une juge de l’Alberta a décidé de libérer sous caution l’ancien détenu de Guantanamo, estimant qu’il ne serait pas dans l’intérêt du public de le garder derrière les barreaux dans l’attente de l’appel de sa condamnation pour crimes de guerre, aux États-Unis.
[Dans l’opinion de madame la juge June Ross, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta], Omar Khadr a un bon dossier pour un appel et le risque pour la sécurité publique n’est pas suffisamment élevé pour justifier sa détention d’ici à ce que son appel soit entendu aux États-Unis.
«Omar est chanceux d’être de retour au Canada, où nous avons de vrais tribunaux et de vraies lois», a déclaré l’un de ses avocats, Nate Whitling – Colin Perkel, La Presse Canadienne, 24 avril 2015
[ndlr: c’est pas qu’il n’en ont pas aux States, mais ils ont aussi des tribunaux militaires présidés par des zoufs qui refusent de tenir compte du droit international…]
Avant même d’avoir pris connaissance du fin détail de la décision, le gouvernement Harper a déjà annoncé qu’il interjettera appel.
Les conditions de la remise en liberté de ce dangereux enfant-soldat (aujourd’hui âgé de 28 ans) seront déterminées dans les prochains jours. J’ose espérer que la juge retrouvera ses esprits d’ici là et qu’elle lui interdira de faire sauter un pont, de lapider une femme ou pire, d’égorger un poupon rose.
Que j’aurions donc aimé lire les commentaires éclairés de la faune habituelle du National Post, mais le journal n’accepte pas les contributions des lecteurs sur ce sujet brûlant. Pour les commentaires sobres et mesurés, je vais donc devoir me rabattre sur le Huff Post:.
- André Foucault – Bon un autre pourris libre dans la nature !
- Roger Lepage · (Université de Montréal)
Maintenant il pourra retourner chez les jihadistes et suivre des cours de perfectionnement en égorgement.
Les Albertas sont-tu virés su’l top, bout d’ciarge?
Ça vote massivement pour Harper, c’té beubittes-là. Pis avant, ça votait massivement pour le Reform et pour la Canadian Alliance. Il paraît même qu’ils beurrent leurs toasts au sable de goudron!
Sauf que là, le Premier-Ministre Jim Prentice (Progressiste-Conservateur) semble en voie d’en manger toute une lors du scrutin qui se tiendra le 5 mai. Bien qu’en avance dans les sondages (hein???), le NPD sera-t-il en mesure de former un gouvernement majoritaire? Après avoir gouverné sans interruption depuis 40 ans, le PCC de Peter Lougheed et de Ralph Klein est bon troisième, derrière la gauche et derrière l’extrême droite (WildRose). Le dernier sondage Forum Research, publié ce 24 avril, semble démontrer une forte tendance des électeurs à dériver vers le NPD, alors que, il y a quelques semaines, le WildRose détenait une faible avance.
D’après la mémére-à-Lapierre, entendue au 98,5 ce 24, la cheffe du NPD (Rachel Notley) aurait bien mieux paru que ses adversaires lors du débat des chefs présenté le 23… et dont le sondage qui place le NPD bon premier à 38% ne tient même pas compte. Tendance lourde? Une Alberta en déficit, qui vire à gauche?
Sauf que c’est bien en Alberta qu’une jugesse fumelle menace de lâcher lousse l’égorgeur Khadr. ¡Viva la Revolución en Alberta!
Qui c’est ça, c’te jugesse écervelée-là?
Non, elle ne porte pas le niqab. Pas même un petit hijab de rien du tout. Et non, elle n’a pas été nommée par les Conservateurs; sa nomination – vers 2003 – est antérieure à l’élection du premier gouvernement Harper. Conclusion:c’est une foutue Libérale-à-ti-Poil-Martin!
Sur le photo-montage ci haut, c’est bien la Cour de la Queeen’s Bench à Edmonton. Et c’est bien Omar SimpsKhadr, dit le terrorisssse. Et c’est aussi madame la jugesse-avec-pô-d’jugeotte, à droite.
Madame juge est mariée à Barry Zalmanowitz. dont les parents,Noah et Sara Zalmanowitz, ont émigré du Bélarus et se sont impliqués dans la communauté Beth Israel, à Edmonton. Noah est d’ailleurs membre du Conseil de la synagogue Beth Israël, de la Edmonton Jewish Federation, de Beit Horim et de la.Edmonton Talmud Torah School.
