SPVM: des totons-matraque en costume de Patof pour des funérailles d’état? Shocking.

Prologue

Si le bon peuple n’avait pas signifié à Furieux Drainville, en avril 2014, à quel point sa Charia des valeurs québécouèses était inacceptable TELLE QUE PRÉSENTÉE, j’ose à peine imaginer quels artifices l’État Péquiste aurait pu imaginer aux fins de rendre à Monsieur Parizeau l’ultime hommage que sont des funérailles d’ÉTAT célébrées dans un temple RELIGIEUX et présidées par un archevêque catholique coiffé de sa mitre et frappant le sol de sa crosse épiscopale.

Le temps de cette cérémonie orchestrée par Monsieur lui-même, St-Germain d’Outremont avait mis de côté son caractère purement paroissial. Ce ne sont pas ses paroissiens qu’elle accueillait; c’était l’État québécois, représenté par son Vice-Roi, Pierre Duchesne Premier. Mais aussi par six anciens Premiers-Ministres et par des douzaines de ministres et de députés, tous rassemblés pour célébrer celui qui, mieux que quiconque, a su incarner ET l’État, ET le pays qu’il est venu à deux doigts de faire…

Comment une administration Marois – aveuglée par un concept obtus de laïcité – aurait-elle pu raisonnablement s’accommoder de ce cérémonial éminemment religieux en même temps que d’une grande portée politique? Par application de la Charte-à-Drainville, comment un tel exercice – où fraient LA religion et l’État, aurait-il pu éviter d’être frappé d’anathème?

Je souscris entièrement au concept de funérailles d’État. Cet hommage, Monsieur l’avait bien mérité et la question n’est pas là. LA question, c’est plutôt: comment ce Furieux Drainville peut-il à la fois nier à une infirmière portant le hijab le droit de travailler en milieu hospitalier – au nom de la neutralité religieuse de l’État – et accepter que l’État participe MALGRÉ cette même neutralité – à l’organisation et la célébration de funérailles d’État par un évêque catholique dans un temple catholique et suivant un rite catholique? Est-ce que ça n’est pas de l’hypocrisie?  

= o = o = o = o =

Je ne sais pas si l’âge y est pour quelque chose, mais les funérailles de Monsieur m’ont – comment dirais-je? [1] – littéralement arraché le cœur. Un tsunami de sentiments et de souvenirs a déferlé et mes yeux se sont noyés.

La force du symbole? L’atavisme?

Mon père, que je dépasserai bientôt en âge [2] et (peut-être!) en sagesse, avait tracé la voie; comme il en était pour lui, un p’tit rien suffit à m’enlarmer, encore que Monsieur, c’est tout sauf un p’tit rien.

Sauf, peut-être, aux yeux de ces étranges bibites calottées de rouge et culottées en tons de gris, de vert, de jaune-serin ou même de rose-fillette. Dossard jaune, (mal) assorti, avec le mot POLICE gravé dans le dos. Quelle classe, ces troglodytes du SPVM!

Mon Dieu… pourquoi m’avez-vous tu abandonné aux satanistes, là là?

Pôv Là Là Tremblay, là, là; il aura perdu LE combat de sa vie, là là. Pire, les neuf juges de la Cour Suprême sont unanimes. Et plusse pire encore, les neuf juges lui imputent la responsabilité de cette amère défaite, eux qui considèrent le comportement du là là maire comme constituant l’un des éléments de la décision.

[62] Le Tribunal n’était pas tenu de se limiter aux éléments recueillis par la Commission au cours de son enquête. Il pouvait aussi tenir compte de la preuve témoignant du contexte entourant la récitation de la prière. Le comportement du maire et des conseillers municipaux, ainsi que la présence des symboles religieux dans deux salles de délibération du conseil, en font partie. Il s’agit d’une preuve pertinente sur le caractère religieux ou discriminatoire de la prière.

