Le maire Marcotte a fait son apparition dans la salle du conseil à 19 h 30, sous les cris des citoyens visiblement en colère. Il a traversé l’allée de la salle bondée escorté par plusieurs policiers, fuyant du regard chacun des citoyens qui l’interpellaient. « Dehors, Marcotte ! » ont scandé pendant plusieurs minutes les résidants excédés.
Ceux qui n’ont pas pu se trouver une place à l’intérieur ont manifesté leur mécontentement en frappant dans les vitres. « Fermez les rideaux ! », a alors crié un des agents posté aux côtés des élus municipaux.
Le maire a ouvert l’assemblée alors que les insultes fusaient toujours dans la salle. «Marcotte, t’es pas notre maire !», « Voleur ! », a continué à crier l’assistance.
[…] La conseillère Lise Gagnon s’est alors levée d’un trait : « Je demanderais à ce que monsieur Richard Marcotte quitte les lieux pour qu’on puisse continuer notre travail », a-t-elle lancé sous un tonnerre d’applaudissements. – Karl Rettino-Parazelli, Le Devoir, 10 juillet 2012
Cinq minutes après être arrivé sous escorte policière, Richard Marcotte a quitté, accompagné par les mêmes policiers. Sans avoir participé aux délibérations du Conseil, confirme le Journal de Montréal.
Richard Marcotte avait choisi de se présenter hier parce qu’il ne voulait pas risquer de perdre son poste suite à une absence de plus de 90 jours au conseil municipal, comme le prévoit la loi provinciale.
Bien qu’il ne se présente plus au travail depuis trois mois, il continue de toucher son plein salaire d’élu, qui s’élève à près de 110 000 $.
Et puisqu’il a fait acte de présence hier soir, il pourrait choisir de ne plus se présenter jusqu’à la séance du 9 octobre, sans que son poste de maire ne soit en jeu.
Ah oui? Il n’a pas siégé. Il n’a pas participé à la prise de décisions. Dans les circonstances, est-il considéré avoir assisté à la réunion tenue le 9 juillet 2012, au sens de l’article 317 de la Loi et les référendums dans les municipalités?
Quelques extraits de cet article 317:
Le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste.Toutefois, le conseil peut, lors de cette séance, accorder un délai de grâce de 30 jours au membre dont le défaut a été causé par l’impossibilité en fait d’assister aux séances. Le mandat de ce membre prend alors fin le trente et unième jour, à moins qu’il n’assiste à une séance du conseil au cours du délai de grâce.Le conseil peut aussi, en temps utile, décréter que n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier.
La Loi et les décisions de la Commission municipale
J’ai fait mes devoirs. J’ai interrogé les banques de données, mais je n’ai rien trouvé de concluant; la Commission municipale a l’habitude de rendre ses décisions en suivant un modèle éprouvé – toujours le même , d’une décision à l’autre. En en trouvera un exemple ICI.
Même quand il doit s’absenter pour cause de maladie, le membre d’un Conseil municipal s’expose à perdre son job, tel qu’en a décidé la Commission concernant un élu de St-Cyrille-de-Wendover en 2009. Je prends ici pour acquis que les autres membres du Conseil n’étaient pas très à l’aise avec cet élu malade; la loi les autorisait à le relever de son défaut, au cas d’absence justifiée…
Il faudra voir le procès-verbal de la réunion du 9 juillet à Mascouche; le greffier aura-t-il inscrit Richard Marcotte comme étant absent? Si j’avais été greffier, c’est probablement ce que moi j’aurais consigné au procès-verbal, dans la mesure où le maire n’aura pas eu le temps de la déclarer ouverte avant d’être lui-même contraint de quitter. Ou encore, dans la mesure où l’ordre du jour n’avait pas encore été adopté. À mon sens, pour participer à une session d’un Conseil municipal, il faut avoir participé à la prise de décision.
La Loi n’utilise pas le terme « participer« . Elle dit plutôt « assister » – un terme en apparence moins contraignant.
Je doute toutefois que la Commission accepterait de participer à ce simulacre grossier de respect de ses engagements légaux par le maire. S’il devait suffire à Richard Marcotte de faire acte de présence pendant 5 minutes, une fois tous les 90 jours, la population de Mascouche va se révolter et mettre le feu à son hôtel de ville!
Surtout que 110000$ par année, pour 20 minutes de présence, c’est un peu cher payé.
Et le ministre, qu’est-ce qu’il attend?
La tenue d’un scrutin général, sans doute…
En vertu des articles 45 et suivants de la Loi sur la Commission municipale, le Ministre Laurent Lessard a le droit d’intervenir et il est autorisé à assujettir la ville de Mascouche au contrôle de la Commission municipale.
