Stephen Harper et son jeune porte-voix francophone Pierre Poilievre (Nepean-Carleton) ont beau crâner et mettre Libéraux et Néo-Démocrates au défi de déposer de vraies preuves, l’étau semble néanmoins se refermer sur le Parti Conservateur et son fournisseur de services e télémarketing, RackNine.
La tempête médiatique qui entoure ce Pierre Poutine, de la Rue des Séparatistes à Joliette (!), aura probablement pour effet de susciter de nouvelles plaintes qui permettront d’étoffer la preuve contre les Conservateurs.
Ce 28 février 2012, le National Post, pourtant d’obédience Conservatrice, a publié un dossier très étoffé, sous la plume de Glen McGregor et Stephen Maher. À ma connaissance, aucun média francophone n’a fourni autant de détails sur l’enquête entreprise par Élections Canada et l’escouade des crimes commerciaux de la GRC ni résumé le contenu des déclarations assermentées de l’enquêteur Al Mathews.
Cette manoeuvre frauduleuse est connue sous le nom de « voter suppression« .
Personne n’est dupe, ce Pierre Poutine n’existe pas vraiment. Du moins, pas sous ce nom, qui semble avoir été inspiré de la raison sociale d’un restaurant de Guelph, Pierre’s Poutine, dont le propriétaire est Pierre Lachapelle. Et comme par hasard, de nombreux résidents de Guelph ont été victimes de l’arnaque; le sombre dividu qui est à l’origine de cette fraude semble donc assez familier avec la région de Guelph… comme l’est (quelle coincidence!) ce jeune Michael Sona dont il était question dans mon billet précédent!
Dans les jours précédent le scrutin, Pierre Poutine a reçu six textos depuis Anaheim et Pasadena, en Californie, et un appel depuis Fairport, NY. Des indications sur la manière de procéder?
Une liste de 40 circonscriptions apparaît dans la file des commentaires publiés sous cet article; on peut y constater que certaines d’entre elles ont donné aux Conservateurs des majorités de moins de 30 voix. Je reproduis cette liste en annexe au présent billet.
Dans les circonstances, la Cour pourrait bien annuler le scrutin et ordonner la tenue d’élections partielles. En attendant, y-a-t’y une compagnie de sondages qui va vérifier bientôt l’impact de cette affaire, qui pourrait bien avoir pour effet de faire passer le scandale des commandites pour un conte pour enfants!
L’enquête d’Élections Canada
Le texte qui suit est une traduction, par l’auteur de ce billet, de certains extraits de l’article publié dans le National Post. Tout au long de leur article, les auteurs réfèrent au contenu d’une série d’affidavits déposés au dossier de la Cour par un enquêteur de Élections Canada, Al Mathews, au soutien de diverses requêtes visat à obtenir du Tribunal qu’il ordonne la production de documents nécessaires à l’enquête. Lire la suite
Que puis-je ajouter à cette excellente caricature publiée ce 27 février par Brian Gable, dans le Globe and Mail?
Ah oui, c’est vrai. Les références à toutes ces manchettes qui se succèdent…
Et puis, la caricature de Gable, je l’ai placardée de notes auto-collantes, sans compter le texte d’origine, que j’ai légèrement modifié en le traduisait. Dans la version originale, l’hélico était identifié « Rogue – Robo-caller Division« . Et puis, le pilote disait plutôt: Remember when Canadian Politics used to be debating Legislation and Stuff?
Ouin. Le bon vieux temps… À tous les 12 mots, en moyenne, un Stephen Harper dégoûté du scandale des commandites truffait ses discours des termes « accountability » ou « imputabilté« , et il promettait de responsabiliser les politiciens. Never again, qu’il disait.
Ça avait tellement l’air sincère qu’il a été élu. Puis réélu. Puis réélu encore. Mais le malheureux semble atteint d’une forme de la maladie d’Alzheimer qui apparaît seulement lorsqu’il est contrarié.
Les robocalls, c’est RackNine
Lors du scrutin de 2011, des milliers de foyers ont reçu des appels automatisés les informant que le bureau de vote de leur circonscription avait déménagé, alors que ce n’était pas le cas.
Les enquêteurs d’Élections Canada ont découvert que la compagnie albertaine RackNine était à l’origine des appels visant apparemment à décourager des électeurs de se rendre aux urnes. Or, cette firme de messagerie vocale a déjà été embauchée par de nombreux candidats conservateurs, dont le premier ministre lui-même.
« Je n’ai aucune connaissance de ces appels […] et si quelqu’un a fait quelque chose d’inapproprié, je m’attends à ce que ces gens fassent face à toutes les conséquences de la loi, mais ce n’est pas une affaire de notre parti », a déclaré M. Harper Lire la suite
En ce dimanche enneigé, un sujet léger… si on s’exprimer quand il est question d’une arnaque à grande échelle dont les auteurs mériteraient bien un p’tit séjour derrière les barreaux!
