Omar Khadr: une patate chaude, tu dis?

Le temps passe et, de toute évidence, le gouvernement Harper n’est pas encore parvenu à résoudre l’équation entre son idéologie et ses obligations légales à l’égard non seulement d’Omar Khadr… mais aussi du gouvernement Obama.

Ce gouvernement ne VEUT PAS rapatrier Khadr; à vrai dire, rare sont les gouvernements qui souhaitent héberger un terroriss et en assumer le coût. Sauf que la Cour suprême du Canada a déjà statué en 2010 – à l’unanimité –  que ce gouvernement avait engagé sa responsabilité envers Khadir. C’est pas un sale go-gauche qui le dit: ce sont les bonzes de la Cour Suprême du Canada, incluant les juges Cromwell et Rothstein, deux nominations dont Stephen Harper assume la paternité.

Ce gouvernement s’enfonce la tête dans le sable, plutôt que de reconnaître publiquement qu’il s’est gouré en refusant de le sortir plus tôt de  Guantanamo; et plus il tarde à le faire, plus la facture risque d’être salée. Il le sait. Mais il manque de couilles!

Parce que cette décision va devoir être prise… un jour, et il est certain qu’elle risque d’indisposer l’électorat conservateur.

On me permettra cette savante citation du grand philosophe Jean-Luc Proulx, ci-devant blogueur émérite et préposé aux sacs d’épicerie dans un grand supermarché de Québec:

Le p’tit peuple n’a pas les connaissances suffisantes pour jongler avec des concepts importants qui sortent du cadre de l’état de son gazon, du PH de sa piscine, de l’épicerie avec les enfants, des sorties au cinéma, de la bière et du hockey!!! […] l’ignorance crasse du p’tit peuple peut également nuire à la santé démocratique d’un pays… 

Propos vachement élitiste, à mon sens, mais Proulx, lui y connait ça! Alors je dois m’incliner devant l’immensité de sa sagesse: comme il le suggère habilement, l’électorat conservateur – le vrai de vrai petit peuple, en somme – est trop ignorant pour comprendre les motifs d’un jugement de la très Suprématique Cour. Alors le gouvarnament attend le Messie, et le Messie ne viendra pas. Dilemme.

Le cheminement intellectuel des ministériels est, par ailleurs, aussi clair qu’il est cohérent:

3 février 2010:Malorie Beauchemin, LaPresse

Le gouvernement conservateur n’a pas l’intention de demander le rapatriement d’Omar Khadr même si la Cour suprême a jugé, la semaine dernière, que les droits du citoyen canadien détenu depuis sept ans à Guantánamo continuaient d’être violés et qu’Ottawa devait remédier à la situation.

«Notre position n’a pas changé, a dit hier le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon. Nous respectons la décision de l’administration Obama de fermer la prison de Guantánamo tout en s’assurant que les détenus qui ont des charges retenues contre eux soient jugés devant la justice américaine. Nous allons attendre la décision des États-Unis et nous verrons ensuite quelles sont les prochaines étapes. On continue de suivre le dossier de près.»

« tout en s’assurant que les détenus qui ont des charges retenues contre eux soient jugés devant la justice américaine ». 

Ça, c’est de la clarté claire! C’est au procès qu’on saura si les charges sont retenues; un prévenu, c’est une personne sur qui pèsent des accusations pour lesquelles il n’a pas encore été jugé ni encore moins trouvé coupable. Les connaissances de Lawrence Cannon en faisaient vrrrraiment un choix tout désigné pour un poste d’ambassadeur! Y’a pas à dire!

1 novembre 2010: un premier virage à 180 degrés: La Presse Canadienne

Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a indiqué lundi que le gouvernement fédéral respectera l’entente conclue entre le gouvernement américain et le ressortissant canadien, Omar Khadr, qui prévoit son retour au pays dans un an.

