Cour d’appel et armes d’épaule: le volet politique…

NOTE: J’ai publié le 27 juin un billet préliminaire portant sur le jugement rendu de la Cour d’Appel niant au Québec le droit de récupérer les données du registre des armes d’épaule.

Il m’apparaît aujourd’hui que le sujet mérite d’être disséqué tant au niveau des concepts juridiques que sous l’angle politique et éthique de la gouvernance.

Place ici à l’analyse politique. Quant au volet juridique, il est abordé dans le billet précédent – lequel a fait l’objet d’une RÉVISION COMPLÈTE depuis sa publication initiale. 

Le texte intégral du jugement peut être lu et téléchargé ( en format Word) ICI.

Matante Pauline ne va pas le crier sur tous les toits, mais la décision qu’a rendue la Cour d’appel ce 27 juin constitue un coup de pied au cul du fédéralisme dit d’ouverture. Ou du fédéralisme coopératif, si l’on veut. Dit autrement, cette  décision risque de réduire à néant les efforts qu’auront mis certains Caquistes et autres caqueteux à vendre le Canada aux nationalistes mous.

Une manière de tricoter ce qu’on avait autrefois qualifié de conditions gagnantes. Une défaite du Québec, une victoire pour le PQ, avait prédit cet observateur du réseau CTV:

Ce jugement comporte en filigrane une critique impitoyable de la méthode bulldozer dont fait systématiquement preuve le gouvernement Harper et du sens politique du gouvernement Harper. Et de son sens politique. D’ailleurs, et peu importe la mouvance politique à laquelle ils appartiennent, les juges de ce pays n’ont pas oublié les outrages auxquels ce gouvernement soumet systématiquement le système judiciaire.

Tantôt, c’est en retirant aux Tribunaux leur discrétion en matière de sentencing – comme si les juges étaient des enfants de la pré-maternelle à qui l’ineffable Vic Toews doit tenir la main. Tantôt, c’est en ouant les  pour traverser a soumis le ‘idéoloaucun des qn filigrane, on se rappellera ici avec quelle désinvolture ce gouvernement avait-il choisi d’étirer au maximum son pouvoir de dire NON à des demandes de rapatriement d’Omar Khadr, et ce, à des fins purement idéologiques.

Non, la Cour Suprême n’avait pas le  pouvoir constitutionnel de contraindre le gouvernement du Canada à rapatrier Khadr avant qu’il ne soit jugé. Le gouvernement s’est donc torché des droits que garantissait pourtant aussi bien le droit international que le droit canadien à Khadr… et un jour, il faudra l’indemniser, le Khadr. Tout comme il avait fallu indemniser Maher Arar. Tout comme il y aura un prix à cette intransigeance du gouvernement Harper à l’égard de données qu’il préfère détruire plutôt que de les partager à un gouvernement provincial.

Parce que c’est lui, le plus fort – du moins, c’est ce qu’il cherche à démontrer, aussi futile que cela puisse être.

L’histoire se répète, L’histoire, et les mises en garde servies par les tribunaux.

• « S’il y a un prix à payer pour avoir adopté une Loi qui pourrait avoir pour effet d’engendrer des coûts inutiles  pour un autre ordre du gouvernement en raison des  données contenues à un registre, il se paie aux urnes et non pas, à moins d’absence de compétence ou de violation des droits garantis par les chartes, devant les tribunaux  » [paragraphe 35].
• « Il s’agit là d’une question essentiellement politique…«  [paragraphe 34].

C’est lourd… Et s’il dit partager le raisonnement des juges de la Cour d’appel sur le plan juridique, l’éditorialiste André Pratte [1] se permet de rappeler aux Conservateurs le contenu du paragraphe 34, ci-dessus. Non sans raison, il ajoute:

Or, au plan politique, le fédéralisme impose aux deux paliers de gouvernement de travailler ensemble dans l’intérêt des citoyens.

Dans le dossier du registre des armes d’épaule, en détruisant les données que souhaiterait utiliser le Québec pour mettre en place son propre système, le gouvernement Harper se rend coupable de sabotage et de gaspillage. Les coûts que devra assumer la province seront d’autant plus élevés. En quoi l’intérêt public sera-t-il servi?

