Réjean Parent, syndicaleux, blogueux et charlatan

Réjean Parent – CE Réjean Parent qui se prend pour un constitutionnaliste, a une formation en Éducation physique, une matière qu’il a enseignée à la fin des années ’70 avant s’entreprendre sa longue marche syndicale vers la présidence de la Centrale des Syndicats du Québec (2003-2012).

Il écrivait dans les Hournals-à-John-Doe (?), ce 3 août:

Poursuivant le fédéralisme centralisateur et le multiculturalisme prôné par son père, Justin Trudeau annonce en dehors des institutions parlementaires son intention de modifier le processus de nomination des juges à la Cour suprême. ­[…] Il est certain que pour les Québécois, l’obligation de bilinguisme plaît, toutefois elle vient occulter les risques de changements constitutionnels pour qu’il y ait moins de juges originant du Québec à cette cour

[…] L’aspect le plus sordide dans le projet Trudeau, c’est que le Québec n’en éprouvera pas les conséquences avant une quinzaine d’années et peut-être même plus, soit au moment où le fédéral aura à remplacer un juge originant du Québec. D’ici là, la diversité souhaitée ira de soi dans les mentalités et la réduction du nombre de juges québécois pourrait devenir pure formalité. – Réjean Parent,  le Journal, 3 août 2016

Ça, c’est de la marde. et Réjean Parent n’est qu’une sale pute saparatisse empêtrée dans ses dogmes putrides. Le  droit constitutionnel est d’une complexité telle que même un Prix Nobel de médecine ou un Ph.D. en physique nucléaire ne saurait s’y aventurer sans son chien-guide pour lui chuchoter DAS VÉRITÉ constitutionnelle à l’oreille…

Dans la meilleure des hypothèses, c’est de  l’ignorance crasse. Dans la pire des hypothèses, c’est de la mauvaise  foi.

Seul contre une armada de juges non élus, Hammerhead Harper en appelle au bon peuple…

Tirons d’abord la situation au clair: telle que constituée, la Cour Suprême du Canada a été modelée par Stephen Harper lui-même. qui y a nommés les  juges Moldaver, Rothstein, Wagner, Cromwell, Karakatsnanis et Nadon; si ce dernier a été désavoué, Harper ne doit s’en prendre qu’à lui-même. Ce ne  sont  pas les juges qui ont écrit la Loi; Harper a cru pouvoir imposer une nomination purement idéologique et c’est par un authentique juriste de droite qu’il s’est fait rabrouer.

C’est Richard Wagner – le fils de Claude [1], qui s’est montré le plus incisif et le plus imperméable aux arguments des avocats mandatés par Stephen Harper pour défendre cette ridicule nomination de Marc Nadon. Pas ces gauchistes « libéraux » que sont Louis Lebel, Rosalie Silberman Abella ou la juge en chef Beverley McLachlin!

Le juge Morris Fish – l’un des plus grands juristes de sa génération, s’est retiré de la Cour Suprême en août 2013, à quelques mois de son 75e anniversaire. En réaction à ce départ, le ministre fédéral de la Justice de l’époque, Rob Nicholson, a anoncé le 11 juin 2013 la création d’un Comité de sélection formé de 5 députés, dont le Conservateur Jacques Gourde, la Néo-Démocrate Françoise Boivin et le Libéral Dominic Leblanc.

Quel reproche cette triple buse de Stephen Harper adresse-t-il en mai 2014 à la juge en chef Beverley McLauchlin?

Dans une rare sortie publique, la Cour suprême du Canada a confirmé jeudi que Mme McLachlin a contacté directement le ministre de la Justice, Peter MacKay, ainsi que le chef de cabinet de Stephen Harper, Ray Novak, au sujet « de l’admissibilité d’un juge d’une cour fédérale » à titre de juge québécois. – Hélène Buzzetti, Le Devoir, 2 mai 2014

On recule  ici à juillet 2013. Ni Harper ni MacKay n’ont ni alors ni depuis accepté de discuter avec Madame McLachlin. Dans la soirée du 1 mai, le bureau du PM a émis le communiqué suivant, dont le journal Le Devoir a publié le texte:

Le premier ministre ou le ministre de la Justice n’appelleraient jamais un juge en exercice au sujet d’une affaire qui est portée devant son tribunal ou qui pourrait éventuellement l’être. La juge en chef a pris l’initiative de téléphoner au ministre de la Justice

Après que le ministre a reçu l’appel, il a avisé le premier ministre qu’étant donné le sujet dont la juge en chef souhaitait discuter avec lui, il semblait mal avisé et inapproprié de sa part de répondre à son appel téléphonique. Le premier ministre s’est montré d’accord… 

Heu… Retournons au communiqué émis en juin 2013 par le ministre de la Justice. Et ne riez pas; c’est pas drôle!

Le mandat du comité de sélection consiste à examiner et à évaluer une liste de candidats qualifiés établie par le ministre de la Justice et procureur général du Canada en consultation avec le Premier ministre, la juge en chef du Canada, la juge en chef du Québec, le procureur général du Québec et d’autres organisations juridiques majeures, notamment le Barreau du Québec et l’Association du Barreau canadien.