Cela mettrait fin à cette situation ridicule où un maire est payé à ne rien faire, alors qu’il s’attire la grogne d’une population excédée.
La Commission pourrait alors faire en sorte que des élections anticipées soient tenues à Mascouche, et si Marcotte devait se présenter à sa propre succession, il se ferait humilier.
Je sais, Marcotte est présumé innocent des accusations qui pèsent contre lui. Mais c’est devenu une question d’ordre public – et le chahut qui a entouré la présence de Marcotte à l’Hôtel de ville, de même que la forte présence policière que cette présence a rendu nécessaire le 9 juillet, militent en faveur d’une intervention URGENTE.
Je dois ici, par ailleurs, tenir compte du fait que c’est un corps de police municipal qui doit ici arbitrer un conflit entre des membres du Conseil municipal. Ou entre un maire et les citoyens.
Ça n’est pas sain.
Si on avait un système de recall au Québec (ou, à tout le moins, pour le municipal), Marcotte ne serait peut-être plus maire, aujourd’hui!!!
@JLP
Si on avait eu un système de recall pour les élus municipaux, jamais je ne me serais lancé en politique municipale; ça aurait été plus facile de lancer un référendum contre le maire pourri que nous avions et il aurait débarqué. Pourri dans le sens de « unethical » et pris dans un conflit d’intérêt évident. Quand la secrétaire-trésorière avait refusé de contre-signer une série de chèques de la municipalité dont lui ou sa famille seraient bénéficiaires, il l’a congédiée. Illégalement. Cela m’a été raconté et j’ai décidé de me présenter à l’échevinage pour venir lui faire la vie dure.
Il a paniqué et ne s’est pas présenté à l’élection en 83. Un autre maire a été élu par acclamation; après la fin de notre mandat de 4 ans, j’ai rallié les 5 autres conseillers à ma cause, on lui a fait livrer une mise en demeure dans laquelle on le menaçait de convoquer une conférence de presse et il a préféré démissionner et garder ses malversations entre nous. Sauf qu’il a remboursé 90% de ce que j’exigeais qu’il rembourse. Comme il restait moins d’un an avant l’élection, on a co-opté un maire entre nous: un vieux prof d’université…
= = =
La procédure de rappel, je suis contre et de toutes façons, le remède serait pire que la maladie; il faudrait gérer pour faire plaisir plutôt qu’administrer de manière responsable.
J’ai quand même débarqué deux maires et la procédure de rappel n’existait pas. Suffit d’avoir un Conseil fort pour bien entourer son maire. À un moment de la vie de cette municipalité qui n’existe plus, nous avions sur le Conseil un ingénieur en environnement, une enseignante au niveau collégial, un haut-fonctionnaire qui avait lui-même enseigné, une étudiante en gestion, un comptable agréé détenteur d’un MBA et un avocat. L’autre, j’me souviens pas. Ensemble, on était payés $6 ou $7000; le maire gagnait $200 par mois et les autres, 3 fois moins.
Mais sacraman qu’on était efficaces! Et pourtant, on était plusieurs à perdre de l’argent: l’enseignante était la conjointe d’un ingénieur en voirie, dont l’employeur n’avait donc pas le droit de soumissionner pour nous. Le bureau du CA ne pouvait pas faire nos « audit » annuels, alors qu’il faisait la vérification d’une quinzaine d’administrations municipales en Abitibi-Témiscamingue. Même chose pour moi.
= = =
Avec une procédure de rappel, je pense qu’on se serait fait débarquer en bloc quand, à mon initiative et parce que je savais que la LOI nous en faisait l’obligation, nous avons dû prendre une mesure très impopulaire, mais légalement, on avait pas le choix; j’ai demandé qu’on obtienne l’opinion écrite de notre avocate avant de prendre le vote. L’avocate m’a donné raison et les autres conseillers n’ont pas eu le choix de se rallier à mon opinion.
Si bien que cette année là, le Conseil avait cessé de faire l’entretien d’été ET l’entretien d’hiver de plusieurs chemins privés. Le bon peuple était en tabarnak mais quelques années plus tard, on avait réussi à obtenir un bill privé et des centaines de milliers de dollars en subventions pour nous permettre d’acquérir et de refaire ces chemins comme du monde.
Résultat: en disant non au bon peuple, on a réussi à faire pour le bon peuple bien plus que ce qu’il avait espéré. Alors que si on avait cédé à la pression ou si on avait été soumis à la procédure de rappel des élus (recall), rien de cela n’aurait pu être fait et ces chemins seraient demeurés des trails à vache où les autos s’enfonçaient au printemps.