Les frères Rémillard, spécialistes de la cueillette des ordures recyclés en recycleurs d’ordures télévisuelles, avaient retire des ondes, juste avant Noël, cette abomination qu’était Call-TV.
Et puis, en février, ils ont proposé un tout nouveau Call-TV, rebaptisé « L’instant gagnant« . Sept nuits par semaine, pendant deux heures.
C’est la multinationale Telemedia Interac TV qui est derrière tout ça. Et elle sait vendre sa salade indigeste aux diffuseurs:
you’ll never pay us, because it is we who are going to pay you, either by buying your airtime or sharing the premium rate text messaging and call revenues.
Et bien sûr, ils disposent d’experts formés pour appâter le poisson: des marketing and game experts. Sauf que… du jeu cette programmation-bidon n’a que les apparences.
Our 500+ team is dedicated to delivering quality entertainment to viewers and maximum revenues to our media partners.
Et V-Télé se garde bien d’informer ses téléspectateurs des profits ses propriétaires engrangent à leurs dépens!
Le chroniqueur Richard Therrien, du Soleil et de Cyberpresse, n’est pas toujours très futé; il n’a jamais compris en quoi le réseau V pouvait affirmer que Call-TV (et son rejeton l’Instant gagnant) pouvait être qualifiée d’émission publicitaire payée alors qu’elle a toutes les apparences d’un quizz.
Il lui aurait suffi de suivre la piste du promoteur, dont le vidéo promotionnel vante justement l’attrait pour les poissons qui mordent à l’hameçon! Le diffuseur VEND à des personnes particulièrement vulnérables des minutes sur une ligne 900 fort lucrative, et des SMS, tout aussi lucratifs. Et c’est d’autant plus abject que la quasi-totalité des appels ne produisent aucun résultat autre que celui de gonfler la facture téléphonique de l’appelant.
Et quand, par le plus grand des « hasards » l’appelant se voit accorder le douteux privilège de répondre à la question posée par l’animateur/animatrice de pacotille, ses chances de tomber sur LA réponse prédéterminée sont à peu près nulles.
Hugo Dumas est mieux informé. Il écrivait le 8 février:
c’est le producteur de l’émission, le géant Telemedia InteracTV, confortablement installé à Budapest, qui contrôle et filtre tout. Comment s’assurer que les joueurs québécois ne tombent pas dans un piège bien camouflé? C’est malheureusement impossible.
Le pire, c’est que V s’en lave les mains. Pour les patrons de la programmation, L’instant gagnantrelève de la publicité, achetée au même titre qu’une consultation téléphonique avec la voyante Suzie. Techniquement, c’est vrai. Mais une station comme V, qui utilise des ondes publiques pour engranger des profits, est responsable de tous les contenus qu’elle diffuse. Même ce qui passe entre 23h30 et 1h30.
Il y a une différence. Tu appelles la voyante Suzie, ça te coûte kek chose, mais si tu crois à ces sornettes, tu reçois kek chose en retour. Tu appelles une ligne érotique, ça te coûte kek chose, mais tu vas bander. Enfin, peut-être… Mais tu appelles le numéro 900 de L’Instant gagnant et ton appel s’en va dans les limbes! Tu reçois R-I-E-N en retour. Et si jamais tu rejoins l’animatrice… ça, j’en parle plus loin!
L’autre différence, c’est que les frères Rémillard se graissent la patte avec cette arnaque dont ils sont les complices. Non seulement L’Instant gagnant constitue-il du temps publicitaire payé aux Rémillard, mais les propriétaires de V-Télé empochent une partie des revenus générés par la ligne 900.
Le capitalisme, c’est l’exploitation des imbéciles par des intelligents… – Jeff Plante, président du Parti Conservateur du Québec, 22 juillet 2009
Komme k’y dit, cé pô tou’l monde qui sont niaiseux! Heureusement, on a les frères Rémillard!
L’instant gagnant du 26 février: un pur délice!
Ce 26 février, ma pitonneuse m’a fait atterrir sur V-Télé pendant la diffusion de cette arnaque. Le téléspectateur était invité à fournir le nom d’un constructeur automobile dont les deuxième et troisième lettres étaient un « O » et un « L ». Vulnérables, les téléspectateurs? Suffisamment pour fournir des réponses du genre Peugeot. Il est où, le « O », dans Peugeot? Ce n’est sûrement pas la deuxième lettre du nom du manufacturier… Et il est où, le « L », dans « Peugeot« ? Les quelques réponses qu’il m’a été donné d’entendre ne correspondaient pas aux critères, pourtant relativement simples.
