
Le Hournal de Mourialle poursuit la publication de sa série « la contravention la plus ridiculeuse de la sUmaine« ; il met cette fois en vedette des membres émérites de la force patibulaire de Longueuil et un citoyen à tête grise coupable d’avoir « fait usage de patins » sur la chaussée le 11 juillet dernier, en contravention de l’article 499 du Code de la sécurité routière. Cinquante six beaux dollars, que ça va lui coûter. Ou sa chemise, s’il décide de contester avec l’aide d’un avocat!
Cet article se lit comme suit:
499. Nul ne peut faire usage sur la chaussée de patins, de skis, d’une planche à roulettes ou d’un véhicule-jouet.
La loi n’offre aucune définition du mot « patins ». Elle définit en son article 4 la chaussée comme étant la partie d’un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers.
«Ils m’ont dit de prendre la piste cyclable, mais il n’y en avait pas à cet endroit. Qu’est-ce qu’il faut que je fasse dans ce temps-là? Que je vole? Que j’enlève mes patins et que je marche sur mes bas? demande d’un ton sarcastique celui qui s’est vu remettre un billet de 56$. Il me semble qu’un billet de courtoisie aurait fait l’affaire.» – Carl Gourgue-Perreault, Le Hournal, 6 août 2013
La loi n’offre aucune définition du mot « patins ». Elle définit en son article 4 la chaussée comme étant la partie d’un chemin public normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers.
Mais telle que définie, la chaussée inclut le prolongement des trottoirs et pistes cyclables au milieu des intersections; techniquement, donc, rien n’interdirait à un patibulaire un peu zélé (et un peu fêlé!) de décerner une contravention à quiconque traverse une intersection chaussé de ses patins à roues alignées. Même entre deux trottoirs ou dans le prolongement d’une piste cyclable…
L’article 499 ne dit pas que nul ne peut circuler en patins ou en skis; il dit que nul n’est autorisé à en FAIRE USAGE. Distinction subtile, j’en conviens. Techniquement, donc, l’adulte qui tire un traîneau monté sur des skis ou sur des patins dans lequel prend place un jeune enfant fait usage de skis ou de patins sur la chaussée et contrevient ainsi à l’article 499. Lire la suite