Youlle m’a demandé hier de commenter la question des arrestations préventives à Montréal et plus particulièrement sur les lieux associés à la tenue du Grand Prix du Canada, que ce soit sur l’île Notre-Dame ou au centre-ville.
J’imagine que ce titre que j’ai donné à ce billet ne suffira pas à convaincre l’ami Youlle.
Le SPVM s’abrite derrière l’article 31 du Code criminel selon lequel « un agent de la paix […] est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre [une] violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler » pour justifier l’intervention musclée. – Marco Bélair-Cirino, Le Devoir, 11 juin 2012
Je reproduis le texte de l’article en bas de page. L’extrait qui précède suffira à comprendre que tout, ici, repose sur l’expression « ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables » et sur l’interprétation qu’il faut y donner. Ici, je ne parle pas de l’interprétation des Ti-Jos Connaissant mais de l’interprétation qu’en fourniront les juristes et, plus particulièrement, les juges.
Prenons l’exemple des deux journalistes du Devoir qui ont raconté leur mésaventure dans cet article publié ce 11 juin, Carrés rouges, vos papiers! Prenons également l’exemple de François Arguin, qui lui, a été arr¸eté pour avoir filmé l’arrestation des deux journalistes du Devoir. J’ai traité de ces trois arrestations dans un billet précédent.
Pourquoi, les arrestations de deux journalistes? Parce qu’ils portaient des carrés rouges, un symbole révolutionnaire! Et pourquoi l’arrestation de François Arguin? Parce qu’il filmait. Les trois ont été expulsés en raison de la croyance – par les policiers – qu’ils étaient sur le point de commettre un crime!
Revenons à l’article 31. Y a-t-il la moindre chance qu’un juge puisse considérer le motif invoqué pour ces trois arrestations de RAI-SON-NA-BLE? La réponse est NON. Même Pouloutine / Stag 223 – la caution morale des extrême-dretteux sur le plan juridique – ne se laisserait pas berner par une affirmation aussi grossière de la part des gendarmes. C’est peu dire! 😉
Rappelons que des centaines de milliers de personnes portent – ou ont porté – le carré rouge. Combien d’entre eux ont déjà été condamnés – ou même cités à procès – pour infraction au Code criminel reliée aux grèves étudiantes ou aux diverses manifs depuis 4 mois? Quand bien même il y en aurait 1000 (je dois ici exclure les infractions au Code de sécurité routière si souvent invoqué à Québec-les-boeufs), ça serait largement insuffisant pour constituer un motif raisonnable au sens de l’article 31.
C’est comme si ces cervelles de libellule croyaient pouvoir arrêter tous les Canadiens d’origine italienne par mesure préventive sous prétexte que certains membres de la communauté italienne sont membres de, ou soupçonnés d’être membres de la Mafia!