Il faut souligner avec quel courage Me René Verret a su rejeter le blâme sur le père du jeune Nicolas Thorne-Belance, lui qui savait – de son propre aveu – qu’il lui aurait suffi d’un peu de patience pour bénéficier d’un virage à gauche protégé par un feu vert clignotant.
Verret, c’est l’homme des grands défis. L’homme des grandes occasions. LA voix. His Master’s Voice?
Désolé, kamarade Verret, mais l’argument de la responsabilité civile partagée n’est PAS un argument en droit CRIMINEL, pas plus qu’il ne l’était dans le procès d’Emma Czornobaj, cette conductrice de peu d’expérience qui avait testé il y a quelques mois la défense-canards à une accusation de négligence criminelle. Si l’argument de la vitesse excessive du motocycliste qui a embouti son bolide dans le véhicule Czornobaj n’est pas recevable – comme l’avait plaidé à juste titre la Couronne, alors l’argument de l’engagement soit-disant téméraire du père de l’enfant dans l’intersection ne tient pas davantage la route.
N’était-ce pas LA voix Verret qui, après avoir pourtant souligné la qualité du raisonnement en droit du juge qui avait autorisé la remise en liberté de Guy Turcotte il y a quelques mois, est revenu parader devant les kodaks pour faire l’annonce de la décision de ses maîtres d’inscrire la décision en appel. Comme il l’avait alors souligné avec force, le Ministère Public (le DPCP) doit veiller à préserver la confiance du public dans le système judiciaire, et cet objectif ne saurait être atteint si la Couronne ne cédait pas aux pressions du bon peuple…
Mais… n’est pas justement le bon peuple qui crie cette fois son indignation devant ce choix douteux de ne pas porter d’accusation contre ce policier sans cervelle qui a tué un enfant de 5 ans? Un discours à deux faces, donc?
La chaussée était sèche, de répéter ad nauseam Me Verret dans ce point de presse du 21 novembre que le DPCP a dû improviser sous la pression des médias et du bon peuple. Dans quel but, ce point de presse? Damage control, de toute évidence.
La chaussée n’a pas l’air aussi sèche que les chemises de l’archi-duchesse, si on en croit les deux photos de la scène, ci-dessus. Dans mon temps, cette alternance entre différentes intensités de gris, de même que ces traces laissées sur la chaussée par le passage des roues, c’était la preuve hors de tout doute que non seulement la chaussée était-elle humide, mais qu’elle était partiellement couverte ou bien de neige, ou bien de sloche. Des conditions qui imposent à tout automobiliste le moindrement responsable de mettre la pédale douce…
Pourquoi Verret croit-il nécessaire de maquiller la Vérité? Peut-être parce qu’elle tend à faire paraître plus ridicule la décision de ne PAS porter d’accusation?
Pourquoi Verret affirme-t-il que ni les enquêteurs du SPVM ni le DPCP n’avaient besoin de savoir quels étaient la nature et le motif de la filature dans laquelle le policier impliqué dans la collision était engagé? Il a beau dire, c’est faux. La décision de foncer à tombeau ouvert eut été justifiée si les policiers avaient été à la poursuite d’un kamikaze barbu et présumé ceinturé de charges d’explosifs soupçonné de vouloir projeter son véhicule sur un wagon-citerne DOT 111 à un passage à niveau. Mais la filature d’un petit dealer de drogue n’aurait pas justifié de courir un tel risque.
Désolé, mais Verret a tout faux. Et à sa place, je pense que j’aurais honte de jouer les mercenaires au service d’une police plus soucieuse de préserver son « image » et de protéger ses membres que de protéger le citoyen contre TOUS les abus, incluant l’abus policier.
Et pourquoi La Voix du DPCP insiste-t-il avec un tel acharnement à souligner le partage de responsabilité entre le policier qui roulait à une vitesse excessive et le père de la victime, qui aurait omis de protéger sa droite? Pourquoi qualifie-t-il de simple hypothèse les chiffres de 122 km/h et de 108 km/h au moment de l’impact? Les experts ont déterminé… qu’il dit, mais ça demeure des hypothèses!
Bullshit! Ça existe encore, ça, des véhicules avec police-pack, qui ne seraient pas équipés d’un système de bavard sophistiqué capable de fournir aux enquêteurs toutes sortes de données utiles? Come on, Verret, prends-nous pas pour des valises à roulettes!
On ne peut quand même pas mettre tout le monde en accusation et risquer ainsi de briser inutilement des réputations, clamait d’ailleurs la Voix! D’ailleurs, nous n’avons pas hésité à porter des accusations contre des poids lourds lorsque requis. Ni contre un juge de la Cour d’appel, ni contre un cardiologue, ni contre ces-policiers-de-Trois-Rivières-surpris-par-un-estie-de-gratteux-de guitare-avec-caméra-intégrée… Ni même contre des Mafieux! Big Deal!
On comprend qu’il y a des témoignages dans ça, et souvent, quand on a une preuve à peser, de ce type-là, il aurait été peut-être plus sage de soumettre le tout à la Cour – Suzanne Coupal [1]
Quant au criminaliste Alain Arsenault, il se demandait dans le cadre de son entrevue conjointe avec Madame Coupal, au 24/60 (21 novembre) si la Direction des Poursuites Criminelles et Pénales ne confond pas son rôle avec celui d’un avocat affecté à la défense des policiers susceptibles d’être poursuivis. Et, a-t-il ajouté. « un procureur de la couronne normalement avisé avait suffisamment d’information pour justifier le dépôt d’une plainte » Surtout, rappelle-t-il, que dans ce type d’accusations, la Couronne n’est pas obligée de démontrer que l’accusé avait, au départ, une intention malveillante.
