Le point sur les « arrestations préventives » – citoyens, le SPVM vous ment souvent… mais pas tout le temps!

 Youlle m’a demandé hier de commenter la question des arrestations préventives à Montréal et plus particulièrement sur les lieux associés à la tenue du Grand Prix du Canada, que ce soit sur l’île Notre-Dame ou au centre-ville.

J’imagine que ce titre que j’ai donné à ce billet ne suffira pas à convaincre l’ami Youlle.

Le SPVM s’abrite derrière l’article 31 du Code criminel selon lequel « un agent de la paix […] est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre [une] violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler » pour justifier l’intervention musclée. – Marco Bélair-Cirino, Le Devoir, 11 juin 2012

Je reproduis le texte de l’article en bas de page. L’extrait qui précède suffira à comprendre que tout, ici, repose sur l’expression « ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables » et sur l’interprétation qu’il faut y donner. Ici, je ne parle pas de l’interprétation des Ti-Jos Connaissant mais de l’interprétation qu’en fourniront les juristes et, plus particulièrement, les juges.

Prenons l’exemple des deux journalistes du Devoir qui ont raconté leur mésaventure dans cet article publié ce 11 juin, Carrés rouges, vos papiers! Prenons également l’exemple de François Arguin, qui lui, a été arr¸eté pour avoir filmé l’arrestation des deux journalistes du Devoir. J’ai traité de ces trois arrestations dans un billet précédent. 

Pourquoi, les arrestations de deux journalistes? Parce qu’ils portaient des carrés rouges, un symbole révolutionnaire! Et pourquoi l’arrestation de François Arguin? Parce qu’il filmait. Les trois ont été expulsés en raison de la croyance – par les policiers – qu’ils étaient sur le point de commettre un crime!

Revenons à l’article 31. Y a-t-il la moindre chance qu’un juge puisse considérer le motif invoqué pour ces trois arrestations de RAI-SON-NA-BLE? La réponse est NON. Même Pouloutine / Stag 223 – la caution morale des extrême-dretteux sur le plan juridique – ne se laisserait pas berner par une affirmation aussi grossière de la part des gendarmes. C’est peu dire! 😉

Rappelons que des centaines de milliers de personnes portent – ou ont porté – le carré rouge. Combien d’entre eux ont déjà été condamnés – ou même cités à procès – pour infraction au Code criminel reliée aux grèves étudiantes ou aux diverses manifs depuis 4 mois? Quand bien même il y en aurait 1000 (je dois ici exclure les infractions au Code de sécurité routière si souvent invoqué à Québec-les-boeufs), ça serait largement insuffisant pour constituer un motif raisonnable au sens de l’article 31.

C’est comme si ces cervelles de libellule croyaient pouvoir arrêter tous les Canadiens d’origine italienne par mesure préventive sous prétexte que certains membres de la communauté italienne sont membres de, ou soupçonnés d’être membres de la Mafia!

La jurisprudence sous l’article 31

Le profilage politique au Parc Jean-Drapeau

Trouvé sur le web le témoignage d’un adulte, carré rouge, qui s’est fait arrêter au Parc Jean-Drapeau pour avoir filmé l’interception de deux « journalistes-provocateurs » du Journal Le Devoir.

Les policiers ont détruit illégalement ce qu’il avait filmé. Le gars, François Arguin, s’est lancé dans la blogosphère aux fins de rendre public ces abus policiers.

Son récit fait également état d’injures, de menaces et d’intimidation. À vomir…

J’enchaîne avec des extraits de l’article du Devoir, qui traite du même évènement:

Pourquoi nous fouiller? «Parce que vous arborez un signe révolutionnaire», répondra un agent, visiblement excédé, «pis parce que je suis tanné du monde comme vous.». Il porte une gaze à l’avant-bras, qui semble protéger une blessure. Pourquoi nous? N’est-ce pas du profilage? «On fait juste ça, du profilage criminel», poursuit le même agent. Le parc Jean-Drapeau ne serait plus un lieu public ? «Aujourd’hui, c’est un lieu privé ouvert au public,» enchaîne un autre

Le signe révolutionnaire? Un simple carré rouge. Les oreilles de ces gorilles sont remplies des vomissures du Frisé.

