7 commentaires sur “Omar Khadr perd au tic-tac-toews

  1. Ça fini quand exactement ces niaiseries là? À bien y penser, j’aimerais encore mieux être gouverné par des Raéliens. Au moins ils sont comiques.

  2. @ Stéphane

    Les chances de Khadr d’obtenir compensation du gouvernement? Quelque part entre entre 99,99% et 125%.
    Le seul élément qui PEUT jouer contre lui, c’est qu’il a reconnu sa culpabilité. Sous pression? You bet. Mais dans l’opinion publique, ce plaidoyer de culpabilité est un obstacle infranchissable à toute indemnisation… Dans l’opinion publique, j’insiste!

    Mais un tribunal civil va devoir faire une analyse plus « profonde » de ce plaidoyer. Ses avocats ont dû regarder ça sous sous tous les angles et conclure que s’il veut espérer obtenir une compensation, il va devoir lui-même respecter l’obligation de « mimnimiser » ses dommages, et c’est en quelque sorte ce qu’il a fait avec ce plaidoyer de culpabilité qui a assuré son retour au Canada.

    Plus le gouvernement Harper met des bâtons dans les roues, et plus il creuse sa propre tombe; aux yeux de la Cour, ces obstacles qui s’accumulent seront considérés comme autant de preuves de mauvaise foi. Cela dit, le refus de Toews d’autoriser cette entrevue pourrait aiderà démontrer la mauvaise foi et le biais idéologique mais il ne crée pas beaucoup de préjudice pour Khadr.

    Là où le gouvernement est vraiment mal pris, c’est quand la Cour Suprême du Canada a rendu une décision qui disait en gros:
    a) cette Cour reconnaît le droit du gouvernement de choisir par quel moyen il va réparer ses torts à l’égard de Khadr, mais
    b) le gouvernement a refusé de remplir ses obligations envers le citoyen-enfant Khadr pendant qu’il était détenu à Guantanamo
    c) ces obligations lui viennent aussi bien du droit canadien (Charte des droits) que du droit international (dont les conventions internationales sur les enfants-soldats):
    d) en clair, il y a faute dans le fait de ne pas l’avoir rapatrié, dans le fait de ne pas l’avoir sorti de l’enfer de Guantanamo malgré les obligations en (c) et dans le fait d’avoir fait interroger Khadr par le SCRS et d’avoir toléré que le SCRS aide les Américains à pratiquer différentes formes de torture.
    e) parmi les choses qui auraient dû être faites par le Canada: rapatrier Khadr et lui faire subir son procès au Canada en vertu des règles de droit commun plutôt que de l’exposer à un procès de type militaire dans lequel les aveux obtenus sous la torture sont admissibles en preuve. Dans un procès devant un tribunal normal, ces aveux auraient été rejetés sans la moindre hésitation, et pas seulement parce qu’ils ont été obtenus sous la torture mais d’abord et avant tout parce que à cause de son âge, Khadr était visé par les conventions sur les enfants-soldats, conventions auxquelles le Canada a par ailleurs adhéré.

    = = =

    Ce qui précède n’est pas une opinion de go-gauche, mais ça sort directement de la Cour suprême… Ce lien comporte lui-même des tas de liens qui permettront aux lecteurs de ce blogue de saisir TOUTES les implications juridiques de l’affaire: http://library.law.utoronto.ca/khadr-case-resources-page

    La Cour Suprême s’est prononcée à l’unanimité. Ce qui inclut les juges nommés par Stephen Harper lui-même! Intéressant, n’est-ce pas?

    Une fois que la Cour Suprême a décrit en long et en large la faute qu’a commise le gouvernement et donné de tels indices de la nature des dommages qui en résultent pour Khadr, le gouvernement n’a aucune chance de s’en sortir devant un tribunal civil.

    AU-CU-NE.

    Encore une fois, ça n’a rien à voir avec le wishful thinking que des cerveaux gras comme Jackwood, Han-Luc ou le chameau aux 500 pseudos pourraient m’imputer; il existe tout simplement en droit une obligation pour les tribunaux de première instance de suivre la route tracée par la Cour Suprême.

    Les dommages à Khadr ne sont pas terminés: si Vic Toews refuse que Khadr donne une entrevue par téléphone en avril, je vois mal comment il n’interviendra pas pour nier à khadr toute libération conditionnelle! Et il y sera éligible cet automne. Je ne dis pas nécessairement que Khadr remplit les obligations pour être libéré graduellement, en commençant par de courtes sorties avec accompagnateur. Je dis que même si il était admissible, le gouvernement va trouver le moyen de dire NON.