Je rappelle ici, pour mémoire, que Suzanne Coupal a elle-même été une Couronne pendant 15 ans, avant de siéger pendant 20 ans à la Chambre criminelle de la Cour du Québec et, plus tard, de fournir pour le compte de Radio-Canada une analyse critique quasi-quotidienne des témoignages entendus à la Commission Charbonneau et de la performance des procureurs qui s’y sont affrontés.
La documentation disponible
Le cabinet où j’ai appris mon métier de plaideur a vu passer, au fil des ans, un futur bâtonnier du Québec, un futur Sénateur, le fils d’un ancien juge en chef de la Cour Suprême du Canada et le frère d’un futur chef du Parti Libéral du Québec et, bien sûr, quelques excellents plaideurs dont quelques-uns sont plus tard devenus juges. Un tout petit cabinet, pourtant. Et qui plus est, un cabinet qui a fait sa marque en banlieue éloignée de l’arrière-arrière-pays…
Quand même pas si pire pour un bureau de province qui n’a jamais compté plus qu’une poignée de plaideurs triés (bien sûr!) sur le volet. Quand même pas si pire qu’un si petit cabinet ait pu fournir à ses membres autant d’outils indispensables à leur bonne performance… dont, entre autres, ce merveilleux « vehicle speed and stopping distance computer« , offert par la Lawyers and Judges Publishing Co de Tucson, Arizona.
Non, c’était pas un computer. C’était un bidule en carton, conçu pour être embarqué dans un dossier prêt à être plaidé… Et comme je demeure l’un des quelques centaines de plaideurs encore vivants à avoir connu l’époque qui a précédé l’instauration du no-fault au Québec et que je me suis un peu fait les dents sur les causes de bumper, comme on les appelait dans le milieu, j’en avais toujours un au bureau, et un autre dans ma trousse de plaideur, au milieu de la toge, des chemises à pointe-qui-retrousse et des rabats. Encore aujourd’hui, son éditeur l’offre pour aussi peu que $20 US. Une bagatelle, quoi…
Le même éditeur met à la disposition des policiers-enquêteurs et des State Prosecutors une panoplie d’outils de référence; je me contenterai d’utiliser la table des distances d’arrêt adaptée à divers types de véhicule, depuis l’automobile standard aux trains routiers multi-essieux. Évidemment, pour nous, Québécois, l’outil présente l’inconvénient d’avoir été conçu en Arizona, là où on est peu familier avec les chaussées glacées ou enneigées. Encore qu’il existe d’autre outils pour suppléer à cette lacune. Des outils que moi je n’ai pas, mais que le DPCP doit bien posséder. Enfin, je l’espère, cibouère!
Et ça dit quoi? Je vais traduire en métrique, puisqu’il le faut.
La vitesse qu’on nous sert, 122 km/h, correspond 33.888 mètres à la seconde (un peu plus de 111 pieds/seconde, ou encore 75,8 mph. Ça tombe bien, le « computer » en carton est gradué par tranches de 5 mph: 30, 35, 40, etc. Sur chaussée sèche, selon la qualité des freins, la distance de freinage sera de 280 à 320 pieds, et la distance totale parcourue avant d’immobiliser le véhicule sera de 358 à 400 pieds, en tenant compte d’un temps de réaction évalué par L&J Publishing à 0,73 seconde. Cela dit, il est probable qu’un policier de 29 ans, bien entraîné, mettra moins de temps à transmettre l’info des yeux au cerveau et du cerveau au pied gauche. Devant les tribunaux, toutefois, ce temps de réaction de 0,73 secondes tient peut-être encore la route…
Évidemment, même le mieux entraîné des policiers ne pourra pas réagir aux balles de service de Milos Raonic, mais ça, c’est une autre affaire; bien que le service de Raonic a été mesuré à 249,9 km/h (155,3 mph), il ne saurait encore rivaliser avecl’Australien Samuel Groth, dont le service le plus rapide a été mesuré à 263,4 km/h, en 2012… Ouf!
Une vitesse de 35mph correspond par ailleurs à 56,.32704 km/h; ça représente 51,33 pieds par seconde, ou encore 15,85 mètres par seconde. La distance de freinage d’une voiture variera de 47 à 53 pieds, et la distance totale parcourue, de 83 à 90 pieds. Bref, à cette vitesse qui excède légèrement la limite autorisée par règlement, le conducteur de l’automobile de la SQ aurait eu amplement le temps de s’immobiliser avant de heurter la Kia dans laquelle prenait place la victime.
Mais je vais quand même m’avancer plus loin. Des chauffards, des têtes brûlées, ça existe. Seulement, la probabilité de croiser ou d’être dépassé dans ce quartier-là et à cette heure-là par un imbécile qui roulerait à – disons – 85, voire même 90 km/h, c’est quoi? Un dixième de 1%, peut-être? Et encore…
À 90 km/h, on avance de 25 mètres à la seconde. Et à quelques poussières près, ça représente 56 mp/h. Je vais donc devoir considérer les données qui correspondent à 55 mph. Là, on parle de plus de 80,6 pieds/seconde. À cette vitesse, une voiture automobile laissera des traces de freinage qui varieront entre 130 et 150 pieds, distance à laquelle il faut ajouter les 59 pieds parcourus pendant le temps de réaction.
