NOTE: Suite au jugement de la Cour d’Appel niant au Québec le droit de récupérer les données du registre des armes d’épaule, j‘avais publié le 27 juin une version préliminaire du présent billet.
Il m’apparaît aujourd’hui que le sujet mérite d’être disséqué tant au niveau des concepts juridiques que sous l’angle politique et éthique de la gouvernance.
Place ici au volet juridique – auquel j’ai apporté une mise à jour substantielle. Quant au volet politique, il fait désormais l’objet d’un billet distinct, déjà publié.
Le texte intégral du jugement peut être lu et téléchargé (en version Word) ICI.
Même si cette décision sert bien les intérêts politiques du mouvement souverainiste, matante Pauline n’a pas le choix de porter en appel devant la Cour Suprême cette décision qui va à l’encontre d’un large consensus de la classe politique au Québec; après tout, ce sont les Libéraux du très fédéraliste et un tantinet conservateur Jean Charest qui avaient attaqué en Cour supérieure la décision du gouvernement Harper de détruire les données du registre – et ce, avec l’accord unanime des membres de l’Assemblée nationale.
La Cour d’Appel reconnaît aux paragraphes 33, 44 et 45 de son jugement que la mise en place d’un registre relève de la compétence du gouvernement fédéral en matière de droit criminel. Mais… elle reconnaît également (paragraphe 51) le pouvoir constitutionnel du Québec en la matière.
Ces deux conclusions étaient prévisibles, bien que le Procureur-Général du Québec ait plaidé que le Fédéral n’avait pas compétence.
“The Supreme Court gets to decide whether to take the case or not,” noted Université de Montréal law professor Paul Daly. “That’s a process that can take five or six months.”
If the case is eventually heard, Daly said, there is a reasonable chance that Quebec could emerge victorious.
“I think there are some flaws in the reasoning of the Court of Appeal and I think the case is of sufficient importance and interest … that the Supreme Court should take the case,” he said. – Monique Muise, The Gazette, 28 juin 2013
Ce Paul Daly, qui croit avoir décelé des failles dans le raisonnement unanime des juges de la Cour d’appel et qui évalue les chances de victoire du Québec comme raisonnables, est récipiendaire de la bourse Modern Law Review, détient deux maîtrises en droit et a obtenu un Doctorat en droit à Cambridge, où il a été chargé d’enseignement en droit public. Il a également enseigné à l’Université d’Ottawa et occupé en 2009-2010 une charge de chercheur à Harvard – notice biographique, Université de Montréal.
Sur son fil Twitter, le prof Daly s’est posé tout juste avant que la décision ne tombe la question suivante: le pouvoir d’abroger une Loi confère-t-il le pouvoir de détruire les données colligées sous son autorité? Maudite bonne question, à laquelle la Cour d’Appel n’a pas apporté de réponse. Je pose la question autrement: le pouvoir de démolir un hôpital désuet comporte-t-il le pouvoir de détruire les dossiers qui y ont été compilés sur les patients?
Le 26 juin, Daly réfléchissait tout haut: la Cour Suprême des États-Unis accordait récemment une importance capitale aux fondements du fédéralisme, mais la Cour d’appel du Québec saura-t-elle s’en inspirer? De toute évidence, elle a omis de faire référence aux principes fondateurs.
Je vais rassembler mes idées et expliquer en quoi la Cour d’appel s’est gourée 😉 , publiait-il plus loin sur son fil, avant d’amener les quatre arguments suivants:
- la Cour d’appel a omis de faire les distinctions nécessaires et d’apporter le moindre argument convaincant en faveur du droit de détruire un bien (ici, une base de données). – 1. Failed to convincingly distinguish key precedent on destruction of pre-existing property
- La Cour a erronément considéré comme équivalentes une disposition qui autoriserait la destruction de documents et une disposition qui en ferait une exigence. – Assumed original provision on destroying records was the same as the provision requiring destruction of records.
- La Cour n’a pas abordé la conclusion de fait du juge de première instance portant sur l’intention réelle du législateur («législation déguisée») – Did not address first-instance judge’s factual finding on the intent of Parliament (« colourability ») [1].
- La Cour a ignoré un principe cardinal qui fait des fondements du fédéralisme un outil d’interprétation au cas de conflit de juridictions. – Didn’t use important underlying principle of federalism as an interpretive tool and largely ignored it.
