Mr. Speaker, I rise today to proudly introduce my bill entitled, “National Flag of Canada Act”. The purpose of this enactment is to ensure that all Canadians from coast to coast to coast have the right to fly the national flag of Canada.
It is in the national and public interest that all Canadians have the right and privilege to display the national flag of Canada and that no Canadian shall be restricted from displaying our flag. The Canadian flag represents all Canadian citizens. It represents pride in our great nation and support for those who have sacrificed their lives for the principles that it embodies: freedom, democracy, courage, and justice, upon which our great nation was built. – John Carmichael, MP, 28 septembre 2011
Le ministre James Moore a commenté: … les Canadiens auront ainsi «l’assurance que, s’ils souhaitent afficher leur fierté en leur pays en déployant le drapeau du Canada, ils seront libres de le faire, sans intimidation de leur association de condo ou d’autres voisins qui pourraient trouver cela obstructif». – Fannie Olivier et Stéphanie Marin, Canadian Press
Qui est John Carmichael?
Jusqu’à tout récemment, cet honorable citoyen de Toronto (North York) était un illustre inconnu… sauf pour un certain nombre d’heureux propriétaires de camions GMC et de grosses Buick. Le monsieur était président d’une entreprise familiale, City Buick Pontiac Cadillac GMC Ltd, à Toronto. Ce qui semble l’avoir préparé à une belle carrière de député d’arrière-banc, carrière qu’il a débutée le 2 mai dernier (élu dans Don Valley West, un quartier que j’affectionne particulièrement).
Pourvu que le flag ne soit pas déployé à des fins inappropriées ou de manière à ce qu’il soit profané, ce projet de loi essentiel vise à autoriser le Procureur-Général du Canada à demander en Cour supérieure une injonction destinée à faire respecter le droit de tout Canadien à afficher sa fierté de l’unifolié.
Une Loi qui a les dents longues
2. Nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national, pourvu que celui-ci :
a) soit déployé d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national;
b) ne soit pas déployé à des fins inappropriées;
c) ne fasse pas l’objet de profanation.
3. (3): La cour peut infliger, à quiconque contrevient ou ne se conforme pas à une injonction qu’elle a accordée ou à une ordonnance qu’elle a rendue en vertu du présent article, l’amende qu’elle estime indiquée ou un emprisonnement maximal de deux ans.
Deux ans de prison? Oups… deux ans, c’est de juridiction provinciale (je le précise, à l’intention de mon bon ami Jean-Luc, politicien en devenir). Et deux ans en dedans, ça représente pour le Trésor provincial la bagatelle de $140000.
Le projet de loi ne précise pas les limites du droit des patriotes canadiens d’exhiber l’objet de leur fierté. Sans crainte de me tromper, je vais risquer ici une première interprétation:
a) nul ne saurait obliger sa jolie voisine à se laisse tatouer le drapeau du Canada sur ce que j’appellerai pudiquement ses rondeurs;
b) nul ne saurait s’autoriser de son droit inaliénable à déployer le drapeau canadien pour exhiber à sa jolie voisine celui – extensible – qu’il s’est fait tatouer sur son mat de virilité;
Sans en être tout à fait certain ( 😉 ), j’estime que le paragraphe 2a) du projet de loi C-288 ferait échec à toute velléité en ce sens.
Il faut aller plus loin!
Au nom de l’unité nationale , je revendique le droit d’exhiber Winnie the Pooh partout où il me plaira au Canada. Après tout, Winnie symbolise non seulement la ville de Winnipeg, mais le Canada tout entier. Un ourson grizzly fera l’affaire, étant bien entendu que pour des motifs humanitaires et pour ne pas déplaire à GreenPeace, la maman grizzly devra accompagner son ourson.
Et puisque le ministre des Affaires étrangères a lui-même donné l’exemple en faisant décrocher du hall de l’édifice Pearson deux toiles d’Alfred Pellan pour les remplacer par les grandes palettes et le royal sourire de Sa Gracieuse Majesté, je revendique le droit de les afficher sur la devanture du Cabaret de la dernière chance, dans le Vieux-Noranda. Et aussi à la mairie de La Reine, en Abitibi-Ouest (oui, oui, ça existe!).
C’est avec fierté que je me propose, bien humblement, d’afficher les dents de ma souveraine sur ma tondeuse Honda. dont la couleur rouge démontre sa canadianité.
Et puis, je revendique le droit, pour tout citoyen, de de roter sa Molson Canadian et de hurler « I am Canadian » n’importe où, n’importe quand… On est fiers ou on l’est pas, stie!
Soyons (enfin) sérieux!
Je m’interroge sérieusement sur la légitimité constitutionnelle de ce projet de loi.
Certes, le drapeau est lui-même de juridiction fédérale, mais le bill C-288 ne porte pas tant sur le drapeau que sur le droit des citoyens de l’afficher. Et, à cet égard, il traite des droits civils… qui relèvent de la juridiction des provinces.
Je sais, je sais, les deux palliers de gouvernement peuvent légiférer sur des sujets qui chevauchent leurs pouvoirs respectifs. Mais…
Qu’adviendra-t-il le jour où un fédéraliste voudra narguer ses voisins souverainistes en déployant un drapeau canadien le jour même d’un référendum portant sur la souveraineté du Québec… et ce, dans la salle où se tient le scrutin? Le geste sera-t-il considéré comme ayant alors une fin inappropriée au sens du paragraphe 2b) de la Loi?
Je répondrais par l’affirmative, dans la mesure où ce geste entrerait en conflit avec une loi québécoise fort légitime (je parle du jour du scrutin!) et contreviendrait aux exigences du fair-play. Surtout que le geste, provocateur, risquerait de dégénérer en bataille rangée susceptible d’entraîner une profanation du flag.
Et puis… la Loi manque de clarté. Est-ce qu’elle vise toute reproduction du drapeau? Un drapeau peint sur une porte de garage (interdit en plusieurs endroits)? Un drapeau de 20 mètres par 15 mètres?
Entéka, le poisson d’avril arrive tard, cette année!
