15 commentaires sur “Cour d’appel: le grand déraillement du « fédéralisme coopératif » – les aspects juridiques [IMPORTANTE MISE À JOUR, 29 juin 2013]

  1. @ Proulx

    Deux remarques, toutes deux reliées à la qualité médiocre de l’éducation que tu as reçue…

    a) Es-tu capable d’un raisonnement autonome? ou peut-être devrais-je retirer le mot AUTONOME et te demander si tu es simplement capable de raisonner, ou si tu dois vraiment te contenter de résonner jusqu’à la fin de tes jours? Pourquoi t’en tiens-tu toujours à des raisonnements empruntés?

    b) Ce billet porte sur un jugement, et un jugement, ça traite de questions de droit. Et toi, tu réponds par deux clips aussi éloignés d’un argument raisonné que ne le seraient l’exposé d’une recette de gâteau au chocolat et d’une recette de veau braisé.

    Et qui plus est, en épousant comme tu le fais le point de vue des putes pro-gun harpériennes, tu démontres la sincérité de ta québécitude. Quand tu exprimais vouloir sortir les anglais du Québec par les armes, finalement, tout ce que tu voulais, c’était tirer du gun et ainsi faire éclater ta « virilité ».

    Tabarnak!

  2. Non Pierre, ces deux vidéos ne sont pas éloignées d’un argument raisonné!!! Tu as sorti le sophisme du «consensus» au Québec dans ton billet concernant le Registre des armes à feu et je te prouve que ce n’est pas le cas!!!

    «un large consensus de la classe politique au Québec»

    Depuis quand l’opinion de 125 twits est comparable à celle de tout un peuple???

    Les Patriotes cracheraient sur le contrôle des armes à feu aujourd’hui, car si ils étaient toujours vivants et voyaient ce qu’est devenu le Québec, ils prendraient les armes et ils se révolteraient!!! Alors, je ne vois pas en quoi être pro-armes à feu fait de moi un faux Québécois!!! Je déteste cet argument car il sert à exclure et à discréditer les gens qui ne pensent pas comme nous en prenant le chemin de la facilité!!!

    En passant, qui te dit que je vais voter pour Harper aux prochaines élections fédérales??? Contrairement à ce que tu peux croire, je ne suis pas teindu!!! À chaque élection fédérale ou québécoise, mon vote n’est jamais acquis d’avance à un parti quelconque!!!

  3. @ Proulx 21:03

    « Tu as sorti le sophisme du «consensus» au Québec dans ton billet concernant le Registre des armes à feu et je te prouve que ce n’est pas le cas!!!
    «un large consensus de la classe politique au Québec» [Papitibi] –
    Depuis quand l’opinion de 125 twits est comparable à celle de tout un peuple??? »

    Et de un, je ne parle pas d’unanimité mais d’un large consensus. Un « large consensus », c’est une opinion largement majoritaire. Et au Québec, une vaste majorité de la population s’est rangée derrière son gouvernement – qu’il fût libéral ou Péquiste.

    Moi, je viens d’la bite à Tibi… où il y a plein de chasseurs. MES chasseurs sont plus réticents à accepter le registre que les 6 millions de Québécois qui vivent dans des forêts d’asphalte et de béton et qui n’ont jamais vu un ours ou un orignal de leur vie, sauf en peinture ou dans un zoo. Et qui, forcément, n’ont pas besoin d’une arme d’épaule. Mais je comprends que toi, t’en as besoin pour ta job d’emballeur pour intimider les clients qui ne te laissent pas de pourboire. C’est ça, hein???

    Et de deux, si j’ai parlé de consensus, c’est parce que j’amène un argument de droit basé sur le devoir fiduciaire du gouvernement du Qc de protéger la part de 23 ou 24% payée par les impôts québécois sur le soit-disant milliard que le registre aurait coûté. On aurait payé 250M pour monter un registre, et notre gouvernement (Québec) laisserait le fédéral flusher cette somme pour des motifs purement idéologiques?

    Tu peux bin t’afficher pour la souveraineté, kâlisse de faux-cul.

  4. @ JLP

    « Les Patriotes cracheraient sur le contrôle des armes à feu aujourd’hui, car si ils étaient toujours vivants et voyaient ce qu’est devenu le Québec, ils prendraient les armes et ils se révolteraient!!!  »

    Tu résonne comme une cloche fêlée. D’ailleurs tout les gens qui sont contre le registre ne sont pas capable d’expliquer pourquoi.

