Des clients d’origine iranienne ont rapporté qu’une institution financière canadienne avait fermé leurs comptes bancaires sans même leur fournir l’opportunité de démontrer qu’ils n’avaient d’aucune façon contrevenu à une série de mesures de représailles adoptées par le gouvernement canadien à l’égard de l’Iran.
La Banque, allèguent-ils, ne leur a pas donné de pré-avis, ou leur a donné un pré-avis insuffisant avant d’exiger qu’ils transfèrent leurs affaires dans une autre institution.
Ils affirment avoir été ciblés en raison de leur patronyme à consonance iranienne.
Dans une entrevue à la BBC, la Banque TD nie avoir ciblé ces clients en raison de leur appartenance ethnique ou de leur nationalité, ajoutant du même souffle qu’elle a l’obligation de faire respecter es sanctions adoptées par le gouvernement contre le régime iranien. – Bahman Kalbasi, BBC News, 11 juillet 2012
Questions bêtes et méchantes:
- si la Banque TD devait avoir bien interprété ses obligations lui découlant de l’adoption de ces sanctions contre le régime Ahmadinejad, pourquoi les autres institutions financières – pourtant soumises aux mêmes obligations – n’ont elles pas adopté les mêmes mesures?
- puisque ce train de mesures de représailles a été adopté en 2010 [mais rendu plus sévère en mai 2012], pourquoi la Banque TD a-t-elle attendu si longtemps avant de s’y conformer comme elle vient de le faire au milieu de l’année 2012?
- La Banque a-t-elle demandé et obtenu un « advance ruling » confirmant la position du gouvernement canadien sur les comptes bancaires qu’elle a pris l’initiative de fermer et les autres services auxquels elle a mis fin unilatéralement?
- la Banque TD a-t-elle subi des pressions et, dans l’affirmative, quel est le nom des individus ou des organismes qui auraient exercé de telles pressions, le cas échéant?
- Dans l’hypothèse où la Banque aurait éprouvé des difficultés à entrer en contact avec ceux de ces clients qu’elle soupçonne de transiger illégalement avec l’Iran [voir plus bas: le droit applicable], pourquoi a-t-elle mis fin à la relation avec ces clients au leu de simplement « geler » leurs actifs et ainsi susciter la réaction qu’elle attendait d’eux, le cas échéant?
- Si la Banque TD avait raison d’expulser ces clients, pourquoi le Gouvernement canadien n’a t-il pas encore réprimandé les autres banques , en raison de leur refus de se conformer à ce train de mesures?
- Pourquoi le gouvernement canadien, le ministre responsable des institutions financières, ou encore le ministre des affaires étrangères – gardent-ils le silence depuis que les médias ont ébruité l’affaire?