La loi « bas les masques! »

En guise de préambule

Je demeure perplexe devant l’adoption annoncée de ce projet de Loi. L’objectif – restreindre sinon même mettre fin aux activités des casseurs professionnels de type Black Bloc – est tout à fait louable. Et ce, d’autant plus qu’en détournant nombre de manifestations paisibles de leurs fins, ces casseurs jettent trop souvent le discrédit sur leurs organisateurs et sur l’objet de leurs revendications.

Cela dit, je ne vais pas m’enfouir la tête dans le sable: certains tireux de  projectiles et casseux de vitrines MASQUÉS, au sommets de Montebello (2007) et de Toronto (2010) étaient des policiers infiltrés dans la foule. Moi, je les qualifierais d’agents provocateurs mais la police le nie. Le 23 août 2007, Radio-Canada publiait, au sujet de Montebello:

Une vidéo mise en ligne mardi sur YouTube montre trois policiers portant des foulards et des masques sur le visage dans la foule de manifestants. L’un d’eux a une pierre dans la main et un organisateur de la manifestation tente de le forcer à la déposer, pendant que des jeunes crient « policier! policier! ».

Les bottes militaires que portaient ces imposteurs les avaient trahis: ce modèle n’est vendu qu’aux Forces-Armées et qu’aux corps policiers! À Toronto, en 2010, des images captées par des citoyens montrent des policiers en civil, déguisés en casseurs et portant des bâtons de baseball  – qui trouvent refuge derrière un cordon de  police pour se protéger. J’ai peine à imaginer un authentique Black Bloc se blottir parmi les policiers quand ça commence à surchauffer!

Le diable est toujours dans les détails. Et je ne puis m’empêcher de penser à l’arrestation plutôt brutale du comédien Alexis Martin, le 25 avril dernier. Il habite le centre-ville et ce soir-là, il retournait à pied chez lui quand il a été frappé sans ménagement, insulté, menotté derrière le dos et  detenu plus de deux heures avant de recevoir un billet d’infraction de $146 et d’être relâché.

Dans les détails, disais-je. Personne n’est à l’abri du power trip d’un policier qui vient d’apprendre qu’il est cocu et qui a une matraque dans la main droite. Personne n’est à l’abri des réactions  parfois erratiques d’un policier dont c’est le quatrième soir consécutif qu’il fait du sur-temps et affronte de VRAIS casseurs. Et personne ne sera à l’abri de l’interprétation farfelue que pourra faire un policier de l’expression « sans excuse légitime« …

Le projet  de loi 309 sur la dissimulation d’identité

Le parrain de ce projet de loi, le Conservateur (de la branche Reform /Canadian Alliance) Blake Richards, représente la circonscription albertaine de Wild Rose [1].

À sa face-même, le projet de loi – qui ne comporte que trois courts articles – vise à interdire à quiconque le port d’un masque ou d’une autre forme de déguisement visant à dissimuler son identité sans excuse légitime; le contrevenant sera passible d’un emprisonnement de 5 ans.

Blake Richards, qui n’est ni policier ni avocat [2], a offert un cours de droit aux auditeurs de Sun News Network. L’homme est businessman, courtier en immeubles, pompier volontaire

Je suis loin d’être certain, toutefois, que le C-309 subira avec succès le test de la constitutionnalité et de la conformité à la Charte. Me Julius Grey-  professeur à la faculté de droit de plusse meilleure Université au Canada [2] – en témoignait en avril devant le Comité chargé de préparer ce règlement de la Ville de Montréal qui ira dans le même sens: un manifestant peut avoir des motifs légitimes de cacher son identité, affirmait-il alors.

 Anonymity is an integral part of our constitutional right to privacy. The famous Montreal-based human rights lawyer Julius Grey believes that the authorities behind these proposals haven’t thought them through and that they won’t hold up in court. He says that if people that are in the closet or fearful of public scrutiny aren’t allowed to mask themselves at public events, they are likely to think twice about participating. In effect, then, these measures limit their freedom of self-expression and right to peaceful assembly. – David Desbaillets, 4 mai 2012

Je partage cette opinion. Et ça n’a rien à voir avec mes préférences personnelles ou avec l’expression d’un voeu pieux. Les jugements, c’est pas  moi qui les rend mais – et cela dit sas prétention – j’estime posséder de la Charte une certaine culture, dont je m’autorise pour faire une « prédiction »

Les avocats en quête d’une renommée instantanée sont un peu comme les spermatozoïdes qui se bousculent vers l’ovule: beaucoup d’appelés, un seul élu! le premier arrivé gagne le jack-pot! Il y en a même qui offriront de représenter sans frais des personnes accusées de l’infraction de port de déguisement.

Sur les ondes de SUN TV-News, le député a expliqué aux Canadians que non, il ne craint pas l’arrestation du Père-Noël, ni même l’arrestation de ces participants du  Gay Pride Parade qui défilent les fesses nu-tête et le visage orné d’un kilo de payettes, de crème, de mascara et de je ne sais trop quoi – je suis pas dans le secret!

LIEN vers le clip

Ce qui m’amène aux questions suivantes:

1. quelle épaisseur de fond de teint faut-il pour constituer un masque ou un déguisement?
2. Se teindre le visage en bleu, en rose ou en vert pomme, est-ce que c’est assimilé à un déguisement? A-t-on droit à unecouleur unie? À deux couleurs? La coloration de la barbe ou de la moustache, c’est acceptable?
3. une perruque peut-elle constituer un déguisement visant à dissimuler son identité?
4. Et une barbe de 5 pouces de longueur, quand le gars ne porte pas la barbe, règle générale?
5. Bon… et une fausse barbe? Et une fausse moustache?
6. « illégitime », est-ce la même définition pour TOUS les policiers? J’en doute!
7. Une personne atteinte d’une maladie de la peau a-t-elle le droit de participer à un attroupement qui risque d’être déclaré « illégal », si elle porte un vêtement destiné à cacher son visage des rayons du soleil?
8. Une musulmane qui porte la burqa ou le le niqab doit-elle obtempérer et découvrir son visage , si elle participe à une manif contre – disons – l’excision?

Beaucoup de questions. Trop de questions? Si c’est un juge qui devait se les poser, peut-être qu’il déclarera alors la Loi NULLE, puisqu’elle laisse trop de  place à l’interprétation du policier; c’est un critère  largement utilisé quand vient le temps de décider si la Loi est inapplicable pour cause de flou.

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[1] La bien nommée circonscription de est un haut lieu du tourisme; en plus des rosiers rustiques qui lui ont légué ce nom désormais mythique, on y trouve le Lac Louise et le parc national de Banff.

[2] Commentaire glané le 5 mai 2012 sur un site-poubelle bien connu: La SQ de Victo ne sont pas des lumières. Ils ont arrêtés 3 bus au hasard pensant attraper les anarcho-communistes. Il y avait une bus de McGILL là dedans dit-on. Ils ont perdu une soirée à vérifier l`identités de gens plus blancs que blancs. Peut-être que les gens de Victo de savent pas que Anglais=culture supérieure et que McGill = meilleure Université au Canada. 

[3] Il est diplômé en sciences politiques de l’Université de Calgary.

[4] Information tirée de la page que lui réserve le Parlement du Canada .