En quoi, en effet, l’intérêt public sera-t-il servi? Stephen Harper pratique la politique de la terre brûlée: ce dont LUI il ne veut pas, ou ce en quoi LUI il ne croit pas, il ne laissera personne en faire usage. Il ne croit pas aux vertus de registre? Alors il le détruit… Les impôts des contribuables ne serviront ici ni les intérêts des Canadiens, ni les intérêts des Québécois, ni même les intérêts de ces honnêtes agriculteurs, membres des clubs de tir et chasseurs au nom desquels les Conservatifs jurent avoir détruit les données du registre et vouloir détruire ce qui en reste. Cette destruction – comme le sabotage de la fiabilité du recensement par l’élimination du formulaire long, ne sert que les seuls intérêts des Conservateurs. 

Stephen Harper gouverne SON Canada comme si les autres paliers de gouvernement n’existaient pas. Comme si le gouvernement du Canada et les provinces ne devaient pas travailler en partenariat au bénéfice de Jos Contribuable.

Mission Accomplished! Federalism Destroyed.

Quel meilleur exemple de cette inconscience que la politique harperienne en matière d’assurance-emploi? Y a pas que les pêcheurs saisonniers dans ces régions infestées de parasites que sont les Maritimes et l’Est du Québec [2]; y a aussi les enseignants qui ne jouissent pas encore de la permanence et dont l’été qui nous tombe (discrètement) dessus nous rappelle qu’ils vont devoir postuler des jobs d’associés chez WalMart afin de protéger leur droit à des prestations. Et cet hiver, il y aura les salariés de la construction. Qui a payé pour la formation des enseignants et des travailleurs saisonniers? Les provinces! Si ça peut lui permettre de récupérer cinq cennes, Harper n’hésitera pas à imposer aux provinces l’obligation de dépenser un million.

Federalism Destroyed.

L’idéologie avant tout

Un autre exemple…

Les inondations survenues à la mi-juin dans la région de Calgary ont rendu nécessaire l’évacuation de milliers de citoyens de High River. Des patrouilleurs de la GRC se sont assurés du maintien de la sécurité publique dans les zones sinistrées – de manière, notamment, à tenir les éventuels pilleurs à distance. 

Certains ont aussi réagi avec colère après que leurs armes à feu eurent été saisies par des policiers qui inspectaient les résidences.

Le personnel politique du premier ministre Stephen Harper a d’ailleurs condamné ce geste et a affirmé que le gouvernement du Canada s’attendait à ce que les armes à feu soient rendues à leur propriétaire dès que possible.

L’attaché de presse de M. Harper, Carl Vallée, a ajouté qu’au lieu de saisir des armes à feu, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devraient s’attarder à des tâches plus urgentes, comme la protection des sinistrés.

La première ministre de l’Alberta, Alison Redford, a pour sa part rétorqué que « le gouvernement provincial n’avait pas saisi l’arme de qui que ce soit…  La GRC s’est rendue dans des résidences où les armes n’étaient pas bien sécurisées et au lieu de les laisser sur des manteaux de cheminée dans une ville évacuée, elle les a sécurisées » – Radio-Canada, 28 juin 2013

Wake-Up, Dude! Mettre à l’abri des pillards les armes que les sinistrés avaient laissées lousses (et à la vue) en raison de leur départ précipité, ça ne fait pas partie des tâches reliées à la protection des personnes évacuées, ça?

Faut quand même pas empêcher un honnête sinistré d’embrasser sa carabine bien-aimée dès son retour à la maison; ramasser les 120 cm de boue malodorante et la moisissure qui encombrent le sous-sol, ça peut attentre. Mais pas la carabine!

Tough on crime? Mais pas au point d’empêcher non plus un honnête pillard de voler quelques armes à feu dans des maisons abandonnées en raison de la crue des eaux!

C’est ça, la doctrine Harper. Une paranoïa mur-à-mur. Et après moi le déluge.

