La Cour supérieure a rejeté la demande d’injonction logée par Jean-Martin Aussant et son parti émergeant, Option Nationale; il ne participera ni au débat organisé par les réseaux publics (SRC et TQc), ni aux face-à-face mis en ondes par TVA.
La jurisprudence ne comporte aucun précédent sur lequel je pourrais m’appuyer pour forcer les réseaux à faire une place à Option Nationale, a dit le juge. Comme il ne s’agit pas d’un temps d’antenne mis gratuitement à la disposition des partis, l’équité n’est pas en cause et les diffuseurs peuvent donc inviter qui ils veulent bien inviter.
Une logique un peu square, à mon avis. Une logique qui confère à un oligopole de diffuseurs le pouvoir de décider à quelles sources le bon peuple pourra s’abreuver, quelles options politiques lui seront présentées et, par conséquent, le pouvoir d’orienter le choix des élus.
Certes, le pouvoir politique ne DOIT pas s’immiscer dans le contenu de la programmation des diffuseurs. Mais la diffusion d’un débat public entre chefs de partis n’est ni un divertissement, ni du temps d’antenne mis gratuitement à la disposition des différents partis, ni même une émission d’affaires publiques où l’animateur peut bien inviter qui il veut et quand il le veut. C’est un exercice démocratique essentiel.
La Cour a fait abstraction de ce constat: c’est le public en général qui est lésé, et privé de la possibilité de comparer l’offre électorale d’Option Nationale à celle de ses adversaires.
Voilà pourquoi l’organisation et la diffusion des débats politiques transcende les seuls droits et privilèges des diffuseurs et tombe dans le domaine de l’ordre public. Voilà pourquoi elles devraient être balisées, de manière à ne laisser aucun espace à l’arbitraire et au risque de décisions abusives.
Diffuser n’est pas un droit; c’est un privilège. Ça n’est pas là une opinion personnelle ou l’expression d’un voeu pieux; c’est du droit! Quelqu’un – et c’est le CRTC – doit arbitrer les conflits entre deux réseaux qui souhaiteraient diffuser dans le même marché sur la même bande 91,5 FM, ou qui voudraient diffuser sur le même canal 38. Et l’usage des ondes constitue un privilège, il doit être assorti de certaines règles destinées – entre autres – à assurer le respect des principes les plus élémentaires en matière de démocratie.
Je ne m’en cacherai pas, si on m’avait demandé de définir les balises de ce genre de débats, Option Nationale aurait difficilement trouvé grâce à mes yeux. Surtout que je suis de ceux qui estiment qu’un député qui vire capot au profit d’une formation autre que la sienne devrait démissionner et se présenter à sa propre succession; je suis toutefois ouvert à la possibilité qu’un député puisse échapper à cette règle s’il accepte de siéger comme indépendant.
Le fait que jamais personne n’ait été élu sous la bannière d’Option Nationale me paraît un empêchement, encore qu’un taux de 5% dans les sondages – selon une méthode éprouvée et pré-définie – me semblerait suffisant pour forcer l’invitation aux débats des chefs.
Le problème, tel que je le perçois, c’est que personne n’a jamais été davantage élu sous la bannière de la CAQ, et la CAQ, faut-il le rappeler, n’est pas l’héritière de la défunte ADQ, dont elle a choisi de ne pas se rendre responsable du passif.
Fort bien, objectera-t-on, mais à la différence d’Option Nationale, la Coalition Avenir Québec comptait huit députés au moment de la dissolution de l’Assemblée Nationale. J’en conviens. Mais alors, où doit-on tracer la ligne au delà de laquelle une nouvelle formation peut et doit être invitée à un débat des chefs?
Doit-on laisser à des réseaux, ou à un consortium de réseaux publics et privés, le soin de déterminer entre eux et derrière des portes closes qui devra et qui pourra être invité? À cela, je réponds NON. C’est à un organisme indépendant de toute attache politique qu’il appartient, à mon humble avis, de définir ces balises.
Jean-Martin Aussant a raison de se plaindre; il n’existe aucun motif juridique qui justifierait d’inviter la CAQ sans inviter Option Nationale. Combien de députés aurait-il dû débaucher d’une autre formation politique avant de jouir du même privilège que la CAQ? Deux? Trois? Cinq?
De la même manière, de quel droit le Réseau TVA peut-il décider que la CAQ – qui n’a jamais fait élire un seul député – peut participer à une série de face-à-face, alors que Québec-Solidaire en serait exclu? Après tout, Amir Khadir a été élu sous la bannière de Québec-Solidaire… contrairement, par ailleurs, à Jean-Martin Aussant, élu alors qu’il portait les couleurs du PQ?
Il serait trop facile, pour TVA, d’exclure arbitrairement le Parti politique AAA parce qu’il est de gauche, et d’accueillir le Parti BBB, plus à droite. Ce qui revient à accorder au Réseau TVA le privilège de définir l’opinion des citoyens et de décider du choix des élus!
La ligne doit-elle être tirée en fonction du pourcentage des appuis populaires? Mais alors, quand doit-il être mesuré? Comment? Par qui? Et où cette ligne doit-elle être tirée? À 5%? À 6,75%? À 12,43%? À qui doit-on laisser le droit de tracer cette ligne?
Et surtout, doit-on tolérer que ce seuil puisse varier en fonction des objectifs éditoriaux d’un diffuseur, qu’il soit public ou privé?
Full disclosure – transparence totale: je ne vais pas voter pour le candidat d’Option nationale dans ma circonscription. Je m’intéresse ici aux seuls principes.
Option Nationale: une mort annoncée?
