La Cour Suprême passe ENCORE le KO à Stephen Harpou

 

Nous concluons que le Parlement ne peut unilatéralement apporter au Sénat la plupart des changements proposés, qui exigent le consentement d’au moins sept provinces dont la population confondue représente au moins la moitié de la population de toutes les provinces.  Nous concluons en outre que l’abolition du Sénat exige le consentement de l’ensemble des provinces.  – Jugement rendu par la Cour Suporême du Canada, à l’unanimité, ce 25 avril 2014 (paragraphe 3)

Douze gouvernements et deux associations de francophones ont fait valoir leurs prétentions divergentes. Trois douzaines de plaideurs, parmi lesquels un constitutionnaliste réputé à qui il arrive d’éclairer les lecteurs du blogue de Richard Hétu sous un pseudo.

Éditorial

Sans doute cet appel au ressentiment quasi-viscéral du bon peuple à l’égard du soit-disant gouvernement des juges vaudra-t-il à ce phénix démagogo-populiste qu’est Stephen Harper de nouveaux appuis parmi les demeurés.

Sans doute plusieurs d’entre eux applaudiront-ils les efforts que déploie le Démagogue-en-chef pour narguer les Juges. Et des efforts, il en déploie! Et de l’argent de nos taxes, il en lance à travers la fenêtre par millions. Que dis-je? Par centaines de millions… 

Mais les demeurés applaudissent, eux qui le perçoivent comme le fier défenseur des droits des petites gensses face à cette hydre à neuf têtes (qui ne sont que huit, mais ça c’est une autre histoire!) qui aurait usurpé le pouvoir des élus.

Les juges, donc, ont tranché. D’abord, la Cour d’Appel du Québec – un banc de cinq juges, tous nommés par le pouvoir central. Sénat cinq, Harper zéro… Puis, ce  25 avril, les huit juges de la Cour Suprême rejettent encore une fois à l’unanimité les  prétentions ridicules du gouvernement Harper. Sénat 8, Harper zéro. Et qui plus est, parmi ces huit juges de la Cour Suprême qui n’ont pas hésité à rabrouer encore une fois Stephen Harper, cinq y ont été nommés par Stephen Harper lui-même!

La Cour Suprême a choisi le statu quo alors que le peuple veut du changement!

LIRE, en filigrane: la Cour Suprême – formée de grands bourgeois au p’tit doigt retroussé et non-élus, méprise le peuple et ceux qu’il a choisis pour défendre ses intérêts. À bas les usurpateurs. À bas le gouvernement des juges!

Parmi les opposants au gouvernement Harper, quelques gouvernements tout aussi légitimes que ce gouvernement d’immondices; mais ça, Harper n’en parlera pas, bien sûr…

Kâlisse de raclure de fond de bécosse…

Les juges n’ont rien choisi pantoute; ils ont appliqué la règle de droit à une Loi constitutionnelle à laquelle ils sont soumis, que cette Loi constitutionnelle leur plaise ou non. Et la Loi constitutionnelle, faut-il le rappeler, c’est l’oeuvre d’une assemblée d’élus.

Si la Cour Suprême avait confirmé que [3+2=5], Harper aurait-il conclu avec mépris que les juges ont choisi le statu quo?

Non. Du moins, il faut le souhaiter! Pourtant, c’est pareil. Appliquer le droit tel qu’il est, c’est comme confirmer que 3+2=5. Ça n’est pas une prise de position; c’est un simple constat. Incontournable.

Et de voir MON Premier-Ministre (que je n’ai pas choisi!) dépenser l’argent de mes impôts dans des luttes aussi stériles, ça me fait vomir.

Y a-t-il un seul juriste, en ce foutu pays, qui n’avait pas pressenti un tel jugement?

Modifications au Code Criminel? Harper a fait patate, l’essentiel des réformes proposées malgré les avis défavorables du Barreau ont été battues en brêche par les tribunaux de première instance. Agence centrale des Valeurs mobilières? Hatper démoli. Omar Khadr? La Cour d’appel fédérale et la Cour Suprême confirment les droits de Khadr. La tentative ridicule d’imposer à la Cour Suprême le juge Marc Nadon? Harper rabroué sans ménagement… Et maintenant, la tentative éhontée de détourner le Sénat connaît le même sort.

Heu…

Mulcair et Trudeau

La réaction de Thomas Mulcair décoit. Sur le plan du droit, s’entend. Harper est défait, la Cour Suprême a tranché, Harper se dit résigné et Mulcair lui en fait reproche?

Qu’il soit de gauche ou de droite, l’électoralisme n’en est pas moins condamnable. Period…

Par  contre – et bien que la réaction exprimée par son porte-parole Stéphane Dion n’ait rien démontré qui soit transcendant, c’est Junior Trudeau qui risque de récolter les fruits de cette déconvenue.

Injuste? Inique? Sans le moindre doute. Surtout que c’est le paternel qui a tendu la toile dans laquelle Harper s’est englué.

Mais un fait demeure: la suggestion faite par Tintin Trudeau de dépolitiser le Sénat et d’en désigner les membres pour leur expérience et leurs capacités d’alimenter quelques débats de société à même leurs réflexions, voilà qui ne requiert aucune bataille constitutionnelle et qui promet de rallier le bon peuple.