« C’est l’avion qui nous mène, qui nous nous mène, c’est l’avion qui nous mène en rond » – The HARPERS

C’est, en effet, l’avion qui mène ce gouvernement par le bout du nez; au cours de la dernière semaine, il en a fourni la preuve éclatante. De la part d’un gouvernement qui manque à ce point de pif, c’est quad même remarquable, non?

Il y a d’abord les F-35; il faut croire que le ministre a pris conseil auprès de votre hôte et de ses invités de marque, dont plusieurs avaient prédit que la balloune allait finir pat dégonfler. Le remplacement de la flotte urgeait, nous disait-on; mais voilà que ce gouvernement de marde revient à la case départ et reconnaît qu’il va devoir examiner des alternatives au F-35. Après des années de niaisage. 

Il y a aussi cette concertation entre Air Canada et la ministre Lisa Raitt; la menace de lock-out, la semaine dernière, aura servi de prétexte  à l’adoption d’une Loi spéciale – ce mercredi 14 mars – visant à empêcher les syndiqués d’exercer leur droit de grève et à leur retirer leur bargaining power. Le gouvernement invoque son devoir de protéger l’économie du pays… mais la fragilité de l’économie n’aura pas empêché le ministre des finances,  Jim Flaherty, de qualifier de morons tous ces économistes qui lui disaient que la dette du Canada n’est pas à ce point élevée qu’il soit nécessaire de ramener le déficit à zéro alors que la santé de l’économie, elle, est fragile. Ce que démontre par ailleurs l’évolution des statistiques de l’emploi.

Et puis, il y a cet épisode invraisemblable d’un ministre – Denis Lebel – qui refuse d’intervenir dans le dossier de la construction sauvage de l’aérodrome de Neuville. Et cette infestation de rats, à Neuville, comme je l’apprends à l’instant. Une photo suivra.

C’est là le sujet du présent billet. 

L’aérodrome Denis-Lebel? [1]

Commençons par le début: Neuville, c’est dans la circonscription de Portneuf, celle qui était représentée par le chauffeur d’autobus à temps plein et député indépendant à temps partiel André Tarture. En faveur de qui les Conservateurs faisaient campagne, eux qui n’avaient pas présenté de candidat dans Portneuf. 

Tarture n’avait eu que des bons mots à l’égard de la nouvelle députée (NPD), Élaine Michaud: «Je sais pas ce que j’aurais pu faire pour empêcher les gens de voter pour une grosse fille qui a les dents pas propres.» (en entrevue à la radio-poubelle).

Ceci explique-t-il cela? En d’autres mots, le Ministre aurait-il pu exercer autrement sa discrétion, si la circonscription avait élu un Conservatif ou un chauffeur d’étaubus? Je n’accuse pas, je pose la question!

À titre de maire de Roberval, comment Denis Lebel aurait-il réagi si un promoteur avait construit un aéroport en contravention avec le zonage et le plan directeur de la ville? 

Mais voici comment il a réagi aux interventions de membres du cabinet Charest, du Conseil municipal et des citoyens dont la quiétude et la qualité de vie seront perturbées:

Il est vrai que la Cour Suprême a affirmé que les villes et les provinces ne peuvent légiférer en matière d’aéronautique. Mais la Cour n’ordonne pas au Ministre des Transports d’empêcher tout développement d’aérodrome. Ainsi, je réitère que mon rôle en cette matière est de faire la promotion de l’aviation sécuritaire et non de l’empêcher.

Le problème vient du fait que c’est le gouvernement fédéral qui a juridiction sur l’aéronautique et les règlements de zonage ne sauraient empêcher un promoteur d’installer un aéroport où il veut. La Cour d’appel avait rejeté une demande d’injonction présentée par la Municipalité de Sacré-Coeur, et la Cour Suprême a maintenu la décision, à huit contre un. Une BRÈVE discussion du droit suivra en annexe. 

Que le Fédéral ait juridiction, c’est une chose. Que le Ministre accorde moins d’importance aux droits acquis par les 4000 citoyens de l’endroit (le comté a voté du mauvais bord le 2 mai 2011…) qu’il n’en accorde à quelques dizaines de propriétaires d’avions utilisés à des fins de loisir et à un promoteur, ça, c’est autre chose. Surtout que le gouvernement du Québec appuie les Neuvillois. Surtout que les dommages que subiront les résidents sont de loin supérieurs aux avantages que pourront en retirer les usagers du futur aérodrome. Ces derniers considèrent prohibitifs les coûts d’entreposage de leur aéronef à l’aéroport Jean-Lesage, à quelques minutes de Neuville.