Bref, en autant que les réponses fournies peuvent en témoigner, une partie importante de l’auditoire paraît analphabète fonctionnelle et incapable de bien saisir la question. Et si cette partie de l’auditoire devait être représentative de l’ensemble, il y a fort à parier qu’ils sont nombreux à ne pas avoir compris que l’astuce consiste justement à attirer des poissons par la perspective de « gros lots » inatteignables et à leur faire cracher leurs maigres $$$ par le biais de lignes 900. De là le caractère abject de l’opération séduction: du bruit, de la couleur, et une clientèle démunie et crédule, à qui on fait miroiter la perspective d’un gain facile. Facile en apparence, mais illusoire.
Les tough on crime, réveillez-vous! Il y a là des faibles à protéger, et des peines à infliger.
Volvo? Ah, bin oui, ça ce serait une bonne réponse, n’est-ce pas? C’est celle que j’aurais fournie, moi qui suis plutôt bien informé, si j’avais été assez crédule pour appeler 100 fois dans l’espoir que l’animatrice réponde un m’ment d’nné, ce qui m’aurait permis de rentabiliser la démarche et d’empocher 5000 ou 6000 beaux dollars!
HA! Mais ce n’était pas LA réponse à laquelle ces empissetteux avaient pensé. Parce que bien sûr, il n’y a qu’UNE seule réponse qui soit acceptable. Une réponse, par ailleurs, à laquelle personne ne saurait penser. Du moins, dans le marché ciblé qu’est le Québec.
LA réponse – la seule qui donnait accès au « gros lot », c’était… GOLIATH. Y a-tu quéquin , au Québec, qui a déjà vu passer une Goliath? Je parle du Québec, parce que c’est au Québec que diffuse V-Télé, n’est-ce pas? Les véhicules Goliath ont été fabriqués par la Goliath-Werke Borgward & Co, à Brème, en Allemagne, et ce, de 1928 jusqu’à la faillite de l’entreprise, en 1961.
Combien de ces véhicules ont été vendus au Québec? La réponse est probablement assez près du zéro absolu! Le plus célèbre de nos spécialistes du monde automobile, Jacques Duval, a-t-il entendu parler de ces Goliath à trois roues et à un ou deux cylindres? J’en doute.
Mais l’une de ces « belles d’autrefois » a été vue en 2010 en Oregon, avec une plaque de 1963. Bref, personne ne fait fourrer par les frères Rémillard, puisque l’information est disponible!
Les règlements de merde de L’Instant gagnant
Nous limiterons le nombre d’entrées à un maximum de 10 entrées / $ 10 par appel et 30 entrées / 30 $ par programme et et 400 entrées / 400 $ par mois. SI vous dépassez ces limites, votre entrée ne comptera pas mais vous serez chargé. MERCI de fixer vos limite dans ces niveaux. – article 5 (extrait: www.calltv.com)
Traduction: c’est votre responsabilité de respecter ces limites, même si NOUS, Call.tv, ne faisons rien pour vous en informer. Et si vous appelez plus souvent, on prend votre argent (« mais vous serez chargé« ) sauf que… quand le nombre de vos appels dépasse la limite que NOUS avons fixée, « votre entrée ne comptera pas« .
Ça serait bin l’fun s’ils écrivaient ça dans une langue qui veut dire quelque chose; ce que j’en comprends, moi, c’est que celui qui appelle 100 fois pendant la même émission n’a pas plus de chance d’entrer en ondes que s’il avait appelé 30 fois? Tabarnak! Faudrait peut-être le dire en ondes! Par ailleurs, c’est écrit tout croche mais je crois comprendre que pour chaque « jeu » (par exemple, le jeu « trouver-le-nom-de-la-Goliath »), on peut appeler 100 fois, être facturé 100 fois… mais n’avoir que 10 chances d’entrer en ondes pour répondre à la question!
Là, il me semble que le terme ARNAQUE n’est pas assez fort! C’est une extorsion frise la fraude…
Et les frères Rémillard sont complices de ça? C’est à vomir! Tough on crime, hein? Boisvenu, mets tes culottes, parce que ça, ça mérite la prison… and I do mean it!
Brûlez-en, des Coran, stie! Mais faudra pas vous demander pourquoi tant d’Afghans préfèrent soutenir les Talibans qui les maintiennent dans l’ignorance et la servitude plutôt que d’apporter leur soutien à leurs libérateurs occidentaux et au gouvernement corrompu qu’ils ont mis en place!
Je précise – avant que Jackwood ne vienne encore une fois vomir son « Papitibi chien galeux islamiste » de circonstance, que ma sympathie va au contraire aux Forces de l’OTAN… mais non sans certaines réserves, toutefois.
Contrairement aux chiens galeux islamophobes primaires, je me désole, moi, de constater combien tous ces efforts déployés en Afghanistan peuvent être anéantis par le geste irréfléchi d’un pasteur chrétien fondamentaliste (la suite, ICI) ou d’un groupe de soldats plus gros des bras que du cerveau… à moins qu’ils ne soient gelés bin dur. Ou inconscients de toutes ces vies AMÉRICAINES qu’ils ont mis en danger par leur étourderie.