Bref, Là Là s’est pendu avec la corde qu’il destinait aux impies.

Et n’est-ce pas notre Bernard Leblanc à nous-autres qui prenait plaisir – il y a quelques semaines encore – à me rappeler le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés (qu’il identifiait à tort comme en étant l’article 1)?:

«Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit». L’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

@Papitibi

Maître, c’est un plaisir de vous contredire sur la question de suprématie de Dieu et primauté du droit. Cet énoncé a un revers en ce sens qu’il a servi à la cause du Maire Tremblay.

Les tontes de Tonton Là-Là

« Ce combat-là, je le fais parce que j’adore le Christ. Quand je vais arriver de l’autre bord, je vais pouvoir être un peu orgueilleux. Je vais pouvoir LUI dire: « Je me suis battu pour VOUS. Je suis même allé en procès pour VOUS ». Il n’y a pas de plus bel argument, c’est extraordinaire.

Ce combat-là, je le fais parce que j’adore le Christ. Je veux aller au ciel et c’est le plus noble combat de toute ma vie. » – Jean Tremblay, 24 février 2010, cité par le Tribunal des droits de la personne, décision Simoneau c. Tremblay  (paragraphe 88)

Apparence, là, là, que quelques citoyens auraient suggéré au maire Tremblay d’interdire le bruit de la tondeuse le dimanche. Dimanche, parce que c’est le Jour du Seigneur? Et comme par hasard, c’est un Vendredi-Saint que Là-Là en fait l’annonce…  

Louise Mailloche (Gouin): PQ et POINT de BASCULE, même combat!

Le baptême et la circoncision [1], c’est du viol. La nourriture cachère, qui permet aux rabbins de s’en mettre plein les poches, finance les opérations guerrières juives et islamistes. […] Telles sont quelques-unes des positions passées de Louise Mailloux, candidate péquiste dans Gouin, qui persiste, signe, mais refuse d’en dire davantage.

Quand La Presse l’a interviewée hier sur ses écrits, Louise Mailloux, auteure de deux ouvrages sur la laïcité, a refusé de revenir là-dessus – Louise Leduc, La Presse, 13 mars 2014

Une xénophobe primaire se cacherait-elle sous la burqa laïciste de Louise Mailloux, cette fizoloffe patentée à qui le Parti Québecor a confié le mandat de sortir Françoise David de l’Assemblée Nationale?

Laïcité, ou laïcisme? That is the question.

On me permettra de citer ici un vieil ami, dont j’ai lu moult interventions sensées chez Lise Ravary: 

« Je suis en faveur de la charte de la laïcité, sauf l’interdiction mur à mur du port de signes religieux dans la fonction publique. » (Lise Ravary)

En somme, vous êtes pour une charte de la laïcité au sens bienveillant et généreux du terme; vous êtes contre une charte du laïcisme, le laïcisme étant une forme de fondamentalisme laïc.

Mais n’allez pas demander à Drainville la différence entre laïcité et laïcisme, ou entre neutralité et discrimination; ça le dépasse de très très loin, le pauvre. – Michael Honorable Laughrea, 13 mars 2014

Il a raison. Je ne vois pas de quel droit ce gouvernement pourrait interdire le port de la kippa au Jewish General Hospital par des professionnels dont la famille a largement contribué à la construction dans les années ’30, à ses équipements de pointe et à son maintien, depuis, parmi les institutions dont le Québec tout entier peut être fier.

La citoyenne et auteure Louise Mailloux a droit à ses opinions. Qu’elle puisse s’exprimer à ce titre sur la laïcité, c’est tout à fait légitime.

