La Cour Suprême du Canada vient de démontrer encore une fois à quel point les rednecks du Rest of Canada sont inconscients des privilèges dont jouissent les anglophones au Québec. Suffit de comparer avec le sort réservé aux francophones devant les tribunaux en Britiche Columbia.
Une fédération de parents et un Conseil scolaire francophones reprochent au ministère de l’éducation de la Colombie Britannique la violation de certains droits et intentent des procédures au soutien desquelles ils entendent déposer des affidavits rédigés en français par un certain nombre de parents. Le ministre fait objection au dépôt au dossier de ces documents, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une traduction en langue anglaise. Le Ministre a obtenu gain de cause tant en première instance qu’en Cour d’Appel.
À quatre contre trois, la Cour Suprême tranche en faveur du gouvernement CONTRE les requérants francophones.
Toute l’affaire repose sur l’interprétation d’une loi votée par le parlement de Londres en… 1731. Il y a 282 ans, donc. Comment une Loi anglaise de 1731 peut-elle lier les tribunaux de Colombie Britannique en 2013? Là n’est pas vraiment la question.
Les trois juges dissidents sont d’opinion que la prohibition contre l’usage de langues étrangères dans les «proceedings» – aussi largement qu’on puisse définir le terme «proceedings» – ne traite pas de la langue des pièces déposées en preuve et n’empêche pas le dépôt ou l’admission d’un document dans une autre langue que l’anglais, même si les témoignages sont soit présentés en anglais soit traduits dans cette langue.
Les quatre juges de la majorité estiment au contraire que la Loi de 1731 porte non seulement sur la langue des documents déposés au tribunal, mais aussi sur celle des jugements, des ordonnances, des procès et des éléments de preuve. Le résultat, selon eux, c’est que même dans l’hypothèse d’un litige qui opposerait des francophones entre eux, chacun étant représenté par des avocats francophones, le juge n’aurait pas discrétion pour accepter le dépôt en preuve de documents rédigés en français sans qu’une traduction en langue anglaise les accompagne. Dans l’affaire qui nous intéresse, la juge au procès a déjà enseigné le français.
Avant d’analyser sommairement la décision, quelques mots sur les juges qui ont participé à la décision.
L’opinion des juges de la majorité est signée Richard Wagner. Un Québécois nommé il y a quelques mois par Stephen Harper. Un Québécois dont le père s’appelait Claude Wagner, On se souviendra du paternel comme de Mr Law and Order, candidat malheureux à la chefferie du PLQ contre Robert Bourassa et Pierre Laporte, avant de virer Conservatif et d’être défait par Joe Clark au Congrès destiné à choisir le chef du Parti Progressiste Conservateur. Étaient d’accord avec le juge Wagner la juge en chef McLachlin et les deux seuls juges qui ne comprennent pas le français – deux Conservateurs nommés par Harper – Rothstein et Moldaver.
L’opinion des juges minoritaires est signée Andromache Karakatsanis. Spécialiste du droit administratif, cette Torontoise d’origine grecque a été appointée à la Cour par Stephen Harper et elle est trilingue. Louis Lebel et la grande spécialiste des droits civils, Rosalie Abella, partagent son opinion.
McLachlin n’est pas du côté où je l’aurais attendue; par contre, je ne suis nullement surpris du choix exercé par cinq des six autres juges. Dans le cas du juge Wagner – avec lequel j’ai croisé le fer quand il en était à ses débuts – sans être vraiment surpris, je ne lui savais pas la tête aussi carrée – comme qu’on dit…
Mauvaise décision, à mon humble avis. Louis-Philippe Pigeon, l‘un des plus grands juristes que le Canada ait produits et lui-même ancien juge à la Cour Suprême, est l’auteur d’un guide d’interprétation des Lois qui fait encore autorité en droit canadien, près de 50 ans après sa publication. À mon grand étonnement, le jugement ne fait nulle part mention de cet ouvrage – sans doute aucun des plaideurs ne l’avait-il cité mais la Cour aurait pu y référer d’office.