J’me désole de constater à quel point il peut être facile, pour une gang de tit-counes dans la vingtaine, de faire porter par l’Occident (et les USA, plus particulièrement) le poids de leur propre arrogance: we came here, we conquered! Lire la suite
Il part de loin, le Sarko; l’opinion publique lui est largement défavorable, et s’il semble – pour le moment – acquis qu’il éclipsera largement Le Pen le 22 avril et qu’il affrontera Hollande le 6 mai, au second tour. Si les dieux lui étaient favorables, Sarko pourrait même terminer en tête du premier tour. Si la tendance se maintient, dirait Bernard Derome… et elle pourrait bien se maintenir.
Dans un article intitulé « Une affiche qui en dit long », le député Julien Dray s’amuse… et dénonce:
Nicolas Sarkozy a déclaré sa candidature jeudi et a dévoilé dans la foulée, dans la logique de communication méticuleuse qu’on lui connaît, son affiche de campagne, donnée en exclusivité au Figaro. Une affiche qui a généré sur le web une vague de détournements et de caricatures inédite de par sa rapidité (voire sa quasi instantanéité) et son intensité. Lire la suite
Bon. Il y en aura donc quatre. Présentées dans un format qui pourra surprendre: on est techno, ou bedon on l’est pas!
De ces images, l’une m’aura servi de matrice. The Matrix? Ça me fait justement penser à une réplique de Morpheus et de ses pilules bleues. Qui n’étaient pas du Viagra! Lire la suite
Sous mon billet précédent, j’avais souligné que cette Loi – dont le titre abrégé est « Protecting Children from Internet Predators Act – Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs » – vise surtout à accroître les pouvoirs de la police et du SCRS, notamment dans le cadre des enquêtes sur la concurrence déloyale.
J’ai poursuivi l’analyse sémantique de C-30, et je dois confesser, à ma grande honte, que j’avais largement sous-estimé la malhonnêteté intellectuelle de ce ce filou qui a droit au titre d’honorable et à la limousine qui vient avec.
Je corrige donc: à l’exception du titre abrégé et de la table analytique de la Loi, les expressions “cyberprédateurs” et “internet predators” n’apparaissent NULLE PART dans le projet de Loi.
Même constat pour les mots « enfant », « pédophilie » ou « pédophile ». PAR CONTRE, il me faut reconnaître que l’article 6 du projet de Loi a pour objet de modifier trois paragraphes de l’article 164.1 du Code criminel, de manière à y préciser que des données informatiques (computer data) peuvent comporter un caractère de pornographie juvénile. La saisie et la destruction des données à caractère voyeuriste ou pornographique peut alors être ordonnée par le Tribunal, et c’est au Tribunal qu’il appartient de déterminer si le matériel doit être détruit ou, en l’absence de preuve, remis au propriétaire.
À proprement parler, il ne s’agit pas, ici, d’une extension des pouvoirs policiers mais d’une simple mise à niveau rendue nécessaire par le retard de la législation sur les « techniques d’entreposage » de la porno juvénile. Par contre, le bill C-30 pourrait avoir pour effet de faire fermer leur gueule à plusieurs des auteurs qui enrichissent Antagoniste.net de leurs déjections quotidiennes: la Loi aurait pu porter le titre abrégé de « Loi sur la diabolisation des Québécois » ou « An Act respecting Québec-bashing ». J’y reviendrai dans un prochain billet.
La bullshit des Conservateurs – prise DEUX
[La Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs]fournira aux organismes d’application de la loi et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les outils d’enquête modernes dont ils ont besoin pour lutter contre la criminalité et les menaces à la sécurité nationale tout en renforçant les mesures afin de protéger la vie privée des Canadiens. – le site du Ministère
La vérité vraie: les craintes formulées par Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée
L’une des principales inquiétudes de Mme Stoddart est liée à des dispositions qui permettraient aux autorités d’accéder aux informations d’un client d’un fournisseur de services Internet sans avoir besoin de l’approbation d’un juge. Lire la suite
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, n’en est pas à sa première tentative de diaboliser les opposants à son nouveau projet de Loi droit portant sur l’Internet: « ou bien vous vous rangez du côté du gouvernement, ou bien vous défendez les pédophiles », affirmait-il ce lundi. En novembre dernier, il accusait le Parti Libéral de favoriser les droits des pédophiles et du crime organisé aux dépens des droits des honnêtes citoyens. Il y a deux semaines, il a exhorté les Néo-Démocrates d’être à l’écoute des corps policiers et des gouvernements provinciaux, et leur demandait d’apporter plutôt leur soutien à ces mesures législatives destinées à protéger les Canadiens et leurs enfants. Le Ministre présentait ainsi son projet de Loi sur la surveillance électronique, une Loi qui obligera les fournisseurs d’accès internet et téléphonique à installer à leurs frais de coûteux équipements de surveillance et à fournir sur demande un compte-rendu des activités en ligne de leurs abonnés, et ce, sans réelle supervision judiciaire. Mais les faits ne corroborent aucune des accusations du Ministre. – Jesse Kline, The National Post, 14 février [traduction: Warren Peace, assisté de Moustache]
Quand l’ultra-conservateur National Post se range du côté des opposants à un projet de Loi du ministre de la sécurité publique du mensonge et de l’intrusion dans la vie privée, c’est qu’il y a vrrrrraiment lieu de s’opposer! On ne s’étonnera donc pas de la réaction unanime des députés de l’opposition.
