Ce document recto-verso – dont je reproduis ici deux minuscules retailles, a été adressé à tous les Canadiens dans une enveloppe identifiée au gouvernement du Canada; il s’agit pourtant d’une auto-promotion du Parti Harper, en réaction à cette contestation qui ne dérougit ni au Québec ni dans les Maritimes.
Une réforme dont la ministre n’a pas l’honnêteté et le courage de reconnaître à quel point elle a charcuté les droits des travailleurs. Des ajustements, qu’ils nous disent. Ils ont menti…
= = = = =
Je n’en ai jamais vraiment parlé, ni sur ce blogue ni ailleurs, mais j’ai acquis en matière d’assurance-emploi une expertise assez pointue.
Ce qui m’autorise à traiter aujourd’hui d’un aspect de cette réforme dont ni Québec ni l’Opposition à Ottawa n’ont traité: l’abolition du Conseil arbitral. Et quand les médias ont effleuré la question, ils se sont gourés.
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est entré en fonction le 1er avril.
Cette instance fédérale vient créer une structure unique pour traiter les demandes d’appel pour les décisions gouvernementales liées à l’assurance-emploi, le régime de pensions du Canada et à la sécurité de la vieillesse.
Auparavant, un représentant des syndicats, un représentant des employeurs et un juge nommé par Ottawa s’occupaient du processus d’appel. – La Presse Canadienne, 1 avril 2013
Heu… pas tout à fait. Et le remplacement du Conseil arbitral par le nouveau TSS, c’est bien plus qu’un changement de nom: c’est la perte du droit des travailleurs de contester S’ILS EN ONT ENVIE toutes et chacune des décisions rendues par la Commission d’Assurance-Emploi quant à leur droit aux prestations.
La réforme est entrée en vigueur il y a à peine une semaine que déjà les effets pervers s’en font sentir.
Un exemple? Ce 27 mars, un agent d’intégrité de la Commission a coupé les prestations d’un bénéficiaires, sans lui laisser l’occasion d’expliquer pourquoi il n’avait pu répondre quand la Commission avait tenté de le rejoindre par téléphone les 26 et 27 mars. Guillaume Bourgault-Côté a exposé l’affaire dans Le Devoir, édition du 8 avril:
Le problème, c’est que le prestataire ne s’était pas éloigné de son téléphone par oisiveté. Il avait plutôt été convoqué par Emploi Québec à une « rencontre obligatoire […] d’aide à la recherche d’emploi ». Le Devoir a pu consulter l’avis de convocation et la feuille de présence du prestataire, valables pour la journée du 26 mars.
Le lendemain, le prestataire avait une autre bonne excuse : il travaillait. Ce travail irrégulier à temps partiel est mentionné au dossier du prestataire, qui déclare les revenus gagnés (lesquels sont déduits de ses prestations, comme le prévoit la Loi).
Le gars s’est expliqué depuis. Mais la décision de lui couper les vivres – toute irrationnelle et arbitraire qu’elle soit – a été maintenue! Des vacheries du genre, la Commission en a chiées abondamment AVANT; j’en ai moi-même été le témoin privilégié. La différence, c’est que le prestataire pouvait autrefois faire appel devant le Conseil arbitral et 30 jours plus tard – c’est là un délai très court – le Conseil arbitral s’était déjà réuni et avait déjà renversé la décision.
Depuis le 1 avril, ça n’est plus si simple, de rappeler Bourgault-Côté:
« Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez 30 jours pour déposer un appel par écrit », précise la lettre lue par Le Devoir. Cet appel sera vraisemblablement entendu par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale, en place depuis le 1er avril – et dont les paramètres de fonctionnement permettent des rejets sommaires des dossiers, tout en réduisant les audiences en personne.
Quoi? Le Tribunal de la Sécurité Sociale peut à sa seule discrétion rejeter l’appel logé par le prestataire, et ce, sans même qu’il se soit fait entendre? Bin oui. Et c’est écrit en toutes lettres en page 11 du document de présentation du Tribunal, mis en ligne par le gouvernement Harper lui-même.
On se servira de la technologie pour recueillir des données et diffuser l’information sur les appels et la tenue des audiences : il y aura plus de décision sur la foi du dossier, et d’audiences par téléphone et par vidéoconférence. Il y aura des audiences en personne au besoin.