Parmi les règles les plus fondamentales, il y a celle-ci: aucun droit ne saurait être considéré avoir été abrogé ou aboli sans une disposition expresse et sans équivoque à cet effet.
Une autre règle cardinale veut que lorsqu’un texte de Loi est susceptible de deux interprétations, doit prévaloir celle qui est la plus libérale, la plus généreuse. L’interprétation qui favorisera le maintien d’un droit sera préférée à celle qui tend à le nier.
C’est justement là le point de divergence entre les juges; quatre d’entre eux sont d’opinion que la Loi de 1731 a pour effet de retirer tout pouvoir discrétionnaire à un juge qui serait lui-même prêt à accepter en preuve un document préparé en français, alors même que les parties au litige pourraient elles-mêmes s’en accommoder! Ces quatre juges de la majorité – parmi lesquels un Québécois francophone et deux unilingues anglais – s’entendent pour retirer à des francophones/francophiles consentants (juge, avocats, parties) le droit de faire leur procès en français d’un boutte à l’autre dans un pays qui se targue d’être bilingue mais dans une province qui ne l’est pas.
Retirer: c’est le mot clé qui aurait fait tiquer le juge Pigeon et ce, même quand on prend pour acquis que la Loi de 1731 s’applique (et elle s’applique, la question n’est pas là!). Je le répète, Pigeon enseigne qu’on ne peut retirer un droit sans l’exprimer en toutes lettres. Or justement, ça n’est PAS exprimé aussi clairement que requis.
Ces quatre invoquent des arguments qui sonnent creux. Si le gouvernement britanno-colombien avait voulu permettre que soient mis en preuve des documents rédigés dans la seule langue française, il l’aurait fait, écrit le juge Wagner. Big deal! Compte tenu des règles d’interprétation « codifiées » par le juge Pigeon, pourquoi ne devrait-on pas plutôt considérer que si le législateur avait voulu retirer au juge qui préside le procès tout pouvoir discrétionnaire de laisser une partie déposer en preuve un document en français quand personne n’y voit objection, il avait beau lui retirer spécifiquement ce pouvoir?
Entendons-nous bien: la seule chose dont il est question ici, c’est de la discrétion du juge au procès d’autoriser quelque chose à laquelle toutes les parties au litige consentent au départ!
Pourquoi ne pas y aller d’un exemple concret? Personnages fictifs, bien sûr. Nicéphore Latrémouille rédige en 1998 un testament devant le notaire Anatole Machin, à St-Joseph-de-Beauce, et il décède en 2013 à Vancouver, où se trouvent également tous ses biens. À l’ouverture de la succession, ses filles Amandine et Carotène – qui habitent toutes deux la région de Vancouver – ne s’entendent pas sur l’interprétation d’une clause du testament, l’une invoquant un droit d’usufruit de tous les biens légués à sa soeur. Toutes deux donnent mandat à un avocat francophone, membre du Barreau du B.C mais bien informé du droit québécois (c’est quand même un atout non négligeable, dans cet exemple!). Le dossier est confié à un juge bilingue, né à Montréal et diplômé en droit de McGill.
Est-il nécessaire de faire traduire le testament du bonhomme en anglais? Non, disent trois des juges de la Cour Suprême. Oui, disent les quatre autres. Pourquoi, bout d’crisse? En quoi les droits du bon peuple britanno-colombien en seront-ils lésés, lui que ce litige entre frogs ne concerne en rien?
Si un juge autorisait un francophone à faire sa preuve en français et ce, au détriment d’adversaires anglophones unilingues, ça pourrait être qualifié de déni de justice et de déséquilibre dans la gestion des droits et privilèges des parties, et ça constituerait un motif d’appel. Aucun juge n’autoriserait ça! Mais là, tout le monde était d’accord pour autoriser ces affidavits en français. Personne n’en subissait de préjudice. Ça n’est pas comme si on accordait à des francos un avantage indu; si l’adversaire anglophone (ou Sikh, ou je ne sais quoi) n’est pas d’accord, le juge n’autorise pas, c’est tout!
Et au Québec?