Je reviendrai – dans un prochain billet – sur le caractère mensonger et démagogue du ministre et de son projet de Loi. Pour l’instant, on me permettra de gruger un autre os. Ces propos, tous les journalistes présents les ont entendus. Entendus… plus d’une fois, dans la bouche de Vic Toews, comme le démontre ci-dessus le journaliste du National Post. Et surtout, ils ont été consignés dans les registres officiels de la Chambre. Ce qui n’a pas empêché Toews de hurler qu’il avait été mal cité.
Aaron Wherry, du Macleans, rapporte cet échange surréaliste entre Vic Toews et un journaliste de la CBC qui lui remet le nez dans sa marde:
The Public Safety Minister has apparently moved past trying to parse himself to simply denying the official record. Consider this exchange from this morning’s news conference on the long gun registry.
Reporter:The other question I have is maybe I misunderstood you yesterday but I thought you said that you never said what you said in the House which is you can either stand with us or with the child pornographers. Did you actually say?
[…]Vic Toews:That’s not what I said. On CBC, you’re with CBC aren’t you?
[…]Vic Toews: They played the entire clip of what I said. It was very clear what I said. I’ve explained it on CBC a number of times.
Reporter: I’m talking about what you said in the House of Commons and I heard you say at the news conference yesterday that you didn’t say that. Did I misunderstand you?
Vic Toews: You just misquoted me again.
Oh yeah? Le journaliste vous aura mal cité, Mossieu le minisse? Eh bin non, Mossieu, on ne vous a pas mal cité. Vous êtes un lâche, et j’en veux pour preuve cet extrait vidéo et le contenu du hansard – le journal des débats à la Chambre des Communes, dont je cite l’extrait suivant: [1]
Francis Scarpaleggia, député Libéral: Mr. Speaker, the government is preparing to read Canadians’ emails and track their movements through cellphone signals, in both cases, without a warrant.How can we trust the Conservatives with such sweeping powers when they use Facebook to keep law-abiding Canadians out of a public meeting? Is this 2012 or 1984?How can we trust them not to use private information to intimidate law-abiding Canadians gathering, for example, to protest a pipeline or to protest pension cuts?
Réponse de Vic Toews: Mr. Speaker, I thank the member for the opportunity to tell him that every province unanimously supported moving forward with the legislation, legislation that was introduced first under the Liberal government, by his party.As technology evolves, many criminal activities, such as the distribution of child pornography, become much easier. We are proposing measures to bring our laws into the 21st century and to provide the police with the lawful tools that they need.He can either stand with us or with the child pornographers.
Mais le ministre s’en tient à sa dénégation et démontre ainsi toute l’étendue de sa malhonnêteté intellectuelle…
Le projet de Loi: un titre tronqué… et trompeur
titre de la Loi: Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois
titre abrégé: Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs.
Il n’y a rien d’inhabituel à abréger le titre d’une Loi pour en faciliter la référence devant les Tribunaux. Tout comme il n’est pas inhabituel de référer à une institution par un nom plus court que son nom légal. Quelqu’un sait-il qu’est-ce, au juste, que the Royal Institution for the advancement of Learning? Suffit de cliquer dessus pour lui découvrir un nom plus familier.
Le problème, ici, c’est que la Loi n’est pas destinée principalement à contrer le cyberhameçonnage des enfants sur Internet; elle vise surtout des objectifs moins « vendeurs« . Les expressions « cyberprédateurs » et « internet predators » n’apparaissent d’ailleurs que deux fois dans la Loi… dont une fois dans dans le titre abrégé. Étrangement, on y traite bien davantage de concurrence (19 occurences; l’équivalent anglais competition est cité 18 fois). Le nom du Service Canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est cité 22 fois; le Canadian Security Intelligence Service, lui, y est nommé 24 fois.
Et ce kâlisse de Vic Toews tente de faire passer les opposants à cette Loi pour d’ignobles défenseurs des cyberprédateurs qui s’en prennent aux enfants des honnêtes gens!!! Que je sache, la Loi sur la concurrence n’a rien à voir avec le cyber broute-minou. Pas plus, d’ailleurs, que le SCRS!
Voilà en quoi Vic Toews fait preuve d’une démagogie qui sent les oeufs pourris.
