Marc Nadon: la Cour Suprême passe le K-O à Harper Imperator…

« Dewouôrre, les chiens pas d’médailles! » [1]

La défaite est complète et totale pour le gouvernement conservateur. La Cour suprême du Canada vient de déterminer que Marc Nadon, le choix de Stephen Harper pour y occuper le troisième siège réservé au Québec, n’a jamais été admissible à ce poste. Plus, les juges tranchent qu’Ottawa n’avait pas le droit de modifier seul les critères de nomination pour s’assurer que M. Nadon puisse rester en poste.

[…] la Cour suprême sert une rebuffade aux conservateurs. Le Parlement ne peut pas, seul, modifier les caractéristiques essentielles de la Cour suprême, car celles-ci jouissent d’une protection constitutionnelle. Ottawa aurait dû obtenir l’appui des 10 provinces. – Hélène Buzzetti, Le Devoir, 21 mars 2014

Ça augure mal pour cette réforme du Sénat que l’Empereur souhaite imposer sans l’accord des provinces… Surtout que la décision a été rendue à 6 contre 1. Suffit pas d’adopter une Loi pour rendre conforme au droit une chose qui ne l’était pas; à cet égard, la Cour Suprême vient de servir deux rebuffades en 48 heures au bully de Calgary [2].

J’ai souvent invoqué les principes d’interprétation du droit – qui vont bien au delà des mots et des apparences. Qu’en dit la Cour Suprême dans l’affaire du juge Nadon?

les art. 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême contiennent une caractéristique essentielle de la Cour suprême du Canada — sa composition — que protège la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982.  À ce titre, ils doivent être interprétés généreusement en fonction de leur objet et examinés dans leurs contextes linguistique, philosophique et historique – paragraphe 19 de la décision

[notre] interprétation de l’art. 6 favorise son double objet qui consiste à garantir que la Cour possède une expertise en droit civil et que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées et à préserver la confiance du Québec envers la Cour.  Enfin, cette interprétation respecte l’économie générale de laLoi sur la Cour suprême au sujet de la nomination de juges suppléants. – paragraphe 18 de la décision

Je rappelle que des 7 juges qui ont participé à la décision, les juges Louis Lebel, Rosalie Silberman Abella et Beverley McLachlin (juge en chef) ont été nommés AVANT l’élection de Stephen Harper, alors que les juges Thomas Cromwell, Andromache Karakatsanis, Richard Wagner et le dissident Michael Moldaver (unilingue!) ont été nommés par Stephen Harper. 

Quand même rassurant, non? Et voilà que l’Empereur se dit surpris de la décision… ce qui démontre le peu de respect qu’il voue à l’institution et au concept d’État de droit.

 «Nous sommes vraiment surpris par la décision d’aujourd’hui», a déclaré un porte-parole du premier ministre Stephen Harper, Stephen Lecce. – Hugo de GrandPré, La Presse, 21 mars

Bullshit! Puisque Harper avait pris la peine de consulter, c’est que le vent du doute avait soufflé entre ses deux oreilles. Et là, il dit vouloir examiner les options qui s’offrent à lui – dont celle de « démissionner » Marc Nadon de la Cour d’appel Fédérale et de lui demander de se réinscrire au Barreau du Québec pour une journée.  

Heu… peut-être que le Barreau va lui imposer des examens d’admission… et peut-être qu’il va échouer! Et même s’il devait démontrer sa connaissance du droit civil, un autre iceberg se pointe à l’horizon: 10 ans d’appartenance au Barreau! Ce bouffon sera-t-il assez toqué pour poser la même question à la même Cour Suprême une deuxième fois? 

Quel respect pour le Québec!

J’ai déjà commenté cette nomination en octobre dernier. Je me permets de reproduire ici quelques extraits de mon billet d’alors:

Les dessous de la nomination

Stephen Imperator Harper aime bien montrer que c’est lui qui est le boss. Procéder à une nomination dont  il sait qu’elle attisera la colère du gouvernement du Québec, c’est l’un de ses sports de prédilection; cela dit, non, ça n’est pas la perspective d’une bonne partie de bras de fer qui a inspiré cette nomination malencontreuse.

