Le DGE veut me poursuivre? Qu’il aille se faire voir chez sa grand-mère!
Telle aura été la réaction de Yves Michaud, dont la publication à ses frais d’une courte liste de députés indignes d’être réélus lui a valu une semonce du Directeur Général des Élections.
Le photo-montage qui coiffe le présent billet reproduit cette liste, telle que publiée à la page B-2 du journal LeDevoir, édition des 25 et 26 août. Michaud y énumère les 13 candidats à l’élection du 4 septembre qui, en décembre 2000, avaient adhéré à la motion de blâme de l’Assemblée Nationale contre le citoyen Yves Michaud, sans que ce dernier n’ait été invité à se défendre des accusations d’antisémitisme qui lui avaient valu cette motion – par ailleurs sans précédent – d’un gouvernement à l’égard de l’un de ses citoyens.
La motion déposée le 14 décembre 2000 par le Libéral Lawrence Bergman et le péquiste André Boulerice: « Que l’Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l’occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »
Michaud a émis ses propos « controversés » le 13; la motion est votée le 14. Sur la foi d’une preuve plutôt sommaire, peu documentée, plus ou moins convainquante et contraire à ce principe qui est à la base de notre droit administratif, la rège « audi alteram partem« . C’était, carrément, une exécution sommaire!
L’affaire Michaud est bien documentée. ICI, la transcription d’une entrevue de Yves Michaud en décembre 2001. ICI, une recension d’articles parus sur le sujet. ICI, une série de documents pertinents.
Le bilan des parlementaires s’étant excusés de façon officielle grimpe à 25, Joseph Facal, Bernard Landry et Louise Beaudoin ayant entre autres déjà soumis leurs excuses. Aux 25 personnes s’ajoute la chef actuelle du Parti québécois, Pauline Marois, qui, sans s’excuser, a écrit à M. Michaud que l’Assemblée nationale n’a pas été «équitable» à son endroit. – Le Devoir, 18 décembre 2010
Voilà pourquoi Matante Pauline n’apparaît pas sur la liste publiée par Yves Michaud!
À l’invitation de l’ancien ministre Paul Bégin, 51 députés et ex-députés, tous péquistes, ont exprimé des regrets ou des excuses pour avoir condamné le citoyen Yves Michaud, le 14 décembre 2000.
En point de presse hier, l’ex-ministre de la Justice en a profité pour réclamer des changements au règlement de l’Assemblée nationale pour éviter qu’un citoyen soit de nouveau victime d’une dénonciation publique sans même avoir été entendu. – Le Devoir, 14 janvier 2011
Le droit – un aperçu de la Loi électorale
Techniquement, le DGE a raison: il s’agit bel et bien d’une infraction à la Loi électorale, tel que le claironnait Taieb Moalla dans le Journal de Québec. Lire la suite
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