La privation de cette tribune constituera sans doute un coup fatal au Parti lancé par Jean-Martin Aussant. Et ce, d’autant plus que la pertinence de cette formation politique n’a pas été vraiment démontrée. Un peu moins à gauche que Québec Solidaire, mais pas de manière assez marquée pour s’en distinguer vraiment – à mon humble avis. Moins opportuniste – et plus vierge – que le Parti Québécois, mais c’est également le cas de Québec Solidaire. Disons le franchement, il y a comme un peu de congestion dans ces eaux-là… cela dit sans vouloir offenser mes amis Solidaires!
Pour un parti émergeant, la privation de cette tribune que sont les débats publics constitue la perte d’une vitrine sans laquelle il me semble difficile de survivre. Moins de visibilité, c’est moins de bulletins de vote, et moins de bulletins de vote, c’est moins de financement public.
Sans une participation à ces débats, Jean-Martin Aussant risque d’être lui-même balayé de l’échiquier politique, auquel cas, adieu, visibilité.
Ce qui m’amène à Françoise David. Est-ce un hasard si les stratèges de Québec Solidaire ont choisi de la mettre en évidence – elle plutôt qu’Amir Khadir – lors du débat présenté par les diffuseurs publics?
Je ne crois pas au hasard. Khadir ne semble pas menacé dans Mercier, et David affronte un gros nom dans Gouin (Nicolas Girard, dont les interventions en chambre et devant la presse lui ont assuré visibilité, estime et renommée). Sa participation au débat lui donnera l’occasion de construire une forme de momentum.
Ce choix n’a rien d’innocent; mais ne comptez pas sur moi pour jeter l’anathème sur Québec Solidaire…
Monsieur Papitibi , quest-ce que Françoise David va aller faire à ce débat ? Elle n’a pas débattu avec aucun des candidats en chambre , Monsieur Kadir , le fait déjà depuis un bout. Il les connais tous. La seule raison de sa présence(David) c’est que Pauline ne soit pas seule dans l’arrêne. De toute façon Elles se connaissent très bien.
Vous souvenez-vous de la Normandeau ? Ça en a été fini de l’ADQ. Garce ,,, est le mot qui = saloppe , combien de fois on a entendu ah! ma petite garce. Marois , Normandeau , Früla , David etc.etc. c’est toutes des empêcheuses à ce que le Québec devienne »INDÉPENDANT ». Les Filles d’Israël , ça vous dis quelque chose ? pour moi ce ne sont que des zigonneuses.
S’il ont fait ce coup là encore , c’est que Monsieur Kadir est devenu très important dans l’opinion publique , et comme je l’ai dit ils ont peur à leur fesses. Personnellement , j’en ai-tu rien à cirer de Françoise David à ce débat ? On veut tout simplement foutter le bordel chez QS. Les électeurs du Compté de Françoise David vont très bien voir ce qui va resortir du débat , même si Monsieur Kadir va débattre et est d’un autre Comté.
Toute cette affaire est bien étrange de toute façon , et si Jean-Luc il lui manque un petit peu de connaissance en politique , moi c’est énorme ce qui me manque.
Bonne journée,
Jean-Marie De Serre.
«Ce choix n’a rien d’innocent; mais ne comptez pas sur moi pour jeter l’anathème sur Québec Solidaire…»
Ce choix date de 2007…
«Mais il y a quelques années déjà que les instances du parti l’ont désignée comme oratrice. Il a été décidé à l’unanimité, selon le procès-verbal du deuxième Conseil national de la formation politique, en novembre 2007, qu’«advenant le cas où Québec solidaire forme le prochain gouvernement, Françoise David agisse comme première ministre».
«C’est tout à fait logique que ce soit la présidente du parti qui participe au débat des chefs», a résumé le responsable des communications de QS, David Dubois, qui rappelle que Mme David aurait pris part au débat lors des élections en 2008 si le Consortium des radiodiffuseurs le lui avait permis.»
http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2012/201208/18/01-4566224-francoise-david-livrera-un-message-positif-au-debat.php
Jamais cette question n’a été soulevée par après, à ma connaissance. Disons que ça adonne bien, mais sans plus.
Suis-je le seul à avoir remarqué ce lapsus? Dans le cas des débiles légers qui animent à la radio-poubelle de Québec c’est volontaire, mais dans le cas de papitibi j’en doute.
@Darwin
« Jamais cette question n’a été soulevée par après, à ma connaissance. Disons que ça adonne bien, mais sans plus. »
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis 2007, et depuis la décision du consortium de ne PAS inviter QS au débat de 2008.
Je comprends que la décision de désigner – éventuellement – Françoise David à titre de première-ministre (plutôt qu’Amir) a été prise en 2007.
Mais à mon avis, ça ne veut rien dire. Si c’est elle qui avait été élue dans Gouin plutôt que lui dans Mercier, et si sa réélection avait été aussi reativement « sure » dans Gouin que sa réélection à lui est « sure » dans Mercier, j’imagine sans peine que QS aurait trouvé le moyen de passer le crachoir à Amir Khadir à l’occasion du débat de 2012.
Surtout si la manoeuvre devait permettre – du moins l’espère-t-on sans doute chez QS – de doubler la députation.
My two cents… mais moi, je ne suis pas un témoin de l’intérieur; je suis un simple observateur, avec, quand même, une « modeste » expérience de la politique. 😉
@Barefoot
Non. Ça n’était pas volontaire; je demeure toutefois « solidaire » de votre commentaire et je vais essayer de corriger. « Essayer », parce que WordPress me fait la baboune et me prive de certains moyens. Ou alors, c’est mon PC…
En tout cas, j’espère que vous avez constaté que ce n’était pas une mauvaise idée de la laisser là…
Moi, je l’ai entendue souvent, alors sa performance ne m’a pas étonné.