La Charte-à-Drainville et la « dictature des juges »

On fait reproche aux juristes, rappelait le 30 janvier un étudiant en droit dans la page des lecteurs du Devoir, d’avoir une conception de la société qui serait trop « légaliste », pour ne pas dire trop étroite. D’une certaine manière, le droit n’est pas perçu comme un guide orientant la réflexion (comme c’est normalement le cas dans une société de droit), mais bien comme des oeillères limitant la portée du débat. – Christophe Achdjian, dans Le Devoir, 30 janvier 2014

Ce texte faisait écho à cet autre, publié une semaine plus tôt sous la plume d’un certain Robert Cadotte:

il était une fois, il y a 225 ans cette semaine, la Révolution française. Le peuple, excédé par les lois iniques et injustes du roi l’envoya à la Bastille. Beaucoup de juges et d’avocats eurent aussi droit à la guillotine pour avoir défendu et appliqué des lois iniques et injustes. Cinq ans plus tard, la Révolution promulgua une loi abolissant l’esclavage. Pour les révolutionnaires, le droit divin et éternel n’existait pas. C’était le peuple qui devait voter les lois. C’était le peuple qui était le souverain et définissait le droit.

[…] Il était une fois, il y a quelques jours, le Québec. Le peuple souverain désirait adopter une loi sur les valeurs québécoises. Mais c’était sans compter sur les avocats qui accusent maintenant le peuple de vouloir changer une loi éternelle décrétée par Dieu en 1982. 

L’histoire n’est jamais écrite d’avance. Qui, du peuple ou des avocats, aura le dernier mot ? L’avenir le dira. – Robert Cadotte, dans  Le Devoir, 23 janvier 2014

Ce Cadotte me semble pourtant brillant, ce qui ne l’empêche pas d’être particulièrement malhonnête dans sa recension de l’Histoire. Après tout, si certains juges et avocats doivent être jugés (!) pour leur rôle de valets du pouvoir établi, d’autres, et ils sont bien plus nombreux, se sont portés au contraire à la défense des opprimés contre les abus d’un pouvoir arbitraire… comme, par exemple, celui qu’aura exercé Duplessis contre les minorités (Juifs et surtout témoins de Jéhovah) et les travailleurs de l’amiante (conflit des mineurs d’Asbestos). 

Je suis généralement en désaccord avec les opinions politiques exprimées par Michel Lebel, ci-devant constitutionnaliste et professeur de droit à la retraite. En revanche, il m’est difficile de ne pas me rallier à la vision qu’il exprimait du droit, en guise de réponse à ce commentaire de Robert Cadotte:

Les Chartes des droits et libertés sont là pour protéger les personnes et les minorités des excès et des abus possibles de la majorité. L’Histoire nous montre bien ce qu’une majorité parlementaire, sans contrôle judiciaire fort et indépendant, peut faire. Mieux vaut ce contrôle que pas de contrôle du tout! Et comme il s’agit de droit, le rôle de l’avocat est aussi nécessairement bien important! 

Le fondement de toute démocratie est la souveraineté du peuple, mais celle-ci doit toujours s’exercer dans le respect des droits et libertés garantis par une ou des lois fondamentales. Une démocratie est faite de pouvoirs et de contre-pouvoirs. 

Michel Lebel a également réagi au texte publié par l’étudiant Achdijian le 30 janvier:

Nous vivons au Québec depuis quelque temps dans un discrédit à l’égard droit, des avocats et des juges. Tout ce beau monde serait au seul service du statu quo, alors que le monde du ministre Drainville, le vrai peuple, le monde ordinaire, serait la seule voie du progrès, de la pensée juste, de la démocratie! C’est le triomphe du populisme et d’un anti-intellectualisme certain. Duplessis renaît de ses cendres!

Les couteaux volent bas. Même au Devoir, dont le lectorat s’apparente de plus en plus à celui des dretteux nationaleux qui hantent les pages des lecteurs de Vigile.net.

• Et vous , M. Lebel, à part d’insulter le peuple, où vous situez-vous ? Lisez bien attentivement le mémoire de M. Rocher et essayez de nous dire que c’est le « triomphe du populisme et de l’anti-intellectualisme. Si vous éprouvez des difficultés à le comprendre, il me fera plaisir de vous aider. – Jean-Pierre Marcoux, 30 janvier

• Monsieur Lebel, peut-être pouvez-vous nous expliquer comment les juges et les avocats se sont barricadés ainsi hors de la société québécoise?
  Ne serait-ce pas en oblitérant la vérité derrière des serments malhonnêtes que leurs maîtres leur ont demander de prêter? Dans ces conditions, quelle sorte de justice rendent-ils depuis des années? – Patrick Lépine, 30 janvier

On voudra bien excuser ici cette sortie un peu drue, mais j’en ai plein le cul d’entendre parler du gouvernement des juges. Désolé, mais au mieux, c’est de la science-fiction – du moins au Canada et au Québec, et au pire, cette accusation témoigne d’une méconnaissance crasse. 