Mais Citizen Mailloche est aussi un prof de philo au Vieux-Montréal; si l’État doit afficher sa plus grande neutralité dans ses rapports avec les citoyens – l’un des fondements de la laïcité à la drainvilloise, alors la prof Mailloux pourrait se garder une p’tite gène et taire cette judéophobie et cette islamophobie qu’elle exprime de manière outrageusement OS-TEN-TA-TOUÈRE par le seul choix des blogues dont elle fait la promotion sur SON blogue, louisemailloux.wordpress.com. Quelques exemples suffiront:

La Charte-à-Drainville et la « dictature des juges »

On fait reproche aux juristes, rappelait le 30 janvier un étudiant en droit dans la page des lecteurs du Devoir, d’avoir une conception de la société qui serait trop « légaliste », pour ne pas dire trop étroite. D’une certaine manière, le droit n’est pas perçu comme un guide orientant la réflexion (comme c’est normalement le cas dans une société de droit), mais bien comme des oeillères limitant la portée du débat. – Christophe Achdjian, dans Le Devoir, 30 janvier 2014

Ce texte faisait écho à cet autre, publié une semaine plus tôt sous la plume d’un certain Robert Cadotte:

il était une fois, il y a 225 ans cette semaine, la Révolution française. Le peuple, excédé par les lois iniques et injustes du roi l’envoya à la Bastille. Beaucoup de juges et d’avocats eurent aussi droit à la guillotine pour avoir défendu et appliqué des lois iniques et injustes. Cinq ans plus tard, la Révolution promulgua une loi abolissant l’esclavage. Pour les révolutionnaires, le droit divin et éternel n’existait pas. C’était le peuple qui devait voter les lois. C’était le peuple qui était le souverain et définissait le droit.

[…] Il était une fois, il y a quelques jours, le Québec. Le peuple souverain désirait adopter une loi sur les valeurs québécoises. Mais c’était sans compter sur les avocats qui accusent maintenant le peuple de vouloir changer une loi éternelle décrétée par Dieu en 1982. 

L’histoire n’est jamais écrite d’avance. Qui, du peuple ou des avocats, aura le dernier mot ? L’avenir le dira. – Robert Cadotte, dans  Le Devoir, 23 janvier 2014

Ce Cadotte me semble pourtant brillant, ce qui ne l’empêche pas d’être particulièrement malhonnête dans sa recension de l’Histoire. Après tout, si certains juges et avocats doivent être jugés (!) pour leur rôle de valets du pouvoir établi, d’autres, et ils sont bien plus nombreux, se sont portés au contraire à la défense des opprimés contre les abus d’un pouvoir arbitraire… comme, par exemple, celui qu’aura exercé Duplessis contre les minorités (Juifs et surtout témoins de Jéhovah) et les travailleurs de l’amiante (conflit des mineurs d’Asbestos). 

Je suis généralement en désaccord avec les opinions politiques exprimées par Michel Lebel, ci-devant constitutionnaliste et professeur de droit à la retraite. En revanche, il m’est difficile de ne pas me rallier à la vision qu’il exprimait du droit, en guise de réponse à ce commentaire de Robert Cadotte:

Les Chartes des droits et libertés sont là pour protéger les personnes et les minorités des excès et des abus possibles de la majorité. L’Histoire nous montre bien ce qu’une majorité parlementaire, sans contrôle judiciaire fort et indépendant, peut faire. Mieux vaut ce contrôle que pas de contrôle du tout! Et comme il s’agit de droit, le rôle de l’avocat est aussi nécessairement bien important! 

Le fondement de toute démocratie est la souveraineté du peuple, mais celle-ci doit toujours s’exercer dans le respect des droits et libertés garantis par une ou des lois fondamentales. Une démocratie est faite de pouvoirs et de contre-pouvoirs. 

Michel Lebel a également réagi au texte publié par l’étudiant Achdijian le 30 janvier:

Nous vivons au Québec depuis quelque temps dans un discrédit à l’égard droit, des avocats et des juges. Tout ce beau monde serait au seul service du statu quo, alors que le monde du ministre Drainville, le vrai peuple, le monde ordinaire, serait la seule voie du progrès, de la pensée juste, de la démocratie! C’est le triomphe du populisme et d’un anti-intellectualisme certain. Duplessis renaît de ses cendres!