Épilogue 

C’est le citoyen qui est souverain – collectivement; Ottawa et Québec n’exercent qu’un pouvoir fiduciaire délégué par la population au moment où elle se  présente aux urnes. Et quel qu’il soit, un gouvernement devrait garder à l’esprit que le budget qu’il gère, c’est l’argent de nos impôts.

Les 8 millions de Québécois – qui sont en même temps 8 millions de Canadiens – ont élu à Québec un gouvernement qui souhaite conserver le registre, en même temps que 85% d’entre eux envoyaient à Ottawa des députés Néo-Démocrates, Libéraux ou Bloquistes qui souhaitaient ou bien conserver intégralement le registre existant, ou, accessoirement, en céder les données au gouvernement du Québec.

La logique – et le sens de l’éthique la plus élémentaire – répugnent à ce qu’une main invisible empêche le contribuable québécois qui a payé de ses impôts la compilation et la gestion de données de les transférer de la poche de son pantalon vers la poche de son veston. Ces données n’appartiennent ni au Premier-Ministre du Canada ni à la Première-Ministre du Québec; elles appartiennent à Jos Contribuable. Or, dans sa version Québécoise à tout le moins, Jos Contribuable veut conserver pour un usage futur ces données dont il a déjà payé pour qu’elles soient rassemblées.

Sont-elles vraiment utiles, ces données? La réponse à cette question n’est même pas pertinente au débat. Stephen Harper n’a surtout pas à répondre à cette question, ni pour moi, ni pour le gouvernement du Québec, ni pour une majorité écrasante des contribuables Québécois.

___________

[1] le père de l’éditorialiste André Pratte a siégé brièvement à la Cour Suprême

[2] les politiques des Conservateurs en matière d’assurance-emploi constituent une arme de destruction massive de l’industrie de la pêche commerciale; un peu plus, et on pourrait croire que ces politiques dévastatrices constituent des mesures de représailles à l’égard des pêcheurs côtiers Britanno-Colombiens qui font obstacle aux projets de pipeline destinés à désenclaver l’Alberta et la Saskatchewan et à leur donner accès au riche marché chinois.  marchés internationaude leur m

Cour d’appel: le grand déraillement du « fédéralisme coopératif » – les aspects juridiques [IMPORTANTE MISE À JOUR, 29 juin 2013]

NOTE: Suite au jugement de la Cour d’Appel niant au Québec le droit de récupérer les données du registre des armes d’épaule, j‘avais publié le 27 juin une version préliminaire du présent billet.  

Il m’apparaît aujourd’hui que le sujet mérite d’être disséqué tant au niveau des concepts juridiques que sous l’angle politique et éthique de la gouvernance.

Place ici au volet juridique – auquel j’ai apporté une mise à jour substantielle. Quant au volet politique, il fait désormais l’objet d’un billet distinct, déjà publié.  

Le texte intégral du jugement peut être lu et téléchargé (en version Word) ICI. 

Même si cette décision sert bien les intérêts politiques du mouvement souverainiste, matante Pauline n’a pas le choix de porter en appel devant la Cour Suprême cette décision qui va à l’encontre d’un large consensus de la classe politique au Québec; après tout, ce sont les Libéraux du très fédéraliste et un tantinet conservateur Jean Charest qui avaient attaqué en Cour supérieure la décision du gouvernement Harper de détruire les données du registre – et ce, avec l’accord unanime des membres de l’Assemblée nationale.

La Cour d’Appel reconnaît aux paragraphes 33, 44 et 45 de son jugement que la mise en place d’un registre relève de la compétence du gouvernement fédéral en matière de droit criminel. Mais… elle reconnaît également (paragraphe 51) le pouvoir constitutionnel du Québec en la matière.

Ces deux conclusions étaient prévisibles, bien que le Procureur-Général du Québec ait plaidé que le Fédéral n’avait pas compétence.

“The Supreme Court gets to decide whether to take the case or not,” noted Université de Montréal law professor Paul Daly. “That’s a process that can take five or six months.”

If the case is eventually heard, Daly said, there is a reasonable chance that Quebec could emerge victorious.

