Dzhokhar Tsarnaev et LE statut de la liberté

Le monstre de Boston, dont l’état avait été déclaré critique après son arrestation, prend du mieux. Juste assez pour lui permettre de répondre par écrit aux questions des enquêteurs du FBI venus l’interroger. Mais pas suffisamment pour que ses interrogateurs puissent lui arracher des aveux par la torture… si nécessaire.

Le gars émerge à peine d’une période d’inconscience et il est toujours sous sédatifs; bref, ils ont beau être pressés de presser le citron, la qualité et l’utilité des informations que le FBI pourrait soutirer du monstre de Boston alors qu’il se trouve dans cet état pourrait ne pas être optimale. Sauf que tout ce qui est fait ou qui n’est pas fait au moment où le bon peuple veut savoir, ça a une connotation politique…

L’enquête visera-t-elle à occulter une gaffe du FBI en minimisant le rôle du grand frère, Tamerlan – identifié par la Fédération de Russie comme un terroriste potentiel? Certains membres du Congrès accusent déjà le FBI d’avoir échappé le ballon après s’être fait servir une passe drette dans les mains par la Russie.

Le Républicain Michael McCaul, président de la Commission du Congrès sur la sécurité nationale, a déclaré dimanche sur les ondes de CNN [State of the Union] que le FBI va devoir répondre à certaines questions. « Après l’avoir interrogé en 2011, le FBI l’a relâché. Il a été interrogé par le FBI en 2011 et de laisser aller. Il s’était rendu en Russie et y avait séjourné six mois, » d’affirmer McCaul.

Et à son retour, il avait publié des clips djihadistes sur TouTube. De toute évidence, il aura durci ses positions pendant cette période de six mois. McCaul s’inquiète que personne n’ait alors sonné l’alarme et ainsi suggéré aux autorités de le suivre de plus près. [traduction par l’auteur] – Matt Williams, The guardian (UK), 21 avril 2013

Les autorités russes avaient pourtant demandé en 2011 au FBI de faire des vérifications sur Tamerlan, fondées « sur une information selon laquelle il était un partisan de l’islam radical et un fervent croyant et qu’il avait considérablement changé en 2010 », a précisé la police fédérale, qui, faute de trouver des détails compromettants, avait relâché sa vigilance. – Associated Presse et Radio-Canada, 22 avril 2013

Les Republicans et la notion de Enemy Combatant

Avant d’élaborer sur le sujet, je me dois de préciser ici que si j’ai droit à une opinion po-li-ti-que sur la question, la notion de « enemy combatant » relève avant tout du droit et c’est cet aspect juridique qui m’intéresse. Trop souvent, quelques cervelles flasques auront insinué que mes énoncés de l’état du droit constituent l’expression de voeux pieux.

Le droit est trop souvent une science inexacte, j’en conviens. Surtout quand les tribunaux ne parviennent pas à s’entendre sur son interprétation. Mais quand le juriste fait reposer son opinion sur un jugement de la Cour suprême des états-Unis, on sort du domaine du voeu pieux; on est plutôt dans celui des certitudes sur le plan juridique.

Les Sénateurs Républicains Lindsey Graham (Caroline du Sud) et John McCain (Arizona) ont émis samedi un communiqué conjoint dans  lequel ils soutienne qu’il y a lieu d’accoler au poseur de bombes Dzhokhar Tsarnaev le statut de « enemy combatant » et de lui nier tout droit à un avocat.

[…] Les deux conservateurs républicains contestent à toute personne soupçonnée de terrorisme le droit de jouir des dispositions de la Loi Miranda et être accusés devant des Tribunaux fédéraux; ils devraient plutôt être transférés et détenus à  Guantanamo Bay, Cuba.

Mais la Cour suprême n’a jamais établi qu’un citoyen américain capturé en sol américain, comme Tsarnaev, pouvait être considéré comme un combattant ennemi. –

«On ne parle pas ici de criminels de droit commun qui essaient de tirer profit d’une entreprise criminelle, mais de terroristes qui cherchent à blesser, mutiler ou tuer des Américains innocents», d’affirmer les deux Sénateurs. […] « Le moindre de nos soucis, c’est bien un procès criminel qui ne pourra être tenu avant des années. 

« La dernière chose que l’on veut, c’est bien de lire au suspect des explosions de Boston son droit de garder le silence en vertu de la Règle Miranda » [traduction par l’auteur] – Richard A. Serrano, Los Angeles Times, 21 avril 2013

Ces propos ont été nuancés depuis, rapportait le Nouvel Observateur: 

L’un des sénateurs, Lindsay Graham, a nuancé dimanche sur CNN cette demande en expliquant que ce statut viserait uniquement à obtenir des renseignements utiles à la lutte antiterroriste mais qui « ne pourront être retenus à son encontre lors de son procès » devant une cour fédérale.

« Il aura droit à un procès équitable », a-t-il assuré. Mais « nous devrions être autorisés à l’interroger pour découvrir de futurs attentats et des organisations terroristes dont il pourrait avoir connaissance », a-t-plaidé.

Le souhait des Sénateurs Graham et McCain n’aura finalement pas été exaucé; des accusations ont été portées devant des tribunaux de droit commun, où les aveux faits par l’accusé sans qu’une mise en garde ne  lui ait été adressée (« Vous avez le droit de garder le silence… ») ne peuvent pas être retenus contre lui.