Les couteaux volent bas. Même au Devoir, dont le lectorat s’apparente de plus en plus à celui des dretteux nationaleux qui hantent les pages des lecteurs de Vigile.net.

• Et vous , M. Lebel, à part d’insulter le peuple, où vous situez-vous ? Lisez bien attentivement le mémoire de M. Rocher et essayez de nous dire que c’est le « triomphe du populisme et de l’anti-intellectualisme. Si vous éprouvez des difficultés à le comprendre, il me fera plaisir de vous aider. – Jean-Pierre Marcoux, 30 janvier

• Monsieur Lebel, peut-être pouvez-vous nous expliquer comment les juges et les avocats se sont barricadés ainsi hors de la société québécoise?
  Ne serait-ce pas en oblitérant la vérité derrière des serments malhonnêtes que leurs maîtres leur ont demander de prêter? Dans ces conditions, quelle sorte de justice rendent-ils depuis des années? – Patrick Lépine, 30 janvier

On voudra bien excuser ici cette sortie un peu drue, mais j’en ai plein le cul d’entendre parler du gouvernement des juges. Désolé, mais au mieux, c’est de la science-fiction – du moins au Canada et au Québec, et au pire, cette accusation témoigne d’une méconnaissance crasse. 

La canne de vers du vil âge des valeurs drainvilloises

C’est parti!

Les pékwisses de la fange « eux-autres on n’en veut pas chez-nous » ont récupéré l’appui à la Charte Drainville et leur manif tenue ce week-end à Montréal propose un amalgame nauséabond entre le pays à faire et la laïcité fermée. Comme si le port de la kippa, du turban ou du hidjab étaient incompatibles avec l’idéal d’indépendance.

Le vote ethnique et l’argent, constatait non sans une pointe d’amertume Jacques Parizeau après la défaite référendaire de ’95. Un Québec blanc, francophone et laïque, par les armes s’il le faut, hurlait Jean-Luc Proulx des années plus tard. Parizeau avait vu juste; son cri du coeur demeure toutefois une erreur. L’autre, lui, est un émule de Le Pen, qui a honte de l’avouer.

Les Muzz – DES Muzz, comme les appellent affectueusement les fanas du Front National – manifestent à Montréal en brandissant une banderole Libérez-nous des pure-laine, comme quoi le racisme a infiltré ceux qui en sont les victimes.

C’est pas ça qui va rapprocher les nous-québécois des eux-pas-des-vrais-québécois. Au contraire.

Le laïcisme, synonyme de progrès?

En principe, oui. Mais en pratique, tout dépend des motifs qu’on a d’y adhérer; après tout, l’appui à une laïcité fermée PEUT cacher, mais ne cache pas nécessairement des relents de xénophobie. Tout comme le port du hidjab PEUT cacher, mais ne cache pas nécessairement un message politique ou une certaine forme de soumission de la femme musulmane à son barbu.

D’où l’obligation de nuancer. D’où le danger de mettre dans un même panier tous les opposants à la charte-à-Drainville, et de mettre dans un deuxième panier tous les ceusses qui l’appuient, sans autre nuance.

D’où le danger de conclure que tous les opposants font preuve d’une opposition tous azimuts et que tous ceux qui applaudissent n’éprouvent pas un léger (?) malaise. Au contraire, nous appartenons, pour la plupart, aux deux écoles, bien qu’à des degrés divers. Et bien que tous nous ne l’assumions pas volontiers, peut-être faute de mots pour le dire. Ou peut-être par crainte de passer pour des visages à deux fesses. Mais cette ambivalence qui habite la plupart d’entre nous, je vais la dire,moi.

… aujourd’hui, une étrange coalition de néo-cléricaux de diverses obédiences s’acharne, avec un zèle frénétique, à nous faire revenir en arrière, même à infiniment plus arriéré que tout ce qu’il aurait pu y avoir de plus rétrograde et de plus misogyne dans notre histoire.