Il y a là largement de quoi inciter dans un premier temps la Cour Suprême à accepter d’entendre l’appel; il aurait suffi d’une dissidence en Cour d’appel pour rendre ce droit d’appel automatique.
À surveiller dans l’édition de mardi le 2 juillet de The Gazette, une opinion plus détaillée du professeur Daly.
Il toutefois loin d’être acquis que le Québec aura gain de cause; d’ici à ce que la Cour se prononce sur le droit du Québec, Stephen Harper aura eu l’occasion de nommer deux juges du Québec en remplacement de deux vétérans qui devront quitter pour raison d’âge. La composition de la Cour aura alors été presque entièrement modelée par Harper.
Les extraits les plus importants du jugement
Sur son fil Twitter, Paul Daly suggère la lecture des paragraphes 35 (le prix politique à payer), 37, 47, 49, 54 (fédéralisme coopératif), 58 (simple pouvoir délégué), 62 (aucun partenariat réel).
My own pick:
[14] [extrait] Dans le jugement dont appel, le juge fait droit aux prétentions du PGQ. Il arrive à la conclusion que l’article 29 de la Loi est inconstitutionnel pour deux raisons : (1) par son caractère véritable, cet article ne relève pas du droit criminel et constitue une tentative directe d’empêcher le Québec d’exercer un domaine de sa compétence constitutionnelle et (2) le fait pour le gouvernement fédéral d’annoncer vouloir empêcher les provinces d’utiliser les données du registre s’avère contraire aux principes du fédéralisme coopératif.
[sur le premier point, voir la note [1] en bas de page, de même que le bref commentaire de Paul Daly ci-dessus: un point que la Cour n’aura pas suffisamment exploré, écrit-il]
[33] [extrait] Comme je l’exposerai plus loin, la compétence fédérale en la matière, indépendamment de ces nuances factuelles, ne saurait faire de doute et c’est là que réside l’erreur de droit qui justifie de casser le jugement de première instance.
[la Cour fait ici allusion à la conclusion du juge Blanchardà l’effet que le Fédéral n’avait PAS juridiction pour mettre en place un registre. S’il n’a pas juridiction pour adopter la Loi, il n’a pas juridiction pour l’abroger ni surtout pas juridiction pour DÉTRUIRE le registre qui en découle (???)]
[34] [extrait] Il n’appartient pas aux tribunaux de substituer leur appréciation du caractère approprié d’un projet de loi à celle des législateur/es. Il s’agit là d’une question essentiellement politique et non justiciable. La question de l’efficacité et de l’utilité de tenir un registre sur les armes d’épaule en circulation est foncièrement politique.
[35] S’il doit y avoir un prix à payer pour avoir adopté une loi qui pourrait avoir pour effet d’engendrer des coûts inutiles pour un autre ordre du gouvernement en raison de la destruction des données contenues à un registre, il se paie aux urnes et non pas, à moins d’absence de compétence ou de violation des droits garantis par les Chartes, devant les tribunaux.
[44] Le pouvoir du fédéral d’adopter la L.A.F. a été confirmé par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu:
[suit un extrait – qui n’intéressera personne – du jugement de la Cour Suprême auquel renvoie la Cour d’appel.]
[45] Si le fédéral avait la compétence pour l’édicter, il a aussi le pouvoir de la modifier par une loi subséquente.
[à lire avec, en tête, les deux premières des quatre lacunes observées par Paul Daly]
[51] En outre, aucune des parties devant nous ne remet en question le pouvoir constitutionnel du Québec d’adopter une loi pour créer son propre registre d’enregistrement des armes d’épaule.
[52] Le fédéralisme coopératif ne peut être invoqué pour conclure à l’inconstitutionnalité de l’article 29 de la Loi. Il s’agit d’un principe interprétatif qui ne peut, en soi, modifier le partage des compétences. Ce principe prône une application plus souple du partage des compétences, mais une application tout de même. Seuls les articles de la Loi constitutionnelle de 1867 qui départagent les champs de compétence du Parlement et des législatures peuvent fonder un jugement d’inconstitutionnalité basé sur le partage des compétences. Cette façon de concevoir le fédéralisme coopératif est conforme aux enseignements de la Cour suprême dans son Renvoi relatif à la Sécession.