Des décisions rendues sur la foi du dossier, il faut savoir que c’est une autre manière de décrire le pouvoir discrétionnaire du Tribunal de l’INSÉCURITÉ Sociale de re-fu-ser d’entendre la version et les arguments du chômeur à qui et les prestations auront été coupées! Ce qui revient à dire, au final, que l’administration aura pouvoir de vie et de mort économique.
Un juge nommé par Ottawa?
J’ai occupé la fonction. J’ai été nommé par décret, publié dans la Gazette officielle du Canada sous la signature de madame la Ministre Diane Finlay. Mais non, je n’avais ni le titre ni le salaire d’un juge… C’est plutôt un Conseil arbitral paritaire que j’ai présidé.
Ma propre nomination a suivi un parcours très politique. Du patronage? Wèyons donc, ça n’existe pas. Surtout pas sous un gouvernement Conservateur, ce parti qui lave plus blanc que blanc! Mon parrain, celui qui a piloté ma candidature auprès du bureau de madame la Ministre, est lui-même une grande gueule tout de bleu teindue en même temps qu’un habitué des officines Conservatrices. Ça se peut pas? You gotta believe, cela se peut!
Les deux autres membres du Conseil paritaire étaient nommés par deux Commissaires basés à Ottawa; ces Commissaires procédaient à ces nominations sur recommandation soit du monde syndical, soit du milieu des affaires. Chez nous, TOUS les arbitres syndicaux provenaient de la FTQ. J’ai siégé dans les grands centres, mais je n’ai pas cherché à savoir si la FTQ y exerçait le même monopole sur les nominations. Quoi qu’il en soit, je ne m’en suis jamais plaint: la FTQ offrait une formation continue aux arbitres qui étaient issus de ses rangs, et certains d’entre eux se présentaient aux auditions avec leur « bible » – un cartable régulièrement mis à jour, épais d’une dizaine de centimètres et bourré de jurisprudence (et d’interprétations à saveur syndicale).
Sauf erreur de ma part, environ 200 Conseils arbitraux avaient été formés pour siéger à temps partiel et sur demande dans l’ensemble du Canada et leur composition respectait la dualité linguistique; je sais, pour l’avoir rencontré à Montréal à l’occasion d’une formation, qu’un francophone de souche présidait un Conseil arbitral à Vancouver, où il siégeait surtout en anglais.
Un total de 74 membres siégeront au TSS, dont la moitié auront pour tâche d’entendre les cas liés à l’assurance-emploi. Ils gagneront entre 91 800 $ et 124 500 $. C’est l’avocate Murielle Brazeau, une haute fonctionnaire de carrière, qui présidera le tribunal.
Actuellement, plus de 800 membres travaillent à temps partiel pour les quatre tribunaux administratifs qui seront regroupés au sein du TSS. Les audiences du conseil arbitral se font toujours devant un comité tripartite : les employeurs et les syndicats sont ainsi représentés à chaque audience. – Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir, 15 mars 2013
Et d’où sont issus les membres de ce Tribunal? Pour le Québec, ils seront 8, dont sept possèdent une expérience du (presque défunt) Conseil arbitral auquel j’appartenais moi-même. De ces huit, quatre sont d’anciens candidats Conservateurs, un autre a représenté l’ADQ et une sixième contribue à la caisse des Conservateurs, de préciser Bourgault-Côté. …
Ça n’est pas très rassurant. Surtout que ces zoizos-là ne seront pas bâdrés par des importuns issus du monde patronal et de la gent syndicaleuse. Surtout qu’ils pourront, à leur seule discrétion et sans devoir se justifier, refuser carrément d’entendre la version et les commentaires du traailleur à qui les prestations auront été coupées pour des motifs souvent très douteux, comme ce même Guillaume Bourgault-Côté en faisait la démonstration éloquente dans Le Devoir du 8 avril – voir ci-dessus!
Surtout que, bon, cette réforme a justement pour but d’étrangler les travailleurs. La Finlay s’était fait prendre les culottes baissées, alors qu’elle niait l’existence de quotas pourtant bien réels. Le zouf qui a procédé à ces coupures sauvages et irrationnelles que dénonce Bourgault-Côté, lui, il a l’air de savoir qu’il a des quotas à remplir! Et si les quotas existent pour ces coupeurs de prestations qui travaillent à la chain saw, existe-t-il la moindre garantie que le Tribunal de l’Insécurité Sociale ne travaillera pas à la dynamite, lui?