Ce que sachant, n’importe quel conducteur prudent et expérimenté aurait « couru le risque » (les mots sont empruntés au triste Verret) de tourner à gauche, j’imagine, après avoir mesuré mentalement la distance à laquelle se trouvait de lui la voiture banalisée de la SQ. Des opérations mentales comme celle-là, on en fait tous des milliers et c’est ce qu’on appelle l’expérience en conduite automobile.
Ce sont ces données qu’un juge aurait pu analyser en même temps qu’il aurait pu confronter les témoins à leurs affirmations et invraisemblances, le cas échéant. En même temps qu’il aurait pu analyser le facteur « urgence » invoqué – à tort – par Me Verret à la lumière d’une preuve qu’il considère lui-même des plus sommaires. En même temps que des experts auraient pu discuter de l’état de la chaussée d’une manière plus objective. En même temps qu’on aurait pu évaluer dans quelle mesure l’état de la chaussée ne devient-il pas un facteur aggravant par ailleurs totalement évacué par René Verret.
En même temps que la tenue d’un procès aurait pu contribuer à réhabiliter l’image de la Justice… et à ne pas ternir celle de Me Verret.
Évidemment, il faudrait tenir compte du facteur « chaussée humide », chaussée légèrement enneigée ou couverte d’une mince couche de sloche fondante, nous suggèrent les photos, mais Me Verret est ca-té-go-ri-que, la chaussée était sèche. Si elle ne l’était pas, bin… la responsabilité criminelle du policier s’en trouverait augmentée, mais la police et la DPCP, c’est des grands chums…
Et un chum, c’t’un chum. C’est ce que disait Bernard Magouille Trépanier en parlant de son ami Frank Zampino. – La Presse, 26 mars 2013
Les vrrrrrais chiffres (ajout)
La Presse Plus – sous la plume d’Annabelle Blais – publie ce 24 novembre un article intitulé « un secteur à risques« . On y trouve, en bas de page, le renseignement suivant: le policier a commencé à freiner (de 122 à 108 km/h) à environ 60 mètres du point d’impact mais il s’en serait trouvé précisément à 38,22 mètres quand le papa s’est engagé dans l’intersection.
C’est précis en titi, ça, 38,22m; pour les plus vieux, ça représente 125 pieds, quatre pouces et 23 trente-deuxièmes! Pas 125’4¾ », non. Un trente-deuxième de moins! Tant qu’à faire précis, faisons précis!
Pour qu’un automobiliste avec des réflexes standards puisse immobiliser son véhicule sur une telle distance, mes gars de L&J Publishing Co disaient en 1968 (date de publication de mes exemplaires) qu’il fallait rouler à 43 mph – ou 70 km/h. Ou moins, bien sûr…
On s’entend-tu pour dire que les automobiles qui roulent sur nos routes en 2014 sont d’une part plus légères et sont équipées de freins plus performants? Quoique, il y a le facteur « pneus d’hiver », qui doit vraisemblablement augmenter la distance de freinage. Reste que, selon toute vraisemblance, une auto de modèle récent et roulant à 75 ou même 80 km/h peut être immobilisée en moins de 125 pieds 4 pouces et 23 trente-deuxièmes… sur chaussée sèche (Verret, c’est toi qui tente de justifier le 122 km/h en martelant que la chaussée était sèche!!!).
Bref, le papa n’a commis aucune faute du seul fait qu’il aurait présumé que le véhicule qui roulait à sa rencontre ne dépassait pas 80 km/h dans une zone de 50, surtout à une heure matinale où le trafic est dense.
Je sais, le policier conduisait une voiture équipée du police pack; freins et suspension heavy duty, ultra-performants. Je connais, pour avoir fait l’acquisition d’une Ford banalisée qui avait servi à la SQ. Je sais aussi que ces voitures sont entretenues spic’n span. Moi je le sais, mais le jeune papa, lui, il ne savait pas; je ne veux donc pas tenir compte de ce facteur pour évaluer la « faute » du monsieur.
D’ailleurs, toujours dan La Presse Plus, Gabrielle Duchaine écrivait le 22 novembre que, selon un rapport obtenu par La Presse, « la vélocité à laquelle se présente le véhicule Toyota est supérieure à 70 km/h, ce qui a entraîné la collision ».
Enfin, et je crois devoir le souligner dans le cadre de cet ajout, Marc Bellemare – qui fut autrefois Ministre de la Justice sous Jean Charest, affirme:
L’absence d’accusation mine la confiance du public envers le système de justice […] Le travail du DPCP est de défendre l’intérêt public, la population, le Code criminel. Laissons le policier invoquer ses moyens de défense! – Annabelle Blais, 23 novembre 2014 (écran 4)
La ministre étudie le dossier, a déclaré Flip-Flop Couillard lors d’un rassemblement partisan tenu dimanche le 23 à Rivière-des-Prairies. Ha Ha Ha!
__________
[1] Ça fait beaucoup de juristes qui ne sont pas d’accord avec le Verret.
