Mascouche: au delà de la présomption d’innocence…

Le maire Marcotte a fait son apparition dans la salle du conseil à 19 h 30, sous les cris des citoyens visiblement en colère. Il a traversé l’allée de la salle bondée escorté par plusieurs policiers, fuyant du regard chacun des citoyens qui l’interpellaient. « Dehors, Marcotte ! » ont scandé pendant plusieurs minutes les résidants excédés.

Ceux qui n’ont pas pu se trouver une place à l’intérieur ont manifesté leur mécontentement en frappant dans les vitres. « Fermez les rideaux ! », a alors crié un des agents posté aux côtés des élus municipaux.

Le maire a ouvert l’assemblée alors que les insultes fusaient toujours dans la salle. «Marcotte, t’es pas notre maire !», « Voleur ! », a continué à crier l’assistance.

[…] La conseillère Lise Gagnon s’est alors levée d’un trait : « Je demanderais à ce que monsieur Richard Marcotte quitte les lieux pour qu’on puisse continuer notre travail », a-t-elle lancé sous un tonnerre d’applaudissements.  – Karl Rettino-Parazelli, Le Devoir, 10 juillet 2012

Cinq minutes après être arrivé sous escorte policière, Richard Marcotte a quitté, accompagné par les mêmes policiers. Sans avoir participé aux délibérations du Conseil, confirme le Journal de Montréal.

Richard Marcotte avait choisi de se présenter hier parce qu’il ne voulait pas risquer de perdre son poste suite à une absence de plus de 90 jours au conseil municipal, comme le prévoit la loi provinciale.

Bien qu’il ne se présente plus au travail depuis trois mois, il continue de toucher son plein salaire d’élu, qui s’élève à près de 110 000 $.

Et puisqu’il a fait acte de présence hier soir, il pourrait choisir de ne plus se présenter jusqu’à la séance du 9 octobre, sans que son poste de maire ne soit en jeu.

Ah oui? Il n’a pas siégé. Il n’a pas participé à la prise de décisions. Dans les circonstances, est-il considéré avoir assisté à la réunion tenue le 9 juillet 2012, au sens de l’article 317 de la Loi et les référendums dans les municipalités?

Quelques extraits de cet article 317:

Le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste.

Toutefois, le conseil peut, lors de cette séance, accorder un délai de grâce de 30 jours au membre dont le défaut a été causé par l’impossibilité en fait d’assister aux séances. Le mandat de ce membre prend alors fin le trente et unième jour, à moins qu’il n’assiste à une séance du conseil au cours du délai de grâce.

Le conseil peut aussi, en temps utile, décréter que n’entraîne pas la fin du mandat du membre son défaut d’assister dû à un motif sérieux et hors de son contrôle et ne causant aucun préjudice aux citoyens de la municipalité ou, selon le cas, du district électoral ou du quartier.

La Loi et les décisions de la Commission municipale 

J’ai fait mes devoirs. J’ai interrogé les banques de données, mais je n’ai rien trouvé de concluant; la Commission municipale a l’habitude de rendre ses décisions en suivant un modèle éprouvé – toujours le même , d’une décision à l’autre. En en trouvera un exemple ICI.

Même quand il doit s’absenter pour cause de maladie, le membre d’un Conseil municipal s’expose à perdre son job, tel qu’en a décidé la Commission concernant un élu de St-Cyrille-de-Wendover en 2009. Je prends ici pour acquis que les autres membres du Conseil n’étaient pas très à l’aise avec cet élu malade; la loi les autorisait à le relever de son défaut, au cas d’absence justifiée…

Il faudra voir le procès-verbal de la réunion du 9 juillet à Mascouche; le greffier aura-t-il inscrit Richard Marcotte comme étant absent? Si j’avais été greffier, c’est probablement ce que moi j’aurais consigné au procès-verbal, dans la mesure où le maire n’aura pas eu le temps de la déclarer ouverte avant d’être lui-même contraint de quitter. Ou encore, dans la mesure où l’ordre du jour n’avait pas encore été adopté. À mon sens, pour participer à une session d’un Conseil municipal, il faut avoir participé à la prise de décision.

La Loi n’utilise pas le terme « participer« . Elle dit plutôt « assister » – un terme en apparence moins contraignant.

Je doute toutefois que la Commission accepterait de participer à ce simulacre grossier de respect de ses engagements légaux par le maire. S’il devait suffire à Richard Marcotte de faire acte de présence pendant 5 minutes, une fois tous les 90 jours, la population de Mascouche va se révolter et mettre le feu à son hôtel de ville!

Surtout que 110000$ par année, pour 20 minutes de présence, c’est un peu cher payé. 

Et le ministre, qu’est-ce qu’il attend?

La tenue d’un scrutin général, sans doute…

En vertu des articles 45 et suivants de la Loi sur  la Commission municipale, le Ministre Laurent Lessard a le droit d’intervenir et il est autorisé à assujettir la ville de Mascouche au contrôle de la Commission municipale.

Cela mettrait fin à cette situation ridicule où un maire est payé à ne rien faire, alors qu’il s’attire la grogne d’une population excédée.

La Commission pourrait alors faire en sorte que des élections anticipées soient tenues à Mascouche, et si Marcotte devait se présenter à sa propre succession, il se ferait humilier.

Je sais, Marcotte est présumé innocent des accusations qui pèsent contre lui. Mais c’est devenu une question d’ordre public – et le chahut qui a entouré la présence de Marcotte à l’Hôtel de ville, de même que la forte présence policière que cette présence a rendu nécessaire le 9 juillet, militent en faveur d’une intervention URGENTE.

Je dois ici, par ailleurs, tenir compte du fait que c’est un corps de police municipal qui doit ici arbitrer un conflit entre des membres du Conseil municipal. Ou entre un maire et les citoyens.

Ça n’est pas sain.