Surtout que qualifier les opposants d’alliés des cyberprédateurs, ça fait plutôt glamour, et ça peut rapporter gros, d’un strict point de vue électoral. Voilà qui fait de la démarche un procédé tout à fait abject.
Le procédé est tout simplement abject.
Vivement 2015!
__________
[1] Transparence totale: le site dont j’ai fourni la référence est un « miroir » du véritable journal des débats, qu’on trouvera plutôt ici: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5380035&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=1#Int-6591127 Le problème avec ce site, toutefois, c’est qu’il ne permet pas de repérer facilement la citation. J’ai néanmoins vérifié, et les deux textes concordent parfaitement. Vic Toews est donc bel et bien un lâche!
Un jugement rendu ce lundi en Ontario illustre à merveille le potentiel d’inéquité et d’injustice flagrante d’une Loi qui oblige le juge à imposer une peine minimum, sans égard aux circonstances et sans qu’il puisse exercer la moindre discrétion: alors qu’il est seul dans une maison qu’il visite pour la première fois, un type de 30 ans – Leroy Smickle – trouve un arsenal impressionnant et il se met à raisonner comme un adolescent. Et si je me prenais en photo avec ma webcam, déguisé en boxeur, verres fumés sur les yeux et une arme à la main?
Un peu comme il est possible aux p’tits bout de chou de le faire, assis sur les genoux du Père Noël, drette au sud de la frontière, tiens! J’en avais traité dans ce billet du 1 décembre dernier.
Mais, manque de veine, c’est ce moment précis que l’escouade anti-gang de la police de Toronto avait choisi pour donner l’assaut à coup de bélier dans la porte, croyant trouver à cet endroit le cousin du tit-coune – un dividu connu des milieux policiers, dirait Claude Poirier. Le pauvre Smickle n’a même pas eu le temps de prendre la photo!
Mr. Smickle was reclining on the sofa, wearing boxer shorts, a white tank top, and sunglasses. Thus clad, he was in the process of taking his picture for his Facebook page, using the webcam on his laptop computer. – extrait du jugement
Et Smickle – qui n’a aucun passé criminel mais qui, techniquement, était bien en possession d’une arme prohibée – subit un procès pour une infraction pour laquelle la peine MI-NI-MUM est déjà fixée à 3 ans de pénitencier.
Un criminaliste de Toronto l’avait prédit
Qu’on le veuille ou non, la philosophie « tough on crime » est de nouveau en vogue. Les modifications profondes qu’apportera le projet de loi omnibus C-10 risquent d’être la cible favorite des avocats de la défense, partout au Canada. La constitutionalité des dispositions relatives aux peines minimales obligatoires en matière de drogue sera sans doute débattue, en particulier dans le cas des malades mentaux, des toxicomanes ou des délinquants autochtones. Je prédis une cascade de jugements contradictoires par les tribunaux de première instance en début d’année, suivie de quelques décisions importantes par les tribunaux d’appel, dès le printemps. Rendez-vous probable devant la Cour suprême à Ottawa, mais sûrement pas avant 2013. – Edward Prutschi, 31 janvier 2012: 2-Constitutional Challenges to the Tory Crime Agenda [ma traduction]
Ce n’est pas là l’expression d’une opinion personnelle de Prutschi, ni l’opinion personnelle de tous ces avocats et juristes qui l’avaient pressenti: c’est tout simplement que leur formation et expérience leur permet de flairer le vent. Je prends la peine de préciser pour tous ces Jackwhore qui s’exhibent le cul dans tous les bordels idéologiques de droite.
It’s so nice to be proven right so quickly. […] Less than a month after I ranked « Constitutional Challenges to the Tory Crime Agenda » as my number two prediction-to-watch for in my 2012 Crime & Punishment column, an Ontario Superior Court has launched the first salvo in the resurgent war against mandatory minimum sentences.
The Queen VS Leroy Smickle: 13 février 2012
C’est à ce jugement que le criminaliste Prutschi faisait référence:
Leroy Smickle a été arrêté en 2009 chez son cousin, que les policiers soupçonnaient de détenir des armes illégales. À ce moment-là, l’accusé prenait des photos de lui-même avec l’une de ces armes. Il s’agit d’un geste idiot qui ne vaut cependant pas trois ans de prison, conclut la juge Molloy, qui écrit qu’il n’y a pas de preuve tangible qu’imposer une peine minimale permet de réduire la criminalité. Elle a donc condamné Leroy Smickle à un an de prison.
Je précise ici que Smickle avait déjà purgé 7 mois, avant son procès; il pourra passer les 5 mois restants « dans la communauté », moyennant certaines conditions. les 5 mois restants seront qu’il lui reste
En rendant sa décision, la juge Anne Molloy invalide du même coup une disposition du Code criminel. La magistrate soutient qu’imposer une peine minimale de trois ans pour une première condamnation pour la possession d’une arme à feu prohibée chargée est cruel et inusité et que cela viole la Charte canadienne des droits et libertés. – Radio-Canada, 13 février
Même l’ultra-conservateur National Post semble voir dans ce jugement un coup fatal à cette justice aveugle que cherche à imposer le gouvernement Harper:
The Conservative government’s tough-on-crime rewriting of the Criminal Code took a potentially fatal blow when an Ontario judge struck down mandatory minimum prison sentences for gun crimes, declaring them “cruel and unusual punishment.”