[lire ce paragraphe 52 en gardant à l’esprit la quatrième des remarques de Paul Daly]
[62] [extrait] On constate à leur lecture que ces accords [administratifs][…] ne confèrent aucun droit au Québec quant aux données contenues au registre du Directeur, le R.C.A.F. Par ailleurs, le fait que le gouvernement fédéral débourse tous les coûts relatifs à la mise en œuvre de la L.A.F. me paraît appuyer davantage la position contraire, soit que les entités administratives ou postes administratifs créés aux fins d’application de la L.A.F. demeurent fédéraux dans leur assise statutaire. Le Québec a simplement le droit de consulter le R.C.A.F. créé, financé, modifié et contrôlé par le gouvernement fédéral.
[63] C’est donc à tort que le jugement de première instance conclut à l’existence d’un partenariat entre les deux ordres de gouvernement en cette matière. Juridiquement, il n’existe pas de véritable partenariat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la province de Québec concernant la cueillette et la conservation des données visées par l’article 29 de la Loi, seule disposition attaquée ici.
[l’article 29 de la Loi est celui qui prévoit la destruction que le Québec souhaite empêcher]
___________
[1] Pour un aperçu de la notion légale de « colorability », voir cet article de Wikipédia (en anglais). Des méchantes langues pourraient affirmer que le projet de loi 52 concernant les soins de fin de vie constitue lui-même une législation déguisée, destinée à contourner le Code criminel de juridiction fédérale et à faire passer ce que le Fédéral considère comme criminel pour un acte médical qui lui, tombe sous la juridiction des provinces…
Ce que sous-entend ici le constitutionnaliste Paul Daly, c’est que si la tenue d’un registre des armes peut à la rigueur s’apparenter à une mesure visant à combattre le crime (Code criminel –> juridiction fédérale), cette mesure relève plus naturellement du droit des provinces de réglementer les droits civils. Législation de compétence PROVINCIALE déguisée en législation apparentée au droit criminel…
La Cour d’appel n’a pas abordé cet aspect de la législation fédérale et a choisi de tourner les coins ronds. Voilà ce que dit Paul Daly, en langage de tous les jours.
Va surtout à 21:00 de la vidéo!!!
@ Proulx
Deux remarques, toutes deux reliées à la qualité médiocre de l’éducation que tu as reçue…
a) Es-tu capable d’un raisonnement autonome? ou peut-être devrais-je retirer le mot AUTONOME et te demander si tu es simplement capable de raisonner, ou si tu dois vraiment te contenter de résonner jusqu’à la fin de tes jours? Pourquoi t’en tiens-tu toujours à des raisonnements empruntés?
b) Ce billet porte sur un jugement, et un jugement, ça traite de questions de droit. Et toi, tu réponds par deux clips aussi éloignés d’un argument raisonné que ne le seraient l’exposé d’une recette de gâteau au chocolat et d’une recette de veau braisé.
Et qui plus est, en épousant comme tu le fais le point de vue des putes pro-gun harpériennes, tu démontres la sincérité de ta québécitude. Quand tu exprimais vouloir sortir les anglais du Québec par les armes, finalement, tout ce que tu voulais, c’était tirer du gun et ainsi faire éclater ta « virilité ».
Tabarnak!
Non Pierre, ces deux vidéos ne sont pas éloignées d’un argument raisonné!!! Tu as sorti le sophisme du «consensus» au Québec dans ton billet concernant le Registre des armes à feu et je te prouve que ce n’est pas le cas!!!
«un large consensus de la classe politique au Québec»
Depuis quand l’opinion de 125 twits est comparable à celle de tout un peuple???
Les Patriotes cracheraient sur le contrôle des armes à feu aujourd’hui, car si ils étaient toujours vivants et voyaient ce qu’est devenu le Québec, ils prendraient les armes et ils se révolteraient!!! Alors, je ne vois pas en quoi être pro-armes à feu fait de moi un faux Québécois!!! Je déteste cet argument car il sert à exclure et à discréditer les gens qui ne pensent pas comme nous en prenant le chemin de la facilité!!!
En passant, qui te dit que je vais voter pour Harper aux prochaines élections fédérales??? Contrairement à ce que tu peux croire, je ne suis pas teindu!!! À chaque élection fédérale ou québécoise, mon vote n’est jamais acquis d’avance à un parti quelconque!!!
@ Proulx 21:03
Et de un, je ne parle pas d’unanimité mais d’un large consensus. Un « large consensus », c’est une opinion largement majoritaire. Et au Québec, une vaste majorité de la population s’est rangée derrière son gouvernement – qu’il fût libéral ou Péquiste.