Letight, par exemple, qui éctivait le 22 novembre chez Richard Hétu:
Pour la même raison que le DPCP du Québec n’a pas inculpé le policier ayant tué un enfant dans un accident alors que ce policier roulait à plus de 120 dans une zone de 50. Le DCPC a conclu que c’était la manœuvre risquée du père de l’enfant qui était la cause de la mort du jeune. Vous remarquerai que dans le cas du Québec et potentiellement celui de Ferguson, l’exécutif se croit investi du pouvoir judiciaire. La cause n’est pas décidée devant le juge mais devant l’exécutif. C’est troublant.
À commencer par Yves Boisvert, qui, bien qu’il n’ait jamais été membre du Barreau, a quand même en poche un diplôme de premier cycle en droit. Il a fait une petite recherche et fait des découvertes intéressantes, publiées sur La Presse Plus.
C’est le même Boisvert qui écrivait au bénéfice des lecteurs de La Presse Moins (?), le 22 novembre:
Ce n’est pas que les procureurs n’accusent jamais les policiers. Les exemples sont très nombreux, au contraire.
C’est plutôt que dans les cas qui ne sont pas archiclairs, le procureur moyen a une sorte de scrupule supplémentaire.
Oh, rien de malhonnête. Mais il comprend le policier. Il se met à sa place. Il est du «même bord»: il lutte contre le crime. Il lui donne un peu plus volontiers le bénéfice du doute.
[…] La conférence de presse d’hier, déclenchée uniquement parce que La Presse a révélé cette histoire, ne m’a convaincu que d’une seule chose: ce système opaque, qui refuse de rendre des comptes, est intenable.
Du grand Boisvert
Batinsse! Va-t-y falloir voter pour Stephen Harper et ses politiques tough-on-crime pour obtenir que Justice soit rendue?
la page à papi 
À la suite d’un tel drame, n’importe quel parent se serait senti coupable et aurait tombé dans le « j’aurais pu j’aurais dû ». Il faut être cynique pas à peu près pour utiliser les propos de ce père pour l’accabler davantage. Dans cette affaire, il y a, d’une part, une petite victime de 5 ans et ses proches anéantis et, d’autre part, deux idiots, un jeune crétin qui carburait à la testostérone cinématographique (et qui j’imagine fait maintenant des cauchemars) et un salaud qui pue la mauvaise foi à plein nez. Ils devraient tous deux être relevés de leurs fonctions, le premier irait faire les relevés de parcomètres et le second les relevés de torching paper.
@ Robert
Indeed.
En ce sens, le commentaire du Verret me paraît particulièrement odieux. Et s’il a pu le lancer devant un panel de journalistes dans le cadre d’un point de presse où les pires vacheries sont autorisées dans la gueule du verrat à qui le micro est offert, jamais il n’aurait osé d’avancer un tel argument devant un juge. parce qu’il se serait fait vertement rabrouer.
Qu’un procureur de la Couronne cherche à exploiter le jugement sévère que porte sur lui-même un père éploré, c’est du domaine de la démagogie la plus abjecte.
Ici, on a le no-fault. Comme 99% des avocats qui pratiquent aujourd’hui leur profession au Québec, René Verret n’a jamais eu l’occasion de plaider une cause de responsabilité. Pas une seule. Et moi, bin… je me souviens d’en avoir plaidé 14 la même semaine, toutes à La Sarre, toutes devant le juge Claude Bigué père [1] et toutes contre le même avocat. Dans le lot, au moins 8 ou 9 cas de virage à gauche.
Et selon ces mêmes critères de responsabilité civile qui existent encore dans toutes les juridictions sans no-fault, les mêmes faits, dans les mêmes circonstances, résulteraient en la condamnation du policier-fantôme, sans le moindre partage de responsabilité.
Et ça, Verret le sait; s’il ne le sait pas, c’est un imbécile heureux de sa propre ignorance. Period. Voilà pourquoi il n’aurait jamais osé affirmer devant un juge que le père de l’enfant avait admis sa responsabilité c-i-v-i-l-e.
En droit – et encore une fois c’est partout pareil en Amérique du Nord, un aveu ne peut porter que sur des faits. Or le soit-disant aveu de responsabilité de Mike Beloncé porte sur une question de droit. Un étudiant de première année savait ça – dans mon temps, du moins.
Alors que Me Verret invoque devant les journalistes cet argument qu’il sait être oiseux, c’est loin de lui faire honneur. Et que le DPCP l’ait choisi pour aller braire cet argument comme un âne, ça n’est pas digne du DPCP.
Le code de déontologie des avocats interdit de poser quelque geste que ce soit qui puisse porter atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession.
René Verret, tu es coupable d’avoir enfreint cet article. Et tu me donnes envie de vomir…
_______
{1] pour le cas où un petit faux-futé irait googler « juge Claude Bigué », je précise qu’il y a eu deux juges Claude Bigué, l’un (qui est toujours juge) étant le fils de l’autre. Le second, c’est Claude P. Bigué, mais le P, c’est uniquement pour éviter la confusion.
Marc Bellemare n’est pas très heureux de cela aussi. Mais que voulez-vous une décennie de régime Charest et Couillard, il faut pas s’étonné d’avoir des bons mouton carriériste.
Un principe de peter amélioré.
Moins une personne à du caractère et plus elle est obéissante, plus elle a de chance de ce retrouver dans une position d’autorité.
Et Philflop à l’aire d’apprécié ce genre de caractère. Juste regardé le bon ministre de l’éducation et le trio whopper économique spécial extra cornichon à l’Ayn Rand.
