TD Canada Trust: institution bancaire, comportement bancal?

Des clients d’origine iranienne ont rapporté qu’une institution financière canadienne avait fermé leurs comptes bancaires sans même leur fournir l’opportunité de démontrer qu’ils n’avaient d’aucune façon contrevenu à une série de mesures de représailles adoptées par le gouvernement canadien à l’égard de l’Iran.

La Banque, allèguent-ils, ne leur a pas donné de pré-avis, ou leur a donné un pré-avis insuffisant avant d’exiger qu’ils transfèrent leurs affaires dans une autre institution. 

Ils affirment avoir été ciblés en raison de leur patronyme à consonance iranienne.

Dans une entrevue à la BBC, la Banque TD nie avoir ciblé ces clients en raison de leur appartenance ethnique ou de leur nationalité, ajoutant du même souffle qu’elle a l’obligation de faire respecter es sanctions adoptées par le gouvernement contre le régime iranien. – Bahman Kalbasi, BBC News, 11 juillet 2012

Questions bêtes et méchantes:

• si la Banque TD devait avoir bien interprété ses obligations lui découlant de l’adoption de ces sanctions contre  le régime Ahmadinejad, pourquoi les autres institutions financières – pourtant soumises aux mêmes obligations – n’ont elles pas adopté les mêmes mesures?
• puisque ce train de mesures de représailles a été adopté en 2010 [mais rendu plus sévère en mai 2012], pourquoi la Banque TD a-t-elle attendu si longtemps avant de s’y conformer comme elle vient de le faire au milieu de l’année 2012?
• La Banque a-t-elle demandé et obtenu un « advance ruling » confirmant la position du gouvernement canadien sur les comptes bancaires qu’elle a pris l’initiative de fermer et les autres services auxquels elle a mis fin unilatéralement?
• la Banque TD a-t-elle subi des pressions et, dans l’affirmative, quel est le nom des individus ou des organismes qui auraient exercé de telles pressions, le cas échéant?
• Dans l’hypothèse où la Banque aurait éprouvé des difficultés à entrer en contact avec ceux de ces clients qu’elle soupçonne de transiger illégalement avec l’Iran [voir plus bas: le droit applicable], pourquoi a-t-elle mis fin à la relation avec ces clients au leu de simplement « geler » leurs actifs et ainsi susciter la réaction qu’elle attendait d’eux, le cas échéant?
• Si la Banque TD avait raison d’expulser ces clients, pourquoi le Gouvernement canadien n’a t-il pas encore réprimandé les autres banques , en raison de leur refus de se conformer à ce train de mesures?
• Pourquoi le gouvernement canadien, le ministre responsable des institutions financières, ou encore le ministre des affaires étrangères – gardent-ils le silence depuis que les médias ont ébruité l’affaire?

La suite

Police: de la couenne de lard avec pas de jarnigoine

Exemple # 1: un agent – féminin – du réputé SPVQ confond p’tits vieux et anarchistes, et se porte à des voies de fait contre un pauvre bonhomme sans histoire qui a commis l’ignoble crime de vouloir terminer sa bière alors qu’il se trouvait du mauvais côté de la clôture qui délimite le périmètre dans lequel il avait le droit de consommer. Quelques pas de trop…

Exemple #2: un agent de la GRC menace de passer les menottes à un père qui a commis l’ignoble crime de chercher à s’approcher de sa fille, qui venait d’être tuée sous ses yeux alors que tous les deux circulaient à vélo. Une journée sans histoire, jusqu’à ce que les roues de leurs vélos se touchent; la jeune femme perd le contrôle de sa bicyclette et se fait happer mortellement.

Sont-ce de policiers chargés d’assurer la paix et le bon ordre, ou sont-ce plutôt des pitbulls enragés sous l’effet des speeds? 

Exemple #1: le récit de Sylvain Bélanger – Le Soleil, 11 juillet 2012

Vendredi dernier, à la fin du spectacle de Tower of Power (un excellent groupe de rhythm and blues, soul) présenté au parc de la Francophonie, les spectateurs relativement peu nombreux, calmes et plutôt âgés […] ont eu la surprise de constater qu’à la sortie, une troupe de policiers, inexplicablement nombreux et belliqueux, les attendaient de pied ferme.

Voilà qu’une policière quitte les rangs et somme vulgairement un spectateur de jeter sa petite bière (il n’avait pas le droit de franchir la porte avec). Au lieu d’obéir, l’individu décide de terminer rapidement sa consommation (qu’il avait payé 6.25$ à moins de 5 mètres).

J’ouvre ici une parenthèse, qui m’apparaît essentielle. Si vraiment il est interdit de consommer à l’extérieur du périmètre délimité par une barrière, c’est en vertu d’un règlement; le consommateur n’est pas un dangereux criminel pour autant. S’il entreprend de caler son fond de cannette (ou de verre) en présence de l’agent, il met fin à l’infraction. Et l’histoire aurait dû se terminer là. Si ça avait été moi, j’aurais réagi de la même manière et pris une ou deux gorgées de plus.