Moi, je viens d’la bite à Tibi… où il y a plein de chasseurs. MES chasseurs sont plus réticents à accepter le registre que les 6 millions de Québécois qui vivent dans des forêts d’asphalte et de béton et qui n’ont jamais vu un ours ou un orignal de leur vie, sauf en peinture ou dans un zoo. Et qui, forcément, n’ont pas besoin d’une arme d’épaule. Mais je comprends que toi, t’en as besoin pour ta job d’emballeur pour intimider les clients qui ne te laissent pas de pourboire. C’est ça, hein???
Et de deux, si j’ai parlé de consensus, c’est parce que j’amène un argument de droit basé sur le devoir fiduciaire du gouvernement du Qc de protéger la part de 23 ou 24% payée par les impôts québécois sur le soit-disant milliard que le registre aurait coûté. On aurait payé 250M pour monter un registre, et notre gouvernement (Québec) laisserait le fédéral flusher cette somme pour des motifs purement idéologiques?
Tu peux bin t’afficher pour la souveraineté, kâlisse de faux-cul.
@ JLP
« Les Patriotes cracheraient sur le contrôle des armes à feu aujourd’hui, car si ils étaient toujours vivants et voyaient ce qu’est devenu le Québec, ils prendraient les armes et ils se révolteraient!!! »
Tu résonne comme une cloche fêlée. D’ailleurs tout les gens qui sont contre le registre ne sont pas capable d’expliquer pourquoi.
Pourquoi les patriotes se révolteraient contre le registre? Ils seraient comme aujourd’hui, capable d’acheter autant d’armes qu’ils le veulent, pis des bonnes à par ça. Moi j’en ai une arme, et ça ne m’enlève pas aucunement le droit de continuer à la posséder.
Dois-je me révolter contre les enregistrement d’automobiles en tant que conducteur?
« Dois-je me révolter contre les enregistrement d’automobiles en tant que conducteur? »
C’est pas mal ce que je me dis chaque fois qu’il est question de ce registre. Les gens qui ne sont pas intéressés à posséder un véhicule, n’ont pas à se soucier de ce que ça implique. Posséder une voiture n’est pas un droit acquis. Il y a une règlementation qui vient avec. Même chose pour les guns. Personnellement j’ai en horreur les armes à feu. Mais si j’étais chasseur, faudrait bien que j’accepte la règlementation qui vient avec. On vit en société, faut bien établir des codes non?
@ youlle.
Les voitures qui sont enregistrées empêchent-elles les suicidaires de les utiliser pour se tuer ou encore pire, pour en tuer d’autres???
En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu!!! C’est suffisamment d’information pour intervenir sur quelqu’un qui a des problèmes psychologiques!!! En instaurant le Registre des armes à feu à la suite d’une fusillade mortelle dans un café du centre-ville de Toronto en 1994, et non pas à la suite de la tuerie de la Polytechnique comme le serine sans cesse la légende urbaine, le gouvernement fédéral mettait en place une solution pour ÉVITER les crimes et, malgré que le raisonnement ne passait pas le test de la simple logique du premier degré, il est allé de l’avant pour se faire du capital politique et pour faire des belles photos avec les familles des victimes de la Polytechnique!!!
«Merci» Jean Chrétien!!!
Plus de deux milliards de dollars plus tard, le prochain Kimveer Gill aura juste à prendre ses armes (enregistrées) pour foncer dans une zone «gun free», gracieuseté du PLQ (la Loi 9), pour être bien sûr de ne pas rencontrer d’opposition armée et ensuite recommencer!!!
L’actuelle logique du contrôle des armes à feu ne fonctionne pas et elle ne fonctionnera jamais et malheureusement, il semble que plus de victimes seront nécessaires avant que les gens réalisent qu’ils sont dans une impasse à cause de ces lois stupides!!!
Aujourd’hui, la seule utilité qu’avait toujours le Registre des armes à feu, c’était de graisser des avocats proches des libéraux pour les poursuites!!!
@ papitibi.
«On aurait payé 250M pour monter un registre, et notre gouvernement (Québec) laisserait le fédéral flusher cette somme pour des motifs purement idéologiques?»
Lorsqu’un gouvernement aboli un programme, la somme d’argent qu’il coûtait ou qu’il a coûté est dégagée, ce qui veut dire que le gouvernement a retrouvé ce 250 millions $!!! Il n’a qu’à nous le donner en baisse d’impôts et ce sera la fin de l’histoire!!!