    Pourquoi les patriotes se révolteraient contre le registre? Ils seraient comme aujourd’hui, capable d’acheter autant d’armes qu’ils le veulent, pis des bonnes à par ça. Moi j’en ai une arme, et ça ne m’enlève pas aucunement le droit de continuer à la posséder.

    Dois-je me révolter contre les enregistrement d’automobiles en tant que conducteur?

  5. « Dois-je me révolter contre les enregistrement d’automobiles en tant que conducteur? »

    C’est pas mal ce que je me dis chaque fois qu’il est question de ce registre. Les gens qui ne sont pas intéressés à posséder un véhicule, n’ont pas à se soucier de ce que ça implique. Posséder une voiture n’est pas un droit acquis. Il y a une règlementation qui vient avec. Même chose pour les guns. Personnellement j’ai en horreur les armes à feu. Mais si j’étais chasseur, faudrait bien que j’accepte la règlementation qui vient avec. On vit en société, faut bien établir des codes non?

  6. @ youlle.

    Les voitures qui sont enregistrées empêchent-elles les suicidaires de les utiliser pour se tuer ou encore pire, pour en tuer d’autres???

    En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu!!! C’est suffisamment d’information pour intervenir sur quelqu’un qui a des problèmes psychologiques!!! En instaurant le Registre des armes à feu à la suite d’une fusillade mortelle dans un café du centre-ville de Toronto en 1994, et non pas à la suite de la tuerie de la Polytechnique comme le serine sans cesse la légende urbaine, le gouvernement fédéral mettait en place une solution pour ÉVITER les crimes et, malgré que le raisonnement ne passait pas le test de la simple logique du premier degré, il est allé de l’avant pour se faire du capital politique et pour faire des belles photos avec les familles des victimes de la Polytechnique!!!

    «Merci» Jean Chrétien!!!

    Plus de deux milliards de dollars plus tard, le prochain Kimveer Gill aura juste à prendre ses armes (enregistrées) pour foncer dans une zone «gun free», gracieuseté du PLQ (la Loi 9), pour être bien sûr de ne pas rencontrer d’opposition armée et ensuite recommencer!!!

    L’actuelle logique du contrôle des armes à feu ne fonctionne pas et elle ne fonctionnera jamais et malheureusement, il semble que plus de victimes seront nécessaires avant que les gens réalisent qu’ils sont dans une impasse à cause de ces lois stupides!!!

    Aujourd’hui, la seule utilité qu’avait toujours le Registre des armes à feu, c’était de graisser des avocats proches des libéraux pour les poursuites!!!

    @ papitibi.

    «On aurait payé 250M pour monter un registre, et notre gouvernement (Québec) laisserait le fédéral flusher cette somme pour des motifs purement idéologiques?»

    Lorsqu’un gouvernement aboli un programme, la somme d’argent qu’il coûtait ou qu’il a coûté est dégagée, ce qui veut dire que le gouvernement a retrouvé ce 250 millions $!!! Il n’a qu’à nous le donner en baisse d’impôts et ce sera la fin de l’histoire!!!

    «au Québec, une vaste majorité de la population s’est rangée derrière son gouvernement»

    Malheureusement, la population est mal informée dès le départ sur le contrôle des armes à feu avec nos médias biaisés qui d’abord font tout pour faire mal paraître l’autre camp!!! Lorsque les anti-armes à feu sont représentés dans les reportages par un chercheur à l’université et que les pro-armes à feu sont représentés par un chasseur à peine munis d’un DES, ça part mal!!! Je ne dénigre pas le chasseur, je dis juste qu’il ne fait pas le poids intellectuellement parlant devant le chercheur car il n’est pas assez érudit!!! Et, la population s’en rend compte tout de suite et n’adhère donc pas aux propos du chasseur!!! Et les médias le savent que c’est ce qui va se passer, c’est pour ça qu’ils agissent ainsi!!!

    Donc, on peut dire que ce «consensus» repose largement sur du vent!!!

  7. @ proulx 0:20

    En instaurant le Registre des armes à feu à la suite d’une fusillade mortelle dans un café du centre-ville de Toronto en 1994, et non pas à la suite de la tuerie de la Polytechnique comme le serine sans cesse la légende urbaine, le gouvernement fédéral mettait en place… bla bla bla

    Heu… Celle-là, elle est vrrrrrrraiment digne de ton BEST OF.

