Regi$tre des armes d’épaule: Harper décoiffé!

« Des milliards de dollars ont été gaspillés pour la création et le maintien du registre… …l’argent pourra maintenant être utilisé à meilleur escient! », hurlaient les Conservateurs. À meilleur escient, comme par exemple en frais d’avocats?

Puisqu’il est question d’avocats, je crois  opportun de rapporter ici les sages paroles d’un membre du Barreau, fonctionnaire de son état, grand ami des armes et propriétaire d’un chat répondant au nom de Poulou:

Il est peut-être vrai que, génétiquement parlant. les québécois sont des êtres inférieurs et dégénérés qui ont besoin d’une présence étatique forte pour contenir leurs ardeurs tribales et meurtrières.  D’où le besoin atavique d’un registre. – Stag223, 7 avril 2012

Voilà-t-y pas qu’un juge de la Cour Supérieure, sans doute lui-même génétiquement inférieur et dégénéré, accueille la demande d’injonction permanente que le même Stag223 présentait comme un torchon (ou une merde, c’est selon):

Ces propos acerbes (mon post précédent) font suite à ma pénible lecture de la requête en injonction interlocutoire provisoire que je me suis tapée hier après-midi. 68 pages. Comme je suis avocat, j’ai bien saisi tous les tenants et aboutissants des allégués contenus dans ce document. Que de merde! Les procureurs-rédacteurs de ce torchon (procureurs que j’éviterai de nommer pour des raisons qui me concernent) – Stag223, 8 avril 2012

Oups… pour ceux que la chose pourrait intéresser, l’auteur de cette « décision-torchon » – le juge Marc-André Blanchard – a été nommé à la Cour Supérieure le 2 mars 2007. Puisque c’est le gouvernement fédéral qui est responsable des nominations, vous aurez tous deviné le nom du cowboy irresponsable qui a procédé à la nomination de ce dégénéré congénital!

Péréquation inversée en faveur des Westerners?

Nombreux sont les pisse-vinaigre qui invoquent devant ces inconscients de séparatisss finis l’argument de la perte des bénéfices de la péréquation, au cas de sécession.

Des économistes allumés (Darwin, par exemple) et des politiciens aguerris (comme Thomas Mulcair) leur opposent les conséquences – malencontreuses pour le Québec et l’Ontario – de la maladie hollandaise engendrée par un dollar boosté aux hormones bitumineuses. J’adhère.

Faudrait peut-être commencer à parler des centaines de millions qu’ont payé les Québécois, à même leurs impôts – pour la création du registre. Des millions de dollars que Stephen Harper était prêt à jeter à la poubelle sous la pression du lobby des armes à feu… Et c’est pas terminé: alors que ce même Harper essaie de nous endormir avec son fédéralisme coopératif, il fait preuve d’une incroyable arrogance à l’égard des Québécois et de leur gouvernement, comme l’a noté le juge Blanchard.

Le jugement

Le gouvernement Harper reçoit toute une claque au visage; non seulement l’injonction est-elle maintenue sur une base permanente, mais le juge prononce l’inconstitutionnalité de l’article de la Loi qui ordonne la destruction du registre. Si les données n’ont pas encore été détruites, les autres provinces pourraient se prévaloir de ce constat. Le dispositif du jugement ordonne au Fédéral de continuer d’enregistrer les armes – jusqu’à ce que le Québec prenne possession des données.

Ça risque d’être long; Harper s’est trop bien peinturé dans le coin pour reculer, et s’il ne veut pas avoir l’air de perdre la face, il va se rendre jusqu’en Cour Suprême. Mais il risque alors de perdre la face encore plus…  et ce, à une date plus rapprochée des élections d’octobre 2015. Tant qu’à niaiser, si j’étais à sa place, je sauterais donc l’étape de la Cour d’appel et demanderais à la Cour suprême d’entendre l’appel, directement. Légalement, ça peut se faire…

Au paragraphe 102, le juge Blanchard précise que « le registre des armes à feu découle des efforts concertés des paliers de gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral et constitue ainsi un exemple des fruits du fédéralisme coopératif ». Le juge fait alors référence à une décision qu’avait rendue la Cour Suprême en 2011, alors qu’elle avait reconnu que, au cas de chevauchement des compétences, [les] deux ordres de gouvernement [peuvent] légiférer relativement à des objectifs légitimes dans les matières où il y a chevauchement.

En bon français, cela veut dire que même si le registre a été institué. par le Fédéral dans le cadre de ses compétences  sur le droit criminel, le Québec pourrait créer un registre identique dans le cadre de ses compétences en matière de droits civils, propriété et sécurité publique.

Rarement un juge aura-t-il adressé une critique aussi sévère à l’égard d’un gouvernement. L’article 29 de la Loi fédérale – qui prévoit la destruction des données

• constitue une tentative directe pour empêcher une province d’exercer un domaine de sa compétence constitutionnelle; 
• va à l’encontre de l’intérêt public notamment en empêchant la coordination entre les régimes législatifs fédéral et provincial

Aux paragraphes 151 et 152, le juge poursuit:

Il rebute au sens commun, pour ne pas dire au bien commun, que l’on puisse empêcher le Québec d’utiliser les données qu’il participe à colliger, analyser, organiser et codifier. En effet, tant l’analyse de l’accord intervenu entre le Canada et le Québec que l’application des règles constitutionnelles mène à ce résultat. 

Je vous fais grâce des nombreux extraits de jugement auxquels réfère le juge Blanchard. je dirai ici, tout simplement, que c’est du solide!

Le criminaliste Jean-Claude Hébert en convient d’ailleurs:

La décision du juge Blanchard, a-t-il argué sur les ondes du Réseau de l’information, constitue par ailleurs « un argumentaire fondé sur des précédents solides » et il ne serait pas étonnant qu’il tienne la route devant les tribunaux supérieurs en cas d’appel.

« J’ai confiance qu’au niveau de la Cour d’appel, ça va passer le test », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Rappelons-nous qu’il y a un certain temps, la Cour suprême était favorable au registre des armes à feu, avait validé la mise sur pied de ce registre-là. Il serait étonnant qu'(elle) ait changé d’idée. » – SRC, 10 septembre 2012

Cela dit, non, je ne gagerais pas tout mon patrimoine sur le sort du jugement. Après tout, le staff des juges québécois pourrait bien être renouvelé au grand complet dans les prochains mois, et qui sait si Harper ne les remplacera pas par des zoufs!

Le texte intégral du jugement est disponible sur le site jugements.Qc.Ca. Contrairement au lien que j’avais affiché le 10 septembre, celui-ci ne requiert pas un abonnement à Scrible. De plus, et contrairement au premier hyperlien, il est possible d’en copier des extraits.

Pauvre chat Poulou! Son maître à eu beau se moquer de ce qu’il a appelé les pouvoirs ancillaires du Québec – c’est un anglicisme – le juge Blanchard n’en a pas moins reconnu l’existence des « pouvoirs accessoires » du Québec – ce qui est la même chose, en français correct. C’est bien là la preuve que ce juge est un dégénéré, non?

Un DGnéré? 😉