Le moumouth laineux est un proche cousin du mammouth; contrairement à son cousin – disparu du globe il y a quelques milliers d’années -, le moumouth laineux a traversé les âges et quelques individus survivent au Reform Ranch de Calgary.
La bête y est très prisée pour sa laine, dont on se sert pour tisser des projets de loi d’une exceptionnelle complexité et d’une rare épaisseur – au sens noble du terme, bien sûr.
Aaron Wherry, du McLean’s, a recensé les lois de mise en oeuvre des différents budgets adoptés par les Libéraux de 1994 à 2005 et par les Conservateurs par la suite. Depuis que les Conservateurs ont commencé à tisser avec la laine de moumouth, les projets de Loi ont pris du poids. Beaucoup de poids… De 1994 à 2001 inclusivement, souligne Wherry , les lois portant exécution des dispositions budgétaires faisaient, au total, 473 pages. Au total…
À titre d’exemple, en 2004, la Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994 (Loi C-17) comportait 24 pages au moment de la sanction royale. Mais le bill C-9, en 2010, faisait à lui seul 904 pages. Et en 2011, le bill C-13 en faisait 658! Pour 2012, c’est un peu moins pire: à peine 450 pages pour le bill C-38…
Quand c’en est rendu que même l’équipe éditoriale du National Post s’élève contre ces manoeuvres anti-démocratiques et les mensonges du ministre des Finances Jim Flaherty, ça mérite d’être souligné!
En dépit du retrait du projet de Loi des dispositions relatives au fonds de pension des parlementaires, l’équipe du Post n’en considère pas moins ce projet de Loi comme un monstre (« behemoth« ).
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, insiste sur le fait que l’ensemble du projet de loi C-45 était déjà annoncé dans le budget: «Chers amis de l’Opposition, si vous n’avez pas pris le temps de prendre connaissance du budget, je ne sais pas ce que vous avez fait de votre été. Vous avez été payé. Vous disposez d’un bon régime de retraite. Faites votre travail. Faites votre travail. »
Les journalistes n’ont pas mis de temps à constater à quel point Flaherty s’est gouré. Le budget mentionnait que le Gouvernement va plafonner les taux définis par l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada; or le projet de Loi 45 ÉLIMINE plutôt cet organisme! Il amende également la définition de « pêche autochtone » et apporte des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables en réduisant notamment le nombre des voies d’eau visées par les mesures de protection et ce, au grand dam des environnementalistes. Que ces mesures soient appropriées ou non, elles n’étaient pas annoncées au Budget.
Ces enjeux méritent qu’on en débatte, comme tous les autres, d’ailleurs. Et qu’ils aient ou non fait l’objet d’une annonce dans le discours du Budget le 29 mars, il est impossible d’accorder à ces enjeux entassés dans un document de 452 pages [note: 443p, dans la version anglaise] toute l’attention qu’ils méritent. Mais ne nous croyez pas sur parole. Croyez-en plutôt Stephen Harper lui-même:
Ce projet de Loi vise à modifier plusieurs lois existantes, dénonce-t-il. On peut être à la fois d’accord avec certaines des mesures proposées et fermement opposé à certaines autres. Comment peut-on exprimer notre opinion et celle de nos commettants quand l’éventail est si large? le fait de subdiviser le projet de Loi pourrait permettre aux élus de faire valoir l’opinion précise de leurs électeurs sur chacun des éléments du Projet de Loi.
Par ailleurs, cela va causer de sérieuses difficulté en Comité parlementaire, de continuer Harper. Cette pièce de législation ne pourra être examinée que par un seul Comité de la Chambre, un Comité qui n’aura évidemment pas l’expertise nécessaire pour discuter de tous les objets que comporte ce projet de Loi. C’est sans compter le fait que les parlementaires se verront imposer une tâche très lourde et qu’il sera difficile de prendre en compte chacune des opinions.
Ha! Ces paroles, Stephen Harper les a prononcées le 25 mars 1994. Lire la suite
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