C’est mal barré, tu dis? Et les gouvernailles souverainistes n’y pourront rien changer.
= = = = =
Dans un prochain billet, qui paraîtra au plus tard demain, je jetterai un regard d’initié au travail des Conseils arbitraux. La Commission d’Assurance-Emploi en prendra pour son rhume… enfin, je crois! 😉
la page à papi 
Après avoir lu ceci:
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/04/09/006-quebec-constitution-1982-cour-supreme.shtml
Il n’y a pas grand chose du pouvoir politique d’Ottawa qui pourrais me surprendre. 😉
Pas rassurant du tout, la firme pour la quelle je travaille viens de perdre un client et par conséquent je perd mon poste, cette semaine s’est ma dernière semaine.
Bande de TC de conservateur.
Le pire c’est les sans-desseins qui applaudissent, ils y a des claques qui se perdent. tout les Pedro individuo, Jackwood et Manque de réflexion01. Des vrai tête à claque.
J’espère que l’aide juridique vas être généreusent car il va avoir beaucoup de monde qui va en avoir de besoin.
Voici une très instructive entrevue sur le sujet:
http://www.tagtele.com/videos/voir/92714
« Et si les quotas existent pour ces coupeurs de prestations qui travaillent à la chain saw… »
Pas nouveau.
J’ai lu dans la presse, il y a 20 ans je pense, le témoignage d’une femme qui avait prise sa retraite de l’assurance emploi.(1) Elle dénonçait que les agents recevait l’ordre de harceler les bénéficiaires de toutes les manières pour les décourager.
Et comme le PQ ne fait rien pour faire un fillet de secours, et coupe au BS… Et qu’ON au fais ferais pas grand chose…
M’excuse les radicaux de la souveraineté, mais JAMAIS j’accepterai de dire aux pauvres ‘soufrez en silence pour le bien de la nation libre québecoise’.
Personne d’autre n’approuve? Ne serait-ce que par leur silence complice… 😉
@barefoot
La défence ‘la souveraineté, c’est pas de gauche ou droite mais en avant’ au fond, c’est une forme détournée de capitulation aux forces de droite présente dans des cas comme cà. De refuser la ‘gouvernance provinciale’ comme certains le disent avec mépris.
QS est le/un des seul(s) au fond à rapeller que c’est plus que du provincial VS fédéral, et que le PQ fais pas trop mieux.
http://www.quebecsolidaire.net/coupures-a-laide-sociale-entetement-et-incoherence-francoise-david/
N’importe quel parti politique minoritaire dans le contexte actuel ne ferait pas de miracles après ce qu’a fait le « lobby financier et entrepreneurial » dans les premier mois de règne. Le PQ est dans le même mode qu’il était sous le règne de Tonton Bouchard. À l’époque où je militais encore activement j’ai manifesté devant un congrès du PQ.
Mais bon sang! Il faut admettre que John James et son Quebec’s Liberal Party l’avait pas mal plus facile quand il annonçait des projets sans avoir de l’argent dans le budget! Où était ce « lobby financier et entrepreneurial » dans la dernière année du règne de John James?
@ Youlle 21:18
Ce que j’ai vu, moi, à la Commission d’assurance-emploi, c’était probablement plus une question de compétence, de préjugés et de capacité intellectuelle. Je le voyais dans « mes » dossiers d’appel mais aussi dans les jugements des années 90 et 2000 que je devais lire dans le cadre de mes fonctions.
Il y a des analphabètes fonctionnels parmi les enquêteurs et les agents qui rendent les décisions administratives qui étaient portées en appel devant moi. Ils savent lire mais leur niveau de compréhension de ce qu’ils ont lu dans les dossiers est à peu près nul. Des décisions, j’en ai rendues des centaines… et je les avais archivées aux seules fins de pouvoir rédiger plus facilement et plus rapidement mes décisions dans des situations relativement similaires où je pourrais citer la même jurisprudence. Je voyais rebondir le nom de certains enquêteurs et responsables des décisions administratives qui étaient portées en appel devant « MON » trio d’arbitres et j’avais beau avoir réprimandé X ou Y pour sa compréhension déficiente, et j’avais beau inviter à l’occasion – par écrit – la Commission à mieux former son staff, rien n’y changeait, X ou Y continuaient de faire à leur tête. Ou alors leur patron leur disait de ne pas se préoccuper de mes décisions.
