Les « toqués » de Revenu-Québec, médaille d’or de l’arrogance…

Y a rien de plus chiant qu’un fonctionnaire obtus de Revenu Québec, payé pour inventer des bebites imaginaires quand il ne parvient pas à en trouver!

L’actualité des derniers jours témoigne des capacités inouïes de harcèlement dont les tortionnaires de Revenu-Québec sont capables à l’égard de milliers d’innocents, fussent-ils Normand Laprise – réputé chef-propriétaire des cuisines du Toqué!, -ou plus modestement de simples pompiers volontaires…

À un moment, Normand Laprise a même pensé devoir vendre sa maison pour pouvoir régler ses présumées dettes avec le fisc et tous ses frais pour se défendre.

[…] «On a englouti des dizaines de milliers de dollars en frais de comptables et autres pour finalement se faire dire que notre cotisation était ramenée à zéro», dénonce le chef, très critique des méthodes de Revenu Québec. – Jean-François  Cloutier, Le Journal, 5 mars 2015

Pompiers volontaires: la Cour du Québec éteint le feu!

Quels que soient les termes utilisés dans la Loi, le job de pompier volontaire n’en est pas un à temps plein; ce sont donc des pompiers à temps partiel, qui exercent un autre métier ou une autre profession à temps plein. Depuis quelques années, Revenu Québec cherche à faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des quelques 20000 pompiers à temps partiel que compte le Québec des régions et des banlieues.

Le Syndicat FTQ qui représente les pompiers et pompières de Mascouche a eu gain de cause le 2 mars devant la Cour du Québec, dans un litige qui l’opposait à Revenu Québec.

Le SPQ-FTQ reprochait au gouvernement de ne pas donner de définition claire de ce qu’est un « pompier volontaire » au Québec. Depuis plusieurs années, la pratique estime qu’un pompier volontaire est un officier sur appel ou de garde qui ne possède pas de permanence.

C’est  généralement l’expression « pompier à temps partiel » qui est  utilisée dans les conventions collectives, ce dont s’est autorisé Revenu-Québec pour priver ces travailleurs de la déduction fiscale que la Loi accorde aux « pompiers volontaires« . La mauvaise foi de Revenu-Québec est manifeste; jouer sur la distinction sémantique entre pompier volontaire et pompier à temps partiel, c’est un peu comme si ses avocats essayaient d’inventer une différence entre une perruque et une prothèse capillaire. Mais, suite à cette décision rendue le 2 mars par un juge… 

…les pompiers de Mascouche pourront ainsi déduire de leur déclaration d’impôt provinciale jusqu’à 3000 $ de revenus en vertu du crédit d’impôt pour pompier volontaire. – Audrey Clément-Robert, Le Trait d’Union (Terrebonne), 6 mars 2015

Je comprends que les pompiers de Mascouche éteignent plus d’incendies que la brigade des pompiers d’une petite bourgade de 1500 habitants. Je comprends qu’ils sont mieux payés. Mais le fait demeure qu’un pompier volontaire ne saurait nulle part faire vivre une famille de trois enfants avec son salaire de pompier!

Le fils d’un ancien directeur du service des incendies de la Ville de Rouyn est devenu Procureur de la Couronne… tout en exerçant la « vocation » de pompier volontaire, une manière – sans doute, de rendre hommage à son paternel. Je pense  qu’il comptait davantage sur son salaire d’avocat salarié pour habiller ses enfants! Le gars a viré tout croche et il est devenu sous-ministre…

Dans MA municipalité, nous avions un corps de 15 ou 20 pompiers volontaires. On les a équipés: une caserne, un camion-citerne flambant-neuf, deux autres véhicules moins neufs, des uniformes ignifuges, des air-packs, et tout le nécessaire. Coût total? La moitié du budget annuel de la municipalité! Et nos pompiers, on leur a payé une formation, bien sûr… mais forcément, on a coupé sur les « salaires ».

À vrai dire, ils étaient « bénévoles », mais à la fin de l’année, un montant de 6000$ était réparti entre tous les membres de la brigade, selon un système de pointage (un point pour chaque exercice auquel ils ont assisté, un point pour chaque appel auquel ils ont répondu, un point par séance de formation. À la fin de l’année, le montant de 6000$ était réparti entre les membres de la brigade, au prorata des points accumulés par chacun.

Ah oui, j’oubliais: les pompiers étaient autorisés à organiser des activités de financement – ce  dont ils ne se  privaient pas, mais en bout de ligne, aucun d’entre eux ne recevait plus de 1000$ par année. Pire: les élus finançaient leur formation mais à chaque fois qu’ils recevaient une  formation, ils « brûlaient » (!!!) leur banque de congés auprès de leur employeur. Bref, nos pompiers payaient de leur poche pour être pompiers. Et Revenu-Québec refusait de leur reconnaître le crédit d’impôt rattaché au statut de pompier volontaire, maintenant que la Loi les définit comme des pompiers à temps partiel?

Plus mesquin que ça, tu mérites de brûler en enfer!

Fait vécu

Un client à moi – autrefois jadis – était employé d’entretien au sein d’une entreprise dont les propriétaires et son humble soi-même partageaient un patronyme commun. Même que le fondateur de l’entreprise avait donné ses nom et initiale à son business – ce qui, bien sûr, avait motivé le vaillant inspecteur du fisc dont la photo coiffe ce billet à passer le contribuable dans le moulin à viande.