Il est arrivé quoi à l’élection suivante? Les gens qui voulaient nous arracher la tête nous ont tous réélu par acclamation (sauf l’environnementaliste qui avait démissionné quand son employeur l’avait muté ailleurs).
= = =
Au niveau fédéral ou provincial, j’aimerais bien pouvoir sortir Jeannot Mouton de Québec et Stephen Harper d’Ottawa mais le résultat, ce serait peut-être un gouvernement encore plus populiste et démagogo.
Alors thanks but no thanks…
PLQ = CAQ. Et PQ.
@Geek 2h32
Faudrait pas simplifier à l’extrême! 😉
Il y a quand même des tons de gris. Très foncé pour la CAQ, un peu moins pour le PLQ et pas mal moins pour le PQ.
Mais on est quand même loin de la blancheur immaculée de QS, hein !!!
PLQ et CAQ, c’est un given. Et quand tu observe Marois et ses sbires…
« Mais on est quand même loin de la blancheur immaculée de QS, hein !!! »
Faut dire qu’à côtoyer le PAJU et les membres du PCQ, y a de quoi blanchir. 😯
Pour cet excellent article papi, je vous seconde dans votre critique envers Lessard… mais quand des allégations de corruption pèsent contre un élu, il devrait être suspendu sans solde, surtout quand on prend en compte la durée aberrante des procédures judiciaires dans ce genre de dossier! À cet égard, la situation mascouchoise est ridicule
«Faut dire qu’à côtoyer le PAJU et les membres du PCQ, y a de quoi blanchir.»
😆
HEHE
BADASS 1
GEEK 0
😈
@ papitibi.
Belle tranche de vie!!!
«À un moment de la vie de cette municipalité qui n’existe plus»
Ce ne serait pas McWatters, par hasard??? Oui, Respectable me l’a littéralement donné sur Antagoniste.net
Je sais que la municipalité de McWatters s’est fusionnée à Rouyn-Noranda, en 2001-2002!!!
😉
Quel singe savant, ce lèche-hémorroïdes qui semble affecté d’une obsession maladive pour ma modeste personne; je soupçonne d’ailleurs ce psychopathe d’avoir le boutte du gland usé à force de se crosser en rêvant qu’il se fait enculer par un stud.
À l’origine, il y avait 17 administrations municipales dans cette MRC devenue une ville. Oui, j’étais quelque part dans ce périmètre de 6435 km carrés, ce qui est plus grand que l’Ile-du-Prince-Édouard et un peu plus petit que l’île d’Anticosti…
Aucun libertarien sérieux ne voudrait s’entourer d’un personnage aussi insignifiant que ce respectable!
@Tous ,je pense que si McWatters éveille tant de chose en :2001/02 , imaginez ce que j’ai à vous raconter en 2012………………..
J’ai été sur McWatters , et je me suis ramasser sur les Têtesaclaques.tv , et sur le fantôme et la grosses pepites. Sûrement que Jean Charest a vu lui aussi les têtes-à-claques. Donc je me dois de lui dire que ce n’est pas vrai »OSISKO » et le grand NORD.
Jean-Marie De Serre.
@Tous ,je pense que si McWatters éveille tant de chose en : 2001/02 , imaginez ce que j’ai à vous raconter en 2012………………..
J’ai été sur McWatters , et je me suis ramasser sur les Têtesaclaques.tv , et sur le fantôme et la grosses pepites. Sûrement que Jean Charest a vu lui aussi les têtes-à-claques. Donc , je me dois de lui dire que ce n’est pas vrai »OSISKO » et le grand NORD.
Monsieur Papitibi , en 2001 et peut-être avant(je vois que vous êtes au courant) est-ce qu’il y avait toutes ces nouvelles règles de Déontologies et d’éthiques Municipales , 2012 et surtout la ligne de parti ?
Monsieur Papitibi , vous les Maires n’étaient pas correct , mais moi c’est les conseiilers(6) et la DG. Pis sacrament qu’ils en arrachent , personnellement , je trouve qu’il a été correct mon Maire depuis qu’il est là………………… Monsieur Patitibi , la ligne de parti des PI-KIOUS , dégueulasse.
Je vais me rendre compte mieux au prochain conseil Municipal de la Municipalité si je ne peux , si non , ce seras en septembre. === Comme je l’ai dit à l’avocate(mon avocate) , cela fait 40 ans que j’attends.
Jean-Marie De Serre.
En passant libertarian, BETTER RED THAN DEAD.
Je prèfère encore ces clowns commies au haineux de droite…
Yep! Red is great!
http://www.redstate.com/