En effet, les bien-pensants multicultis des médias branchés et urbains; les beaux esprits de la gogauche; les libertariens doctrinaires, de même que les pseudo-libéraux du PLQ de l’ancien conseiller du gouvernement saoudien Philippe Couillard, appuient tous en choeur, dans la plus racoleuse servilité, les visées des islamistes qui introduisent dans notre société diverses coutumes de contrôle du corps de la femme, dont le voile femmophobe n’est que la plus visible manifestation.

[…] Et si vous avez le manque de bon goût de vous opposer à la prolifération de cette bigoterie virulente, ce sont ces mêmes bien-pensants qui, du haut de leur fatuité de semi-lettrés qui ne connaissent strictement rien aux réalités sur lesquelles ils pontifient, vont immanquablement vous traiter de « racistes », de « xénophobes », de « fascistes » même. – Daniel Laprès, 21 septembre 2013

C’est qui, cet ours qui écrit bien plusse mieux mais qui réfléchit bien plusse moins que la moyenne des ours? Il se définit lui-même comme humaniste, libre-penseur, parfois cinglant mais jamais sans raison, se définissant comme néoconservateur mais d’esprit libéral et hostile aux litanies et mantras doctrinaires. Bon… il a un bon sens de l’humour, mais une bien faible capacité d’introspection, le mossieu! Lui, hostile aux mantras doctrinaires? Après tout ce chapelet (oups!) d’injures chiées de si belle façon?

Dans un monde idéal, de signes religieux il n’y aurait pas… puisque dans un monde idéal, l’Homme aurait dû pouvoir se passer de Dieu et ne se serait jamais donné la peine de le créer. Dans un monde idéal, j’ai dit. Mais c’est dans un autre monde que nous vivons.

Non, mossieu Herpès, je n’appuie pas ces islamistes homophobes et femmophobes, comme tu les appelles. Non, je n’adhère pas à cette bigoterie virulente que tu dénonces. Et ne me convient pas pantoute le qualificatif de semi-lettré pontifiant sur des réalités qui excèdent le champs de ses compétences.

 

Ce qui me me meut, moi, mon croc-mignon, c’est cette notion d’état de droit qui de toute évidence t’est tout à fait étrangère.

Ce qui me meut, moi, c’est le sort qui attend ces femmes-à-voile – qui ne sont pas toutes des femmes-à-peur – dont tu te prétends le défenseur absolu. 

De Jérusalem à Jérusa… l’homme?

Cette image – une photo d’archive à laquelle j’ai donné un titre, traduit malheureusement une statistique implacable en même temps qu’une réalité de plus en plus difficile à cacher, celle des ultra-orthodoxes dont la progression démographique est exponentielle dans la ville sainte.

Ce 19 octobre, Jean-François Lépine présentait dans le cadre de Une heure sur terre – sur les ondes de Radio-Canada, un reportage de Luc Chartrand sur l’explosion démographique des ultra-orthodoxes en Israël – où ils formeraient 12% de la population, et surtout à Jérusalem, où ils représentent le tiers des habitants. Ce reportage s’arrête également sur la ségrégation à laquelle sont confrontées les femmes en raison de cette montée en puissance des religieux. Ce reportage débute à 13 minutes 33 et dure une quinzaine de minutes. Quelques transcriptions des propos du rabbin Henri Kahn suivent, plus loin.

Une réflexion aussi intéressante (de la part de Luc Chartrand) que le constat est paradoxal: Israël a été créé par des laïques qui souhaitaient accueillir sur son territoire un peuple dispersé qui se définit essentiellement par sa tradition religieuse, riche et ancienne… Le paradoxe est-il à ce point profond que l’État ainsi formé puisse maintenir son idéal démocratique? C’est la question que posent certains des témoins interrogés. Tous des Juifs israéliens… 

À certains égards, les quartiers ultra-religieux de Jérusalem ne sont guère différents de ce que pouvait être Birmingham, Alabama, avant la déségrégation. Dans les transports publics, les barbus s’assoient à l’avant forcent (en les injuriant ou en les intimidant physiquement) les femmes à s’asseoir à l’arrière; pourtant – et ça n’est pas dans le reportage! – cette pratique est contraire au droit israélien, comme l’a confirmé la High Court le 6 janvier 2011.

