Yves Michaud: un pied-de-nez au DGE!

Le DGE veut me poursuivre? Qu’il aille se faire voir chez sa grand-mère!

Telle aura été la réaction de Yves Michaud, dont la publication à ses frais d’une courte liste de députés indignes d’être réélus lui a valu une semonce du Directeur Général des Élections.

Le photo-montage qui coiffe le présent billet reproduit cette liste, telle que publiée à la page B-2 du journal LeDevoir, édition des 25 et 26 août. Michaud y énumère les 13 candidats à l’élection du 4 septembre qui, en décembre 2000,  avaient adhéré à la motion de blâme de l’Assemblée Nationale contre le citoyen Yves Michaud, sans que ce dernier n’ait été invité à se défendre des accusations d’antisémitisme qui lui avaient valu cette motion – par ailleurs sans précédent – d’un gouvernement à l’égard de l’un de ses citoyens.

La motion déposée le 14 décembre 2000 par le Libéral Lawrence Bergman et le péquiste André Boulerice: « Que l’Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l’occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »

Michaud a émis ses propos « controversés » le 13; la motion est votée le 14. Sur la foi d’une preuve plutôt sommaire, peu documentée, plus ou moins convainquante et contraire à ce principe qui est à la base de notre droit administratif, la rège « audi alteram partem« . C’était, carrément, une exécution sommaire!

L’affaire Michaud est bien documentée. ICI, la transcription d’une entrevue de Yves Michaud en décembre 2001. ICI, une recension d’articles  parus sur le sujet. ICI, une série de documents pertinents.

Le bilan des parlementaires s’étant excusés de façon officielle grimpe à 25, Joseph Facal, Bernard Landry et Louise Beaudoin ayant entre autres déjà soumis leurs excuses. Aux 25 personnes s’ajoute la chef actuelle du Parti québécois, Pauline Marois, qui, sans s’excuser, a écrit à M. Michaud que l’Assemblée nationale n’a pas été «équitable» à son endroit. – Le Devoir, 18 décembre 2010

Voilà pourquoi Matante Pauline n’apparaît pas sur la liste publiée par Yves Michaud!

À l’invitation de l’ancien ministre Paul Bégin, 51 députés et ex-députés, tous péquistes, ont exprimé des regrets ou des excuses pour avoir condamné le citoyen Yves Michaud, le 14 décembre 2000.
En point de presse hier, l’ex-ministre de la Justice en a profité pour réclamer des changements au règlement de l’Assemblée nationale pour éviter qu’un citoyen soit de nouveau victime d’une dénonciation publique sans même avoir été entendu. – Le Devoir, 14 janvier 2011

Le droit – un aperçu de la Loi électorale

Techniquement, le DGE a raison: il s’agit bel et bien d’une infraction à la Loi électorale, tel que le claironnait Taieb Moalla dans le Journal de Québec. Malheureusement, le texte du journaliste ne référait pas à la définition de l’expression « publicité partisane« , que la Loi définit d’une manière qui ne correspond pas à ce à quoi le commun des mortels pourrait s’attendre.En vertu de cette définition, est considéré comme dépense électorale le coût d’une publicité payée pour:

• 1°  favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti; ou
• 4°  approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

Dans le De Villers, par exemple, est considéré PARTISAN quelqu’un qui adhère à un Parti, à une doctrine, ou qui s’en fait le défenseur; mais l’article 402 de la Loi électorale va bien au delà de cette définition du dictionnaire. Si on devait s’en tenir à cette définition profane, Yves Michaud ne saurait être trouvé coupable, puisqu’il n’a pas suggéré pour qui il faudrait voter, et puisqu’il s’en prend à des candidats de trois partis différents, qu’ils soient souverainistes ou fédéralistes, qu’ils soient de gauche ou de droite, Juifs, chrétiens ou Musulmans…

Ici, Michaud a payé une publicité destinée à défavoriser l’élection de ces 13 candidats (représentant trois formations différentes et opposées!) et à désapprouver publiquement un geste qu’ils avaient posé collectivement en décembre 2000. L’infraction est donc consommée. Et par application de l’article 413, pendant la campagne électorale, seul l’agent officiel peut autoriser une dépense; on se demande bien qui, du PQ, du PLQ ou de la CAQ, aurait pu autoriser la publication de cette liste!