«au Québec, une vaste majorité de la population s’est rangée derrière son gouvernement»
Malheureusement, la population est mal informée dès le départ sur le contrôle des armes à feu avec nos médias biaisés qui d’abord font tout pour faire mal paraître l’autre camp!!! Lorsque les anti-armes à feu sont représentés dans les reportages par un chercheur à l’université et que les pro-armes à feu sont représentés par un chasseur à peine munis d’un DES, ça part mal!!! Je ne dénigre pas le chasseur, je dis juste qu’il ne fait pas le poids intellectuellement parlant devant le chercheur car il n’est pas assez érudit!!! Et, la population s’en rend compte tout de suite et n’adhère donc pas aux propos du chasseur!!! Et les médias le savent que c’est ce qui va se passer, c’est pour ça qu’ils agissent ainsi!!!
Donc, on peut dire que ce «consensus» repose largement sur du vent!!!
@ proulx 0:20
Heu… Celle-là, elle est vrrrrrrraiment digne de ton BEST OF.
Ton père a autrefois folâtré avec ta mère. Ta mères’est mis à engraisser, et 5 minutes avant d’accoucher, elle a éternué. Deux minutes avant d’accoucher, elle a été piquée par un maringouin, en même temps que Claude Poirier recevait l’appel d’un forcené qui menaçait de se jeter en bas d’un 3e étage? Et une seconde avant que ta mère n’expulse, un certain Elvis Wong fourrait une pute dans sa Camaro à l’intersection de St-Laurent et Ste-Catherine à Montréal.
À ton avis, qu’est-ce qui peut bien expliquer ta naissance?
Les guidi-guidi que ton père et ta mère ont pu faire? Oublie-ça, aucune relation de cause à effet n’est possible, c’est trop éloigné dans le temps, malgré ce que serine sans cesse une certaine légende urbaine, pour paraphraser un grand poète.
L’appel reçu par Claude Poirier? Je sais bin que c’est une des dernières choses à être survenue avant ta naissance mais comme il y avait pas eu de contact physique, moi je serais porté à éliminer l’hypothèse. Disse-quatte!
Le maringouin? Il y a eu contact physique mais le bestiole n’a rien injecté à ta mère (et en plusse, c’est les femelles qui piquent!) alors même si l’hypothèse peut paraître séduisante au gros tata que tu es, moi, qui m’y connais un peu en matière de maringouins [c’est que je suis un érudit. Ego eruditissimus sum, disait Pline l’Ancien], je suis porté à chercher une autre cause que celle-là.
L’éternuement, alors? Une autre hypothèse séduisante, si on considère que l’effort d’éternuer a pu déclencher le spasme à l’origine de ton expulsion. Mais si ça peut expliquer l’accouchement à tel moment précis, ça n’explique pas comment l’ovule a été fécondé.
Reste donc Elvis Wong. Jean-Luc, je te présente ton père! C’est lui, le dernier à avoir enfoncé son pieux dans un tunnel avant que le Dr te soulève la tête en bas en disant « c’est un garçon! ».
Tu vois, c’est pas compliqué! Suffit de réfléchir et de raisonner, comme tu sais si bien le faire…
Alors comme tu l’as si bien démontré, finalement, la mise en place du registre n’a rien à voir avec la pression des parents des victimes de Polytechnique. C’est la fusillade de Toronto qui explique toute. Disse-quatte.
@ Proulx 0:20
Avec celle-là, c’est sûr que tu gagnes le prix Nobel en économie.
= = =
Moi qui m’étais toujours demandé pourquoi tu parviens si facilement à me coller les deux épaules au plancher quand tu argumentes avec moi!!! Je pensais que c’était ton recours systématique aux trois points d’exclamation!!! Mais j’y suis, c’est ton érudition, tabarnak!!! J’aurais dû y penser…
Papitibi, la conclusion de votre billet va dans le même sens qu’est allée ma première réflexion à la suite de cette décision. Je commente avec ma mémoire, je n’ai pas fait de recherche.
Il me semble qu’il y a une décision de la CSC voulant qu’il n’existe pas de hiérarchie en le Parlement et une législature. La CSC explique que l’État canadien est séparé en deux parties dont chacune a des compétences. Il ne saurait être question qu’une partie de l’État soit supérieure à l’autre. La législature du Québec est l’État comme le Parlement est aussi l’État et les juges semblent unanimes pour reconnaître à chacune de ces parties de l’État canadien la compétence de mettre sur pied un registre des armes à feu.