Mourani demande l’asile politique au Royaume de Canada

 

Bougnoule Mourani a fait son nid, et les oisillons seront nourris à la semoule de Tamoul:

«La charia nous permettra de rétablir l’ordre et la moralité chez ce peuple de mécréants. Est-ce qu’il y a des criminels en Arabie saoudite? Non! Est-ce qu’il y a des homosexuels en Iran? Non plus!» a-t-elle scandé sous les applaudissements de la foule. – Bob Flanagan, JournalDeMourreal.com, 24 sektambre 2013  

C’est ça, la vraie patente. le reste, c’est des histoires racontées par des journaleux avec pas de couilles, corrompus par le discours islamo-facho-fémi-marxiste.

Heureusement, de braves citoyennes veillent au grain:

• GROSSE CALISSE DE PUTE SALE C’EST A CAUSE DU MONDE COMME TOÉ QUE LES QUÉBECOIS SON RASCISTE ESTI DE CHIENNE ! – Mélissa, 24 sektambre 2013
  • Intéressant, cet aveu de racisme, non?

• JAMAIS C EST TU ASSEZ CLAIR TOI ET TA GANG DE MAUDIT TAMOUL RETOURNER DONC CHEZ VOUS FAIRE VIOLER VOS PETITES FILLES – Jamais c’est th, 24 sektambre 2013

• NOUS LES FEMMES DU QUÉBEC ON EST LIBÉRÉES ET ON LE RESTERA […] RETOURNEZ VOUS EN CHEZ VOUS OU ADOPTEZ VOUS…….[…] OU EN BON QUÉBÉCOIS SACREZ VOTRE CAMP PARCE QUE QUE DANS TOUT ÇA……… VOUS ÊTES LES RACISTES ET ON A PAS BESOIN DE VOUS AUTRES – Francine, 26 sektambre 2013
  • Libérée, la Francine? Libérée de quoi? De l’ignorance crasse? Des préjugés qui s’en nourrissent comme les mouches se délectent du fumier?

Quand même étrange que les trois intervenantes les plus éclairées aient toutes choisi de crier leur haine du tamoul en majuscules. Entéka… [1]

Ce 18 décembre, la Mourani a osé en rajouter:

[…] la Charte des droits et libertés de la personne est à la merci d’un parti politique qui, tout en ayant obtenu moins de 40 % des voix aux élections, disposerait de la majorité des élus à l’Assemblée nationale. Enfin, le Parti Québécois lance un débat qui divise et blesse des familles québécoises sans, au préalable, avoir vérifié la légalité de ce qu’il propose, et ce, même si la Commission des droits de la personne du Québec est d’avis que ce projet ne tient pas la route.

Qui l’eût cru! Le navire amiral de la souveraineté n’a plus rien à voir avec ce que j’ai connu. Il existe encore quelques leaders indépendantistes qui défendent une vision inclusive de l’identité québécoise, mais force est de constater qu’ils sont marginaux.

La facilité avec laquelle la Charte des droits et libertés de la personne du Québec peut être modifiée, voire abolie, m’a convaincue de la pertinence du système fédéral canadien. J’en suis arrivée à la conclusion que mon appartenance au Canada, avec notamment la Charte canadienne des droits et libertés, protège mieux l’identité québécoise de toutes les citoyennes et de tous les citoyens du Québec. Je ne suis plus indépendantiste. – Maria Mourani, communiqué diffusé le 18 décembre 2013 à 13:00

Le droit… et la politique

D’un strict  point  de vue juridique, Mourani a raison. Sa réaction n’en est pas moins ridicule.

La Charte canadienne des droits est enchâssée dans la Loi constitutionnelle de  1982 et, à ce titre, il serait tellement difficile d’en enlever ne serait-ce qu’une virgule

Sénat: Brazouille la fripouille terrassé par ses couilles

Mis en état d’arrestation ces derniers jours à Gatineau, il fait face à des accusations de de voies de fait et d’agression sexuelle.