    Ton père a autrefois folâtré avec ta mère. Ta mères’est mis à engraisser, et 5 minutes avant d’accoucher, elle a éternué. Deux minutes avant d’accoucher, elle a été piquée par un maringouin, en même temps que Claude Poirier recevait l’appel d’un forcené qui menaçait de se jeter en bas d’un 3e étage? Et une seconde avant que ta mère n’expulse, un certain Elvis Wong fourrait une pute dans sa Camaro à l’intersection de St-Laurent et Ste-Catherine à Montréal.

    À ton avis, qu’est-ce qui peut bien expliquer ta naissance?

    Les guidi-guidi que ton père et ta mère ont pu faire? Oublie-ça, aucune relation de cause à effet n’est possible, c’est trop éloigné dans le temps, malgré ce que serine sans cesse une certaine légende urbaine, pour paraphraser un grand poète.

    L’appel reçu par Claude Poirier? Je sais bin que c’est une des dernières choses à être survenue avant ta naissance mais comme il y avait pas eu de contact physique, moi je serais porté à éliminer l’hypothèse. Disse-quatte!

    Le maringouin? Il y a eu contact physique mais le bestiole n’a rien injecté à ta mère (et en plusse, c’est les femelles qui piquent!) alors même si l’hypothèse peut paraître séduisante au gros tata que tu es, moi, qui m’y connais un peu en matière de maringouins [c’est que je suis un érudit. Ego eruditissimus sum, disait Pline l’Ancien], je suis porté à chercher une autre cause que celle-là.

    L’éternuement, alors? Une autre hypothèse séduisante, si on considère que l’effort d’éternuer a pu déclencher le spasme à l’origine de ton expulsion. Mais si ça peut expliquer l’accouchement à tel moment précis, ça n’explique pas comment l’ovule a été fécondé.

    Reste donc Elvis Wong. Jean-Luc, je te présente ton père! C’est lui, le dernier à avoir enfoncé son pieux dans un tunnel avant que le Dr te soulève la tête en bas en disant « c’est un garçon! ».

    Tu vois, c’est pas compliqué! Suffit de réfléchir et de raisonner, comme tu sais si bien le faire…

    Alors comme tu l’as si bien démontré, finalement, la mise en place du registre n’a rien à voir avec la pression des parents des victimes de Polytechnique. C’est la fusillade de Toronto qui explique toute. Disse-quatte.

  8. @ Proulx 0:20

    « Lorsqu’un gouvernement aboli un programme, la somme d’argent qu’il coûtait ou qu’il a coûté est dégagée, ce qui veut dire que le gouvernement a retrouvé ce 250 millions $!!! Il n’a qu’à nous le donner en baisse d’impôts et ce sera la fin de l’histoire!!! »

    Avec celle-là, c’est sûr que tu gagnes le prix Nobel en économie.

    = = =

    « Lorsque les anti-armes à feu sont représentés dans les reportages par un chercheur à l’université et que les pro-armes à feu sont représentés par un chasseur à peine munis d’un DES, ça part mal!!! Je ne dénigre pas le chasseur, je dis juste qu’il ne fait pas le poids intellectuellement parlant devant le chercheur car il n’est pas assez érudit!!! Et, la population s’en rend compte tout de suite et n’adhère donc pas aux propos du chasseur!!! « 

    Moi qui m’étais toujours demandé pourquoi tu parviens si facilement à me coller les deux épaules au plancher quand tu argumentes avec moi!!! Je pensais que c’était ton recours systématique aux trois points d’exclamation!!! Mais j’y suis, c’est ton érudition, tabarnak!!! J’aurais dû y penser…

  9. Papitibi, la conclusion de votre billet va dans le même sens qu’est allée ma première réflexion à la suite de cette décision. Je commente avec ma mémoire, je n’ai pas fait de recherche.

    Il me semble qu’il y a une décision de la CSC voulant qu’il n’existe pas de hiérarchie en le Parlement et une législature. La CSC explique que l’État canadien est séparé en deux parties dont chacune a des compétences. Il ne saurait être question qu’une partie de l’État soit supérieure à l’autre. La législature du Québec est l’État comme le Parlement est aussi l’État et les juges semblent unanimes pour reconnaître à chacune de ces parties de l’État canadien la compétence de mettre sur pied un registre des armes à feu.

