Y a rien de plus chiant qu’un fonctionnaire obtus de Revenu Québec, payé pour inventer des bebites imaginaires quand il ne parvient pas à en trouver!
L’actualité des derniers jours témoigne des capacités inouïes de harcèlement dont les tortionnaires de Revenu-Québec sont capables à l’égard de milliers d’innocents, fussent-ils Normand Laprise – réputé chef-propriétaire des cuisines du Toqué!, -ou plus modestement de simples pompiers volontaires…
À un moment, Normand Laprise a même pensé devoir vendre sa maison pour pouvoir régler ses présumées dettes avec le fisc et tous ses frais pour se défendre.
[…] «On a englouti des dizaines de milliers de dollars en frais de comptables et autres pour finalement se faire dire que notre cotisation était ramenée à zéro», dénonce le chef, très critique des méthodes de Revenu Québec. – Jean-François Cloutier, Le Journal, 5 mars 2015
Pompiers volontaires: la Cour du Québec éteint le feu!
Quels que soient les termes utilisés dans la Loi, le job de pompier volontaire n’en est pas un à temps plein; ce sont donc des pompiers à temps partiel, qui exercent un autre métier ou une autre profession à temps plein. Depuis quelques années, Revenu Québec cherche à faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des quelques 20000 pompiers à temps partiel que compte le Québec des régions et des banlieues.
Le Syndicat FTQ qui représente les pompiers et pompières de Mascouche a eu gain de cause le 2 mars devant la Cour du Québec, dans un litige qui l’opposait à Revenu Québec.
Le SPQ-FTQ reprochait au gouvernement de ne pas donner de définition claire de ce qu’est un « pompier volontaire » au Québec. Depuis plusieurs années, la pratique estime qu’un pompier volontaire est un officier sur appel ou de garde qui ne possède pas de permanence.
C’est généralement l’expression « pompier à temps partiel » qui est utilisée dans les conventions collectives, ce dont s’est autorisé Revenu-Québec pour priver ces travailleurs de la déduction fiscale que la Loi accorde aux « pompiers volontaires« . La mauvaise foi de Revenu-Québec est manifeste; jouer sur la distinction sémantique entre pompier volontaire et pompier à temps partiel, c’est un peu comme si ses avocats essayaient d’inventer une différence entre une perruque et une prothèse capillaire. Mais, suite à cette décision rendue le 2 mars par un juge… Lire la suite