Que les enquêteurs l’interrogent sans qu’il soit représenté par avocat, cela pourra permettre au FBI de savoir s’il encore un risque de la part de la cellule Tsarnaev – dans la mesure où une telle cellule puisse encore exister après l’arrestation du jeune Tchétchène. Mais pour le reste, le due process of Law sera respecté. Je me réjouis de constater que ce pays résiste à la pression et refuse de se comporter comme une république de banane!

La Cour Suprême et la notion de enemy combatant

Plutôt que de réinventer ici la roue, je me contenterai de me citer moi-même, au risque de passer pour plus prétentieux que je ne le suis! Ce que la Cour Suprême écrivait au sujet du droit à l’habeas corpus, ça s’applique mutatis mutandis (tant qu’à parler latin!) et pour les mêmes raisons à tous les autres droits fondamentaux des prévenus – ces droits qui font chier notamment notre Stephen national, son Pierre-Hugues qu’on n’entend plus (?) et les adeptes du tough on crime…

Je cite un extrait de la décision Boumediene VS Bush, rendue le 12 juin 2008 par la Cour Suprême des USA:

[…] but this Court reversed, holding that 28 U. S. C. §2241 extended statutory habeas jurisdiction to Guantanamo.

L’administration Bush prétendait, à tort, que [la détention de 3 accusés à Guantanamo] à l’extérieur du territoire américain a pour effet de [les] soustraire […] à la juridiction des tribunaux américain de droit commun. La Cour Suprême n’est pas d’accord; je cite cette fois l’article consacré par Wikipedia, dont la lecture est moins ardue.  Dans l’extrait qui suit, «the MCA» réfère au Military Commissions Act.

On June 12, 2008, Justice Kennedy wrote the opinion for the 5-4 majority holding that the prisoners had a right to the habeas corpus under the United States Constitution and that the MCA was an unconstitutional suspension of that right. The Court applied the Insular Cases, by the fact that the United States, by virtue of its complete jurisdiction and control, maintains « de facto » sovereignty over this territory, while Cuba retained ultimate sovereignty over the territory, to hold that the aliens detained as enemy combatants on that territory were entitled to the writ of habeas corpus protected in Article I, Section 9 of the U.S. Constitution. The lower court expressly indicated that no constitutional rights (not merely the right to habeas) extend to the Guantanamo detainees rejecting petitioners’ arguments. This Court’s case precedent recognized that fundamental rights afforded by the Constitution extend to Guantanamo. Along with Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, and Hamdan v. Rumsfeld, this is a major case in the Court’s controversial detainee jurisprudence.

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Le 19 juillet 2008 (à 11h21), sur le blogue de Richard Hétu, j’avais écrit:

En bref, dans cette affaire Boumediene, le Military Commissions Act de 2006 a été déclaré INCONSTITUTIONNEL. Le MCA, c’est cette loi adoptée par le Congrès en réponse à une décision de la US Supreme Court le 29 juin 2006; cette Loi avait pour but de soustraire les détenus de Guantanamo à la juridiction des tribunaux de droit commun (non militaires) et visait surtout à empêcher les tribunaux d’accorder des brefs d’habeas corpus.

Boumedieme et les autres étaient des ressortissants Algériens soupçonnés d’avoir comploté pour faire sauter l’ambassade américaine en Bosnie. Dans le but de se soustraire à la Convention de Genève, le gouvernement US les a qualifiés, non pas de soldats (visés par l’article 4), mais de “ennemy combatants”. C’est le terme utilisé également pour décrire Omar Khadr, by the way.

La US Supreme Court a répondu OUI à chacune des trois questions qui étaient soumises. EN PARTICULIER, elle a affirmé le droit de Boumediene et des autres “ennemy combatants” de jouir de la protection du 5e amendement de la Constitution US et de la Convention de Genève.

Le commentateur de droite Germanicus, à qui je destinais cet exposé du droit, avait répondu à 16h48, et bien sûr, il croyait m’avoir mis échec et mat avec ses arguments à la noix: « Je me souviens de la phrase d’un prof de droit (je ne vous apprendrai rien): le droit c’est comme les mathématiques, si vous faites une erreur quelque part, tout le raisonnement qui s’ensuit est faux. »

C’est pas MON raisonnement, kâlisse de gniochon! C’est l’exposé du droit par la Cour Suprême. Et en haut de la Cour Suprême, y a plus rien; bref, même si elle s’était gourée sur le sens qu’il faut donner à la Constitution des USA – ce qui n’est pas le cas – c’est son erreur qui ferait loi, du moins, aussi longtemps qu’elle n’aura pas rendu une nouvelle décision qui contredirait celle-là.

Le droit, c’est pas de la philosophie. Ni des sciences sôôôciales, comme semblent le croire ces maudits dretteux qui sont tombés dans une barrique d’ignorance comme Obélix est tombé dans la potion magique… Le citoyen peut philosopher tant qu’il voudra, son opinion n’aura jamais le poids d’une décision de la Cour Suprême.

Désolé, mais cé faitte de même! Et tant pis pour les Ti-Jos Connaissant.