“I think there are some flaws in the reasoning of the Court of Appeal and I think the case is of sufficient importance and interest … that the Supreme Court should take the case,” he said. – Monique Muise, The Gazette, 28 juin 2013

Ce Paul Daly, qui croit avoir décelé des failles dans le raisonnement unanime des juges de la Cour d’appel et qui évalue les chances de victoire du Québec comme raisonnables, est récipiendaire de la bourse Modern Law Review,   détient deux maîtrises en droit et a obtenu un Doctorat en droit à Cambridge, où il a été chargé d’enseignement en droit public. Il a également enseigné à l’Université d’Ottawa et occupé en 2009-2010 une charge de chercheur à Harvard – notice biographique, Université de Montréal.

Sur son fil Twitter, le prof Daly s’est posé tout juste avant que la décision ne tombe la question suivante: le pouvoir d’abroger une Loi confère-t-il le pouvoir de détruire les données colligées sous son autorité? Maudite bonne question, à laquelle la Cour d’Appel n’a pas apporté de réponse. Je pose la question autrement: le pouvoir de démolir  un hôpital désuet comporte-t-il le pouvoir de détruire les dossiers qui y ont été compilés sur les patients?

Regi$tre des armes d’épaule: Harper décoiffé!

« Des milliards de dollars ont été gaspillés pour la création et le maintien du registre… …l’argent pourra maintenant être utilisé à meilleur escient! », hurlaient les Conservateurs. À meilleur escient, comme par exemple en frais d’avocats?

Puisqu’il est question d’avocats, je crois  opportun de rapporter ici les sages paroles d’un membre du Barreau, fonctionnaire de son état, grand ami des armes et propriétaire d’un chat répondant au nom de Poulou:

Il est peut-être vrai que, génétiquement parlant. les québécois sont des êtres inférieurs et dégénérés qui ont besoin d’une présence étatique forte pour contenir leurs ardeurs tribales et meurtrières.  D’où le besoin atavique d’un registre. – Stag223, 7 avril 2012

Voilà-t-y pas qu’un juge de la Cour Supérieure, sans doute lui-même génétiquement inférieur et dégénéré, accueille la demande d’injonction permanente que le même Stag223 présentait comme un torchon (ou une merde, c’est selon):

Ces propos acerbes (mon post précédent) font suite à ma pénible lecture de la requête en injonction interlocutoire provisoire que je me suis tapée hier après-midi. 68 pages. Comme je suis avocat, j’ai bien saisi tous les tenants et aboutissants des allégués contenus dans ce document. Que de merde! Les procureurs-rédacteurs de ce torchon (procureurs que j’éviterai de nommer pour des raisons qui me concernent) – Stag223, 8 avril 2012

Oups… pour ceux que la chose pourrait intéresser, l’auteur de cette « décision-torchon » – le juge Marc-André Blanchard – a été nommé à la Cour Supérieure le 2 mars 2007. Puisque c’est le gouvernement fédéral qui est responsable des nominations, vous aurez tous deviné le nom du cowboy irresponsable qui a procédé à la nomination de ce dégénéré congénital!

Péréquation inversée en faveur des Westerners?

BC – Alberta: la guerre du pipeline

« Les intérêts de l’Alberta sont évidents. L’Alberta en retirera beaucoup de bénéfices, et prend peu de risques alors que la Colombie-Britannique assumera beaucoup de risques avec peu de bénéfices. Une discussion s’impose. » — Christy Clark, première ministre C.-B.

En réalité, nous dit la Canadian Press (lu dans le National Post, édition du 24 juillet):

Only 8.2% of the Northern Gateway’s projected $81 billion tax revenue would flow to B.C. over a 30-year period, according to research commissioned by the B.C. government. Here we are, taking the bulk of risk — on the marine side, 100% of the risk — and we’re not getting much in return. That equates to $6.7 billion for B.C., while Ottawa is expected to receive $36 billion and Alberta would earn $32 billion.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique veut renégocier sa part du gâteau dans le projet de pipeline Northern Gateway de la compagnie Enbridge.