On December 17, 2011, Tanya Rosenblit, a secular Israeli woman refused to move to the back of Egged bus 451 from Ashdod to Jerusalem, where women commonly sit in the back, when told to by a Haredi man, who allegedly called her a shikse, a derogatory word for a non-Jewish woman. A policeman called to the scene by the busdriver, instead of explaining the law to the offending man, asked Rosenblit to move to the back. The incident made headlines both in Israeli and international media, and Rosenblit was hailed as « Israeli Rosa Parks ». [2] According to an Egged spokesperson, who condemned the incident, the number of such incidents is increasing.

On December 28, 2011, a Haredi man allegedly asked a female IDF soldier on city bus line 49A in Jerusalem’s Ramat Eshkol neighborhood to move to the back of the bus. When she refused, he allegedly called her a « slut » and continued to harass her until the driver called the police. The man was arrested and charged with sexual harassment and unruly misconduct in a public place before being released on bail. – Wiki

Dans ce reportage de Luc Chartrand, le rabbin fondamentaliste Henri Kahn qualifie de parfaitement légitime le vandalisme à l’égard de publicités qui représentent le corps ou le visage d’une femme; c’est là encourager la désobéissance civile, dans la mesure où la Cour a considéré illégale toute forme de discrimination basée sur le genre (sexe). L’enseignement du rabbin, c’est: la Loi divine, qui condamne l’immodestie de la femme, a  préséance sur la Loi des hommes.

Ça n’est pas anodin: se plier à cette Loi divine, c’est en somme empêcher les femmes de faire de la pub. Un peu comme les Talibans leur interdisent de s’instruire…

J’ai bien noté: le phénomène de la ségrégation, et la violence qui l’accompagne, vont en s’aggravant. Calvaire! Mais ce n’est pas terminé, si j’en crois l’évolution démographique et la tendance lourde…

Les stats

J’entends déjà les protestations: Radio-Canada est un repaire de judéophobes primaires, ils ont dû construire un scénario et faire jouer des acteurs! Et puis, ils ont dû inventer des stats…

On connaît la chanson! Je me suis donc donné la peine de fouiller, et j’ai trouvé. Sauf indication contraire, les chiffres, tableaux et graphiques ci-dessous proviennent d’une source israélienne des plus fiables, le Jerusalem Institute for Israel Studies, un organisme indépendant fondé en 1978 à l’initiative du maire de Jérusalem.

En Israël, 17,3% des familles comptent au moins 4 enfants. À Tel Aviv-Yafo et Haifa, ce chiffre tombe à 4 ou à 4,5% et vise essentiellement des familles de 4 et de 5 enfants. Par contre, à Jérusalem – une ville qui compte évidemment une population arabophone -, 24,9% des familles comptent 4 ou 5 enfants, et 11,4% en comptent au moins 6… On ne s’étonnera donc pas du poids grandissant de Jérusalem dans la démographie israélienne. Des données plus complètes peuvent être consultées sur le site du JIIS.

Le tableau qui suit peut également être consulté sur le site du JIIS.

La Cour d’appel se pliera-t-elle à la prière de Là-Là Tremblay?

On sait que le Tribunal des droits de la personne, alors présidé par la juge Michèle Pauzé, a interdit la prière et les symboles religieux ostentatoires que sont une statue et un crucifix, dans la salle où se tiennent les assemblées publiques du Conseil de ville de Saguenay.

