Le Pont de Québec: to rouille or not to rouille… ou l’abdication d’Ottawa devant ses responsabilités

Débaptiser et renommer les ponts, c’est devenu tendance. Comme par exemple de vieux croûton de Pont Champlain Bridge qui est devenu le Pont Maurice-Richard avant de reprendre son nom de jeune fille sans qu’ils aient le temps de fabriquer les nouvelles pancartes. Ecce miraculum… Pourquoi le bon Ministre Denis Lebel ne profite-t-il pas de son erre d’aller [1] pour donner un nom plus glamour à ce pont-avec-plein-de-rouille qui s’appelle le Pont de Québec? Et pourquoi pas le Pont rouillé Bill-Gate$?

À travers deux de ses compagnies, Cascade Investment LLC (10,44%) et the Bill & Melinda Gates Foundation Trust (2,10%), Bill Gates détient 12,54% des actions du CN [2], lui-même propriétaire du so-called Pont de Québec. Ces actions valaient 4,7 milliards, selon l’évaluation qu’en faisait le Financial Post en décembre 2012; ô horreur sans nom, la valeur de la participation de Bill Gates dans le capital-actions du CN vaut  aujourd’hui  un peu plus de 8 milliards de dollars, basé sur un prix unitaire de 78.25 à la Bourse de Toronto.

La Caisse de Dépôt – notre bas de laine qui pue parfois des pieds, détient lui-même 19,976,830 actions du CN; avec cette participation de 2,45% dans le capital-actions, la CDPQ en détient le sixième plus gros  portefeuille en importance, et son placement vaut environ 1,565,000,000. Shit! Mais c’est un placement en or… Shit et re-shit, donc! 

L’attitude un peu dégueu des propriétaires du Pont a suscité l’indignation de la p’tite Ma’am Tremblay, dans le Hournalle-à-Labeaume; plus que jamais, le CN se moque de nous, écrivait-elle le 1 décembre. Fort juste… surtout quand un dénommé Olivier Chouc s’est permis de commenter et d’encenser le CN sans révéler les titres de vice-président adjoint, d’avocat général et d’associé directeur qu’il y occupe depuis 2006. Sans être illégal, ça reste malhonnête, dans le sens de « dans l’intention de tromper« .

Depuis 1993, le CN a investi près de $75M dans le pont de Québec. Un pont qui lui a été cédé comme actif de transport. Pas comme actif patrimonial. . Avec la charge de maintenir sa viabilité à long terme. Pas celle de rehausser son apparence. Aujourd’hui, on lui demande de rehausser sa valeur patrimoniale. Qui plus est, pour la rouille que cause le trafic automobile -. le plouc Chouc, 2 décembre, 9h33

Évidemment, la déferlante libertarienne avait délégué quelques soldats, toujours aussi bien informés:

• [Le pont] appartient au CN alors la décision de le repeindre ou non leur appartient. » – Marc C, 2 décembre, 0h20
• Le CN est PROPRIÉTAIRE de la chose et il a parfaitement le droit d’en faire ce qu’il veut et $100 MILLIONS ce n’est pas rien surtout que la société est privée » – François Premier 2 décembre, 04h33

En raison de son architecture, de son unicité et de son emplacement, le Pont paraît destiné à être classé « patrimoine mondial ». C’est ce que plaident Napoulion Labeaume et quelques ardents amants du Pont. Et bien sûr, Plouc the Chouc en a tiré un argument pour le CN: nous autres, la valeur patrimoniale, c’est pas notre tasse de thé...

Or dans la mesure où il est attaqué par la rouille, l’obligation de maintenir le Pont dans un état sécuritaire requiert qu’il soit repeint. Les images que diffusent les réseaux SRC et TVA ne montrent pas QUE de la peinture qui s’écaille; elles montrent aussi des poutres attaquées par la corrosion et des boulons sur le point de se détacher.

Bien sûr, une bonne couche de  peinture pourra aider à rehausser l’apparence de cette structure, mais elle aura surtout pour effet d’arrêter la corrosion et d’assurer la pérennité de l’investissement.

Au moment de sa privatisation, le Fédéral a adopté la Loi sur la commercialisation du CN, qui est toujours en vigueur (Lois de 1995, chapitre 24). L’article 16 comporte la disposition suivante:

16. (1) Sont déclarés être à l’avantage général du Canada les ouvrages de chemins de fer ou autres ouvrages de transport, au Canada, du CN, de ses filiales…

Cet article vise entre autres le Pont de Québec. Certes, le Pont appartient au CN, mais bien que privatisé, son propriétaire n’est pas tout à fait libre de ses décisions à titre de fiduciaire d’un ouvrage d’ingénierie que la Loi déclare être à l’avantage général du Canada.

Ça veut dire quoi? Ça signifie – à tout le moins – que même l’image du Pont appartient au patrimoine commun de tous les Canadiens. Ça signifie surtout que les Canadiens ont droit à un Pont en bon état d’entretien et de réparation. Ça signifie que le CN n’a pas le droit d’invoquer le trafic routier pour se soustraire à ses obligations d’entretien.

Et puisque le CN relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, ni le MTQ ni le Gouvernement du Québec ni les administrations municipales ne doivent investir cinq cennes dans l’entretien du Pont de Québec.

C’est au Fédéral de régler ça avec le CN, et peut-être même devrait-il songer à interdire le pont au trafic ferroviaire, aussi longtemps que le CN ne l’aura pas repeint et réparé adéquatement.

rtirCompte tenu de l’accroissement rapide du transport par voie ferrée au cours des dernières années, et compte tenu surtout des profits qu’il génère et des effets de cette progression sur le cours de l’action, le fait d’en décréter l’interruption de part et d’autre du St-Laurent à la hauteur de la vieille  capitale suffira sans doute à convertir les actionnaires à la nécessité de délier les cordons de la bourse.

Dans la mesure où le Pont est  déclaré à l’usage général du Canada par application de l’article 16, le Parlement n’a pas seulement le pouvoir de serrer la vis au CN. Il en a aussi le D-E-V-O-I-R.  It’s part of the 1995 deal… En d’autres termes, le prix des actions cédées par le gouvernement du Canada à un groupe d’investisseurs est réputé tenir compte de cette « charge« , comme disent les spécialistes du droit commercial.

Dans les  circonstances, il importe peu de savoir que c’est le trafic automobile et l’épandage de calcium qui est responsable de la rouille. Le CN a l’obligation LÉGALE de maintenir le pont en bon état, au bénéfice commun de tous les Canadiens. Period. D’ailleurs, le plouc du CN peut-il me rappeler dans quels termes et à quelle date – if ever, le CN a-t-il dénoncé l’épandage du calcium – par ailleurs nécessaire au maintien de la vocation du Pont?

La réponse saute aux yeux: jamais le CN n’a-t-il manifesté la moindre objection; il savait qu’une telle objection serait irrecevable.

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[1] Office québécois de la lange française: air, aire, ère et erre

[2] en date du 2 décembre 2014  – source: http://quote.morningstar.ca/Quicktakes/owners/MajorShareholders.aspx?t=CNR&region=CAN&culture=en-CA