À propos, les arbitres avaient une session annuelle de formation et de discussion avec des haut-gradés qui nous venaient de Montréal ou d’Ottawa; j’ai répété année après année les mêmes jérémiades sur les mêmes perceptions et attitudes erronées. Et ça n’a rien donné.
Est-ce que c’est les décisions auxquelles je participais avec deux collègues qui étaient erronées? Si j’avais déjà été renversé en appel ne serait-ce qu’une seule fois, je pourrais essayer de m’en convaincre. Mais sacraman, mon dossier est vierge et à travers le Canada, sur les 200 ou 250 présidents de « board of Referees », il ne devait pas y en avoir plus de 3 ou 4 qui ne s’étaient jamais fait « ramasser » par un juge-arbitre pour cause d’hérésie en droit ou d’interprétation farfelue des faits de la cause.
Et Dieu sait que MES décisions pouvaient être audacieuses et ramer parfois à contre-courant des opinions reçues. Sauf que mes décisions étaient vraiment blindées et « appeal-proof »; même les plus controversées de mes décisions – celles qui faisaient le plus « chier » la direction de la Commission, prenaient toujours appui sur une application rigoureuse des règles de droit (Loi et jurisprudence).
Ça fait peur. Malheureusement je suis en mesure de faire le même constat parfois dans mon milieu professionnel, des fois c’est difficile d’imaginer ce qu’ils ont bien pu comprendre…
papitibi
« Il y a des analphabètes fonctionnels parmi les enquêteurs et les agents … »
J’en ai eu un retraité à mon service il travaillait pour le BS. C’était le candidat idéal pour vérifier si les instructions d’assemblage étaient « idiot-proof ».
La Commission fédérale du mépris social, autrefois Commission de l’assurance-emploi, et plus autrefois encore Commission de l’Assurance chômage, est devenue une répugnante arnaque. Il y a une dizaine d’années, j’ai dû avoir recours aux prestations de chômage dans un premier temps pour cause de maladie et, à la suite de cette période, pour cause de perte d’emploi. J’avais tout déclaré ce qu’il y avait à déclarer, tout était en règle. Aussi quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une réclamation d’une dizaine de milliers de dollars, le remboursement total de mes primes en somme, le tout sans aucune explication comme c’est la coutume à la Commission du mépris social (CMS). Ce que je ne savais pas encore, c’était que je m’embarquais dans une saga qui allait durer jusqu’à présent.
Premier acte: pendant trois ans, j’ai tenté sans succès de clarifier les faits avec la CMS, par téléphones et par lettres. J’ai parlé avec des gens de Trois-Rivières, de Shawinigan, de Chicoutimi, de Fredericton et de Toronto. Toutes ces personnes me renvoyaient systématiquement de l’une à l’autre, en anglais bien sûr sauf au Québec. Jamais n’ai-je reçu le moindre appel ni la moindre lettre en réponse à mes propres démarches, jamais l’ombre d’une coopération de leur part pour clarifier et régler le dossier.
J’ai donc demandé l’aide d’une association expérimentée dans ce genre de dossier. Même cette association n’est pas parvenue, avec tous ses contacts et après plusieurs mois de démarches, à clarifier le dossier. Pour ces gens comme pour moi, aucune collaboration de la part de la CMS.
Alors j’ai décidé de présenter ma cause devant un tribunal d’arbitrage. Résultat de cette démarche qui s’avère difficile à monter pour le commun des mortels: à l’unanimité, les trois juges administratifs ont décrété que je ne devais rien, nada, nothing, niet, à la Commission du mépris social. Rien! ils m’ont même déclaré qu’il était possible que ce soit la CMS qui m’en doive. Youpiie donc!