Taieb Moalla mentionne – et il a raison – que LeDevoir pourrait lui-même faire l’objet de poursuites pour avoir PUBLIÉ ce message qui enfreint la Loi électorale. Toutefois, le DGE n’a pas l’habitude de loger des poursuites contre les médias… ni contre les imprimeurs. En passant, qui c’est, déjà, qui imprime LeDevoir? Pour peu que je sache, c’était l’Imprimerie Dumont, et la situation n’aurait pas changé depuis l’acquisition de l’imprimeur par… Quebecor. Quoi? Quebecor serait également responsable et le journaliste n’en a pas parlé? Hon…

Michaud est passible d’une amende de 5 à 20000$ (article 564.2). Y a là de quoi ouvrir une discussion, non?

Discussion

L’article 402 n’a pas fait l’objet de beaucoup de contestation devant les Tribunaux. Quelques rares décisions ont été recensées; Robert Libman (Parti Égalité), quelques syndicats et un groupe de presse (Médias Transcontinental, pour leur journal The Chronicle) qui avait organisé en 2001 un débat public deux candidats à la mairie de Montréal, Pierre Bourque et Gérald Tremblay. Une dizaine de candidats considérés marginaux (dont le Parti Éléphant Blanc) avaient été exclus de ce débat, pour lequel le journal The Chronicle avait loué une salle et de l’équipement audio, au coût de 1 757,56 $.

Dans cette affaire comme dans les autres, de même que dans les provinces qui ont adopté une Loi au même effet, la Cour a jugé – avec raison  – que le fait de baliser les dépenses électorales effectuées par des tiers [et surtout, non comptabilisées], constitue une limite raisonnable à la liberté d’expression reconnus par l’article 2 b) de la Charte canadienne et l’article 3 de la Charte québécoise.

Sur le principe, je suis d’accord; il serait intolérable qu’un syndicat investisse des milliers de dollars (des millions?) pour tenter de faire battre un Parti politique considéré antisyndical. Tout comme il serait intolérable que l’industrie minière se paye une méga-campagne visant à discréditer les partis qui prônent une augmentation des redevances minières.

Si un syndicat veut faire de la pub pour Québec Solidaire (exemple fictif), ou si un lobby des mines souhaitait appuyer la campagne du PLQ (qui ne veut pas augmenter les redevances au même niveau que le PQ – autre exemple fictif!), ils pourraient le faire, à la condition que la dépense soit comptabilisée au bilan du Parti qui en serait le bénéficiaire, et dont la Loi impose une limite au total des dépenses électorales…

Ce qui me fait penser à ces affichettes placardées autrefois en dessous des affiches du PC et/ou du Parti Conservateur. À méditer… Le DGE fédéral a publié un survol de la jurisprudence canadienne en la matière.

Ce qui me fait penser, surtout, à ces SuperPAC’s (Super Political Action Committies) qui sont autorisés à dépenser sans limite aux USA – sous prétexte qu’imposer une limite constituerait une entrave au droit à la libre expression.

Comme disait Jules César, In medio stat virtus. Entre l’interdiction à un citoyen presque ordinaire (Yves Michaud) de chercher à se venger de politiciens qui l’ont humilié injustement il y a 12 ans, et l’autorisation à un milliardaire d’investir 50 millions dans la campagne d’un politicien qui risque en retour de lécher le cul et de l’enrichir, il y a une marge!

Compte tenu de ses motifs de récrimination bien réels, j’ose croire que le DGE n’aura pas le crayon trop pesant; poursuivre Michaud, ce serait vraiment ajouter l’insulte à l’injure!

My two cents…