Ontario Superior Court Judge Anne Molloy concluded that sending a man to prison for three years in the case before her, even though he was found holding a loaded handgun, was unconstitutional.
Leroy Smickle, 30, of Toronto, was caught in “adolescent preening” with a pistol and a web camera when, coincidentally, police burst into his cousin’s apartment.
[…] “A reasonable person knowing the circumstances of this case, and the principles underlying both the Charter and the general sentencing provisions of the Criminal Code, would consider a three year sentence to be fundamentally unfair, outrageous, abhorrent and intolerable,” she wrote in her judgment released Monday.
Le choix de ces mots n’est pas l’effet du hasard: il correspond aux termes utilisés par le législateur à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.
“Possession of a loaded restricted or prohibited firearm is a serious matter. But, typically, it is the circumstances in which the gun is possessed, and what is done with the gun, that give rise to the more serious concerns affecting community safety.
“It is also difficult to see how inflicting cruel and unusual punishment on an individual can be justified based on an overall legislative objective of general deterrence.” – Adrian Humphreys, 13 février
Si Leroy Smickle s’était appelé Léon Marcoux, et s’il avait été jugé au Québec, je n’ose même pas imaginer le tollé, chez nos forts en gueule – incluant le Sénateur avec pas de cervelle. Car, c’est bien connu, au Québec, les juges et les avocats couchent avec les criminels et n’ont pas de couilles!
Entéka, des couilles, la juge Anne Molloy en a! Bravo…
Des confessions obtenues par la force, et souvent diffusées par les médias officiels, ont de manière routinière été acceptées comme éléments de preuve par les tribunaux [1].
Finis, les interrogatoires de moumounes. Le Canada entre ENFIN au 21e siècle et rejoint un groupe sélect de nations qui pratiqueraient la torture: Arabie Saoudite (page 38), Bahrein (43), Cameroun (123), Chine (407, note 1), Djibouti (140), Égypte (55), Érythrée (144), Fédération de Russie (581), Gambie (157 et 161), Géorgie (589), Kazakstan (596), Kirghizistan (603, note 14), Ouzbékistan (608), République du Congo (209), Somalie (224), Soudan (229), Syrie (79), Tchad (216), Togo (242), Zimbabwé (247), Tadjikistan (617), Tunisie (90). Et j’en passe: ni l’Irak ni la Libye n’apparaissent à cette liste [2]; sans doute les auteurs n’ont-ils pas pu documenter les cas de torture, faute de « correspondants » locaux.
Une directive préparée en 2010, demeurée secrète jusqu’au 7 février 2012
Le gouvernement Harper a autorisé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par la torture dans les cas où la sécurité du public est en cause.
[…] Au printemps 2009, un dirigeant du SCRS avait causé tout un émoi en affirmant devant un comité des Communes que le service du renseignement ne se préoccuperait pas de l’origine d’une information si cela permettait d’éviter un autre acte terroriste comme la destruction de l’appareil d’Air India ou un attentat comme ceux du 11 septembre aux États-Unis.
Le gouvernement Harper avait réagi rapidement pour calmer le jeu, affirmant qu’il était clair qu’une information obtenue par la torture n’était pas admissible.
[…] Le porte-parole du NPD en matière de justice, Jack Harris, a accusé mardi le gouvernement «d’entraîner le Canada dans le commerce de la torture».
«La loi canadienne indique très clairement que l’information basée sur la torture n’est pas crédible ni admissible», a lancé de son côté le chef intérimaire des libéraux, Bob Rae. – Jim Bronskill, La Presse canadienne, 7 février
Ronald Reagan avait conclu son discours de présentation au Sénat, le 20 mai 1988, par ces mots: By giving its advice and consent to ratification of this Convention, the Senate of the United States will demonstrate unequivocally our desire to bring an end to the abhorrent practice of torture. Désir de mettre fin à cette pratique odieuse qu’est la torture… C’était, bien sûr, avant Guantanamo!
Les voeux du vieux Ronald demeureront lettre morte… du moins, au Canada.
Comment le Canada pourra-t-il être considéré combattre la torture – comme il s’y était engagé dans le cadre de cette Convention – alors qu’il avalise plutôt le recours à une preuve obtenue sous la torture? Il est vrai que depuis que Harper est majoritaire, le Canada ne cesse de répudier ses engagements et de ternir ainsi sa réputation auprès de ses partenaires… (soupir).
Sans compter que le Canada fait preuve d’hypocrisie et de cynisme.