On le soupçonne de s’être inventé une adresse fictive chez un parent, à Maniwaki, de manière à bénéficier d’une allocation de déplacement plus généreuse. Comme si son salaire de sénateur ne lui suffisait pas – plus de 130000$ par année à ne rien faire… En somme, il aurait fraudé.

On l’accuse d’absentéisme chronique au Sénat. Chiffres à l’appui…

En juin 2012, il avait sur son compte Twitter qualifié de bitch la journaliste Jennifer Ditchburn, ce dont il avait été contraint de s’excuser.

Il aurait été impliqué dans une affaire de harcèlement sexuel en 2007.

Stephen Harper l’a expulsé du caucus conservateur. Tout en refusant de s’excuser pour cette nomination plus ou moins réfléchie.

Des membres CON-SER-VA-TEURS du Sénat expriment leur honte.

Sa communauté ne veut plus de lui, comme l’a exprimé le 8 février Gilbert Whiteduck, le chef de la communauté Kitigan Zibi Anishinabeg, à Maniwaki.

Le bon peuple en a plein l’cul.

On peut-tu s’en débarrasser?

ÉDITORIAL: Harper, les 30 ans de la Charte… et Omar Khadr

L’année 2012 marque le 60e anniversaire de l’accession au trône d’Élizabeth la Seconde, le 6 février 1952; le ROYAL gouvernement Harper célèbre en grande pompe, et le bureau du Gouverneur Général émet 60000 médailles commémoratives du Jubilée, pour souligner l’événement.

Et ce, bien que la question de la monarchie constitue de toute évidence une pomme de discorde.

L’année 2012 marque le 200e anniversaire de la guerre de 1812-1814 entre les USA et l’empire britannique. Les guerres napoléoniennes avaient incité la Grande-Bretagne à instaurer un blocus dont les navires américains faisaient les frais.

Les tensions montèrent d’un cran quand les Britanniques commencèrent à empêcher les navires américains à faire du commerce en Europe. Encore plus insultante fut cette pratique britannique de fouiller les vaisseaux américains à la recherche d’abord , de marchandises de contrebande […] – et de déserteurs, qui avaient fui les dures conditions de travail dans la marine royale. 

[…] Ces tensions maritimes provoquèrent une explosion – au sens propre – en 1807 au large des côtes de la baie de Chesapeake. Une flottille britannique surveillait la baie, à la recherche de navires français, quand plusieurs marins anglais réussirent à déserter d’une part, pour ensuite s’enrôler rapidement dans la marine américaine. 

Le capitaine de la frégate Chesapeake a refusé aux Anglais le droit de fouiller son navire; le Leopard (britannique) fit feu, tuant 3 hommes et blessant 18 autres membres d’équipage. Les Britanniques montèrent à bord du navire américain et appréhendèrent 4 hommes. L’affaire du Chesapeake suscita l’indignation, même chez les Américains modérés. – L’Encyclopédie canadienne

C’est là le début du processus qui provoqua en 1812 la tentative avortée des États-Uniens d’envahir la colonie britannique qui se trouvait au Nord. C’est nous, ça. Mais cette guerre n’était pas la nôtre et ces escarmouches n’ont eu aucune influence sur l’avenir du Canada ou sur la qualité – à long terme – de la relation entre le Canada et son puissant voisin. Bref, c.est un non-évènement que le gouvernement Harper s’apprête à célébrer. Un non-évènement qui comporte toutefois une saveur britannico-monarchiste, à l’image de ce gouvernement de merde.

Et les 30 ans de la Charte, bordel?

On ne le dira jamais assez, la Charte des droits et libertés a été enchâssée dans cette infâme Constitution, ce qui ne l’empêche pas, toutefois, de posséder une vie et des effets qui lui sont propres et qui n’ont rien à voir avec le partage des pouvoirs entre le gouvernement central et les provinces.

On ne le dira jamais assez, par ailleurs, cette Charte aura eu des effets pervers sur les droits de la collectivité québécoise de préserver la pérennité de cette langue dont elle est le gardien sur ce continent qui parle anglais et – accessoirement – espagnol. Ce que je dénonce, après l’avoir toujours dénoncé.

Cela dit, l’entrée en vigueur de la Charte aura eu sur le Canada de 2012 une importance diantrement plus importante que la guerre des tuques de 1812 et que Sa Royale Majesté de Buckingham Palace et toute sa famille réunie.

C’est cette Charte qui met les Canadiens (et les Québécois, par ricochet) à l’abri des errances idéologiques et des abus du gouvernement Harper.