement déraisonnable, ce qui est loin d’être le cas.

Puisque le jugement ne comporte aucune erreur de droit, jamais la Cour d’appel n’aurait donc renversé la décision du Juge Bellavance.

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[1] Directeur du bureau régional, Loisirs, Chasse et Pêche? Ouate de phoque! L’endroit tout désigné pour se faire des contacts parmi les adeptes de la chasse, le groupe le plus farouchement opposé au registre des armes d’épaule. Comme le hasard fait bien les choses, pour Stephen Harper!

[2] Boisvenu est co-fondateur d’une maison d’hébergement pour femmes battues, Le Nid, à Val d’Or.