Puisque l’État a mis sur pied ledit registre qui a été payé par l’État (donc par les payeurs de taxes et d’impôts), il me semble difficile de conclure que l’État peut empêcher l’État de conserver les données qu’il a recueilli à ses frais. Personnellement, c’est sur ce point que j’attaquerais la CAQ (Cour d’appel du Québec).
Si je me souviens bien, la décision de la CSC que je mentionne ci-dessus fait un historique du principe fédératif qui fonde le Canada. La présente décision de la CAQ est une occasion parfaite de préciser les fondements du pays. Enfin, comme la CSC semble se plaire à infirmer les décisions de la CAQ, on peut penser que les chances de l’État (provincial) contre l’État (fédéral) sont bonnes.
@ JLP
Je savais que tu n’aurais pas été capable de répondre à une simple question concernant les patriotes. Alors donne la réponse à ton affirmation.
Pourquoi les patriotes se révolteraient contre le registre?
« Les voitures qui sont enregistrées empêchent-elles les suicidaires de les utiliser pour se tuer ou encore pire, pour en tuer d’autres??? »
Pis? De kosé que? Veux tu dire que le gouvernement devrait « scraper » le registre des enregistrement de voitures? Donne la réponse: oui ou non c’est tellement simple.
« Plus de deux milliards de dollars plus tard,…Lorsqu’un gouvernement aboli un programme, la somme d’argent qu’il coûtait ou qu’il a coûté est dégagée, ce qui veut dire que le gouvernement a retrouvé »
Criss que t’est innocent, naïf et croyant. Le 500 millions (C’est moins que deux milliards comme tu dis) que les Québécois ont payés au fédéral n’est pas retrouvé et ne le sera jamais. Il est dans les poches de ceux qui du privé, ceux qui t’on fourré allègrement parce que tu es préoccupé par les fleur du tapis plutôt que par les poseurs, ceux à qui tu lèche le cul. Le programme devait coûter au départ 2 millions et de nombreux informaticiens disent que c’est très raisonnable. Le peu que je connais me le confirme.
Pis ta déclaration erronée sur loi 9, les gens et les clubs de tir en sont bien contents. Contrairement à tes peurs de bonhommes 7 heures cette loi rend encore plus restrictive les armes de poings. Évidemment toi tu es pour la liberté du gun tout partout même dans les garderies.
Tu nous déclares avec un orgasme que le registre est un échec pour la prévention des tirs meurtriers. Une fois de plus tu es à côté de la trak c’est-à-dire déraillé. Les registre n’a pas comme but de rendre les tueries plus difficiles, comme les libertariens et les dretteux et les gens qui ne comprennent pas te l’on fait acrère. Le registre sert à faires des enquêtes policières et en ce sens il est un succès au près des policiers. Il me semblait que les libertariens voulaient une grosse police pis l’armée. Ils nous confirment sont incohérents comme d’habitude.
Tu as évité de dire que le registre des armes a feu t’enlevait ta libârté. Par contre tes namis conservateurs et libertariens que tu protèges ne cessent pas de le dire chaque fois que l’occasion se présente.
Que veux tu c’est la seule raison qu’ils ont trouvés.
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« En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu… »
Pense-tu m’apprendre quelque chose ?
Si tu étais obligé demain d’acheter toutes les cartouche que j’ai tirés dans ma jeunesse tu serait obligé de te faire endosser pour avoir un prêt à la caisse pop afin de payer la facture.
Le droit sans controles aux armes, c’est permettre le thugging des ‘indésirables’, ‘hors-castes’, etc… C’est armer les fanatiques et la haine.
@ Geek 18:22
Armer les fanatiques et la haine? Mais voyons! Si ce gouvernement tend à cultiver la haine et la division, c’est tout simplement parce qu’il se nourrit de ce qu’il a semé. Cette division l’a bien servi… enfin, jusqu’à tout récemment.
@papi
Noter que sur ce sujet et d’autres (comme les liens incestueux entre certaines recherches et capitalistes), ca va aussi action et réaction, dans tout les sens si vous voyez ce que je veus dire.
Comme armer des anars, rouges, etc itou.
Et dans un sujet apparenté y’a comme une course à l’armement ou la surrenchère idéologique… des gens encore plus à droite, encore plus ‘actions directes’, etc peuvent être boosté, et… Vous voyez où ca peut aller.