Lui, c’est Robert Kelley. Il aurait fumé une cigarette à bord du monorail du parc d’attraction La Ronde; une séquence vidéo montre cinq agents en train de maîtriser Robert Kelley, 22 ans. Ce dernier a avoué leur avoir résisté, car les agents voulaient le menotter, geste qu’il ne comprenait pas, de rapporter Christine Bouthillier dans l’édition du 3 août du Journal de Montréal. Un peu plus loin, la journalousse écrivait:
Un flou juridique subsiste autour de la fonction d’agent de sécurité.
«Il n’y a pas encore de réglementation autour de l’utilisation des différents outils comme la matraque ou les menottes», explique Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée (BSP), qui a ouvert une enquête à la suite de cet incident.
La loi appliquée est celle qui régit le simple citoyen, qui est autorisé à se défendre et à défendre ses biens.
«Un simple citoyen a le droit de procéder à une arrestation s’il prend quelqu’un en flagrant délit», ajoute M. Lévesque.
Ahem. C’est un peu court, cette explication de Denis Lévesque. Et en même temps très trompeur. Parce que non, c’est pas tout à fait ça que dit la Loi au sujet des pouvoirs d’arrestation du simple citoyen. Un vide juridique? Non, il n’y a ici aucun vide et la loi ne souffre ici aucune ambiguïté: le législateur a pris la décision de limiter les pouvoirs de ces wannabee-a-police que sont les agents de sécurité.
S’ils surprennent quelqu’un en flagrant délit, oui. Jusque là, ça va. Mais en flagrant délit de quoi? C’est là que ça va pas!
Le Code criminel constitue une source plus fiable que le DG du Bureau de la Sécurité Privée. Avant de répéter comme un perroquet, la journaliste aurait dû vérifier, et parce qu’elle a négligé de le faire soit auprès des avocats de Québécor soit dans le texte de loi, elle a induit le public en erreur.
Ce qui constitue une faute professionnelle. Lire la suite
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