Par contre, la maison construite il y a 10, 30 ou 60 ans au bout de la piste en voie de construction perdra une forte proportion de de sa valeur marchande; qui voudra acheter une maison aussi exposée aux bruits causé par des aéronefs qui volent 30 mètres au dessus de la chambre des maîtres?

Quand on sait que le patrimoine immobilier représente souvent l’essentiel des avoirs d’un vieux couple, il y a de quoi maugréer contre ce foutu ministre, manifestement plus à l’écoute de la Canadian Owners and Pilots Association que de citoyens . 

Non, bien sûr, la Cour suprême ne lui a pas ordonné d’interdire TOUS les projets d’aéroports et d’aérodromes. Mais elle ne lui a jamais dit de les approuver TOUS, aveuglément et sans égard aux circonstances. 

Il y a une batinsse de différence entre l’aéroport Pearson, essentiel à l’économie de l’Ontario sinon même du Canada tout entier, et un aérodrome destiné à l’aviation de loisirs, à laquelle – en principe – seuls les mieux nantis ont accès. C’est ça, un gouvernement Conservatif, élu par le petit peuple pour écraser le petit peuple. 

Et cette arrogance et ce mépris, raison de plus pour vouloir sortir de ce pays… 

Dernière heure: le chantier de l’aérodrome est déjà infesté par les rongeurs!

Il a vraiment une grosse tête, ce rongeur. Et au risque de passer pour un hurluberlu, j’ajouterai qu’il me rappelle vaguement un mongol fier… [2]

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[1] Pour la différence entre aéroport et aérodrome, voir en annexe

[2] C’est pas ma faute, je reproduis l’expression « mongols fiers » telle quelle apparaît sur la reproduction de la carte postale déjà commercialisée par le Festival (voir ci-dessus). Les personnes souffrant de trisomie 21 – de même que les ressortissants de la Mongolie – ne sont pas en cause. 

Annexe

Le gouvernement du Québec s’est substitué à la municipalité de Sacré-Coeur, dans l’affaire de cette demande d’injonction dont il était question plus haut. Je me dois de souligner que le Gouvernement du Québec avait reçu l’appui de trois provinces (Ontario, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick). L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et le Gouvernement fédéral ont également présenté des arguments.

L’autorité aéroportuaire de Toronto avait d’ailleurs soulevé un argument d’ordre constitutionnel qui m’avait sauté aux yeux, avant même que je prenne connaissance du jugement. On retrouve cet argument au paragraphe 154 du jugement: 

On peut maintenant se demander si l’emplacement des aérodromes fait partie du cœur protégé de la compétence fédérale exclusive sur l’aéronautique au même titre que l’emplacement des aéroports. L’intervenante l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a soutenu que rien dans la jurisprudence n’autorise de distinction entre les aérodromes, dont l’exploitation n’exige pas de permis, et les aéroports, à l’égard desquels il faut au contraire obtenir un tel permis. Cependant, cette distinction d’origine législative aurait pu trouver un ancrage constitutionnel dans le fait que la compétence fédérale sur l’aéronautique se fonde sur la théorie de la dimension nationale et qu’on peut difficilement dire que les aérodromes revêtent une telle dimension.

Ce que ça veut dire, en somme, c’est que le Fédéral s’occupe des questions d’importance nationale, alors que les provinces ont juridiction sur les questions d’intérêt local. L’aéroport de Toronto est très certainement d’intérêt national; c’est un point de convergence pour une bonne partie voyageurs en partance vers – ou en provenance de l’étranger.

Mais en principe, l’aérodrome de Neuville n’accueillera que des pilotes qui voleront entre des destinations intra-provinciales. À mon humble avis, la Cour aurait dû reconnaître aux provinces le droit de légiférer sur les aérodromes. Les villes auraient ainsi hérité du pouvoir de déterminer à quel endroit, sur leur territoire, et sous quelles conditions les petits aérodromes pourront petre exploités, le cas échéant. 

Cela dit, je suis d’opinion (et ce n’est pas une opinion de profane!) que les principes généraux du bon voisinage – régis par le Code civil – permettront éventuellement aux citoyens de Neuville d’obtenir compensation pour les dommages qu’ils ne manquerot pas de subir: perte de valeur foncière, troubles et inconvénients, perte de la jouissance paisible de leur havre de paix. 

L’autorisation donnée par le gouvernement fédéral ne fait pas obstruction à ces recours fondés sur la théorie de l’abus de droit. Tout comme l’autorisation de fabriquer des cigarettes ou de mettre en marché un médicament nocif n’aura jamais empêché une victime d’obtenir jugement… 

Histoire à suivre, donc. 

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