« En consultation avec… la juge en chef du Canada ». Ça veut dire quoi, ça, en consultation avec?

La Cour Suprême passe ENCORE le KO à Stephen Harpou

 

Nous concluons que le Parlement ne peut unilatéralement apporter au Sénat la plupart des changements proposés, qui exigent le consentement d’au moins sept provinces dont la population confondue représente au moins la moitié de la population de toutes les provinces.  Nous concluons en outre que l’abolition du Sénat exige le consentement de l’ensemble des provinces.  – Jugement rendu par la Cour Suporême du Canada, à l’unanimité, ce 25 avril 2014 (paragraphe 3)

Douze gouvernements et deux associations de francophones ont fait valoir leurs prétentions divergentes. Trois douzaines de plaideurs, parmi lesquels un constitutionnaliste réputé à qui il arrive d’éclairer les lecteurs du blogue de Richard Hétu sous un pseudo.

Éditorial

Sans doute cet appel au ressentiment quasi-viscéral du bon peuple à l’égard du soit-disant gouvernement des juges vaudra-t-il à ce phénix démagogo-populiste qu’est Stephen Harper de nouveaux appuis parmi les demeurés.

Sans doute plusieurs d’entre eux applaudiront-ils les efforts que déploie le Démagogue-en-chef pour narguer les Juges. Et des efforts, il en déploie! Et de l’argent de nos taxes, il en lance à travers la fenêtre par millions. Que dis-je? Par centaines de millions… 

Marc Nadon: la Cour Suprême passe le K-O à Harper Imperator…

« Dewouôrre, les chiens pas d’médailles! » [1]

La défaite est complète et totale pour le gouvernement conservateur. La Cour suprême du Canada vient de déterminer que Marc Nadon, le choix de Stephen Harper pour y occuper le troisième siège réservé au Québec, n’a jamais été admissible à ce poste. Plus, les juges tranchent qu’Ottawa n’avait pas le droit de modifier seul les critères de nomination pour s’assurer que M. Nadon puisse rester en poste.

[…] la Cour suprême sert une rebuffade aux conservateurs. Le Parlement ne peut pas, seul, modifier les caractéristiques essentielles de la Cour suprême, car celles-ci jouissent d’une protection constitutionnelle. Ottawa aurait dû obtenir l’appui des 10 provinces. – Hélène Buzzetti, Le Devoir, 21 mars 2014

Ça augure mal pour cette réforme du Sénat que l’Empereur souhaite imposer sans l’accord des provinces… Surtout que la décision a été rendue à 6 contre 1. Suffit pas d’adopter une Loi pour rendre conforme au droit une chose qui ne l’était pas; à cet égard, la Cour Suprême vient de servir deux rebuffades en 48 heures au bully de Calgary [2].

J’ai souvent invoqué les principes d’interprétation du droit – qui vont bien au delà des mots et des apparences. Qu’en dit la Cour Suprême dans l’affaire du juge Nadon?

les art. 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême contiennent une caractéristique essentielle de la Cour suprême du Canada — sa composition — que protège la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982.  À ce titre, ils doivent être interprétés généreusement en fonction de leur objet et examinés dans leurs contextes linguistique, philosophique et historique – paragraphe 19 de la décision

[notre] interprétation de l’art. 6 favorise son double objet qui consiste à garantir que la Cour possède une expertise en droit civil et que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées et à préserver la confiance du Québec envers la Cour.  Enfin, cette interprétation respecte l’économie générale de laLoi sur la Cour suprême au sujet de la nomination de juges suppléants. – paragraphe 18 de la décision

Je rappelle que des 7 juges qui ont participé à la décision, les juges Louis Lebel, Rosalie Silberman Abella et Beverley McLachlin (juge en chef) ont été nommés AVANT l’élection de Stephen Harper, alors que les juges Thomas Cromwell, Andromache Karakatsanis, Richard Wagner et le dissident Michael Moldaver (unilingue!) ont été nommés par Stephen Harper. 

Quand même rassurant, non? Et voilà que l’Empereur se dit surpris de la décision… ce qui démontre le peu de respect qu’il voue à l’institution et au concept d’État de droit.

 «Nous sommes vraiment surpris par la décision d’aujourd’hui», a déclaré un porte-parole du premier ministre Stephen Harper, Stephen Lecce. – Hugo de GrandPré, La Presse, 21 mars

Bullshit! Puisque Harper avait pris la peine de consulter, c’est que le vent du doute avait soufflé entre ses deux oreilles. Et là, il dit vouloir examiner les options qui s’offrent à lui – dont celle de « démissionner » Marc Nadon de la Cour d’appel Fédérale et de lui demander de se réinscrire au Barreau du Québec pour une journée.  

Heu… peut-être que le Barreau va lui imposer des examens d’admission… et peut-être qu’il va échouer! Et même s’il devait démontrer sa connaissance du droit civil, un autre iceberg se pointe à l’horizon: 10 ans d’appartenance au Barreau! Ce bouffon sera-t-il assez toqué pour poser la même question à la même Cour Suprême une deuxième fois? 

Quel respect pour le Québec!