Entéka, on pourra pas accuser la madame d’être une antisémite. Mais avant de prêter allégeance à Israël et à la judéité, elle a prêté allégence à l’état de droit dans lequel noud vivons – au grand dam des tit-counes de droite.
la page à papi 
L’état de droit dans lequel nous vivons? Je me souviens pourtant de cet historien qui l’an dernier à révélé les accoïntances du juge en chef de la Cour suprême avec le Foreign Office britannique pendant le rapatriement de l’AABN et de l’inclusion de la Charte à Trudeau dans l’estie de nouvelle constitution coulée dans le béton. Sa Majesté et le Parlement londonien hésitait. Vous vous en rappelez. N’y a-t-il pas d’éminents constitutionnalistes qui n’ont pas hésité à considérer ces gestes comme un véritable coup d’état puisque il y a eu violation de la constitution par le Boa Laskin. Je partage tout à fait votre point de vue sur le fond de votre article. Kadr, le viol juridique d’un enfant par les USA et le Canada.
L’Alberta qui s’apprête à voter NPD, c’est comme la ville de Québec qui a voté NPD en 2011!!! Il faut le voir pour le croire!!!
Mais c’est un mauvais augure pour les conservateurs albertains car un parti qui a été chassé du pouvoir ne l’a jamais retrouvé depuis l’entrée de la province dans la belle Confédération «canachienne»!!!
Par papi: Shit! Tu me fais me sentir vieux! Quand mon american-born et anglophone paternel a émigré au Canada en 1906, l’Alberta et la Saskatchewan étaient flambant neuves!
Et c’est un mauvais augure pour Harper car l’Alberta, c’est sa base!!!
Par papi: les députés fédéraux de l’Alberta ont presque tous travaillé pour le WilRose lors de la dernière élection provinciale.
@ François D
Je conviens des boiteries parfois un peu trop apparentes de notre « état de droit ». Cela dit, c’est mieux que l’Iran ou l’Arabie saoudite! ;). C’est (à mon avis) mieux que la France. C’est mieux que la Suisse, qui vit sous la dictature de la majorité (référendum qui interdit les minarets sans interdire les clochers d’église). La Charte à Trudeau?Face à Stephen Harper je préfère qu’elle soit enchâssée dans la Constitution et inamovible; par contre, le rapatriement, lui, il faisait dur!
Bora Laskin a peut-être trébuché, côté comportement. Mais croyez-moi, la qualité de ses raisonnements juridiques, quel régal!
Tout n’est pas parfait dans notre état de droit mais depuis que la Cour Suprême US a autorisé le financement illimité, je considère qu’il est devenu possible aux richissimes de s’acheter des candidats et des politiques qui les enrirciront encore plus. Bref, au total, le Canada appartient au top 15, sinon au top 10, derrière les Scandinaves notamment.
Justement c’est la Suisse qui est Top premier, le pays des citoyens les plus heureux du monde? C’est vrai qu’il faut relativiser parfois. Mais valoriser le gouvernement des juges comme vous semblez prendre plaisir à le faire ne changera rien en bout de ligne au destin des francophones hors-Québec. Alors que chaque fois que cette Cour, dont nos gouvernements successifs n’ont jamais reconnu la légitimité, ( je me demande d’ailleurs pourquoi on y a encore recours) a charcuté la Charte de la langue française au bénéfice du multiculturalisme, c’est la pente de notre assimilation qui s’est accrue. Vous savez très bien que Harper, Trudeau ou Mulcair vont continuer à s’en servir de la même manière. Les Rednecks ne font qu’exprimer la loi du plus fort. Tant mieux pour les parents et les enfants de cette école qui ont gagné cette période.
@ François
Vous m’accusez de favoriser le gouvernement des juges. Au contraire, je préfèreais de loin un gouvernement assez responsable pour éviter de soumettre le sort de ses Lois et/ou la validité de ses décisions à l’examen des juges.
Les juges ne font pas les Lois. Ils en donnent l’interprétation la plus juste possible, et quand ils sont unanimes, ça confirme probablement que leur interprétation collective correspond à l’esprit et à la lettre de la Loi.
Les juges, en somme, c’est une forme de garantie. Avez-vous lu ce qu’on a dit de l’affaire Roncarelli c. Duplessis? Roncarelli était restaurateur, Duplessis était Premier-Ministre, Procureur Général, et il commandait à la « Police Provinciale ».
Duplessis a fait retirer à Roncarelli son permis d’alcool… au motif qu’il avait osé s’opposer à l’Union Nationale en payant le cautionnement qui a permis à des Jéhovahs emprisonnés arbitrairement de recouvrer leur liberté.