Le maire Là-Là refuse d’obtempérer, porte la décision en appel, et lance une campagne de financement public du recours en appel; cette campagne est un franc succès.

Droit d’appel 101

Commençons par le commencement. Ce ne sont pas tous les jugements des tribunaux de première instance qui sont susceptibles d’un appel de plein droit. Dans certains cas, bien balisés par la Loi, le droit d’appel n’est accordé que sur permission, tel que le prévoient les articles 132 et 133 de la Charte des droits et libertés de la personne:

• 132. Il y a appel à la Cour d’appel, sur permission de l’un de ses juges, d’une décision finale du Tribunal.
• 133. Sous réserve de l’article 85, les règles du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatives à l’appel s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un appel prévu par le présent chapitre.

La même règle existe au niveau de la Cour Suprême; c’est pourquoi, d’ailleurs, l’avocat du milliardaire Éric a dû obtenir l’autorisation de porter le jugement Lola à l’attention du plus haut Tribunal.

Par application de l’article 133, ci-dessus, la règle de droit commun, déjà prévue à l’article 26 du Code de procédure civile, s’applique à l’appel des décisions du tribunal de la personne.

• 26 [extrait]. Peuvent aussi faire l’objet d’un appel, sur permission d’un juge de la Cour d’appel, lorsque la question en jeu en est une qui devrait être soumise à la Cour d’appel, ce qui est notamment le cas s’il est d’avis qu’une question de principe, une question nouvelle ou une question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire est en jeu

La désignation du juge Lorne Giroux pour entendre les représentations sur demande pour permission d’en appeler constitue un choix sensé. Tous les juristes s’entendent pour qualifier le juge Giroux de formidable théoricien du droit des collectivités locales (droit municipal, aménagement et urbanisme).

N’en déplaise aux pisse-vinaigre et autres Ti-Jos Connaissant, et sans pour autant présumer de la décision, le juge Giroux est lié par ces principes que j’ai mis en caractère gras. Aussi étrange que cela puisse paraître au profane, au niveau d’une requête pour permission d’en appeler, ce n’est pas le droit des parties qui constitue l’enjeu du débat; permission ne sera accordée – en principe – que si une question de droit nouveau est soulevée, ou alors, pour permettre à la Cour d’appel de mettre de l’ordre dans la jurisprudence contradictoire des tribunaux inférieurs.

En principe. Car à l’article 26, le législateur ne limite pas les interventions électives de la Cour d’appel à ces seuls cas. Mais… la tendance lourde veut que seules les questions de principe ou soulevant des questions nouvelles soient soumises à la Cour d’appel. Évidemment, dans les cas où il y a appel de plein droit, c’est autre chose.

En somme, si la juge Pauzé avait écrit dans sa décision qu’une girafe peut accoucher d’un oiseau, la Cour d’appel n’aurait aucune raison d’intervenir si, mise à part cette erreur flagrante sa décision était conforme à la jurisprudence!

Ça vous paraît ridicule? Soit. C’est votre droit. Mais moi, je ne suis que le messager, alors, amis de la vérité et autres catholiques, évitez, je vous prie, les volées de bois vert! Je traduis le droit en langage clair, mais la règle, c’est pas moi qui l’ai rédigée.

Permission d’en appeler, oui ou non?

Au cas de doute, il est plus simple, et moins risqué, d’accueillir la demande de permission d’en appeler plutôt que de la rejeter. Accueillir la requête, si tant est que cela puisse constituer une erreur, n’aura pas de conséquences fâcheuses, sinon gonfler la note des honoraires d’avocats. Car si le jugement du Tribunal des droits de la personne ne comporte pas d’erreur, les trois juges qui entendront l’appel pourront toujours confirmer la décision et rejeter l’appel.

Ce vendredi (25 mars), le juge Giroux a pris la requête des avocats de Là-Là Tremblay en délibéré.

Si j’étais Là-Là Tremblay, j’aurais tendance à considérer que c’est mauvais signe.