Je suis ‘Charlie’? Non… astheure, je suis ‘Journal de MOURRÉAL’!

 

Le combat des villes, oubliez-ça; Bianca Gervais et Sébastien Benoît se préparent déjà à animer Le combat des Vilains Journals, où devront s’affronter sur une base quotidienne Le Journal de Montréal, le Journal de  Mourréal… et leurs avocats. L’empire  de  la convergence a en effet déposé le 7 juillet au greffe de la Cour supérieure de Mourréal Montréal une demande d’injonction visant à faire interdire la publication du journal satirique Le Journal de Mourréal, lequel serait publié à Québec par un certain Janick Mourréal Murray-Hall.

Bref, si Murray Hall a lancé un média satirique sous le nom de Journal de Mourréal, c’est un peu comme s’il lui avait donné son propre nom. Le Journal de Murray-Hall. Ça sonne (presque) pareil mais c’est moins vendeur!

Dans sa demande d’injonction déposée le 7 juillet au greffe de  la Cour supérieure à Montréal, Média QMI Inc allègue avec tout le sérieux dont une vieille pie de  disputailleur professionnel est capable [1]:

8. La publication Le JOURNAL DE MOURRÉAL est une publication  web publiant des nouvelles prétendument humoristiques pouvant offenser certains lecteurs

Notons la richesse du vocabulaire de l’avocat: on parle ici d’une publication qui est… décrite comme étant une publication (han?) qui a pour objet de PUBLIER! On peut dire qu’il l’a cherché loin…

Affaire LASSONDE: un peu de droit… pour les ti-jos connaissant

L’article 6 de la Loi sur les marques de commerce énonce, en son paragraphe 5:

(5) En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l’espèce, y compris :

a) le caractère distinctif inhérent des marques de commerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus;

b) la période pendant laquelle les marques de commerce ou noms commerciaux ont été en usage;

c) le genre de marchandises, services ou entreprises;

d) la nature du commerce;

e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’ils suggèrent.

Pour le « fine tuning », il faut toutefois consulter la jurisprudence; or ce paragraphe a fait l’objet de 490 décisions. n me permettra de faire référence à l’affaire Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha c. Lexus Foods Inc. La Cour d’appel fédérale n’a pas retenu les arguments du constructeur automobile Toyota, qui prétendait que le nom « Lexus Foods » pouvait être confondu avec la marque de voitures haut-de-gamme Lexus.

Une affaire dont les faits et les motifs d’opposition (par Toyota) ressemble à s’y méprendre aux faits et aux motifs d’opposition de Lassonde dans le litige opposant Lassonde à Olivia’s Oasis, l’entreprise de Deborah Kudzman…  Je répète qu’il s’agit de la Cour d’appel fédérale, dont les jugements doivent IMPÉRATIVEMENT être suivies par le Registraire et par la Cour Fédérale. Et, par extension, par la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un litige portant sur l’interprétation de l’article 6, paragraphe 5…

Or le jugement Toyota a été rendu en novembre 2000; ce n’est pas pour rien que l’avocat de Madame Kudzman – un spécialiste des marques de commerce – a dit à sa cliente qu’elle pouvait dormir tranquille et que les avocats de Lassonde finiraient bien par allumer. Et dans l’hypothèse où s’ils n’auraient pas allumé, il s’agit d’une faute lourde engageant la responsabilité professionnelle des avocats de Lassonde. Period!  

La gaffe Lassonde: OASIS est dans l’jus!

On connait tous le produit-phare des Industries A. Lassonde Inc, les jus de marque Oasis, vendus sous ce nom depuis 1965. Avant le 7 avril 2012, on connaissait moins, par contre, l’entreprise incorporée en 2003 par Deborah Kudzman, sous le nom du prénom de sa fille  Olivia.  Madame Kudzman tente depuis le 2 août 2005 de faire enregistrer la marque de commerce « Olivia’s Oasis and Design », pour les produits de soins du corps à base d’huile d’olive qu’elle fait fabriquer en Turquie. [Voir le jugement de la Cour supérieure, paragraphes 16 et suivants]

Les Industries Lassonde ont lancé une véritable Armada contre le frêle esquif de madame Kudzman.

«Ça a commencé par une lettre recommandée très agressive, que j’ai reçue à la maison en janvier 2005. « Vous avez jusqu’à telle date pour enlever tous vos produits… » Ils réclamaient les profits. Je me suis dit: « Voyons donc, ça n’a aucun sens »», raconte Mme Kudzman. – Christiane Desjardins, La Presse,  7 avril 2012

Ouin. Lassonde exigeait de Madame K qu’elle leur donne tous les profits qu’elle avait réalisés en utilisant « illégalement »  le nom Oasis. Autrement dit, elle travaille, ils récoltent!

Si Madame Kudzman avait cédé au chantage des Entreprises Lassonde,  ajoute Christiane Desjardins, elle aurait perdu le travail graphique et les étiquettes qu’elle avait fait faire. Elle a résisté, croyant que tout allait se régler rapidement. […] Son avocat, un spécialiste des marques de commerce, avait raison: les différents recours engagés contre elle par Lassonde seraient tous rejetés.

L’avocat avait raison. Le problème, c’est que madame Kudzman a dû se battre 7 ans contre un géant qui n’a jamais accepté de lâcher le morceau.