Les babines de John Baird, les bottines de Vic Toews et la poutine du gouverne-et-ment
Canada is calling Libyan diplomats on the carpet in Ottawa and Tripoli over reports of systemic torture by the country’s new interim government.
The diplomatic double-whammy is being delivered in both capitals by the Foreign Affairs Department in the form of a note, or demarche, expressing Canada’s displeasure over credible reports of torture and deaths of captured loyalists of dead dictator Moammar Gadhafi in Libyan prisons.
Le porte-parole du ministre John Baird, Joseph Lavoie, affirmait par la même occasion: « Canada will continue to help Libyans build a fair and democratic society that respects human rights and the rule of law. » Les droits de la personne et la primauté du droit. Quelle sinistre farce!
Tiens, une p’tite dernière: en novembre 2007 – alors que Harper était Premier Ministre depuis près de deux ans, le Canada avait piloté l’adoption d’une résolution exprimant les préoccupations de l’Assemblée Générale de l’ONU à l’égard des cas confirmés de torture et de violation des droits de la personne en Iran. – CBC.ca, 20 novembre 2007
Mais le Canada d’aujourd’hui? Pouah! Aussi phony que l’unifolié improvisé qui a été déployé en octobre dernier en Libye, à l’occasion de la visite du ministre Baird au président du Conseil national de transition, M. Mustafa Abdel Jalil. À noter les proportions déficientes des bandes rouges et blanche. Et surtout, la finesse RE-MAR-QUA-BLE de cette feuille d’érable dont on jurerait qu’elle a été gossée à la hache par un artisan qui en avait fumé du bon (hash)!…
Demander à un Libyen de dessiner et de découper LA feuille d’érable pour en faire un drapeau improvisé, c’est un peu comme demander à un aborigène australien de préparer une tourtière du Lac St-Jean sans avoir la moindre idée de ce que c’est!
Quoique, sous la torture, notre aborigène et notre gosseux libyen pourraient sans doute y parvenir. Ça peut être très efficace, la torture, quand on pense! Ils ont bien raison, les dretteux, finalement.
Sauf que là, je comprends plus pantoute, là. On envoie nos soldats chez les barbares pour les civiliser, pis finalement, c’est nous autres qui importons la torture…
La préface est de Aung San Suu Kyi et Stéphane Hessel, dont notre ami à tous, Jean-Luc Proulx, est un admirateur inconditionnel.
La citation qui ouvre ce billet est tirée de la page 442. Les auteurs poursuivaient: « La torture et les traitements inhumains sont en outre demeurés un grave problème. »
L’extrait en exergue ne vise pas le Canada et sa nouvelle politique: c’est plutôt de l’IRAN qu’il était question. Je précise que le mot « torture » apparaît 221 fois dans le document. Quant à ce prétendu antisémite que serait Hessel, il aura par sa préface cautionné un organisme qui varge à tour de bras sur les pays musulmans.
[2] – liste présentée dans la référence [1]; les chiffres entre parenthèses réfèrent à des pages où les auteurs font état de cas de torture documentés. Par pudeur, il est une nation dont j’ai préféré taire la présence sur cette liste, de crainte de soulever l’ire du B’nai Brith et d’être taxé d’anti… euh, je m’en souviens plus!
Mais j’me souviens de cet extrait: « M. Makhoul a été détenu au secret pendant douze jours, au cours desquels il aurait été soumis à des actes de torture et de mauvais traitements visant à extraire des aveux et sans avoir accès à un avocat. Le 30 janvier 2011, il a été condamné par la Cour de Haïfa à une peine de neuf ans de prison, assortie d’un an avec sursis, pour “conspiration pour soutenir l’ennemi”. Page 70…
Mais maintenant que l’on sait que MON propre gouvernement vise les mêmes fins, dans les mêmes circonstances, et ce, par les mêmes moyens… ça devient business as usual, finalement.
Un peu plus, et on dirait que ces deux gouvernements sont des jumeaux identiques!
Le texte qui suit est une traduction, par l’auteur de ce billet, de certains extraits de l’article publié dans le National Post. Tout au long de leur article, les auteurs réfèrent au contenu d’une série d’affidavits déposés au dossier de la Cour par un enquêteur de Élections Canada, Al Mathews, au soutien de diverses requêtes visat à obtenir du Tribunal qu’il ordonne la production de documents nécessaires à l’enquête. Lire la suite
Mais le Canada d’aujourd’hui? Pouah! Aussi phony que l’unifolié improvisé qui a été déployé en octobre dernier en Libye, à l’occasion de la visite du ministre Baird au président du Conseil national de transition, M. Mustafa Abdel Jalil. À noter les proportions déficientes des bandes rouges et blanche. Et surtout, la finesse RE-MAR-QUA-BLE de cette feuille d’érable dont on jurerait qu’elle a été gossée à la hache par un artisan qui en avait fumé du bon (hash)!…
la page à papi 