10 commentaires sur “Cour d’appel et armes d’épaule: le volet politique…

  1. C’est ça quand on a à faire à des idéologues, ça vire toujours à la conneries parce qu’ils sont incapables de faire des nuances.

    Nelson Mandela est à la veille de mourir, j’ai hâte de voir « l’éloge » qu’ils vont lui faire, considérant que les dirigeants israéliens ont des réserves parce qu’il a toujours critiqué le régime pour son traitement des Palestiniens.

  2. Ça fait depuis 1982 que le fédéralisme s’éffrite lentement mais sûrement. Ti-pet à amorcé le procéssus à coup de magouille politique, Brian Mulroney à tenté de sauver les meubles, Jean Chrétien à perpétuer la tradition Trudeau, Harper y a mis le pied au plancher pour l’accélérer et le diriger à la manière d’un tank (même çi dans le fond c’est un vieux bazoue). Et à venir Ti-pet jr va conduire le Canada comme un saoulon.

    Le futur du canada est très sombre.

  3. Dans le coté idéologie… Jugement avec de possibles conséquences sérieuses un jour…

    http://news.nationalpost.com/2013/06/27/hate-speech-no-longer-part-of-canadas-human-rights-act/

    Réactions, Papi?

    Par Papi: J’avais lu cet article du Post et songé à en faire un billet… sauf que j’ai déjà été plus « vigoureux » que je le suis depuis mes pontages.

    Je souhaitais documenter mon intervention.

    Cela dit, le « hate speech » est également couvert par le Code criminel et je voulais vérifier si les protections qui restent sont aussi efficaces que celles qui ont disparu; en principe le Code criminel offre une meilleure protection mais c’est justement parce qu’il crée une infraction criminelle (là où la Charte ne crée qu’une infraction moins lourde de conséquence) que les condamnations sont plus difficiles à obtenir avec le Code criminel qu’avec la Charte.

  4. Changement de sujet pour un moment M. Papitibi; j’ai une question pour vous.

    La nouvelle propriétaire de la maison voisine à deux de mes amis, qui sont propriétaires aussi, s’apprête à construire une clôture qui va bloquer l’accès à leur cour. Son chien a tué un chat errant un peu plus tôt en prime et ils ne savent pas du tout quoi faire. Quelles sont vos suggestions s.v.p. pour éviter que cette clôture soir construite sans qu’elle obstrue leur propriété? Peuvent-ils recourir aux tribunaux? Doivent-ils demander des informations à la municipalité? Merci d’avance. 🙂

  5. @ Mathieu 19:33

    C’est une question qui commande deux réponses. Trois, si on considère le chien… Et même quatre, finalement!

    a) les municipalités et les villes ont des règlements sur la hauteur des clôtures et sur les matériaux utilisés, de même que sur les distances à respecter entre la clôture et certains trucs (ligne de rue, etc) mais je crois comprendre qu’il y a aussi un problème d’enclave.

    b) je vérifierais donc auprès des autorités municipales, qui pourraient refuser d’émettre un permis pour la clôture si elle ne respecte pas le règlement. Ou qui pourraient forcer le proprio à la démolir.

    c) si le chien a déjà tué un chat (errant), peut-être n’était-il pas attaché? Auquel cas faudrait peut-être songer à porter plainte à la municipalité (ou à la SPCA si la ville lui a délégué la gestion des chiens); plusieurs municipalités obligent les proprios à attacher leurs chiens.

    d) pour le reste, il pourrait être nécessaire de vérifier auprès d’un avocat, et ce, pour plusieurs raisons. Installer une clôture qui bloque l’accès d’un tiers à son terrain ou à une partie de son terrain, ça peut être légal ou non, selon les circonstances. Question d’enclave? À discuter avec avocat! Question de droits acquis et de prescription acquisitive? À discuter avec avocat! Question de servitude de passage? À discuter avec avocat!

    Mais quand l’avocat facture $200 l’heure, il faut y penser deux fois. Surtout qu’une fois mis au courant des faits il va peut-être soulever une question d’arpentage ou de bornage – ce qui nécessite l’intervention d’un arpenteur qui lui aussi va envoyer une facture!

    Si ces amis ont l’intention de consulter, je leur suggère de rassembler titres de propriété, règlements municipaux (si ça devenait pertinent), photos et version écrite détaillée et bien ordonnée, avant d’aller voir l’avocat. Time is money. Le plus que le client est bien préparé, le moins que la facture est élevée!