J’ai cherché en vain dans les médias anglophones, où cette nouvelle est passée dans le beurre! Dommage. J’aurais bien voulu y lire les commentaires de quelques rednecks obtus qui estiment encore et toujours qu’il faudrait saisir l’ONU de tous les sévices que la société des grenouilles fait subir à sa minorité anglophone.
Au Québec, un témoin anglophone n’a besoin ni de l’autorisation du juge ni de l’autorisation des parties au litige pour témoigner en anglais. Préavis recommandé, tout au plus – question d’engager un interprète lorsque requis.
Au Québec, un avocat n’a besoin de l’autorisation de personne pour interroger un témoin francophone en anglais, ni pour présenter son argumentation en anglais. L’avocat francophone y a les mêmes droits; je le sais, pour avoir moi-même plaidé dans la langue de Shakespeare devant un juge francophone, quand je tenais pour essentiel que mon client anglophone sache de quoi j’entretiens le juge.
Mais bien sûr, au Québec, l’appareil judiciaire brime les droits des anglos. Tous les lecteurs du National Post savent ça!
Personne ne sais ça au Québec, encore moins les francophones.
Quand je dis qu’ils faut faire la promotion de la séparation et de la souveraineté c’est ce cela que je parles. Informer constamment les gens qu’ils perdent des droits ou qu’ils n’en ont pas sur certains points. Choquer la population. Sinon ils pensent que tout est beau.
Que vont dire le PQ et QS?
RIEN!
@ YOULLE ,
Que vont dire le PQ et QS ?
Ils ne diront rien , ils ont entendus dire , que les »CITOYENS » savent qu’ils ne sont rien d’autres ques des merdes ceux qui dirigent et ce du Municipal au Clérical.
Monsieur Youlle , et Papi , si vous permettez je vais actualiser le billet de Papi du 29 octobre 2012 ici.
C’est suite à mon commentaire du 25 juillet 2013.
Monsieur Youlle , je vous disais que j’allais y revenir ici , tant que c’est permis par Papi.
Tingwick a été une première pour le Code d’Éthique et de Déontologie des Élus Municipaux du Québec : entre Monsieur le Maire et un conseiller les oreilles énormément enflées : un architecte.
Peut-être que j’ai fait une 2e première pour Tingwick , j’ai présenté à mon Maire une plainte à l’endroit de la Directrice Générale.
Elle sait que j’ai porté plainte , et selon le Code d’éthique et de Déontologie et des Affaires Municipales , je n’avais pas à lui remettre rien. Tout se passe entre moi et Mr Le Maire en personne , de cette façon il n’y a pas de recel ni Magouille avec les autres conseiller.
Monsieur Youlle , le linge sale cela se lave en famille »D’ABORD » , mais dans les petite Municipalité , personne n’est au courant de beaucoup de chose à l’endroit des problèmes . Dans le Rassembler de Tingwick , la Directrice Générale , dit aussi quoi mettre.
Personnellement , je crois que trop de fonctions d’une DG cela apporte des problèmes que Me Pelletier et Giguère de Monty Coulombe = John James et Zivon avec leur Code d’Éthique et de Déontologie , n’arrive même pas à comprendre eux-mêmes.
J’aimerais coller ce que j’ai présenté à Mon Maire Paul-Émile Simoneau……………
Jean-Marie De Serre.
@youlle
Le problème c’est que le sort des francophones hors-Québec n’a jamais beaucoup stimulé les indépendantistes. Il reflète pourtant l’attitude du ROC envers les francophones, et donc envers nous, mais dans notre cas ça reste de l’intangible puisqu’ils ne s’attaquent pas directement à nous.
@Jean-Marie
Tant qu’à parler de Tingwick, ce serait bien si un jour vous faisiez un résumé, très concis et clair, de ce qu’est le problème exactement parce que moi j’en ai pas idée, malgré vos nombreux commentaires sur le sujet. 😉
Sans rancune.
@ Spritzer 17:43
C’est vrai que le sort des francophones hors-Qc n’émeut guère les indépendantistes.
J’oserai même surenchérir, moi qui habite à moins d’une heure de la frontière ontarienne et qui compte encore de vieux chums d’l’aut’bord des lignes.