Mon client – septuagénaire – savait à peine lire. Il n’avait pas d’enfants. Depuis la mort de sa femme, il n’ouvrait plus son courrier. Il n’avait pas le téléphone, lui qui n’avait personne à qui parler. Trop usé pour occuper son poste à temps plein; sa modeste pitance lui permettait tout juste de survivre, dans  un taudis qu’il partageait avec les souvenirs de sa défunte. Tel que je le voyais devant moi, l’homme était terrorisé; il avait tellement le shake que je craignais qu’il se déboîte!

Un jour, le huissier frappe à sa porte et lui remet des papiers de cour. « Dépêchez-vous d’aller voir un avocat« , qu’il lui dit. « Ça presse! » Alors le bonhomme s’amène à mon bureau, vêtu d’un vieux manteau-avec-des-poches-en-veux-tu-en-v’là! Me remet les papiers de cour. Shit! C’était un avis d’éviction, accompagné d’un avis de vente de sa maison. On lui donnait trois jours pour acquitter une dette fiscale complètement surréaliste, l’équivalent d’au moins 10 ans de salaire.

Depuis la mort de cette douce moitié qui lui servait de liseuse, de mémoire et de machine à réfléchir, le pauvre homme ne faisait plus ses déclarations de revenus; il ne savait pas lire, et il ignorait que de l’aide était disponible. Par contre, son employeur effectuait les retenues à  la source, si bien que – en raison de ses revenus très modestes, s’il avait déclaré, il aurait eu droit à des remboursements substantiels aussi bien de Québec que d’Ottawa.

En présence du client, j’ai communiqué avec l’avocate dont le nom et les coordonnées apparaissaient à l’endos des procédures signifiées à mon client. On peut avoir dix jours de délai, collègue, le temps que ce monsieur vous fasse parvenir ses déclarations de revenus et que Revenu-Q se rende compte de sa propre méprise? Privilège RE-FU-SÉ. On peux-tu avoir 3 jours, alors, le temps que  je lui obtienne rendez-vous à Montréal avec un fiscaliste? Privilège RE-FU-SÉ, bien sûr! Crisse de vache, imbue de son pouvoir de détruire la vie d’un innocent (au propre comme au figuré!)…

Heureusement, je savais à qui je pouvais référer le bonhomme et je lui ai obtenu un rendez-vous pour le lendemain matin. À Montréal. J’ai pô de char! J’ai pô les moyens, ché pô kossé faire…

J’ai mis Monsieur Chose su’ l’étobus de fin de soirée qui relie l’Abitibi à Montréal. Ramassez TOUS vos papiers, vous dormirez dans l’autobus. Rendez-vous demain matin, à 10h00.  Non, Monsieur Chose, vous me devez rien! 

Me A.G. a été en mesure de se virer sur un dix cennes, et le vieillard a conservé sa maison; A.G. était une sommité, et ses services n’étaient pas gratuits… mais peut-être qu’il a accepté de le faire gratos? Peu importe ce qu’il lui en aura coûté en $$$; mon client a  failli y laisser sa peau et si A.G. n’avait pas été le beauf d’un bon ami à moi, le vieil homme aurait tout perdu.  Tout ça, parce qu’une kâlisse d’avocate fonctionnaire a refusé de réviser son dossier de tortionnaire à la lumière des vrais chiffres.

Un témoignage éloquent

Coupable…sauf preuve du contraire.

Ici, au Québec, un avis de cotisation de RQéquivaut à une accusation (souvent sans preuves solides), un jugement de culpabilité, et une sentence exécutoire (payez immédiatement, et après vous pourrez vous défendre, mais cela risque de prendre plusieurs années et vous coûtez très très cher)

Mon dossier a été très médiatisé (Groupe ENICO/Jean-Yves Archambault contre le FISC).

J’ai gagné près de 5 millions contre RQ en dommage et intérêts….Mais bien sûr, ils ont été en appel avec des motifs dilatoires et frivoles (audition en juin prochain). Plus de 2 millions en frais d’avocats et autres pour me défendre et plus de 8 années de misère.

Clairement, le problème vient de la pression que le gouvernement met sur cette organisation aux pouvoirs démesurés, et au mode de rémunération des vérificateurs qui en découle. Lors de mon procès en début 2013, il a été prouvé par le témoignage de  trois fonctionnaires sous serments que les vérificateurs ont des quotas à respecter (quoique que le ministre Leitao le nie encore),  qu’ils appellent autrement, objectifs de rendement ou cible de performance, et l’atteinte de leurs quotas leur donne un bonus à la fin de l’année ou de l’avancement. C’est une façon quasi illégale de procéder, et cela insiste grandement les fonctionnaires sans scrupules à émettre des avis de cotisation gonflée et sans fondement, comme dans le cas du présent dossier. Après tout, que ne ferait-on pas pour un bonus de Noel de $1500 ?

Comme le disait la protectrice du citoyen dans son dernier rapport, Revenu Québec met en péril l’économie québécoise avec ses méthodes abusives.

J’ai déposé en mai 2014 une requête à la Cour Supérieure pour faire déclarer illégal ce mode de rémunération. Étonnamment, peu de personnes s’y intéressent. À suivre…

Jean-Yves Archambault – extrait du Journal de Montréal, 7 mars 2015

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