C’est plutôt le biais idéologique du juge Nadon au niveau de la Cour d’appel fédérale – un tribunal habitué à traiter des litiges portant sur la fiscalité, la propriété intellectuelle… et les questions de sécurité nationale. Le juge Nadon n’y a jamais exprimé la moindre opinion sur sa perception de la Charte des droits et libertés mais sans doute les chasseurs de tête de juge mandatés par Herr Harper ont-ils obtenu à ce  sujet des  précisions que même la communauté juridique ignore. De quoi faire saliver un politicien pervers…

Le juge Nadon a exposé tout un pan de sa pensée juridique, dans cette dissidence largement commentée qu’il avait signée en 2009 dans une affaire concernant Omar Khadr […].

Le juge Nadon y avait  défendu avec passion le refus exprimé par le gouvernement de rapatrier Khadr. La Cour suprême lui a plus tard donné raison en partie, mais elle avait sévèrement blâmé le Canada pour sa responsabilité dans les traitements infligés à Khadr, alors que sur ce  point, le juge Nadon avait jugé irréprochable la conduite du Canada [traduction par l’auteur]. – Sean Fine, The Globe and Mail, 13 septembre 2013.

Nomination malencontreuse? You bet!

Morris Fish, celui que [devait] remplacer Marc Nadon, était un grand criminaliste et spécialiste des libertés civiles. Nadon, lui, est surtout reconnu pour ses compétences en droit maritime et il y a bien 20 ans qu’il n’a pas ouvert son Code civil… qui a été modifié de fond en comble dans l’intervalle.

Danger, donc. J’ose espérer que le juge Lebel – qui n’a rien à perdre puisqu’il quittera dans quelques mois – saura rappeler Stephen Harper à l’ordre: confier à un analphabète [3] du droit civil l’un des trois sièges réservés à des juristes, c’était faire injure au Québec et à son système de droit particulier.

Quand un Premier-Ministre remplace une sommité par un juge aux compétences moins éclatantes – et moins utiles à l’exercice de ses fonctions, il faut s’attendre à ce que la communauté juridique exprime des commentaires négatifs. Un net recul, affirment certains.

« La nomination d’un expert en droit maritime constitue un choix déconcertant, en ce que cette spécialité n’est pas vraiment en phase avec les champs d’intervention habituels de la Cour en matière de droit public, de Charte [des droits et libertés] et du droit pénal», a commenté Jamie Cameron, professeure de droit à Osgoode Hall, la faculté de droit de l’Université York. « je ne vois pas en quoi cette nomination pourrait renforcer la Cour et pourvoir adéquatement au remplacement du juge Fish, lui-même un éminent juriste, repecté pour ses compétences en droit public et en droit pénal » [traduction par l’auteur].– Sean Fine, The Globe and Mail, 13 septembre 2013.

Mais peut-être Stephen Harper cherche-t-il justement à affaiblir la Cour suprême, lui qui n’a pas toujours apprécié le jugement sévère que portent les tribunaux sur les Lois et politiques qu’il a fait adopter.

Dit en d’autres mots, ce qui est bon pour le Canada n’est pas toujours bon pour Stephen Harper. Et inversement.

Un dernier point: le juge Nadon avait à la Cour d’appel fédérale le statut d’un juge surnuméraire. Semi-retraité, avec une charge de travail réduite. Pourquoi Stephen Harper a-t-il passé ce détail sous silence au moment de présenter sa nouvelle recrue? Les journalistes s’interrogent. [ici] et [ici].

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[1] Citation tirée des oeuvres complètes de ma défunte maman

[2] L’autre exemple, c’est celui de la décision rendue le 20 mars 2014 dans Procureur général du Canada c. Christopher John Whaling, 2014 C.S.C. 20. Les Conservateurs avaient cru pouvoir modifier rétroactivement la loi des libérations conditionnelles. Ça ne se fait pas, c’est contraire à la Charte des droits, ont répondu à l’unanimité les 7 juges.

[3] Analphabète du droit civil? Tout est relatif, bien sûr; Marc Nadon est plus compétent en la matière que 99% des non-juristes mais plus ignorant qu’un avocaillon de province qui aurait été admis au Barreau en 2010… À mon sens, et sachant cela, Nadon a été particulièrement culotté d’accepter le poste… et le salaire qui l’accompagne.

Puisque la Cour Suprême déclare sa nomination nulle ab initio (nulle dès le départ), et puisqu’elle le retourne à la Cour d’appel fédérale, bin… il va devoir rembourser la différence entre le salaire d’un juge de la Cour suprême (350000$) et les émoluments plus modestes que lui assurait son ancien poste.