J’ai aussi des cousins en Saskatchewan – des descendants d’une soeur de mon défunt père – et en Nouvelle-Angleterre, où il est né et où il comptait plein de cousins.
Mes cousins fransaskois parlaient français. Mais c’est pas le cas de leurs enfants et descendance. La parenté du Masssachussett, de la grande région de Boston/Providence, pfttt: le français n’a pas survécu à ceux qui étaient nés au Québec.
Sans un apport constant et régulier d’immigrants francophones en provenance du Québec, d’Europe ou d’Afrique), les communautés francophones hors-Qc ne sauraient survivre. À Ottawa, Sudbury ou Timmins, ils adoptent l’accent de leurs voisins et les LAROCQUE deviennent (phonétiquement) des LE-WROK. Résultat des mariages/unions mixtes et d’un environnement média d’où le français est absent.
C’est un francophone – un dénommé Lavigne – qui a lancé la télé dans le nord de l’Ontario: Sault St.Marie, Elliott lake, Timmins, Sudbury, North-Bay. C’est à la CBC qu’il s’est affilié, ça lui permettait de rejoindre les anglos (alors tout juste majoritaires!) et les francos, qui eux, étaient bilingues. Finalement, aucun réseau francophone n’a ouvert la moindre télé sur ce territoire: tu veux du français? T’écoutes les nouvelles de Toronto! Tu veux des nouvelles locales? Tu switches en anglais… et tu délaisses le français.
L’Université Laurentienne de Sudbury a commencé dans un environnement 100% french. Puis, elle est devenu belingwale. Aujourd’hui, la plupart des programmes sont offerts en anglais seulement. C’est ça, la coexistence: only the strong survive!
= = =
Aucun des francos hors-Qc que j’ai connus n’appuie la lutte des Québécois pour l’indépendance; ils y sont viscéralement opposés et la voient comme une sorte de trahison. À leurs yeux, la sortie du Québec, c’est la fin du Canada « bilingue ». Le pire, c’est qu’ils ont déjà été avalés par la masse anglophone, sans même s’en rendre compte. Ils parlent français mais, à vrai dire, c’est de l’anglais avec des mots français. Syntaxe anglaise, accent tonique déplacé vers les syllabes où les anglos le placent eux-mêmes, etc.
De l’autre coté de la Ottawa River, même quand le propriétaire de la franchise est lui-même francophone, Subway ou Canadian Tire affichent en anglais seulement. Et dans les clubs vidéo qui ont survécu, les films en français – une denrée rare – sont classés dans « foreign language ».
On se contera pas d’histoires; la réalité, c’est ça!
@Papitibi
« Aucun des francos hors-Qc que j’ai connus n’appuie la lutte des Québécois pour l’indépendance; ils y sont viscéralement opposés et la voient comme une sorte de trahison. À leurs yeux, la sortie du Québec, c’est la fin du Canada « bilingue ».
On ne peut que leur donner raison sur la fin du Canada « bilingue » si le Québec se séparait. En même temps, les indépendantistes ne se sont jamais soucier de leur sort. Dans les jours plus glorieux du BQ, je n’ai pas souvenance de batailles qu’ils ont livrées pour leurs droits dans le Canada. De toutes façons c’est au niveau provincial qu’ils sont menacés, et le Québec n’y peut pas grand chose.
Comme vous dites, seul un apport démographique extérieur pourrait assurer leur pérennité et à part un exode des Québecois – peut-être les jackwood, gagnon et autres mécontents 😉 – je ne vois pas d’où ça viendrait.
Et l’argent des députés du Bloc Québécois qui aura permis à SOS Monfort de faire de la publicité? C’est le premier exemple qui me vient rapidement à l’esprit.
@barefootluc
Effectivement, j’avais pensé à ce cas. J’aurais dû le mentionner.
@ spritzer
Si ma mémoire est bonne, après l’élection de 1976 René Lévesque c’était fait virer de bord par les francophones canadiens en voulant un système d’entraide ou je ne sais quoi.