C’est réconfortant de voir qu’il va y avoir une enquête indépendante.
Je trouve qu’après avoir pris conscience de la profondeur de la corruption (avec la CEIC), de l’aveuglement volontaire des fonctionnaires et de politiciens archi menteurs à la langue de bois pourri, ma confiance dans le système est assez basse. En plus, on a des policiers habillés en Rambo (le vrai, celui des films), un procureur qui a perdu toute sa crédibilité …Pour qu’une personne intelligente moyennement accepte de tenir un discours pareil devant les médias, faut vraiment soit :
1- aimé sa job
2- pas avoir le choix d’aller travailler ailleurs
3- se sentir au dessus de la plèbe
4- un « narcissico-sociopathétique » (nb ce mot n’existe pas dans le dico)
5- un con
6-plusieurs de ces réponses
Je ne sais pas quel salaire il gagne comme porte parole mais la crédibilité se perd si facilement.
Personne ne va oublier son discours tellement il est choquant, même s’il est archi compétent dans ses autres dossiers.
Je ne regarderai plus jamais de la même façon les policiers et les procureurs.
@Jadis
Il fait bon de vous lire à nouveau…
Vous me permettrez de dissiper au départ certains malentendus.
René Verret ne travaille pas comme porte-parole. C’est un plaideur aguerri – l’un des meilleurs de la profession au sein de la Direction des Poursuites Criminelles et Pénales. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai jugé son travail de porte-parole avec une sévérité dont je ne suis pas seul à avoir fait preuve; je pense entre autres à tous ces commentateurs (juge retraitée, criminalistes) entendus notamment au 24/60. Je pense à Isabelle Richer, chroniqueur judiciaire de Radio-Can…
De la part d’une tête d’affiche choisie pour défendre la position du DPCP justement parce qu’il jouit au départ d’une grande crédibilité, c’était particulièrement décevant, cette démagogie de bas étage. On pouvait s’attendre à plus. À mieux. À plus… intelligent.
J’ai l’air d’insister sur le caractère anodin des « faits » sur lesquels Verret a basé son point de presse. Un étudiant de première année à la Fac sait que devant un tribunal, aucun témoin profane ne peut donner son opinion. Seuls les témoins-experts peuvent livrer une opinion, après interrogatoire et contre-interrogatoire sur leurs qualifications à titre d’expert. Un titre que deux juges ontariens m’ont reconnu pour me permettre de discourir sur le no-fault dans des procès en responsabilité automobile dont l’un était tenu à Sudbury.
Verret aurait dû savoir que le « j’aurais dû attendre » du père aurait été irrecevable devant un Tribunal. Les vieux plaideurs se souviendront d’ailleurs que la déclaration arrachée à une personne impliquée dans un accident dans les 24 ou dans les 48 heures de l’accident n’était pas recevable dans un procès civil. Pourquoi? Parce que, de toutes façons, le témoin n’a pas toute sa tête… Que vaut donc l’aveu du papa? Rien. Ça ne vaut rien.
Que vaut le témoignage de la dame qui attendait l’autobus? Rien… mais pour d’autres motifs d’ordre légal. Et de un, Verret n’avait rien compris à son témoignage et l’a interprété tout croche, ce qui semble démontrer que son patron lui a garroché un dossier avec lequel il n’était pas familier. Et de deux, que la dame ait dit ou non que le papa n’aurait pas dû tourner à gauche, ça, c’est un témoignage d’opinion et, as such, irrecevable devant un juge.
Et ça, Verret le savait. Mais il s’est dit que les journalistes et le grand public n’y verraient que du feu… Tiens, ça me ramène à votre troisième point: « 3- se sentir au dessus de la plèbe »
Et pour revenir au deuxième point, Verret a sans doute reçu des offres pour aller dans le privé. DES offres. Au pluriel… Et sans doute à des conditions largement supérieures à ce que lui offre l’État (dans les bas « six chiffres » compte tenu de sa position vers le haut de l’échelle salariale des avocats de l’État).
Comment expliquer que ce plaideur aguerri qui est bon et même très bon et intelligent, accepte d » aller au bat »?
(PS J’ai eu un excellent prof en droit criminel qui venait de la DPCP, que j’ai bien apprécié)
Je suis bien contente qu’une femme ait été désignée à LA CS. Je ne pense pas qu’il y ait polémique sur sa nomination.
ps. Respectueusement, je trouve déplorable que vous ayez rendu votre chat aveugle! ;o)
@ Jadis et naguère 10h31
Commençons par les yeux de Moustache: elle ne saurait avoir été rendue aveugle, puisqu’elle s’est envolée vers le paradis des chats il y a environ un an et demi. Au purgatoire des chats, plutôt… 😉 De toutes façons, ce que son fantôme a dans les yeux, c’est simplement le reflet du logo des Carabins. Moustache a grandi à Montréal, après-tout.
Quant à Me Suzanne Côté, ma première réaction à l’annonce de sa nomination n’a pas été très positive; je me souviens de sa « performance » devant la Commission Bastarache, alors qu’elle représentait les intérêts du gouvernement Charest.
