L’article 6 de la Loi sur les marques de commerce énonce, en son paragraphe 5:
(5) En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l’espèce, y compris :
a) le caractère distinctif inhérent des marques de commerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus;
b) la période pendant laquelle les marques de commerce ou noms commerciaux ont été en usage;
c) le genre de marchandises, services ou entreprises;
d) la nature du commerce;
e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’ils suggèrent.
Pour le « fine tuning », il faut toutefois consulter la jurisprudence; or ce paragraphe a fait l’objet de 490 décisions. n me permettra de faire référence à l’affaire Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha c. Lexus Foods Inc. La Cour d’appel fédérale n’a pas retenu les arguments du constructeur automobile Toyota, qui prétendait que le nom « Lexus Foods » pouvait être confondu avec la marque de voitures haut-de-gamme Lexus.
Une affaire dont les faits et les motifs d’opposition (par Toyota) ressemble à s’y méprendre aux faits et aux motifs d’opposition de Lassonde dans le litige opposant Lassonde à Olivia’s Oasis, l’entreprise de Deborah Kudzman… Je répète qu’il s’agit de la Cour d’appel fédérale, dont les jugements doivent IMPÉRATIVEMENT être suivies par le Registraire et par la Cour Fédérale. Et, par extension, par la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un litige portant sur l’interprétation de l’article 6, paragraphe 5…
Or le jugement Toyota a été rendu en novembre 2000; ce n’est pas pour rien que l’avocat de Madame Kudzman – un spécialiste des marques de commerce – a dit à sa cliente qu’elle pouvait dormir tranquille et que les avocats de Lassonde finiraient bien par allumer. Et dans l’hypothèse où s’ils n’auraient pas allumé, il s’agit d’une faute lourde engageant la responsabilité professionnelle des avocats de Lassonde. Period! Lire la suite
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