« On ne peut que leur donner raison sur la fin du Canada « bilingue » si le Québec se séparait. »
C’est où ça, le Canada « bilingue »?
57 280 de francophones en Colombie
68 545 de francophones en Alberta
16 280 de francophones en Saskatchewan
112 105 Même pas 2% de francophones dans l’Ouest canadien. Même pas le population de Sherbrooke.
Plus un gros 493 300 de francophones en Ontario.
605 405 de francophones à l’Ouest de la frontière du Québec et sa baisse d’année en année.
J’ai une cousine du Québec en Alberta. Sons fils de 12 ans ne parle pas un mot de français. Le conjoint de la nièce à coté des lignes en Ontario, mieux vaut pas en discuter avec.
Techniquement, la fin du bilinguisme, c’est-à-dire l’assimilation, dans le Roc est arrivée bien avant le bilinguisme à Trudeau. Alors on ne peut pas le provoquer et de toute façon ils s’en foutent plus que nous à l’exception du NB. Si les francos Canadiens supportent le fédéralisme c’est pour les mêmes que les anglos.
De toute façon l’Ouest canadien n’a aucune idée de ce qui se passe au Québec. Ils travaillent en anglais et ils écoutent la TiVi américaine. Ne soyez pas surpris qu’ils me laissent indifférent.
Mon point était qu’il faut renseigner les Québécois à savoir que les francos du ROC se font déconcrisser et que le même sort les attend.
Renseigner des inconvénients en la promotion des avantages d’un pays.
Je répète si on ne bouge pas, c’est le même sort qui nous attend et c’est déjà commencé.
@ SPRITZER ,
Comment vous dire Monsieur , uniquement résumer les 2 derniers mois que je viens de vivre , il y a de quoi écrire un livre. Depuis 10 ans que je demande que l’on me paye un journaliste d’enquête.
Il est là quand même sur le Web le résumé , dont le problème »RÉCENT » se situe aux alentours d’un puits , et d’une haie de cèdres.
Je n’ai pas vérifié l’année , mais c’est après 2009…… Tapez jm2bleu == > Article en bleu == > descendez à Avocat , si vous avez aimé en remontant allez directement à Dieu , les Limbes et les Gouvernements , j’y parle d’arpentage. Je n’ai plus le droit de dire là depuis que la DG m’a envoyé en prison avec ses Ti-Namis , suite à de fausses accusations du propriétaire du Puits et de la haie.
Pour depuis 2 mois et avant , j’ai mon profil Facebook , vous devez sûrement connaître le côté droit quand vous ouvrez ici.
Par contre depuis une semaine cela va vite , et ne puis redire avant la prochaine séance du conseil de Tingwick qui sera le 5 août prochain. === Jean-Marie devrait commencer à les éclairer.
La PARADE , est le 3 août.
Le Rodéo Mécanique sera le 10 août , je le dis pour SOMBREDERELICTION……..
Jean-Marie De Serre.
@youlle
« De toute façon l’Ouest canadien n’a aucune idée de ce qui se passe au Québec. Ils travaillent en anglais et ils écoutent la TiVi américaine. Ne soyez pas surpris qu’ils me laissent indifférent.
Mon point était qu’il faut renseigner les Québécois à savoir que les francos du ROC se font déconcrisser et que le même sort les attend. »
Je comprends votre point de vue youlle, je me demande simplement si c’est éthique d’utiliser leur situation à nos fins, alors qu’au fond, cette même situation nous laisse indifférent, plus ou moins.
Merci pour la réponse Jean-Marie.
@ spritzer
« Je comprends votre point de vue youlle, je me demande simplement si c’est éthique d’utiliser leur situation à nos fins,… »
Vous êtes un bon diable spritzer. Vous économisez les anglos. 😉 En quoi ça les dérangerait? Ils s’en foutent.
« …cette même situation nous laisse indifférent, plus ou moins. »
C’est dommage parce que nous nous assimileront par nous même sans aide comme les francos canadiens.
Si c’est le cas, que j’en vois pas un accuser les anglophone.
Contrairement au dicton populaire; « y vont nous awère les anglas ».
anglas ».