J’avais commenté, dans le temps:
a) Les questions posées par Me Suzanne Côté (procureure du gouvernement du Québec) au témoin Brazeau, ce 15 septembre, m’ont semblé provenir d’une avocate mal préparée, complètement ignorante du sujet qu’elle devait aborder au cours de son contre-interrogatoire. […]
Il eut certes été plus prudent de consulter un expert de la question (sans jeu de mots!), avant d’entreprendre un contre-interrogatoire non seulement stérile mais dévastateur… pour sa propre réputation. – source: mon billet « le long cortège des bouffons », 15 septembre 2010
b) Je l’ai déjà écrit, quand elle s’est objectée trop rapidement au prononcé du mot CONSTRUCTION, Me Suzanne Côté a raté une belle occasion de se taire. Damned if you object the question , damned if you don’t. Se taire, ou du moins chercher à passer son tour. Il eut de loin été plus rentable politiquement pour Jean Charest qu’elle laisse cette sale besogne au procureur de la Commission, perçu comme moins partisan, et à qui on aurait plus facilement pardonné de chercher à protéger, par son objection, le respect des balises établies par le gouvernement. Mais que l’objection vienne de Me Côté, procureure de ce même gouvernement, elle a pour effet secondaire d’alimenter l’impression que Jean Charest a des choses à cacher. Bref, elle aurait du attendre que l’objection vienne de quelqu’un d’autre. Et ne s’objecter elle-même que si le procureur de la Commission dort au gaz.
[…] Tout ce que Me Côté réussit à établir, c’est la crédibilité de [Marc] Bellemare. – source: mon billet Le chat et la souris, 1 septembre 2010
= = =
Je ne reproche pas à Suzanne Côté d’avoir cherché à « démolir » la crédibilité un expert; c’est une tâche à laquelle je me suis moi-même attelé à maintes reprises, qu’il s’agisse d’un orthopédiste, d’un neurochirurgien, d’un ingénieur spécialisé en détermination des causes d’incendie ou même d’un spécialiste des peaux de vison ou d’un pilote d’aéronef.
Sauf que… s’attaquer à un expert, sur son propre terrain, c’est un casse-gueule pour la plupart des avocats. Tu ne fais pas ça à moins de t’y être préparé adéquatement; sinon, l’expert peut facilement chier des réponses qui risquent de ridiculiser l’avocat/e.
Se préparer à contre-interroger un expert, c’est d’abord s’asseoir avec son propre expert et décortiquer le témoignage de l’expert adverse, pour en identifier quelques points faibles et l’attaquer sur ces quelques éléments… en s’assurant de toujours pouvoir reprendre la balle au bond.
Me Côté avait lamentablement échoué, devant la Commission Bastarache, et c’est l’impression qui me vient d’abord en tête. Cela dit, c’est une femme pleine de ressources… en temps normal; sinon, comment expliquer qu’elle ait été appelée à diriger le département du « litige commercial » d’un grand cabinet montréalais?
@ PAPITIBI ,
Papi , vous dites 3e paragraphe à B ) vers la fin : Me Côté, procureur de ce même gouvernement, elle a pour effet secondaire d’alimenter l’impression que Jean Charest a des choses à cacher.
Est-ce que c’est dans ce même temps ou peu avant 2007 environ que le le Code d’Éthiques et de Déontologie a été mis en place pour les ZÉLUS et employés Municipaux ?
L’UMQ est l`à depuis avant les guerres 1919/45.
Jean Charest et son cerveau pédagogue Yvon Vallière , sont de mon coin et cela ne va pas bien avec les DG à ui l’ADMQ , a enseigné.
J’ai reçu une lettre par huissier hier à 17h45 par huissier venant de Me Rino Soucy de Casa Marceau+Soucy Boudreau Avocats de Laval.
C’était une mise en demeure pour que j’enlève des commentaires que j’ai écrits sur le Web.
J’ai envoyé un Mail à Me Soucy que j’ai mis sur FACEBOOK , j’attend sa réponsse et j’ai prévenu mes Avocats, on m’a dit que Me Lessard elle est toujours là et je suis content , j’avais douter un peu…..Est-ce toujours la même situation avec mes avocats ? Je ne sais pas , tout change vite au Judiciaire.
La Municipalité me réclamera 25,000 $ , pour atteinte à la réputation.
En 2009 , la Municipalité , m’a envoyé en prison sous de » FAUSSES ACCUSATIONS >> dont j’ai la preuve et qui est sur le Web déjà.
À combien estimez vus ma »RÉPUTATION TINGWICK >>>>>>>>>
Monsieur Papitibi , le 14 juillet 2014 , j’avais reçu une autre lettre par Huissier de la Municipalité , qui pour moi était de l’intimidation comme celle de Me Soucy.
Je crois que de l’intimidation , cela doit faire parti du criminel car c’est une menace.
En pas long Papi , si quoi que ce soit que j’ai mis chez vous n’est pas correct ,
exemple , le 6 novembre , 8 novembre 2 octobre 2014 et 31 octobre , masquer car je vais revenir.
Je ne veut pas d’ennuis à cause de moi pour vous. Vous pouvez aussi fluscher.
Jean-Marie De Serre.
@ PAPITIBI ,
suite
Monsieur Le Maire , on dit que vous êtes responsable de tous les dossiers , je tente de vous causer depuis que vous êtes élus , votre lettre par Huissier de diffamation je la considère comme une menace.
Pourquoi n’avez-vous pas donné suite à mon courrier recommandé ?
Madame la conseillère 6 , où je puis voir le règlement de zonage comme à Saint-Rémi ?
Madame no 6 , vous êtes de France , mais ici c’est le Québec et il y a un Rebel et Récalcitrant qui a été envoyé en prison à cause de fausses accusations de la Municipalité. Demandez à la DG de vous dire.