30 octobre 2011: Khadr admissible à son rapatriement, Agence QMI

C’est à compter de ce lundi que le Canadien Omar Khadr, détenu depuis des années dans la prison militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, sera officiellement admissible à un transfert dans un pénitencier canadien. […] Service correctionnel Canada et le gouvernement américain devront dans un premier temps autoriser le transfert de Khadr en sol canadien. C’est ensuite au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, que reviendra la décision d’autoriser ou non le rapatriement du jeune détenu.

10 novembre 2011: un second virage à 180 degrés: Christian Nadeau, Le Devoir

Notre gouvernement persiste et signe dans sa volonté de refaire notre image à l’étranger. Après avoir accepté il y a un an une entente entre les avocats d’Omar Khadr et leur contrepartie américaine, le gouvernement du Canada laisse entendre aujourd’hui qu’il n’est lié par aucun accord et qu’il peut, si bon lui semble, refuser la demande de rapatriement de Khadr. Pourtant, en 2010, Lawrence Cannon, à cette époque ministre des Affaires étrangères, avait assuré que l’entente serait respectée et que tout serait mis en œuvre pour faire en sorte qu’Omar Khadr revienne au Canada. 

13 juillet 2012: dépôt d’une requête en Cour fédérale visant à accélérer le processus – Huff Post (Presse Canadienne)

Les avocats d’Omar Khadr […] ont entrepris des démarches visant à accélérer le processus de son transfert dans une prison canadienne.

[…] Admissible depuis octobre à un retour au pays, le jeune homme attend toujours que le Canada mette en branle la mise en application du processus. Il s’agit d’un délai «abusif» plaident ses avocats.

Je suis d’accord  avec eux, et je crains pour le gouvernement Harper que la Cour n’en vienne à la même conclusion.  Tout comme, à titre de contribuable, je crains que cet entêtement aux racines idéologiques ne finisse par coûter cher. Mark my words: le gouvernement canadien va devoir payer en millions de beaux dollars du Dominion. Et la Cour va ajouter que c’est l’entêtement du gouvernement qui aura multiplié la valeur des dommages…

D’ailleurs, pour ceux qui ne sont pas portés à prendre l’opinion de la Cour Suprême à la légère, j’ajoute que, à ses  yeux, la condamnation d’Omar Khadr n’est pas reconnue comme légitime en droit canadien. Et ce, pour des motifs que le petit peuple ne saurait comprendre, d’expliquer l’illustre Jean-Luc Proulx.

Le gouvernement Harper soutient de son côté qu’une décision à ce sujet serait prise au moment jugé utile et ne donne pas de raisons pour justifier le fait que la requête de transfert n’a pas encore été faite.

Au moment jugé utile? Lire: « dans la semaine des quatre jeudis« … Tout autre moment risque de souiller la réputation du gouvernement Harper auprès de l’ignare petit-peuple conservatif, d’enseigner Jean-Luc Proulx.

The Harper government’s foot-dragging on the return of Omar Khadr from Guantanamo Bay is unprecedented in light of the commitment it gave the United States that it would accept his transfer to Canada, a former diplomat says. […] « It’s more than extraordinary, it’s unprecedented, » [Gar] Pardy said of Ottawa’s inaction. – Colin Perkel, Canadian Press, 19 juillet 2012

The ennemy within: Nazanin Afshin-Jam (« Madame Peter MacKay »)

Dans une entrevue mercredi au quotidien The Guardian de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, Mme Afshin-Jam affirme que le jeune homme de 25 ans emprisonné pour le meurtre d’un soldat américain en juillet 2002 en Afghanistan devrait être ramené au Canada le plus rapidement possible. […]

« Selon la définition des Nations unies, Omar Khadr était un enfant au moment des combats et nous devrions nous plier aux lois et aux règles internationales comme nous nous attendons à ce que les autres pays le fassent », dit la militante des droits de la personne, qui a aussi remporté le concours de Miss Monde-Canada en 2003.[…]

Le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, Alex Neve, a lui aussi exhorté Ottawa à rapatrier sans délai Omar Khadr, qui est admissible depuis octobre à un retour au pays pour purger le reste de sa peine.