À la demande des journalistes, les deux principaux agents donnent leurs numéros de matricule, insistant pour qu’on les écrive. «Prenez-les, vos notes, pour la déontologie pis toute. Vous appellerez mon patron, monsieur Simoneau, il va être content de vous entendre dire que je fais une bonne job. Envoye, Préfontaine, donne-le ton matricule toi aussi, t’es-tu game?», nargue le matricule 5323, qui ne semble pas craindre un seul instant le moindre recours.

Est-ce à dire que ce Simoneau, omniprésent depuis quelques jours, leur aura donné l’ordre de violer le code de déontologie? Si tel était le cas, Simoneau est une  ordure. Point barre…

État d’arrestation? «Vous allez rencontrer un enquêteur, à cause de vos intentions criminelles.» Était-ce la bouteille d’eau découverte dans le sac qui dévoilait quelques volontés malveillantes ? Ou le pull ? Pourquoi des intentions criminelles ? «Arrête de nous écoeurer avec tes questions,» sera la réponse dont on devra se contenter.

[…] François Arguin survient, escorté, en colère: ses menottes le font souffrir, on lui a confisqué sa caméra. «On ne sait pas ce qu’il va faire avec ses images», indique un agent. […] On oblige Arguin à s’asseoir, sans lui demander de le faire, en lui pressant fermement l’abdomen.

[…] «vous êtes détenu pour enquête.» Après une dizaine de minutes, on les informe qu’ils ne seront «pas détenus, finalement. Nous allons vous expulser du site. […] Arguin se fait remettre sa caméra. Les agents ont effacé, sans son consentement, les images qu’il avait prises sur le site.

Tout ça, c’est contraire aux articles 5, 6 et 8 du Code de déontologie. Et le trou de cul en uniforme de beu qui a effacé la preuve, lui, contrevient à l’article 7 qui précise que le policier n’a pas le droit d’empêcher ou contribuer à empêcher la justice de suivre son cours.

Expulser des journalistes en raison de leurs idées soit-disant criminelles? C’est honteux. Détruire des éléments de preuve? C’est non seulement honteux, mais criminel.

Ou est passé Gérald Bubble Head Tremblay?

Comment ce pantin peut-il faire encore semblant de ne pas avoir honte de SA police? Et comment le directeur peut-il laisser son armée de trous de cul de zombie enfreindre leur code de déontologie non pas à l’occasion, mais parce que c’est devenu la norme?

Qui c’est qui va conserver l’ombre de la queue d’un soupçon de respect à l’égard de TES policiers, Parent? Pas moi. Et pourquoi? Parce que toi, Parent, tu fais pas ta job!

Et parce que sous ta direction, TA police est devenue une police politique, formée de nabots qui n’ont pas vraiment compris leur rôle.

Et parce que tu as décidé de fermer les yeux sur tous ces directives douteuses – sur le plan déontologique – que TES subalternes transmettent aux agents. Le SPVM nie avoir donné instruction de faire du profilage « politique ». Bon bin… si ce misunderstanding flagrant de leurs droits et obligations est si commun parmi les policiers, qu’est-ce que tu attends pour faire le ménage et redonner sa crédibilité à TA police?

Y a-t-il un pilote dans l’avion? Ou n’es-tu pas qu’un criminel plus haut gradé parmi les criminels que tu diriges?

À ta place, Parent, j’aurais honte. 

francoisarguin

Je m’etais rendu au parc Jean Drapeau dans le but de prendre du video, que ce soit quelques manifestants avec des pancartes ou bien documenter de la brutalité policiere, dont j’ai été victime 2 fois depuis le 18 mai. J’allais aussi verifier a quel point des personnes arborant le carré rouge etaient libres de circuler au parc Jean-Drapeau.

Je sors du metro et j’apercoit immédiatement 2 personnes avec un carré rouge. Je leur dit que je vais les suivre un peu avec la camera juste pour voir ce qui leur arriverait. C’est par pur hasard que ces 2 personnes soient en fait des journalistes du devoir qui allaient faire une exploration du profilage politique au parc Jean-Drapeau, ce que je n’ai appris qu’a la fin de tout les evenements. (Leur article ici: http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/352102/recit-d-un-petit-voyage-en-metro-avec-un-carre-rouge )

Apres quelques secondes de marche, 2 policiers qui se tenaient a l’entrée du métro se dirigent…

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