Bien à vous Madame et bonne soirée,
Jean-Marie De Serre.
P.S. ici vous ne pouvez tabletter mon commentaire………..
Jean-Marie De Serre
6 novembre, à 16:01 ·
À rien comme toujours , mais j’aimerais coller ceci pour la Municipalité de Tingwick dont la Page n’a aucune »TRANSPARENCE » et très étrange.
Madame la Conseillère qui s’occupe du Site de Tingwick no 6 , je ne vois pas de Transparence sur le nouveau site……
Monsieur le Maire de Tingwick, , j’ai toujours votre lettre incohérente que vous m’avez envoyé par huissier. Diffamation à mon endroit
Le système est à vomir , mais faut faire avec.
Dans le Système Judiciaire ,
un citoyen qui a confiance en son avocats , vérifie quand même à qui il a affaire.
Ce n’est plus Mme Aurélie Couture , mais Madame Marie-Josée Méthot.
Je fais avec , le Système Judiciaire est là au Québec , mais à deux vitesse et peut-être
qu’il en est de même partout sur cette planète.
Je te redirai Maryse , mais en attendant , jette un oeil chez la page à Papi.
Jean-Marie De Serre
4 novembre, à 15:13 ·
Pour Maryse De Serre de la Vieille Europe ,
Je viens de voir Papi qui m’a dit à l’endroit des servitudes.
Quand lui dis , c’est cela qui est cela.
Je te colle ceci et pour mes 2 amis de Tingwick ,
Merci Papi de m’avoir redis.
Pour moi tout est facile à prouver , j’ai des écrits et récemment des photos.
Si vous permettez comme depuis X , je vous colle ceci. Je m’apprétais à l’envoyer à ma Nièce Maryse en Vieille Europe par Facebook . Je ne lui ai collé que ceci. L’intégral elle l’a reçu en privé et lui ai dit de voir chez vous.
Colle = > Je ne regrette en rien d’avoir pris des avocats tout le long des 20 dernières années.
Le Juge Ruel va rendre sa décision , d’ici 2 mois. J’aimerais que ce soit avant car depuis le 6 octobre que je n’ai plus d’eau en provenance de mon fond.
J’ai dit au Juge que dans le Code Civil , il y a les articles : 1177 , de la Nature des servitudes , deux propriétaires différent et TE dis à Maryse) jusqu’à 1191 , de l’extinction des servitudes , 10 ans de non utilisation et la servitude s’éteint.
Entre les deux , il y a 1182 , les mutations de propriété.
1186 , les changements qui aggravent les situations.
Si par hazard on ne cherchait pas à toujours à le contourner ce » CODE CIVIL DU QUÉBEC >> »…………………
Je verrai à la Réponse du Juge.
Papi , si pas correct , out me. Je vous ai dit , mais Est-ce que cela sera suffisant pour que vous n’ayez pas d’ennuis ? Désolé si non.
Jean-Marie De Serre.
@ PAPITIBI ,
Monsieur Papitibi ,
en entête j’y ai vu commission Charbonneau , Guy Turcotte , justice criminelle , Marc Bellemare , pouvoir des médias etc.
Dans l’encadré rouge : avec un préavis aussi court( La Municipalité de Tingwick m’a donné 5 jours) , Est-ce que les 2 jours de fin de semaine compte ?
N’ayant pas de réponses de Me Souci ni de Me Morin ,
je suis reviré sur 10 cents et téléphoner à l’avocat de la Municipalité( Me Soucy). J’ ai parlé à sa secrétaire qui a pris mon no de Téléphone.
Bien sur Papi avant de téléphoner , j’ai été fouiller le Web , et vu que Me Casa et Soucy sont des spécialistes du droit Municipal , de l’UMQ , de l’ADMQ etc. ils , ont donné et donne des cours.
Est-ce qu’ils connaissent Me Mélanie Pelletier ??????????? , elle donne des cours de DG elle aussi.
Papi , j’ai pogné quelque chose de bien sur les 7 ,
=== >
avatarLe 27 novembre 2014 à 20 h 51 min, Andre lefebvre a dit :
Au départ. une personne qui tue une autre personne est un « malade mental » sauf dans le cas d’auto-défense.
Ce qui nous laisse à décider si un malade mental est responsable de ses actes. Si oui, on lui fait un procès; sinon, c’est alors la société qui est responsable vis-à-vis elle-même. Car elle avait l’obligation de soigner la personne avant le meurtre; et comme elle ne l’a pas fait, elle débourse le coût du méga procès.
Personnellement, je ne crois pas qu’il soit acceptable de mettre des conditions à la culpabilité prouvée par les faits. Mais d’entretenir le questionnement sert à « bien nourrir » nos avocats, nos juges et nos médias tout en fournissant un spectacle à nos assoiffés d’émotions maladives.
Reste à savoir si un tel spectacle puisse servir à contrôler la population? Je crois que oui.
Laisser un commentaire ,
@ Monsieur Lefebvre , suite aux avocats que j’ai contacté , je crois que oui moi aussi , mais suite à ce qu’ils me rediront ,, je vous gage un 2 que je vais en être sûr.
Papi , ma Sœur Diane est venu porter mon cadeau de Noël voilà pas long , j’ai toujours froids aux orteils et elle m’a aporté la nouvelle technologie à l’endroit des bas.