Le sénateur libéral et fervent défenseur des enfants soldats Roméo Dallaire a aussi joint récemment sa voix à celles des avocats d’Omar Khadr qui demandent son rapatriement.

Et que répond cet idiot congénital de Vic Toews?

Par ailleurs, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a dit vouloir obtenir plus d’informations sur le profil psychiatrique d’Omar Khadr avant de demander son rapatriement au pays. Le ministre Toews a affirmé que c’est ce qui justifie la lenteur d’Ottawa à demander son transfert de la prison américaine de Guantanamo.

Et quand as-tu commencé à faire des démarches pour obtenir des renseignements sur le profil idéologique de Khadr, triple buse? Pourquoi avoir attendu tout ce temps? Et en quoi cela représente-t-il le moindre intérêt? Nous prend-tu pour des valises, tabarnak? 

Un peu de droit: 

Le 29 janvier 2010, la Cour Suprême rendait à l’unanimité la décision suivante:

[25] Ces faits établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale.  Le fait d’avoir interrogé un adolescent, pour lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient, alors qu’il était détenu dans ces conditions et qu’il ne pouvait pas consulter un avocat et même si l’on savait que les fruits des interrogatoires seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus. 

[26] Nous concluons que M. Khadr a établi que le Canada a enfreint les droits qui lui sont garantis par l’art. 7 de la Charte. […]

[32] Nous concluons que le lien nécessaire entre les violations de l’art. 7 et la réparation demandée a été établi aux fins de la présente demande de contrôle judiciaire. […]

[47] La solution à la fois prudente pour l’instant et respectueuse des responsabilités de l’exécutif et des tribunaux consiste à ce que la Cour fasse droit en partie à la demande de contrôle judiciaire présentée par M. Khadr et prononce un jugement déclaratoire en sa faveur informant le gouvernement de son opinion sur le dossier dont elle est saisie, opinion qui fournira, pour sa part, à l’exécutif, le cadre juridique en vertu duquel il devra exercer ses fonctions et examiner les mesures qu’il conviendra de prendre à l’égard de M. Khadr, en conformité avec laCharte.

[48] Le pourvoi est accueilli en partie.  La demande de contrôle judiciaire de M. Khadr est accueillie en partie.  La Cour déclare que, compte tenu de la conduite de responsables canadiens lors d’interrogatoires menés en 2003 et 2004, telle qu’elle est établie par la preuve, le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de M. Khadr, de telle sorte qu’il a porté atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne que lui garantit l’art. 7 de la Charte et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale.  M. Khadr a droit aux dépens.

C’est parce que la situation était alors en pleine évolution que la Cour avait refusé d’ordonner spécifiquement le rapatriement. Si elle était de nouveau saisie de l’affaire, en 2012, je doute qu’elle démontrerait les mêmes réticences à définir le mode de réparation que devra adopter le gouvernement canadien à l’égard de ces violations flagrantes des droits d’Omar Khadr dont le gouvernement canadien s’est rendu complice.

Cet énoncé n’est pas teinté par mes opinions personnelles à l’égard de Khadr et de sa famille; il est plutôt le reflet de ma compréhension du droit, et à cet égard, j’ose affirmer que ma compréhension s’appuie sur des connaissances et une expérience qui dépassent l’entendement déficient du petit-peuple. Désolé, Jean-Luc. Mais c’est toi qui le dis…

Je suis d’ailleurs pas le seul juriste à avoir constaté la violation de ses obligations par le gouvernement Harper; des professeurs de droit ont fait le même constat et ont tiré les mêmes conclusions: le jugement de la Cour suprême exige que le gouvernement fédéral répare les torts causés au jeune homme, même si elle ne stipule pas le traitement approprié.

Le gouvernement aurait pu choisir de rapatrier. Il a choisi de ne pas le faire, mais alors, il lui faudra le faire de la seule manière qui demeurera disponible: le versement d’une lourde indemnité.