  6. Un gros merci, cher Papitibi. Ces informations m’aident beaucoup et vont mieux éclairer mes deux amis. 🙂 😀

  7. @ Mathieu Lemée ,

    Messieurs Lemée et Papitibi , permettez que j’en rajoute un ti-peu.

    C’est aussi pour tous les citoyens de la planète, quand on fait affaire avec le Municipal , on entre dans une tour de Babel.
    Voyez d’abord la compétence de l’inspecteur en bâtiment , si c’est le DG ou la DG.
    N’acceptez pas qu’elle vous remettent n’importe quel document en rapport avec les clôtures , barrière et haies. Il Y a le G-100 pour faciliter le travail des policiers et il y a le règlement de zonage qui est le plus important , pour savoir. Si votre Municipalité n’en a pas voyez à votre MRC. Les permis c’est l’inspecteur en bâtiments qui les donne , son adjoint peut aussi le faire , mais le(la) Dg va l’autoriser.

    L’inspecteur Municipal , lui s’occupe des lignes de rues , assurez-vous de sa compétence ,

    Pour votre Avocat(e) lui-aussi faut qu’il soit compétent , seul une sur les 20 que j’ai payé l’était vraiment. Pour ceux du coin d’Arthabaska , Me Andrée Savard.

    Celui que j’ai présentement , je vais voir déjà 3 fois que l’on gagne en cour. Même si on gagne en cours , rien ne semble jamais réglé si ton adversaire est un ben plein ou contre une Municipalité et ça prends du temps. Pis cela coûte beaucoup d’argent , je parle en connaissance de cause , si j’avais des enfants , je ne pourrais continuer.

    J’ai les 2 pieds dedans cette merde là , je sais et Monsieur Papitibi a très bien expliqué.

    Si cela peut en aider un ou 2 , j’ai gagné en cour Supérieur le 10 juin , mais toujours pas de barrière ne clefs pour aller à mon droit de passage et mon puits.

    Mon avocat a avisé par huissier et cette semaine pour outrage au tribunal. C’est quoi ils vont me sortir encore , pour contrer.

    Bonne journée ,
    Jean-Marie De Serre.

  8. @ Pierre Bouchard

    Merci pour la référence.

    Je m’en confesse, cette décision signée Pierre Dalphond, je ne l’avais lue qu’en diagonale. Mais j’ai entendu le commentaire du constitutionnaliste et ancien ministre Libéral Benoît Pelletier – qui lui, s’en déclare très surpris.

    Je pense avoir promené mon archet assez souvent sur le Code de procédure civile pour m’en surprendre moi-même; en principe, cette demande interlocutoire aurait dû passer comme lettre à la poste et le droit substantif être laissé aux juges de la Cour Suprême.

    BTW, j’ai connu Pierre Dalphond vers 70 ou 71, alors qu’il se disait étudiant en architecture à l’UdeM et en droit à McGill; je ne sais pas s’il a terminé son bacc en architecture mais il avait finalement mis le droit de côté, pour y revenir des années plus tard.

    Je lui connais par ailleurs un bon jugement. Mais il y a des exceptions qui confirment les règles et CE jugement, aussi étoffé puisse-t-il paraître, ressemble à un power trip. Pas son meilleur. La requête débattue devant lui relevait des règles de procédure civile. Pas du droit constitutionnel.

    M’enfin… son jugement me semble en dire davantage sur ses opinions personnelles qu’il ne me semble éclairant sur le droit.

    En terminant, c’est bien, cette statue de Duplessis sur ta page d’accueil Facebook. Je vais pas te relancer, mais pendant plus de 15 ans, il me suffisait d’entrer dans le bureau de mon boss pour arriver devant un buste grandeur nature de TON idole.

    En d’autres circonstances, je pourrais te raconter comment, n’eut-été du petit Maurice, je n’aurais jamais pratiqué à Rouyn-Noranda. Et comment il m’aura permis de vivre… disons, décemment – bien que ce soit là un euphémisme.

    Je pourrais également te raconter comment, encore enfant, j’ai pu bénéficier indirectement du patronage du bonhomme en faveur d’un entrepreneur qui comptait parmi mes « oncles ». Mais je vais me contenter de commenter que finalement, il était abject.

  9. Au risque de passer pour un téteux, encore une fois excellente réponse à 20:13 Et quelle finale! 😀

    Si je ne m’abuse, la statue de Duplessis est la plus grosse des premiers ministres sur les terrains du Parlement.

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