des citoyens pris en otage par une bureaucratie tatillonne

À cause d’une série d’erreurs de la part Citoyenneté et Immigration Canada, une famille de Laval [ndlr: la famille de Natalia Rivkin] risque de voir sa grand-mère de 77 ans quitter le pays. Citoyenneté et Immigration Canada reconnaît qu’il y a eu confusion, mais a imposé à la famille de reprendre ses démarches à zéro. –Ici.Radio-Canada/La Facture/diffusion prévue, 2 février 2016

Pourquoi cette vieille dame devra-t-elle retourner dans son pays d’origine pour  y recommencer ses démarches from scratch, si c’est Citoyenneté et Immigration Canada qui est responsable de l’erreur? Pourquoi priver ces enfants de leur grand-mère? Si la madame avait 30 ans, passe encore; mais à 77 ans, désolé, mais time is of the essence.

Coup de théâtre: les mêmes fonctionnaires qui ont informé Natalia Rivkin en septembre 2015 qu’ils avaient fermé le dossier en 2012, avaient pourtant laissé entendre ces trois dernières années que le dossier cheminait nor-ma-le-ment.  Et puisque le dossier avait été fermé (par erreur) en 2012, la demande  de parrainage était irrecevable, si bien qu’il faut tout recommencer!

La madame risque de manquer de temps. Et le fonctionnaire lui? Même pas une tite tape su’é doigts? Bin non…  on a beau les appelés en anglais des serviteurs du publics [public servants], les fonctionnaires – qu’on appelle affectueusement les faiseux ou les gratte-papier – ne sont PAS imputables de leurs erreurs. Faque Papy, change donc de sujet!

BREAKING NEWS: on confirme au téléjournal du 31 janvier que, mû par la promesse de Justin Trudeau de favoriser la réunification des familles, le ministre David John McCallum a rabroué ses propres fonctionnaires et ordonné non seulement l’émission d’un permis de séjour valable pour trois ans mais le traitement du dossier en priorité.

Bon ministre, le McCallum! Encore meilleur depuis que je lui ai corrigé l’prénom à la suggestion de JLP [ajout]

Les expropriés de Saint Césaire

La Commission Scolaire des Hautes Rivières a décrété le 19 novembre 2014 l’agrandissement de l’école primaire St-Vincent, à Saint-Césaire – une décision qui s’imposait en raison de l’accroissement de la clientèle scolaire; mais cet agrandissement requiert l’achat de gré à gré ou l’expropriation d’une dizaine de propriétés, à un prix d’environ trois millions de dollars, selon les prévisions  initiales.

C’est toutefois la Ville de St-Césaire qui a pris la responsabilité des procédures en expropriation. Pourquoi? Seuls Dieu et le coiffeur du maire le savent; le Conseil des commissaires possède pourtant le pouvoir d’exproprier et d’acquérir de gré à gré les 20000 mètres carrés nécessaires: Loi sur l’expropriation, article 36.

Le 5 mars 2015, le Granby Express publiait sous la plume de Annabelle Baillargeon: Le projet a d’ailleurs obtenu l’autorisation du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Selon le maire, la décision du Conseil du trésor devrait être rendue en mars. Et, d’ajouter la journaliste, l’hebdo de Granby, le coût de l’expropriation va provoquer une augmentation des taxes municipales de 3¢ par tranche de 100$ [d’évaluation] sur 25 ans, soit près de 80$ [par année] pour une maison d’une valeur de 200 000$.

Question bête et méchante: pourquoi est-ce à la ville et à ses contribuables d’assumer les coûts, et pourquoi le ministère de l’éducation n’en assume-t-il pas le coût? Après tout, c’est lui (et le Conseil du Trésor de Sam « la roue à trois boutons » Hamad) qui doiventt approuver la construction, non?

La ville a fait transmettre aux propriétaires et aux locataires visés par l’expropriation un avis de transfert de propriété prenant effet le 31 janvier 2016. En vertu de l’article 53.11 de la Loi, l’expropriant doit verser un acompte [indemnité provisionnelle] équivalent à au moins 70% de l’évaluation municipale ou 70% du montant offert sur l’expropriation; Sophie Allard, de La Presse, rapporte ce 31 janvier que suite à cet avis de transfert de propriété, chacun des neuf propriétaires visés a négocié de gré à gré et s’est entendu avec la ville sur la valeur de l’immeuble ainsi cédé. ,

Comme convenu, la Ville prend possession aujourd’hui des neuf propriétés qui devront être démolies durant les prochaines semaines. Or aucun des expropriés n’a reçu à ce jour le moindre sou de l’indemnité qui devait lui être versée.

« Je donne les clés de ma maison et je ne suis pas payé en retour, ce n’est pas normal, confie Paul Roy, ému. Je ne suis pas capable de payer un appartement, une maison […] Je suis dans la misère noire. » –

Début décembre, précise La Presse, la Ville a mis les sommes convenues à la disposition des propriétaires qui devaient vider les lieux ce 31 janvier; un juge de la Cour supérieure doit analyser chacun des dossiers avant d’autoriser le déboursé entre les mains des anciens propriétaires.

«On ne pensait pas que les délais administratifs seraient si longs. Personne n’est à blâmer, mais on tente de faire accélérer les choses.» – Me Isabelle François, directrice-générale de la Ville de Saint-Césaire.  

Je ne partage pas cette certitude. Greffière de la ville, Me François a été promue à la direction générale en décembre 2015, quand les élus ont choisi de ne pas prolonger le mandat de l’ancien titulaire du poste. Et je suis d’avis que dans l’hypothèse où il y aurait urgence à démolir ces neuf résidences afin de débuter les travaux (ce dont je  ne suis même pas certain!), il y aurait sûrement eu moyen d’entreprendre plus tôt le  processus de négociation avec les neuf propriétaires.

Surtout que la date de prise de possession a été reportée à plusieurs reprises, rapportait la Presse. Forcément, quelqu’un, à la Ville, a bien dû se pogner le beigne. Ou alors, peut-être l.ancienne greffière et nouvelle Directrice Générale aurait-elle dû s’informer plus adéquatement de ces délais administratifs qui n’avaient pas été prévus? La Ville de Saint-Césaire, ses gestionnaires et administrateurs élus n’ont sans doute pas une grande expérience du processus d’expropriation, mais la DG a été admise au Barreau en 1996 (source: le Bottin des  avocats, publié chez Wilson&Lafleur) et bien peu nombreux sont les avocats familiers avec le processus d’expropriation [1]. Sauf que quand  un avocat est dépassé, il est de son devoir de consulter un/e collègue…

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[1} Avant même d’avoir plaidé ma première cause, j’avais rédigé des dizaines de jugements à la demande de mon maître de stage, juge au Tribunal de l’expropriation, un spin-off de  la Régie des Services Publics: donne-lui tel montant au pied carré, et je compte sur toi pour expliquer pourquoi c’est ce montant là.

C’était bin d’adon, puisque j’avais déjà lu, répertorié et indexé les décisions antérieures du Tribunal; de quoi trouver rapidement dans mes fichiers des décisions antérieures susceptibles de valider le montant accordé! Un ordinateur? Heu… c’était 7 ans AVANT l’apparition du puissant Commodore Vic 20 et de son impressionnante mémoire vive de 5 ko. Kilo-octets, j’ai dit. À peine 4 millions de fois moins puissant que mon laptop. Bof…