[…] Selon le ministre de l’Environnement, Terry Lake, l’entente actuelle stipule que la province obtiendra 8 % des revenus du pipeline, tout en étant responsable de 100 % des risques liés au port pétrolier et à la circulation de pétroliers au large de ses côtes, et 58 % des risques pour le pipeline sur son territoire.

Interrogé sur les pouvoirs réels que détient la province, le ministre Lake a répondu que Enbridge devra obtenir plus de 60 permis de la Colombie-Britannique pour mener à bien la construction du pipeline. Voilà de quoi agacer mes zamis libââârtariens; je suis en faveur de la libre entreprise, là où ils prônent plutôt l’entreprise libre, libérée du carcan de ces États qui lui interdisent de faire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment et sans égard au bien-être collectif. Collectif, ai-je osé écrire? On me décrira donc comme un dangereux collectiviste bolchevique.

So be it! Et poursuivons plutôt:

La ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Mary Polak, en rajoute: aucune communauté autochtone n’appuie le projet, et la province a l’obligation de consulter et de satisfaire les Premières Nations avant de donner son accord à un projet industriel qui aura autant d’impacts sur leurs droits et sur leur mode de vie. 

Un blogueur ambidextre?

Un nouveau blogue politique – un de plus! – fait aujourd’hui son entrée dans le paysage des idées.

Il s’agit d’un collectif, ouvert à toutes les opinions, pourvu qu’elles soient fondées!

Plus sérieusement, le blogue Ambidextre, comme son identifiant le suggère, se veut l’oeuvre autant de la main droite que de la main gauche, au propre comme au figuré. Ambidextre, auquel j’ai accepté de participer à l’occasion, entend publier des auteurs de toutes tendances, en autant, bien sûr, qu’ils se manifestent! Ambidextre entend surtout publier l’opinion d’auteurs bien informés de la chose publique locale, nationale ou internationale.

Certains individus, qui n’ont rien de très substantiel à publier, gèrent des blogues particulièrement insipides, inodores et sans saveur.  D’autres, guidés par la main de Dieu, la main de l’industrie, la main d’un Parti politique ou la main du diable, vomissent leur idéologie et leurs préjugés, tout en se montrant incapables du moindre esprit critique. À ceux-là, je dis: passez votre chemin, Ambidextre n’est pas pour vous.

À ceux et celles qui estiment devoir parfois réagir à l’actualité, au gré de leurs humeurs et de leur disponibilité, à ceux et celles qui se sentent en mesure de produire un texte comportant, idéalement, entre 500 et 1500 mots, je dis que le blogue Ambidextre est taillé sur mesure pour vous.

À tous ceux et celles qui ont pour seule ambition – du moins pour l’instant – de rédiger un mot de bienvenue ou de prendre connaissance du tout premier billet et de ceux qui suivront, vous êtes bienvenus.

L’Ambidextre vous ouvre ses portes, et un premier billet sera en ligne demain.

La représentativité du Québec dans la fédération

La représentativité du Québec au sein de la confédération tient-elle à son pourcentage de la population canadienne, ou tient-elle au contraire au statut de nation fondatrice hérité de la Nouvelle-France?

A Canadian view

Aux yeux d’un Albertain d’origine ukrainienne ou d’un Britanno-Colombien d’origine chinoise, ce statut de nation fondatrice n’a aucune résonance; et de leur point de vue, ils ont raison d’exiger que le gouvernement attribue davantage de sièges aux provinces dont la démographie est en pleine croissance. Et eux qui vivent dans des régions où les francophones constituent le 10e sinon même le 30e groupe ethnique en importance, même le français dans les aéroports, les bureaux de poste ou à l’endos de leurs boîtes de Corn Flakes, ça fait chier. This, I can easily understand.

Le résultat, c’est que nous passons pour des bébés gâtés, et les bébés gâtés, on les met au pas!

Depuis le 2 mai, les médias les plus populistes du Rest of Canadas’en donnent à coeur joie. Le 5 mai, à titre d’exemple, Lorne Gunter publiait dans le National Post un billet sobrement intitulé: Quebec’s declining influence is good for Canada