Ce sont des bas KIRKLAND , c’est fait au aux É.-U. A , avec de la laine mérinos importée.
Je les test , elles sont dure à se les fourrer dans le pieds , mais très confortable pas la suite.
Je ne sais ce qu’est la bebites qui produit de lalaine Mérinos , mais à dàte , merveilleux.
Comme je suis un homme qui va encore au bois et qui n’est pas le genre » PATTES DE POULET>> ,
Est-ce que l’on en fait des 3 pouces plus court du haut ?
Je les essaye au bois demain et je vais voir c’est quoi un Mérinos ,
Bonne soirée Papi ,
Jean-Marie De Serre.
@ Jean-Marie 16h33
Code de procédure civile:
8. Dans la computation de tout délai fixé par ce code…
1. le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est;
2. les jours non juridiques sont comptés; mais lorsque le dernier jour est non juridique, le délai est prorogé au premier jour juridique suivant;
3. le samedi est assimilé à un jour non juridique.
Traduction: le jour où le huissier apporte le « papier » n’est pas compté. S’il livre son papier un lundi, le délai de 5 jours commence le mardi. Et puisque dans cet exemple le délai de 5 jours se termine alors le samedi, il est automatiquement reporté au lundi étant donné que samedi et dimanche la Cour est fermée.
Si le huissier livre son papier le jeudi, le délai de 5 jours débute le vendredi et se termine le mardi.
Je ne sais pas à quoi correspond l’obligation dans les 5 jours, mais comme le délai est très court, faudrait vérifier avec un avocat qui connaît le dossier. Et vérifier RA-PI-DE-MENT…
= = =
sur les vêtements qui gardent au chaud, pour les pieds, rien ne peut battre des bottes en loup-marin; à moins 35 ou moins 40, j’ai les pieds au chaud! Paraît que ça permet d’endurer des frettes à moins 100, mais même en Abitibi je puis pas faire le test.
Cette semaine, Télé-Québec a présenté quelque chose d’intéressant au Code Chastenay. Ça peut être visionné sur le site de Télé-Qc et même Tou.TV; pour ma part, je veux le revoir… pour m’aider à trouver des gants!
@ PAPITIBI ,
merci Papi. La lettre du Huissier qui était très jolie(si elle aurait été 40 ans plus vieille et que les chemins auraient été dangereux à cause du verglas , je lui aurait offert le »GÎTE » pour la nuit) a été signifié le 26/11/2014 à 17h45.
Je ne puis vous envoyer ici ce que j’ai reçu de la Municipalité. Mais peut-être que je puis vous dire en privé. Cela dépendra de ceux qui m’aide à redire en quelque part, comme chez Warren Peace.
En attendant je vous colle ceci = >
Comme je suis un homme qui va encore au bois et qui n’est pas le genre » PATTES DE POULET>> ,
Est-ce que l’on en fait des 3 pouces plus court du haut ?
Je les essaye au bois demain et je vais voir c’est quoi un Mérinos ,
Bonne soirée Papi ,
Jean-Marie De Serre.
Et… vous en pensez quoi?
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Maryse De Serre Je pense que les 2 jours comptent… dans les 5 jours … t’as eu ta réponse? Sinon, c’est pas clair.. je me perds un peu dans toutes ces histoires Une histoire à la fois !!
3 heures · J’aime
..
Jean-Marie De Serre Maryse De Serre , Bonjour. L’avocat de la Municipalité m’a mailler et lui ai donner suite. Crois moi qu’il est loin d’avoir la classe de Me Mélanie Pelletier. === Peut-être qu’il ne sait pas que c’est moi aussi qui le paye. J’ai voulu me faire connaîtr…Voir plus,
colle = >Maryse De Serre , Bonjour. L’avocat de la Municipalité m’a mailler et lui ai donner suite. Crois moi qu’il est loin d’avoir la classe de Me Mélanie Pelletier. === Peut-être qu’il ne sait pas que c’est moi aussi qui le paye. J’ai voulu me faire connaître par e-mail et il m’a accusé de faire des menaces. On va voir lundi ce que la Municipalité me réserve. Je gagerais un 2 que l’on me prépare un autre coup sale comme en 2009. J.M.
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Monsieur Papitibi , je vais aller voir chez chaussure Beauchesne Victo pour les bottes , merci pour le tuyau. Est-ce qu’il y a une doublure ou c’est une peau inversé comme les mocassin ?
J’ai une paire de bottes de vaches de Lombardie(MADE IN FRANCE) qui date de voilà 40 ans , guarantie – 40 d’une légèreté incroyable. Avec le temps la doublure s’est déterriorée , – 4 , j’avais froid aux pieds.
Mais j’ai appris , qu’à Saint-Rémi au 930 chemin du Lac , il y a des semelles en laine de Lapaga.
Peut-être qu’ils font des gants aussi……….. Je vous redirai.
Mais si vous auriez dit mitaine , j’ai aussi de voila 40 ans, C’est de la peau de Kangarou avec doublure en laine de mouton que ma Mère m’a tricoter. Je vais retourner à la CO-OP , voir si elles sont encore là. Je vous redirai.
Si non , toujours à la CO-OP , il se vend des gants doubler et en plus des gants pour les gars de la construction blanc, probablement de la laine. On prends ls premiers plus grands.
Ce n’est pas très esthétique , mais vous allez pouvoir donner le truc aux autres.
Jean-Marie De Serre.