    Pourquoi? Raisons idéologiques. Et pour des motifs purement électoralistes; la base électorale des Conservateurs ne veut rien savoir d’une libération conditionnelle de Khadr!

    Et puis, peut-être qu’ils se disent qu’il faut à tout prix farmer la gueule de Khadr avant l’élection d’octobre 2015.

    À mon avis, ils vont laisser Justin trudeau et Mulcair japper en faveur de Khadr, pour ensuite inonder la télé de pubs affirmant que les Libéraux et les Néo-Démocrates sont du côté des terroristes.

    Mark my word!

  3. « À mon avis, ils vont laisser Justin trudeau et Mulcair japper en faveur de Khadr, pour ensuite inonder la télé de pubs affirmant que les Libéraux et les Néo-Démocrates sont du côté des terroristes. »

    Qu’est-ce qui vous fait penser que les Conservateurs pourraient être baveux et démagogues au point de faire ce genre d’association simpliste de red neck de fond de poubelle? 😉

  4. Je suis pas mal certain aussi que Khadr va recevoir une compensation…si Arar a eu 10 Millions surement que Khadr va recevoir autour de 20…mais comme j’my connais pas trop en droit je voulais avoir une bonne idée de ce que j’avance

  5. @ Stéphane

    Le montant accordé « de plein gré » par Ottawa à Maher Arar ne peut pas servir de jurisprudence car c’était un accord négocié sans intervention de la Cour.

    Évidemment, les cerveaux les plus graisseux avaient accusé le gouvernement de céder au chantage des go-gauches et de faire un cadeau à un terroriss islamiss.

    Ce qui n’est pas le cas. Il y a le discours politique des Conservateurs, qui brament en choeur « on y donnera pas une crisse de cenne, c’t’un estie de terrorisss! ». Sauf que uand ces imbéciles parlent aux avocats dufédéral, les avocats leur font un portrait de la jurisprudence en matière de faute de l’État et en matière d’évaluation en $$$ du préjudice causé par cette même faute. Et dans le cas de Maher Arar, ils ont eu beau obtenir opinion par dessus opinion, tous les avocats qu’ils ont consultés en arrivaient à la même conclusion: il y a faute, il y a préjudice, le préjudice est le résultat de la faute et le préjudice vaut tel montant – entre un peu plus de 10M et beaucoup plus que 10M.

    Alors au lieu de courir le risque de dépenser 5 millions en frais pour finir par être condamnés à 15M, sinon 20, ou même davantage, bin… ils ont préféré régler pour 10M.

    Probablement que le Syriens ont torturé Maher Arar avec moins de douceur que ce que les Américains ont fait subir à khadr, sauf que dans le cas de Khadr, et de un c’était un enfant et la faute est donc plus lourde pour ce seul motif, et de deux la torture a duré beaucoup plus longtemps.

    Laquestion que je me pose en tant que contribuable, c’est: combien l’entêtement purement dogmatique de ce bouffon de Vic Toews aura-t-il coûté de plus aux contribuables que si Toews et l’ensemble du cabinet Harper avaient accepté de se plier aux conclusions de la Cour Suprême?

    La Cour avait dit – à neuf contre zéro – qu’elle ne peut pas imposer au Fédéral un mode de compensation mais que le rapatriement immédiat de Khadr aurait pu constituer une compensation partielle des dommages que Khadr aura le droit de réclamer.

  6. Salut. L’article date d’un an et le sujet est toujours d’actualité. Je suppose que le fait que les trous du cul conservative se sont opposés, cette fois-ci sans succès, au transfert de Khadr vers une prison à sécurité moyenne plutôt que maximum s’ajoutera à la démonstration de leur mauvaise foi. Un article paru il y a environ 2-3 ans révélait que le trouduc Harper avait dépensé plus de 50 millions pour ne pas respecter les droits fondamentaux de Khadr. Il en a ajouté depuis et l’action en justice intentée par Khadr en ajoutera encore davantage. Si l’on compte tout ça et qu’on ajoute l’éventuelle compensation qu’il obtiendra, je crois plausible de présumer un grand total de quelque 80 à 100 millions aux frais des contribuables pour sauver la face de ces merdes à face humaine. Et ça continue de respirer, de bouffer, de baiser et de chier comme si rien n’était!

    Par Papi: Harper est – en effet – un excellent gestionnaire des fonds publics. L’idéologie avant la raison.

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