    Puisque l’État a mis sur pied ledit registre qui a été payé par l’État (donc par les payeurs de taxes et d’impôts), il me semble difficile de conclure que l’État peut empêcher l’État de conserver les données qu’il a recueilli à ses frais. Personnellement, c’est sur ce point que j’attaquerais la CAQ (Cour d’appel du Québec).

    Si je me souviens bien, la décision de la CSC que je mentionne ci-dessus fait un historique du principe fédératif qui fonde le Canada. La présente décision de la CAQ est une occasion parfaite de préciser les fondements du pays. Enfin, comme la CSC semble se plaire à infirmer les décisions de la CAQ, on peut penser que les chances de l’État (provincial) contre l’État (fédéral) sont bonnes.

  10. @ JLP

    Je savais que tu n’aurais pas été capable de répondre à une simple question concernant les patriotes. Alors donne la réponse à ton affirmation.
    Pourquoi les patriotes se révolteraient contre le registre?

    « Les voitures qui sont enregistrées empêchent-elles les suicidaires de les utiliser pour se tuer ou encore pire, pour en tuer d’autres??? »

    Pis? De kosé que? Veux tu dire que le gouvernement devrait « scraper » le registre des enregistrement de voitures? Donne la réponse: oui ou non c’est tellement simple.

    « Plus de deux milliards de dollars plus tard,…Lorsqu’un gouvernement aboli un programme, la somme d’argent qu’il coûtait ou qu’il a coûté est dégagée, ce qui veut dire que le gouvernement a retrouvé  »

    Criss que t’est innocent, naïf et croyant. Le 500 millions (C’est moins que deux milliards comme tu dis) que les Québécois ont payés au fédéral n’est pas retrouvé et ne le sera jamais. Il est dans les poches de ceux qui du privé, ceux qui t’on fourré allègrement parce que tu es préoccupé par les fleur du tapis plutôt que par les poseurs, ceux à qui tu lèche le cul. Le programme devait coûter au départ 2 millions et de nombreux informaticiens disent que c’est très raisonnable. Le peu que je connais me le confirme.

    Pis ta déclaration erronée sur loi 9, les gens et les clubs de tir en sont bien contents. Contrairement à tes peurs de bonhommes 7 heures cette loi rend encore plus restrictive les armes de poings. Évidemment toi tu es pour la liberté du gun tout partout même dans les garderies.

    Tu nous déclares avec un orgasme que le registre est un échec pour la prévention des tirs meurtriers. Une fois de plus tu es à côté de la trak c’est-à-dire déraillé. Les registre n’a pas comme but de rendre les tueries plus difficiles, comme les libertariens et les dretteux et les gens qui ne comprennent pas te l’on fait acrère. Le registre sert à faires des enquêtes policières et en ce sens il est un succès au près des policiers. Il me semblait que les libertariens voulaient une grosse police pis l’armée. Ils nous confirment sont incohérents comme d’habitude.

    Tu as évité de dire que le registre des armes a feu t’enlevait ta libârté. Par contre tes namis conservateurs et libertariens que tu protèges ne cessent pas de le dire chaque fois que l’occasion se présente.

    Que veux tu c’est la seule raison qu’ils ont trouvés.
    :
    :
    « En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu En passant, ça prend un permis d’acquisition et un permis de possession pour avoir une arme à feu… »

    Pense-tu m’apprendre quelque chose ?

    Si tu étais obligé demain d’acheter toutes les cartouche que j’ai tirés dans ma jeunesse tu serait obligé de te faire endosser pour avoir un prêt à la caisse pop afin de payer la facture.

  11. Le droit sans controles aux armes, c’est permettre le thugging des ‘indésirables’, ‘hors-castes’, etc… C’est armer les fanatiques et la haine.

  12. @ Geek 18:22

    Armer les fanatiques et la haine? Mais voyons! Si ce gouvernement tend à cultiver la haine et la division, c’est tout simplement parce qu’il se nourrit de ce qu’il a semé. Cette division l’a bien servi… enfin, jusqu’à tout récemment.

  13. @papi

    Noter que sur ce sujet et d’autres (comme les liens incestueux entre certaines recherches et capitalistes), ca va aussi action et réaction, dans tout les sens si vous voyez ce que je veus dire.

    Comme armer des anars, rouges, etc itou.

    Et dans un sujet apparenté y’a comme une course à l’armement ou la surrenchère idéologique… des gens encore plus à droite, encore plus ‘actions directes’, etc peuvent être boosté, et… Vous voyez où ca peut aller.

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