Vous auriez préféré un gouvernement de l’arbitraire? Un gouvernement fasciste à la Duplessis? Ou un gouvernement mis au pas par la Cour suprême?
Le jugement Roncarelli c. Duplessis, tous les étudiants en droit l’ont lu dès la première année du bacc.
Vous savez, si les juges me rassurent à l’occasion, ça n’est pas sans raison. I’ve seen a lot.
@François Dupuis
Salut,
Juste un petit détail important, la cours suprême ne crée aucune loi à partir de rien, tout ce quelle fait est à partir des lois actuels, de la constitution et du common law. Étant donné la séparation des pouvoirs les législateurs ne peuvent géré les cas individuels, cette prérogative est celle du système juridique. Notre système juridique à aussi pour responsabilité d’appliqué la constitution qui encadre la création de loi. Lorsque, la cours suprème invalide un loi c’est toujours en fonction de la constitution, jamais de son propre chef. Les juges de la cours suprême ne sont pas élu, mais la constitutions est normalement voté utilisant une procédure qui garantis un minimum de représentativité ou dans le meilleur des cas un référendum sur la quelle la constitution trouve toute sa légitimité.
C’est évident pour le jugement Roncarelli c. Duplessis. L’autre évidence c’est que ce jugement a eu lieu bien avant le rapatriement de la Constitution et la Charte des droits et libertés. Question? Les juges n’ont-ils pas plus de latitude dans l’interprétation des lois à cause de la Charte? Par exemple, le biais du multiculturalisme? Avez-vous déjà pris connaissance de cet article? http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201204/17/01-4516195-la-charte-et-le-gouvernement-des-juges.php
@ François 01h56
Merci. J’avais lu. Je connais bien l’auteur de ce texte, Patrice Garant – l’un des plus grands spécialistes du droit administratif au Québec, dont ce qui reste de ma bibliothèque de droit comporte encore des pages signées par le monsieur. Par contre, il y a quelque chose qui cloche dans son texte (votre hyperlien).
Garant y dénonce le danger du gouvernement des juges, et, à l’appui, il cite l’affaire Doré c. Barreau du Québec (2012 CSC 12), pour souligner que pendant 11 ans, depuis les instances disciplinaires du Barreau jusqu’à la Cour Suprême, 17 commissaires et juges, à 5 niveaux différents, ont rejeté l’argument du plaignant Doré. En quoi Garant peut-il en blâmer les juges? C’est le plaideur inconscient qu’il faut blâmer. Period!
Autre chose. Garant, qui n’a jamais été un plaideur mais qui est demeuré au stade du grand théoricien, blâme les juges pour avoir trop souvent évoqué ;a la fois la Charte Canadienne et la Charte Québécoise. C’est ridicule. Ce ne sont pas les juges qui inventent les arguments que présentent les avocats; ils les entendent, et ensuite ils les analysent. Oui, les deux Chartes ont des dispositions parfois calquées l’une sur l’autre (le Fédéral a copié Québec), mais il faut se souvenir du mandat de la Cour Suprême, qui est de cristalliser le droit et de faire en sorte, par exemple, qu’une décision rendue dans un litige québécois puisse faire jurisprudence en Alberta ou en Nouvelle-Écosse.
Limiter l’analyse à la Charte québécoise – alors que la Charte canadienne comporte des dispositions équivalentes – ce serait ouvrir la porte à des plaideurs »créatifs » de Lethbridge à Halifax, qui pourraient être portés à porter un litige similaire e CourSuprême en plaidant que les remarques de la Cour Suprême sur la Charte québécoise ne s’appliquent pas à un litige né en Alberta ou en Nouvelle Écosse. Bref, quand la Cour s’exprime, elle veut s’assurer que des imbéciles ne la forceront pas à répéter plus tard.
Garant s’est gouré: c’est du gouvernement des plaideurs fous qu’il faut se méfier. Et, au premier chef, de ce Stephen Harper qui. pour des motifs purement idéologiques et de propagande électoraliste, dépense des millions de dollars en appels futiles et voués à l’échec.
= = =
Pour le reste, je réitère mes propos sur Bora Laskin. Oui, une gaffe monumentale, si tant est que les accusations de ‘historien Frédéric Bastien sont fondées (ce que je suis porté à croire). Mais ce qui m’intéresse davantage, moi, c’est la capacité d’analyse du mossieu – sûrement, avec Louis-Philippe Pigeon, l’un des 4 ou 5 plus grands juges de l’histoire du Canada.
Il y a un problème, Harper n’a pas digéré l’insulte et il va en demande d’injonction.
Ce salopard est vraiment acharnée.