Bill Morneau et la ‘Loi C-29 sur la protection des banques’

Le Robin-des-Banques, version Libérule

Oubiez-ça, Yves Michaud! Astheure, le Robin-des-Banques, c’est Nill Morneau.

J’ai entendu des Québécoises et des Québécois, leurs préoccupations au sujet de leurs protections dans le secteur bancaire, bla bla bla – le ministre Bill Morneau, cité par Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse, 12 décembre 2016

Bin oui. Les seuls Québécois que Bill Morneau [le p’tit gars de Bay Street] a accepté d’entendre, ce sont les Sénateurs André Pratte  (Indépendant) et Claude Carignan (Conservateur). Morneau n’avait PAS le choix: ou bien il acceptait de retirer de la Loi les dispositions qui heurtent de plein fouet la loi du Québec sur la protection du consommateur. ou bien le Sénat refusera  de lui donner son assentiment.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a créé la surprise lundi après-midi en annonçant qu’il retirerait certaines dispositions du projet de loi omnibus C-29.

Ces dispositions, à l’origine de la pomme de discorde entre Québec et Ottawa, visaient à offrir plus de protection aux consommateurs ailleurs au pays, mais auraient eu l’effet inverse dans la province. Elles auraient placé les banques canadiennes à l’abri des lois québécoises jugées plus sévères en matière de protection du consommateur. – Dominique LaHaye. Le Journal, 12 décembre 2016

Le caucus Libéral compte 40 députés Québécois.  Bêêêê… Quarante moutons blanchis à l’eau de javel, zéro mouton nouère pour voter contre Bay Street pis pour huit millions de Québécois bonasses.

Justice Canada, façon Harper: dis-moi qui tu nommes…

En guise d’apéro: une cuillèrée de poudigne-chômeur

Notre universelle et paternelle affection à ces -multitudes de souffrants et de déshérités du monde que vous vous employez à secourir et à promouvoir, et qui vous honorent aussi de leur identification au Seigneur Jésus: «Ce que vous ferez au plus petit d’entre les miens, c’est à moi que vous le ferez» (Mathieu 25, 40). – Paul VI, 9 mai 1969, discours devant l’Assemblée générale de Caritas Internationalis

Car j’ai eu faim, et vous m’avez donné à manger; j’ai eu soif, et vous m’avez donné à boire; j’étais étranger, et vous m’avez recueilli… Ça, c’était Mathieu 25, 35.

Car s’il est mis au chômage, vous l’affamerez; s’il fait une demande de  prestations, vous la lui refuserez; et s’il souhaite porter ce refus en appel, les motifs de votre décision ne lui montrerez ni accès à son dossier ne lui donnerez. – Stephen Harper, épître à Service-Canada

À la Vérité, à la Vérité je vous le dis, mécréants: vous disposerez de 30 jours pour faire appel du refus désormais quasi automatique… mais les motifs de ce refus, c’est pas de vos crisses d’affaires! Si vous insistez… bin passez par la Loi sur l’accès à l’information, payez à même ces prestations dont je vous aurez privés, et quand mes fonctionnaires auront daigné vous répondre, vos délais d’appel seront expirés [1].

Ça vous apprendra à vous pogner le beigne aux dépens des honnêtes travailleurs de l’Alberta, gang de parasites!

Le plat principal

Dis-moi qui tu nommes, je te dirai qui tu es… 

Le Canada connaît DEUX systèmes de droit, dont l’un a été imposé par le conquérant anglais – la common law – et l’autre constitue l’héritage du régime français et ne reçoit application qu’au Québec: c’est le droit civil, articulé autour du Code du même nom. Les Pères de la Confédération ont fait preuve d’une grande sagesse quand ils ont convenu entre eux de réserver trois des neuf sièges de la Cour suprême du Canada à des juges issus du système civiliste propre au Québec.

C’était le prix à  payer pour garantir un minimum vital de connaissance des questions de droit civil par « le plus haut Tribunal du pays » [2]. Cette disposition a été reprise à l’article 6 de la Loi sur la Cour suprême:

«Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci.»

La nomination de Marc Nadon ne respecte pas la lettre de la Loi – du moins, telle que rédigée avant qu’elle ne soit amendée ce jour un article perdu dans la loi mammouth (plus de 300 pages) présentée par Jim Flaherty. Elle en respecte toutefois l’esprit apparent, dans la mesure où le bonhomme a bel et bien été membre du Barreau du Québec pendant les dix années qui suffiraient à le rendre éligible. Cette nomination remplit-elle les objectifs qu’avaient en tête les Pères de la Confédération? NON.