Protection des renseignements perso: enweille, Weil… grouiiiille, cibouère!

 

Alors que le Québec tout entier dénonce l’opacité de la gouvernance et pointe un doigt accusateur vers les lacunes et travers de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ouf!), voilà qu’après avoir immatriculé sa p’tite Honda Civic rouge la veille pour les 12 mois à venir, Suzie Bilodeau, une  résidente de Longueuil,  constate avec effroi après sa journée de travail que sa voiture a disparu… et que les huissiers procèdent à l’expulsion de cette aimable voisine qui lui avait offert d’utiliser un espace de stationnement qui serait autrement demeuré inoccupé.

AirBnB, Uber… Désormais, on cherche à rentabiliser son appart… Et son véhicule perso… Et même son espace de stationnement! Mais le gouvernement Couillard vit les deux pieds dans les nuages, pendant que ses minissses se décrottent le nez! Han, il se passe de quoi? Pourquoi ils m’ont pas réveillé(e)?

Une nouvelle application montréalaise promet d’être l’AirBnB du stationnement en permettant à des résidents de louer leurs espaces inutilisés aux automobilistes.

Pour ce faire, l’application Prkair offrira aux Montréalais d’afficher sur une carte un espace de stationnement libre… – Christopher Nardi, le Hournal, 21 août 2015 [HYPERLIEN] 

Bon bin… désormais, va-t-il falloir faire une enquête de crédit avant d’autoriser un membre de la famille à stationner la troisième voiture dans le driveway de la voisine? 

Problème à l’horizon! Iceberg droit devant! Qu’a fait le gouvernement des Couillons depuis ? Heu… rien, mis à part un projet de Loi annoncé mais qui va mourir au feuilleton, tué par le déclenchement des élections.

L’article 693 du Code de procédure civile, tel qu’entré en vigueur le 1 janvier 2016,, se lit comme suit:

693. Lors de l’expulsion, si le débiteur laisse des meubles dans l’immeuble, il est réputé les avoir abandonnés et l’huissier peut les vendre au bénéfice du créancier, les donner à un organisme de bienfaisance s’ils ne sont pas susceptibles d’être vendus ou, s’ils ne peuvent être donnés, en disposer autrement à son gré. [hyperlien vers le texte]:

Si le débiteur laisse des meubles dans l’immeuble… Au sens de la Loi, y a pas très longtemps, mon chat était un meuble. Une Honda Civic, c’est un meuble. Quand il est cloué au sol, l’abri Tempo est un immeuble mais quand il est remisé dans le garage, c’est un meuble. Et le terme IMMEUBLE inclut le terrain, les bâtisses, la piscine…

L’article 685 du Code de procédure civile, dont je me permets de citer ici un extrait, met le huissier à l’abri de toute poursuite… à moins de mauvaise foi.

À moins qu’il n’ait agi de mauvaise foi ou n’ait commis une faute lourde ou intentionnelle, l’huissier ne peut être poursuivi en justice dans l’exercice des fonctions qui lui sont attribuées en matière d’exécution forcée portant sur l’expulsion ou l’enlèvement d’un bien…

Aucun reproche ne saurait être adressé au huissier; c’est la Loi qu’il faut réformer. Enweille, Weil, grouille!

Selon le président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Sylvain Gravel, l’huissier qui a vendu le véhicule des Bilodeau-Sarrasin, n’a commis aucune faute.

Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2016 du code de procédure civile, l’huissier peut disposer des biens comme il le veut lors d’une expulsion.

[…] Le gros problème que les huissiers ont pour un véhicule automobile qui aurait été laissé sur place, c’est souvent l’impossibilité d’identifier le propriétaire du véhicule », explique Sylvain Gravel.

La société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas le droit de divulguer cette information aux huissiers. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’en empêche. – Nancy Desjardins, Radio-Canada, 29 avril 2018 [HYPERLIEN]

La débrouillardise et les  démarches entreprises par le couple lui auront permis de retracer le nouveau propriétaire… à St-Jérôme. Et il aura fallu négocier ferme, puisque rien n’obligeait le nouvel acquéreur enregistré de rendre cette voiture! qu’il avait acquise pour un montant largement inférieur à sa valeur marchande. Cent dollars! Plus les frais du remorquage entre Longueuil et St-Jérôme. Plus les frais du serrurier qui a dû fabriquer de nouvelles clés pour le nouvel acquéreur.

La SAAQ? Suffit à l’heureux adjudicataire de lui fournir la preuve que le véhicule lui a été cédé par un huissier dans le cadre d’une  saisie des biens du débiteur XYZ. Sans pour autant divulguer au huissier ou à l’adjudicataire le nom du propriétaire légitime, la SAAQ aurait à tout le moins pu constater que le propriétaire immatriculé, dont le véhicule a été saisi, n’était pas le débiteur visé par la saisie.

Pourquoi la SAAQ se serait-elle donné cette peine? De toutes façons, la SAAQ n’a même pas le pouvoir de refuser ou du moins de suspendre l’immatriculation en faveur du tiers-acquéreur qui se présente au comptoir avec une preuve de la saisie!

Toutefois, et même s’ils ont tous dû subir à plus d’une reprise les foudres d’un propriétaire privé de son droit de propriété pour des motifs auxquels il est lui-même étranger, aucun directeur de succursale n’aurait songé à informer le bureau du ministre? Come on… 

S’il y a une absurdité qu’il serait facile de corriger, c’est bien celle là. Encore faut-il que l’information se rende jusqu’aux oreilles du Ministre! Encore faut-il que l’entourage du Ministre commence à réfléchir à des solutions! Le Ministre? Lequel des ceusses? Réponse: l’article 204 de la Loi sur l’Assurance automobile confère au Ministre des transports la responsabilité de l’application de la Loi. Pour l’essentiel.