Qu’à cela ne tienne, je laisse donc passer la période transitoire pendant laquelle la CMS pouvait porter la décision en appel, un ou trois mois, je ne me souviens plus. En fait ils devaient m’informer de leur décision d’aller ou non en appel. Je n’ai jamais reçu l’annonce de leur décision. Je me suis donc remis sur le téléphone, en utilisant bien sûr le pitonnage aussi inutile que stupide des boîtes vocales de la CMS. J’ai finalement pu parler avec une employée qui m’a déclaré que la CMS avait effectivement décidé de ne pas en appeler de la décision et que, nonobstant les délais administratifs et postaux, je devrais recevoir tout ça par écrit sous peu. C’était il y a quelques années et je n’ai jamais rien reçu.
On aurait pu en rester là, qu’ils me le confirment ou pas, il n’y a pas eu de recours d’appel et c’est ce qui comptait, n’est-ce pas! Hé bien non! Surprise! La CMS s’est alors mise à me réclamer mille dollars, sans explication bien sûr sur la nature et le motif de cette présumée dette, et encore moins sur l’explication de la réduction de 10 000$ à 1000$. Re-téléphones et re-lettres sans aucun aboutissement à ma démarche; en fait, le cycle infernal recommençait entre les divers bureaux de NON SERVICES de la CMS. Après maintes tentatives de sa part, le type du Mouvement Action Chômage n’en revenait pas lui-même et il m’a finalement conseillé de faire appel à la députée, ce que je fis-je estie.
Résultat de la pression de la députée? Une employée de la CMS m’a téléphoné pour me dire que les 1000 dollars réclamés ne faisaient pas partie des 10 000 dollars antérieurs. Le hic, c’est qu’elle ne pouvait me dire à quoi ces 1000 dollars correspondaient, ni la période concernée ni le pourquoi de la réclamation. Et bien embêtée fut-elle que je lui demande de m’envoyer ça par écrit. C’était il y a deux ans et je n’ai toujours rien reçu.
Entretemps, le Ministère fédéral du revenu, bras armé de la Commission fédérale du mépris social, me saisit tout montant qu’ils pourraient me devoir, à commencer par un retour d’impôts de quelques centaines de dollars sur lequel je comptais pour payer une dette. Et bien sûr sans jamais me donner quelque précision que ce soit , le Revenu me référant à la CMS pour clarifier la chose. Et à ce qu’on me dit, je devrais prendre un avocat pour régler le problème, un avocat que je n’ai pas les moyens d’embaucher et qui me coûterait de toutes façons plus cher que ce que je récupèrerais. Que voulez-vous, les excédents secrets de coûts de bombardiers et les subventions aux pétrolières des sales sables bitumineux, il faut bien que ça se paie, comme les jus d’orange fastueux des ministres.
À propos, vous ai-je dit que j’emmerde du plus profond de mon cul la Commission fédérale du mépris social ainsi que ti-clin Harper et son gang de canailles décérébrées!!!
@ Robert Duchesne 10 avril 2013 à 17:12,
Doit-on s’attendre à autre chose quand on demeure dans la province de Québec? Voyez ce que pense de nous le lobby des ti-namis d’Harper:
Michael Binnion, compare le Québec à un «bénéficiaire de l’aide sociale»
http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/energie/le-quebec-est-comme-un-beneficiaire-de-l-aide-sociale-dit-le-patron-du-lobby-petrolier/556204#.UWXXL9iwfFI
Ah ce cher trouduc Binnion: une crapule en remplace une autre! L’homme qui change d’habit plus vite que son ombre fut donc remplacé par l’homme si terne qu’il se confond même avec son ombre. Peut-être serez-vous intéressés à lire ma lettre ouverte au griffeux Beaudoin du Nouvelliste de Trois-Rivières, dont je me permets de citer ici un extrait à propos de Binnion.
http://www.pressegauche.org/spip.php?article12957
« Est-il besoin de surcroît de vous rappeler les propos d’un certain M. Binnion, PDG de la gazière Questerre, qui déclarait que l’ÉES est davantage un exercice politique et éducationnel pour faciliter l’acceptation de cette exploitation qu’une investigation scientifique ? »
L’association pétrolière et gazière a perdu toute crédibilité au près de la population a part quelque dretteux. Binnion doit être vraiment bien payer pour accepté de gaspiller le peu de crédibilité qu’ils avaient.
Le pire: c’est NOTRE argent.