Or depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions du Code de procédure qui donnent au huissier le droit de disposer à sa guise de tout véhicule trouvé sur place sans pour autant être autorisé à en vérifier le titre de propriété (ce qui est, en soi, une aberration!), le rôle de ministre responsable est passé de Robert Poëti à Jacques Daoust (28 janvier 2016), puis à Laurent Lessard (19 août 2016) et enfin à André Fortin (11 octobre 2017).

Depuis janvier  2016, date à laquelle les premiers conflits ont certainement dû survenir entre un propriétaire-à-qui-un-huissier-a-volé-sa- voiture-à-cause-d’une-dette-qui-ne-lui-appartient-pas et un nouvel acquéreur de bonne foi, personne, au bureau du ministre ou à la SAAQ, n’en aurait entendu parler? Come on… C’est pourtant ce genre d’histoires à odeur de soufre que les médias aiment monter en épingle… parce que, justement, ça pique!

 

Une RÉFORME législative tombée dans la craque du divan…

La ministre Stéphanie Vallée (INjustice) est responsable de l’application du Code de procédure civile et de ce nouvel article 693 qui permet au huissier de vendre en justice un véhicule qui n’appartient même pas au débiteur fautif.  Kathleen Weil est la ministre responsable de l’application de la Loi qui ne permet PAS au huissier de vérifier si le véhicule saisi et vendu en justice par le même huissier appartenait au débiteur… ou à un tiers.

Vous vous parlez-tu, les filles? Wô, là! Il y a aussi le ministre des transports – André Fortin, le quatrième à occuper le poste depuis que le huissier est autorisé à vendre en justice des véhicules par un huissier qui n’a pas le droit de vérifier à qui appartenait ce véhicule qu’il fait vendre!  C’est lui le ministre responsable de la Louâ qui autorise les fonctionnaires de la SAAQ à transférer la propriété du véhicule saisi sans poser de questions! Lui non plus, il a pas parlé aux deux autres minisses! 

Trois ministères. Trois ministères qui fonctionnent en silos. La situation absurde qui fait l’objet du présent billet et l’injustice flagrante qui en résulte, bin… c’est comme tombé entre deux coussins du divan et Philippe Couillon est trop couillard pour se mettre la maib dans la craque et récupérer les p’tites autos rouges stationnées chez un voisin. 

Des pistes de solution gossées dans l’arrière-pays à Papitibi?

La Chambre des huissiers de justice du Québec demande depuis plus de 30 ans que la loi soit changée, sans succès.

« Le seul fait qu’on ne soit pas capable d’avoir les renseignements crée cette incohérence », explique Sylvain Gravel. L’incohérence, c’est de permettre aux huissiers de vendre un véhicule sans qu’ils puissent d’abord vérifier l’identité du propriétaire de la voiture. – Nancy Desjardins, Radio-Canada [HYPERLIEN]

Que les huissiers aient accès at large, on peut – à  la rigueur, s’en méfier. Mais le risque n’est-il pas plus grand  si le huissier continue de saisir à l’aveuglette faute de pouvoir s’informer? Cela dit, le crime organisé aimerait sans  doute s’infiltrer là dedans.

Il existe quand même des solutions intermédiaires. On pourrait obliger le huissier, sous peine d’amende et de dommages-intérêts, à suspendre la vente de tout véhicule immatriculé aussi longtemps que la SAAQ ne lui aura pas confirmé par écrit ou par un # d’autorisation que le véhicule est bel et bien immatriculé au nom du débiteur saisi et qu’aucun tiers n’en subirait préjudice. Auquel cas la SAAQ pourrait protéger les droits du propriétaire immatriculé sans qu’il soit nécessaire de révéler son identité au huissier.

Dans l’attente de cette confirmation, le huissier est désigné gardien du bien saisi et pourrait installer un sabot de Denver pour éviter les fuites.

Si le gouvernement ne voulait pas aller aussi loin (m’enfin!), on pourrait à tout le moins confirmer dans la Loi le droit du propriétaire de la p’tite Honda rouge stationnée chez la voisine de recouvrer – à tout le moins – son droit de propriété aux conditions prescrites (remboursement des frais de remorquage et de serrurerie). C’est pas l’idéal, un préjudice subsiste mais  au moins  le propriétaire légitime  pourrait contraindre l’adjudicataire choisi par le huissier à lui rétrocéder son titre de propriété.

J’essaie d’imaginer la p’tite madame (1m60 et 45 kilos) négocier avec un taupin de 1m95 (et 130 kilos!) pour tenter de le convaincre de lui rendre cette BMW de modèle récent qu’il avait achetée du huissier pour l’équivalent d’un sac de pinottes!

les photo-caricatures

La Kathleen Weil sortie de l’imagination du caricaturiste Mathieu Rodrigue tenait en son bec un fromage dictionnaire, Le Petit Couillard, que j’ai remplacé par un condensé des Louâs du Kébecke..

Quant à MA Julie Boulet, elle fait allusion à la candidate CAQUEUSE Sonia Lebel, qu’elle a décrite récemment comme n’ayant pas l’air sympathique. À la décharge de Sonia Lebel, ci-devant procureure chef à la Commission Charbonneau, son mandat, c’était de sortir les vers du nez de la Boulet. Pas de lui chatouiller le d’sous des pieds!

Mon avocat me recommande de m’abstenir de tout commentaire sur le huissier de la photo; si tu veux pas te faire saisir, tais-toué, qu’il m’a dit! Alors j’me tais…